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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 27 janvier 2014 n° 4 page 1/1

RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Musée Auto Moto Vélo – Régie boutique – Modification du taux de TVA

Mesdames, Messieurs

Le musée Auto Moto Vélo propose un certain nombre de produits dans sa boutique afin que le visiteur puisse compléter sa découverte des collections par l’achat d'objets divers et de miniatures.

Au 1er janvier 2014 les principaux taux de TVA ont changé. Ainsi le taux normal augmente de 19,6 % à 20 %.

Ces nouveaux taux s'appliqueront au moment de la réouverture du Musée Auto Moto Vélo pour la saison 2014, soit au 1er février sur l'ensemble des articles de la boutique.

* * * * *

VU l’article 3 alinéa II.4 des statuts de la communauté d’agglomération, relatif à la compétence pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

VU la délibération n° 6 du 12 novembre 2001 définissant les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, notamment les musées,

VU la délibération n°10 du conseil communautaire du 8 avril 2013, portant sur les tarifs en régie boutique,

VU la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 relative aux nouveaux taux de TVA pour 2014,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau joint relatif aux tarifs des articles en boutique,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

– de fixer les tarifs de la régie boutique conformément à la liste jointe à compter du 1er février 2014,

– d'autoriser le président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 03/02/2014 n° 590 La responsable du service juridique Publié au siège de la CAPC, le 31/01/2014 Nadège GROLLIER