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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
| du
29
mars
2016
n°
7
page
1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres
en exercice : 56
TTA
PRESENTS
( 48 )
: M.
ABELIN,
Mme
LAVRARD,
M.
MELQUIOND,
Mme
RABUSSIER,
M.
MIS,
Mme
BOURAT,
M.
BEN
EMBAREK,
Mme
BRAUD,
M.
PREHER,
Mme
FARINEAU,
M.
DUMAS,
Mme
PETIT,
Pays
M.
BRAÏLLARD,
Mme
AZIHARI,
M.
BAUDIN,
Mme
ROUSSENQUE,
M.
MEUNIER,
Mme
CH
PHLIPPONNEAU,
M.
GUERIN,
Mme
MERY,
MM.
BARAUDON,
AUDEBERT,
PINNEAU,
Mme
HATELLERAUDAIS
CARDINEAUX,
Mme
VASLIN,
MM.
BARBOT,
HENEAU,
Mme
BARREAU,
M
BLIN,
BONNET,
Mme
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DESPAS,
MM.
FAGES,
GAUTHIER,
Mme
TEXIER,
GUIMARD,
LAUMONIER,
Mme
PIAULET,
M. SULLI,
Mme
CHABOT,
MM.
D.
GAUTHIER,
PEROCHON,
Mme
FAVARD,
MM.
MARTIN,
RENAUËT,
CHAINE,
Mme
CUNHA-RIBEIRO,
Mme
PONTHIER,
M.
BLOSSIER.
POUVOIRS
(4
):
Mme
METAIS,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
GUERIN
M.
GANIVELLE,
mandante,
a pour
mandataire
Mme
MERY
M.
CLAVE,
mandante,
a pour
mandataire
M.
BARAUDON
|
M.
DABILLY,
mandante,
a
pour
mandataire
M.
CHAINE
EXCUSES
(4)
:MM.
MATTARD,
BIET,
BONNARD,
THENAULT
Monsieur
Mohamed
BEN
EMBAREK
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Paul
BARBOT
OBJET
: Musée
de
l'Auto,
Moto,
Vélo
— Arrêt
du
suivi
en
comptabilité
de
stocks
des
articles
vendus
dans
la
boutique
du
musée
Le
Musée
Auto-Moto-Vélo
propose
un
certain
nombre
de
produits
dans
sa
boutique
afin
que
le
visiteur puisse
compléter
sa
découverte
du
musée.
Par
délibération
n°
11
du
12
décembre
2005,
le
conseil
communautaire
a
institué
une
comptabilité
de
stocks
pour
le suivi
des
objets
de
cette
boutique.
Or,
il s'avère
que
cette
pratique
facultative
n'a
que
peu
d'intérêt
au
regard
des
contraintes
qu'elle
entraîne.
II convient
donc
d'en
sortir.
kKkEY%
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal
de
la
communauté
d'agglomération,
VU
flarticle
3
alinéa
11.4
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
relatif
à
la
compétence
pour
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
n°
6
du
12
novembre
2001
définissant
les
équipements
culturels
et,
|Sportifs
d'intérêt
communautaire,
VU
la
délibération
n°
11
du
12
décembre
2005
concernant
la
mise
en
place
d'une
comptabilité
de
stocks
pour
le suivi
des
articles
de
la
boutique
du
musée,
| |
Acquitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
n°
7
page
2/2
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
fin
au
suivi,
en
comptabilité
de
stocks,
des
articles
vendus
dans
la
boutique
du
musée,
celui-ci
n'étant
pas
adapté,
Le
conseil
communautaire,
ayant
délibéré,
décide
de
mettre
fin
au
suivi
en
comptabilité
de
stocks
des
articles
vendus
dans
la
boutique
du
musée
à
compter
du
31
décembre
2015.
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
| Par
le président
de
la communauté
d’agglomération
Pour
le président
et par
délégation,
Publié
au
siège
de
la CAPC,
le
3
4
mans
el
La
responsable
du
service juridique
Nadège
GROLLIER
À
Acquitté
en
PREFECTURE
le
31/03/2016