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Document publié le Lundi 26 juillet 2010 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil seize, le vingt-quatre juin à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 16/06/2016
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M..
Absents excusés : Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P. et Mme OBRADOS A qui a donné procuration à Mr PESCE André
Objet: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’EAU POTABLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement collectif de LE FUGERET.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/06/2016
004-210400909-20160624-DE_2016_021-DE