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Procès Verbal - PV INTEGRAL 04.11.2024
Procès Verbal - PV CM 04.11.2024
Procès Verbal - PV+du+04.11.2024?t=1736345758
Procès Verbal - PV CM 04.11.2024
Procès Verbal - PV du 04.11.2024 B
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04.11.2024 B)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
NOVEMBRE
2024
COMMUNE
DE
LIBOURNE
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:35
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
novembre
à
19H
00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
‘Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Christophe-Luc
ROBIN,
Adjoint,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Juliette
HEURTEBIS,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
Municipal
dé-
légué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
muni-
cipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Con-
seillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Pierre
PRUNIS,
Conseiller
municipal
délégué,
Valérie
VOGIN,
Con-
seillère
municipale
déléguée,
Emile
LUSIGNAN,
Conseiller
municipal
délégué
Absenits
:Edwige
NOMDEDEU,
Christophe
DARDENNE,
Gonzague
MALHERBE,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Christophe
GIGOT,
Emmanuelle
MERIT
Absenis
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Jean-Louis
ARCARAZ
pouvoir
à
Daniel
BEAU-
FILS,
Sandy
CHAUVEAU
pouvoir
à
Laurence
ROUEDE,
Gabi
HÔPER
pouvoir
à
Jean-Philippe
LE
GAL,
Laurence
GARREAU
pouvoir
à
Agnès
SEJOURNET
Date
de
convocation
:24
octobre
2024
ke SK
6 fe
ie
6 0e 2 5e
fe fe
ke
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
NOVEMBRE
2024
DÉSIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
-Communication
des
décisions
COMMUNICATION -Communication
sur
le
projet
de
loi
de
finances
2025
:impacts
pour
la
commune
de
Libourne
RESSOURCES
HUMAINES
-RH
- Tableau
des
effectifs
-
novembre
2024
-Profection
sociale
complémentaire
-
risque
prévoyance
:adhésion
à
la
convention
de
participation
mutudlisée
proposée
par
le
CDGFPT
de
la
Gironde
et
détermination
de
la
participation
employeur
Procès-verbal mis en ligne le 17 décembre 2024 sur le site internet de la commune de Libourne -RH
—
mise
à
disposition
partielle
d'agents
municipaux
auprès
d'associations
sportives
- année
2024-2025 -RH
-
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
municipal
auprès
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Libourne
- année
2024-2025
URBANISME
-—
PATRIMOINE
—
GRANDS
TRAVAUX
-Approbation
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
opérationnelle
VILLE-CALI-EPFNA
CULTURE Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
- novembre
2024
-Spectacle
vivant
:demandes
de
subventions
à
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine,
au
Conseil
Dépar-
temental
de
la
Gironde
et
à
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
34ème
édition
du
Festival
des
Arts
de
la
Rue
Fest'Arts
et
de
la
saison
culturelle
2025
EDUCATION -Fixation
du
forfait
communal
maternel
2024
-Eixation
du
forfait
communal
élémentaire
2024
-Reconduction
du
dispositif
"petits
déjeuners"
dans
les
écoles
des
secteurs
Sud
et
Garderose
FINANCES -Budget
principal
: décision
modificative
n°1
- année
2024
-Budget
annexe
festivités
et
actions
culiurelles
:décision
modificative
n°1
- année
2024
-Budget
principal
:actualisation
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
{AP/CP)
au
litre
de
l'année
2024
-Signature
d'une
convention
de
prestations
de
service
entre
la
commune
de
Libourne
el
La
Cali
portant
sur
la
collecte
de
décheïs
- année
2024
-Budget
principal
:créances
éteintes
- année
2024
-Budget
principal
:créances
irécouvrables
- année
2024
-Budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
:
créances
irécouvrables
- année
2024
-Remboursement
de
frais
de
fourrière
SOLIDARITE Présentation
du
rapport
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
- année
2023
CELELLSSSSE
SES
Monsieur
Antoine
LE
NY
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
ARR
ROR AOACK
HRK HER
AK
Le
quorum
est
atteint
KE
AK
REA
MEHR
OK Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2024
a
été
approuvé
sans
réserve.
KA
ee
Se fee KE
HE
Monsieur
le
Maire
:
Mes
chers
collègues,
nous
allons
commencer
en
présence
de
ceux
qui
sont
autour
de
cette
table
et
qui
représentent
la
majorité.
Je
salue
l'ensemble
d'entre
vous.
Peut-être
que
nos
collègues
de
l'opposition
vont
arriver.
J'avoue
que
ce
seraif
la
première
fois
qu'il
n'y
aurait
aucun
membre
de
l'opposition,
l'ordre
du
jour
méritant
pourtant
un
débaï.
Nous
allons
néanmoins
tenir
ce
conseil
et
tenter
de
ne
pas
nous-mêmes
nous
faire
opposition.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
Rapporteur:
Philippe
BUISSON,
Maire
24-11-162
: Communication
des
décisions
En
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
de
Libourne
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
en
application
de
l'ar-
ticle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23,
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre.
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- prend
acte
de
cette
communication
AH
AREA
ER
KOH A
Monsieur
le
Maire
:
Je
salue
les
Libournaïis,
notamment
ceux
présents
dans
la
salle,
puisque
je
rappelle
à
ceux
qui
nous
regardent
sur
les
réseaux
qu'ils
peuvent
assister
au
conseil
municipal
en
présentiel.
Il
est
en
effet
bon
qu'un
public
soit
présent,
cela
offre
une
véritable
publicité
à
nos
débaïs.
L'ordre
du
jour
de
notre
conseil
est
plutôt
restreint
et
nous
avions
souhaité
le
commencer
par
un
débat,
qui
ne
constitue
pas
un
débat
d'orientation
budgétaire
avant
l'heure,
mais
permettrait
d'apporter
un
éclairage
sur
les
préparations
budgétaires
pour
2025
au
regard
du
projet
de
loi
de
finances
débattu
au
Parlement
actuellement.
Pourquoi
le
faire
cette
année,
alors
que
nous
ne
le
faisions
pas
jusqu'alors
£ Tout
simplement
parce
que
nous
sommes
dans
une
année
2025
exceptionnelle,
comme
l'a
été
2024.
Il est
sûr
que
nous
traversons
à
bien
des
égards
un
mandat
peu
ordinaire.
I! a
débuté
avec
la
crise
du
COVID
les
deux
premières
années,
dans
les
conditions
que
vous
connaissez,
puis
1 a
continué
avec
la
crise
énergétique,
qui
nous
a
obligés
à
effectuer
des
choix
drastiques
afin
de
réduire
le
coût
de
nos
dépenses
énergétiques.
Le
mandat
s'est
poursuivi
avec
une
crise
climatique,
qui
pour
l'instant
épargne
assez
largement
le
territoire
de
Libourne,
mais
n'épargne
pas
la
Gironde
et
les
territoires
de
la
Cali.
Nous
avons
eu
à
déplorer
les
incendies
de
la
salle
des
fêtes
et
du
marché
couvert,
et
NOUS
nous
dirigeons
vers
une
année
2025
où
pour
la
première
fois
dans
l'histoire
de
la
République,
le
gouvernement,
parce
que
les
temps
sont
difficiles
et
qu'il
doit
réduire
le
déficit
public
dès
2025
à
5
%
du
PIB
et
trouver
60
milliards
d'euros
d'économies
(ce
que
je
ne
conteste
pas),
crée
un
fonds
de
précaution
et
puise
auprès
des
450
collectivités
les
plus
riches
{celles
qui
ont
40
millions
d'euros
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement]
la
somme
de
3
miliards
d
‘euros,
sous
la
forme
d'une
péréquation
dont
on
ne
connaït
pas
encore
la
règle.
Libourne
ne
fait
pas
partie
de
ces
communes,
la
Cal,
en
revanche,
va
être
ponctionnée
d'un
peu
plus
de
1
milion
d'euros
de
fonciionnement.
Ce
n'est
toutefois
pas
parce
que
la
Ville
de
Libourne,
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
38
milions
d'euros,
n'est
pas
concernée
par
ce
prélèvement
qu'elle
ne
l’est
pas
par
d'autres
éléments
de
la
préparation
budgétaire
nationale
: - baisse
du
FCTVA
en
2025
d'environ
230
000
€
en
investissement,
-
hausse
du
taux
de
cotisation
employeur
versée
à
la
CNRACL,
caisse
de
retraite
des
fonctionnaires,
de
4
points,
soit
400
000
€
de
coût
supplémentaire
en
fonctionnement
pour
la
Ville
de
Libourne,
- baisse
du
fonds
vert
de
plus
de
60
%
à
l'échelle
nationale.
Les
décisions
gouvernementales
auront
donc
pour
la
Ville
de
Libourne
un
impact
de
l'ordre
de
650
000
€
en
fonctionnement
et
en
investissement,
en
sus
du
GVT,
qui
s'élève
à
près
de
300
000
€
à
400
000
€,
alors
même
que
nous
ne
sommes
pas
concernés
par
la
« ponction
lombaire
» opérée
sur
certaines
collectivités.
I
nous
paraissait
important
de
dire
aux
Libournais
que
si
les
temps
sont
déjà
difficiles
pour
les
collectivités,
l'année
2025
sera
exceptionnellement
compliquée.
I ne
s'agit
pas
ce
soir
de
faire
des
choix.
Mais
nous
allons
devoir
construire
un
budget
2025
avec
des
orientations
budgétaires
contraintes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
À
cela
s'ajoute
le
fait
que
la
Ville
de
Libourne
fait
face
à
d'autres
incertitudes.
La
première
incertitude
est
relative
à
l'achat
par
|‘État
des
casernes
de
la
Sécurité
civile,
soit
une
recette
potentielle
de
2,5
millions
d'euros
pour
Libourne,
ce
qui
est
considérable.
Je
veux
saluer
le
travail
du
député
et
l'amendement
qu'il
a
fait
adopter
à
l'unanimité
en
commission
des
lois,
venu
sanctuariser
le
budget
nécessaire
pour
doter
l'UISC4
d'une
subvention
suffisante
à
sa
croissance,
à
son
installation,
mais
également
à
l'acquisition
des
fonciers.
Je
ne
sais
pas
dans
quelles
conditions
le
budget
de
l'État
va
être
adopté,
mais
il le
sera,
soit
par
voie
de
vote,
soit
au
travers
du
dispositif
49-3.
Nos
parlementaires
devront
alors
veiller
à
ce
que
cet
amendement
soit
repris
par
le
gouvernement.
Cet
amendement
ayant
été
voté
à
l'unanimité
par
l'Assemblée
nationale,
et
je
l'espère
bientôt
par
le
Parlement,
il serait
de
bon
augure
que,
sile
budget
devait
être
voté
en
force
par
le
biais
du
49-3,
celui-ci
soit
retenu
par
le
gouvernement.
Si
tel
est
le
cas,
alors
la
Sécurité
civile
aura
les
moyens
d'acheter.
Retenons
toutefois
que
cette
perspective
reste
incertaine
pour
2025.
Une
deuxième
incertitude
réside
dans
l’évolution
des
procédures
liées
à
l'incendie
du
marché
couvert
et
de
la
salle
des
fêtes.
Les
procédures
se
poursuivent,
mais
aucun
accord
n'a
à
ce
jour
pu
être
envisagé
sur
le
montant
global
que
nous
pourrions
mobiliser
pour
la
reconstruction
du
bâtiment.
Cette
reconstruction
s'opérera
néanmoins
et
nous
allons
lancer
à
court
terme
un
concours
pour
qu'à
l'horizon
d'un
an,
la
municipalité
ef
les
Libournaïis
puissent
choisir
le
meilleur
projet.
J'ai
précisé
que,
si
Libourne
n'était
pas
impactée
directement
par
le
prélèvement
à
la
source,
la
Cali
le
seraït,
tout
comme
la
Région
{pour
126
millions
d'euros)
et
le
Département
{pour
2
millions
d'euros
environ).
Il
est
clair
que
ces
collectivités
vont
remettre
en
question
les
engagements
financiers
qu'ils
ont
pu
prendre
pour
accompagner
Un
certain
nombre
de
projets.
Le
Président
ROUSSET
souhaite
toujours
largement
financer
les
pôles
d'échanges
multimodaux
eî
le
service
express
régional
métropolitain,
ou
RER
métropolitain,
mais
la
question
reste
entière
sur
le
«tempo»
de
cette
participation
et
Libourne
en
subira
les
conséquences.
Le
Département
a
d'ores
et
déjà
annoncé
la
diminution
de
ses
subventions
pour
certaines
associations,
étant
dans
l'incapacité
de
financer
des
politiques
publiques
à
la
hauteur
de
ce
qui
avait
été
escompté.
Or,
la
Ville
ne
pourra
pas
compenser
l'ensemble
des
diminutions
décidées
par
le
Département.
La
Vile
requerra
peut-être
même
de
la
part
des
associations
qui
peuvent
se
le
permettre
Une
diminution
de
ses
subventions.
Nous
nous
dirigeons
donc
vers
un
budget
contraint,
qui
va
nous
imposer
de
faire
des
choix.
Il y
aura
bien
entendu
des
engagements
que
nous
avons
pris
et
qui
seront
sanctuarisés
:
Je
veux
annoncer
aux
Libournais
qu'il
n'y
aura
pas
de
hausse
de
la
fiscalité.
Nous
ne
ferons
pas
d'économies
sur
la
sécurité,
et
je
crois
que
personne
ne
nous
le
demande.
Nous
ne
ferons
pas
non
plus
d'économies
sur
la
propreté.
Nous
ne
ferons
pas
d'économies
sur
le
budget
chaussées
et
trottoirs,
nous
y
consacrerons
entre
15
million
et
2
millions
d'euros
de
notre
budget.
Les
quartiers
nous
le
demandent
et
c'est
parfaitement
légitime.
Nous
ne
ferons
pas
non
plus
d'économies
sur
les
sourires,
et
c'est
important
!
Nous
n'oublierons
pas
les
fêtes
de
fin
d'année
et
nous
assumerons
le
fait
de
rendre
Libourne,
berceau
du
secrétariat
du
père
Noël,
féérique
et
de
donner
du
bonheur
à
nos
concitoyens,
qui
arpenteront
alors
les
magasins
du
centre-ville
qui,
pour
certains
d'entre
eux,
font
plus
d'un
tiers
de
leur
chiffre
d'affaires
sur
la
période
de
Noël.
Mais
des
économies
devront
être
faites. Le
budget
prévisionnel
d'investissement
voté
en
2024
s'élevait
à
21
millions
d'euros.
Celui-ci
ne
pourra
pas
dépasser
17
milions
d'euros
l'an
prochain.
Nous
fournirons
des
efforts
sur
la
masse
salariale.
lln'y
aura
pas
de
remplacement
systématique
des
agents
partant
à
la
retraite,
et
parfois
même
d'agents
partant
tout
simplement.
Nous
allons
réinterroger
l'organisation
de
certaines
grandes
manifestations.
Il n'y
aura
pas
d'étape
du
Tour
de
France,
pas
de
passage
de
la
flamme
olympique.
Nous
conservons
bien
entendu
Fest'Arts,
la
Fâte
de
la
Confluence,
toujours
dans
le
respect
de
notre
ligne
directrice
(«pas
d'économie
sur
les
sourires
»},
mais
nous
allons
repenser
un
certain
nombre
de
choses
afin
que
ces
évènements
soient
moins
onéreux
en
termes
d'heures
supplémentaires.
En
effet,
lorsque
nous
organisons
un
repas
gourmand
sur
la
place
Abel
Surchamp
le
samedi
soïr,
des
agents
doivent
démonter
les
structures
dans
la
nuit
de
sameaiï
à
dimanche,
le
marché
devant
s'y
installer
dès
4
heures
du
matin.
Organiser
les
mêmes
marchés
gourmandés
sur
les
quais
permettrait
de
ne
pas
avoir
à
démonter
les
installations
dans
la
nuit,
donc
d'éviter
à
nos
agents
d'effectuer
des
heures
supplémentaires.
Le
forum
des
Associations,
qui
se
tenait
jusqu'alors
sur
trois
sites
de
la
ville,
dont
la
place
Abel
Surchamp,
sera
désormais
probablement
condensé
sur
les
quais.
Cette
décision
permettra
de
limiter
l'utilisation
d'heures
supplémentaires
de
nos
agents
et
créent
une
sorte
d'unité
de
lieu
et
de
temps
pour
les
personnes
en
quête
d'informations
sur
les
lieux
associatifs
de
la
ville.
li n'y
aura
par
ailleurs
pas
de
Vœux
du
Maire
en
2025,
ce
qui
peut
sembler
audacieux,
à
un
an
des
élections
municipales.
Les
Vœux
seront
dématérialisés.
I! faut
savoir
en
effet
qu'une
cérémonie
de
tel
ordre
coûte
à
la
Ville
environ
10
000
€,
qui
entend
donc
faire
cette
économie
l'an
prochain.
Je
veux
dire
aux
Libournais
que
ce
ne
sont
pas
« du
sang,
des
larmes
et
de
la
sueur»
que
je
leur
promeïs,
mais
que
le
contexte
budgétaire
sera
indubitablement
plus
contraint.
Je
souhaïte
par
ailleurs
saluer
l'annonce
de
Catherine
VAUTRIN,
ministre
déléguée
aux
Collectivités
locales,
qui
a
lancé
hier
un
vrai
débat,
que
nous
avons
parfois
eu
ici
depuis
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
On
donne
l'impression
que
tous
les
habitants
ne
participent
pas
au
financement
des
politiques
municipales.
Pourtant,
lorsqu'on
est
locataire,
on
paie
la
taxe
foncière
à
travers
un
loyer
la
prenant
en
considération.
Cependant,
le
fait
de
recréer
un
lien
entre
l'habitant
et
la
municipalité
me
semble
un
débat
heureux,
utile,
voire
fondamental.
C'est
une
position
défendue
depuis
longtemps
par
l'Association
des
Maires
de
France.
2025
pourrait
être
l’année
d'une
véritable
réflexion
portée
sur
la
réhabilitation
de
l'impôt,
acte
citoyen,
je
le
rappelle.
Les
écoles,
les
routes,
les
cimetières,
les
trottoirs,
les
services
publics
déployés
sur
la
commune
doivent
être
financés
par
ceux
qui
les
consomment
et
vivent
sur
la
commune.
Voilà
ce
que
j'avais
envie
de
vous
dire,
chers
collègues,
et
ce
que
j'aurais
dit
aux
membres
de
l'opposition
s'ils
avaient
été
présents
:
l'heure
est
venue
d'émettre
des
propositions
d'économie.
J'ai
demandé
à
cet
égard
à
Denis
SIRDEY
d'étudier
toute
proposition
faite
dans
le
cadre
de
la
commission
Finances.
Si
les
membres
de
l'opposition,
notamment
Christophe
GIGOT,
toujours
fidèle
à
ce
conseil
municipal
et
exceptionnellement
absent
ce
soir,
souhaitent
suggérer
des
idées,
eh
bien
qu'ils
le
fassent,
et
nous
étudierons
leurs
propositions.
Nous
serons
peut-être
en
désaccord
parfois,
mais
toute
piste
d'économie
sera
mise
à
l'étude.
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur:
Laurence
ROUEDE
24-11-1683
: RH
- Tableau
des
effectifs
- novembre
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
des
mou-
vements
de
personnel
et
de
l'évolution
des
postes, Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'Unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
à
compter
du
1er
novembre
2024
:
Modification
des
postes
suite
à
des
évolutions
de
poste :
- création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
ARR
HRK
OR
OR HAN
Laurence
ROUËDE
:Avec
cette
délibération,
nous
pérennisons
le
remplacement
d'un
agent
en
arrêt
longue
durée
sur
un
poste
d'agent
d'accueil
service
que
nous
nous
devons
de
rendre
à
notre
population
et
sur
lequel
il est
bien
difficile
de
se
dispenser
d'un
effectif
suffisant.
AKAOR HORAIRE
24-11-164:
Protection
sociale
complémentaire
- risque
prévoyance
: adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
CDGFPT
de
la
Gironde
et
détermination
de
la
participation
employeur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémen-
taire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
temitoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
la
délibération
n°
24-02-004
du
5
février
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
donné
mandat
au
CDG33
afin
de
participer
à
cet
appel
public
à
concurrence
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
10
juillet
2024
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
pré-
voyance
},
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10
octobre
2024,
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
TERRITORIA
MUTUELLE
en
date
du
17
juillet
2024.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l'ar-
ticle
L.
827-9
à
12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
certains
risques
auxquelles
souscrivent
les
agenis
qu'elles
emploient. L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
com-
plémentaire
de
leurs
agents
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public
:
+
Elle
devient
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
les
garanties
prévoyance,
pour
un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
7,00
€
par
mois
et
par
agent.
+
Elle
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1er
janvier
2026
pour
les
garanties
santé,
DOUr
Un
montant
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
15,00
€
par
mois
et
par
agent.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
en
we
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
au
profit
des
collectivités
et
établissement
du
département.
La
protection
du
risque
prévoyance
{maintien
de
salaire)
concerne
la
couverture
complémen-
taire
des
conséquences
financières
liées
aux
incapacités
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
et
de
décès.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG33,
par
délibération
en
date
du
10
juillet
2024,
a
désigné
TERRITORIA
MUTUELLE
en
vue
de
souscrire
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Pré-
voyance
» auprès
de
cette
mutuelle
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
pour
une
durée
de
six
ans.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
ces
contrats
collectifs
d'assurance. L'adhésion
se
matérialise
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial.
Cette
délibération
doit
également
déterminer
le
montant
de
la
partici-
pation
financière
à
accorder
à
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
collectif
de
pré-
voyance,
en
application
de
l'accord
négocié
par
le
CDG33.
Chaque
agent
est
libre
de
décider
d'adhérer
ou
non,
à
titre
individuel,
au
contrat.
La
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
est
un
outil
d'attractivité
et
de
fidélisation
des
agents
territoriaux
mais
aussi
un
engagement
collectif
de
santé
publique.
Les
enjeux
pour
la
collectivité
peuvent
être
ainsi
résumés :
°<
Participer
à
l'attractivité
de
la
collectivité
et
favoriser
les
recrutements
Améliorer
les
conditions
de
travail
et
prendre
en
considération
les
risques
professionnels.
-< _
Réduire
l'absentéisme
afin
de
limiter
les
coûts
directs
(assurance
statutaire,
remplace-
ments)
ef
indirects
(perte
de
qualité
du
service,
surcharge
de
travail
pour
les
agents
en
poste...)
«
Fidéliser
les
agents
S'engager,
c'est
aussi
proposer
aux
agents
:
Une
prise
en
compte
adaptée
de
leur
santé
Une
amélioration
de
leur
pouvoir
d'achat
Un
élément
de
reconnaissance
pouvant
contribuer
à
renforcer
l'engagement
dans
le
tra-
vail
ef
le sentiment
d'appartenance
à
la
collectivité La
convention
portée
par
le
CDG33
présente
un
certain
nombre
d'avantages
pour
les
collectivi-
tés
et
leurs
agents
:
°
Un
cadre
sécurisé
;
Un
rapport
prix/prestations
optimisé :
°
Une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
en
matière
de
pré-
voyance.
La
mise
en
concurrence
a
été
menée
au
niveau
régional,
coordonnée
par
le
CDG33,
avec
l'ap-
pui
d'un
assistant
à
maftrise
d'ouvrage
spécialisé.
Le
processus
de
consultation
commun
entre
CDG
33
et
les
autres
CDG
volontaires
a
permis
de
mutualiser
la
démarche
de
couverture
des
risques
et
de
recherche
tarifaire.
Les
tarifs
proposés
ont
été
négociés
à
l'échelle
départementale
et
sont
donc
plus
bas
que
ceux
que
pourraient
obtenir
à
garanties
égales
les
collectivités
ou
les
agents
seuls.
Par
ailleurs
les
organisations
syndicales
siégeant
au
CDG
ont
été
associées
à
ce
projet
et
elles
seront
également
représentées
au
sein
du
comité
de
suivi
des
contrats.
Les
garanties
proposées
dans
la
convention
de
participation
sont
les
suivantes :
Garanties
minimales
obligatoires
incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
à
compter :
*«
du
passage
à
demi-traitement
(agents
fonctionnaires),
90%
du
revenu
net
°.
du
versement
d'indemnités
journalières
versées
par
la Sécurité
sociale
et/ou
du
maintien
du
revenu
par
l'Employeur
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'Assuré
,30
invalidité
permanente
7
Versement
d'une
rente
mensuelle
en
cas
de
reconnaissance
d'étai
en
invalidité
à la suite
de
maladie
ou
accident
d'origine
vie
privée
ou
professionnelle
{consécutif
à
un
accident
de
service
ou
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle)
:
.
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
quel
que
soit
le
taux
d'invalidité
[90%
du
revenu
net
°
Autres
agents
bénéficiaires
d'une
invalidité
vie
privée
rédui-
sant
d'au
moins
deux
tiers
la
capacité
de
travail
ou
de
gain
avec
un
classement
en
2ème
ou
3ème
catégorie,
ou
bénéfi-190%
du
revenu
net
ciaires
d'un
taux
d'incapacité
permanente
supérieur
ou
égal
à
66%
en
cas
de
classement
en
invalidité
vie
professionnelle Décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
à
accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à
ce
dernier
en
cas
del25%
SAB
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
Garanties
complémentaires
à
adhésion
facultative
(L'agent
peut
adhérer
à
une
ou
plusieurs
garanties)
Complément
incapacité
de
travail
Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
in-
dermnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
enfNon
garanti
congés
de
maladie
ordinaire
Versement
d'indemnités
journalières
pour
reconstituer
le
régime
in-
demnitaire
en
périodes
de
plein
traitement
en
cas
de
placement
enl90%
du
revenu
net
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
1%
Perte
de
retraite
Versement
d'un
capital
pour
compenser
la
perte
de
droit
à
la
retraite!
qui
est
constatée
au
cours
de
la
période
d'invalidité
applicable
pour
les
seuls
agents
qui
sont
affiliés
à
la
CNRACL
507%
PMSS
par
an-
née
d'invalidité
Complément
décès
toutes
causes
Versement
d'un
capital
décès,
consécutif
à
accident
ou
maladie
de
l'agent
assuré,
aux
bénéficiaires
de
celui-ci
ou
à
ce
dernier
en
cas
del75%
SAB
PTIA revient
à
chaque
agent
de
décider
d'adhérer
à
titre
individuel
au
contrat
et
de
souscrire,
s'il
le
souhaite,
les
garanties
complémentaires
proposées.
Le
taux
de
cotisation
des
garanties
minimales
obligatoires
est
fixé
à
2,30
%.
Ce
taux
pourra
être
majoré
dans
le
respect
des
taux
d'augmentation
maximum
négociés.
S'agissant
du
montant
de
la
participation
financière
à
accorder
aux
agents
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
ce
contrat
prévoyance,
le
décret
du
20
avril
2022
fixe
un
montant
minimal
de
7
€/mois/agent
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Il est
précisé
que
la
participation
de
l'employeur
ne
peut
pas
dépasser
le
montant
de
la
cotisation
due
par
l'agent.
Les
employeurs
peuvent
néanmoins
aller
au-delà,
et
notamment
décider
d'anticiper
les
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
même
si
celui-ci
n'a
pas
encore
fait
l'objet
de
transposition
législative
et
réglementaire.
C'est
l'orientation
qui
est
privilégiée
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Libourne,
en
proposant
dès
le
1e
janvier
2025
une
participation
à
hauteur
de
50
%
de
la
cotisation
acquittée
au
titre
des
garanties
obligatoires
prévues
par
l'accord
{hors
ga-
ranties
optionnelles
facultatives).
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024
: Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
-
adhère
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et
TERRITORIA
MUTUELLE
qui
prend
effet
au
1e'janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
[article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif
à
adhé-
sion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la
Ville
de
Libourne
- accorde
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agenis
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
prévoyance
c'est-à-dire
les
risques
d'incapacité
de
travail
et,
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
- fixe
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l'agent,
à
50%
du
mon-
tant
de
la
cotisation
due
à
titre
individuel
pour
les
garanties
obligatoires
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde,
Ginsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir
RARA
HR
CHAR
EACH
Laurence
ROUËDE:
Le
risque
prévoyance
permet
une
garantie
de
maintien
de
salaire
en
cas
d'invalidité
ou
incapacité
des
agents.
Ceci
représente
une
dépense
supplémentaire
sur laquelle
le
législateur
a
engagé
les
collectivités
territoriales.
En
effet,
pour
fout
agent
ayant
souscrit
Un
contrat
prévoyance,
la
participation
de
la
Ville
est
de
5
€
par
mois
ef
par
agent.
Un
accord
collectif
conclu
entre
représentants
du
personnel
et
représentants
des
employeurs
en
juillet 2023,
sous
l'égide
du
ministre
de
la
Fonction
publique,
est
venu
préciser
les
conditions
selon
lesquelles
les
collectivités
territoriales
vont
devoir
accompagner
leurs
agents
dans
le
risque
prévoyance.
Un
travail
a
été
mené
à
l'échelle
locale
avec
la
direction
des
ressources
humaines
ef
les
organisations
syndicales
et
a
abouti
à
la
délibération
qui
vous
est
soumise
ce
soir,
présentée
préalablement
en
comité
social
territorial.
Celle-ci
propose
de
permettre
aux
agents
de
la
collectivité
d'adhérer
dès
le
1er janvier
2025,
comme
l'ont
fait d'autres
communes
de
Gironde,
à
un
contrat
collectif
négocié
avec
le
centre
de
gestion
afin
d'obtenir
de
meilleures
garanties
pour
les
agents
et
un
taux
de
cotisation
plus
favorable.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
l'effort
budgétaire
fourni
par
la
Ville
de
Libourne
afin
de
mieux
accompagner
ses
agents
sur
Ia
garantie
prévoyance
est
estimé
à
125
000
€ en
dépenses
de
fonctionnement
sur le budget
2025,
l'objectif
étant
d'augmenter
le
nombre
d'agents
souscrivant
cette
garantie
importante.
Il est
à
noter
enfin
que
les
mêmes
textes
prévoient
un
travail
sur
la
prise
en
compte
de
la
protection
sociale
complémentaire
sur le volet
santé
à compter
du
1er janvier 2026.
Nous
mênerons
donc
les mêmes
discussions
avec
les
organisations
syndicales
afin
de
mettre
en
œuvre
cette
protection
sociale
complémentaire,
ce
qui
aura
également
une
incidence
sur les
finances
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
:
Nous
respectons
donc
là
un
accord
national:
nous
aurions
pu
faire
un
autre
choix,
ne
pas
financer,
ou
financer
à
100
%,
la
moyenne
nationale
étant
de
20
€/mois/agent.
Je
suis
heureux
que
nous
fassions
cet
effort,
nous
sommes
en
effet
dans
une
collectivité
qui
peut
10 rarement
se
permettre
de
faire
des
choses
en
direction
de
ses
agents.
Je
rappelle
à
cet
égard
que
nous
n'avions
par
exemple
pas
pu
verser
la
prime
COVID
à
tous
nos
agents,
alors
que
d'autres
collectivités
l'ont
fait.
ll en
a
été
de
même
avec
la
prime
dite
«Macron»,
que
nous
n'avons
pas
versée
du
fout,
par
souci
de
rigueur
budgétaire.
S'agissant
de
la
prévoyance,
nous
souhaitons
nous
inscrire
dans
un
accord
national
négocié
dans
la
mesure
où
il nous
semble
juste.
Un
agent
frappé
par
la
maladie
doit
pouvoir
bénéficier
par
le
biais
de
cette
prévoyance
d'une
garantie
de
maintien
de
salaire.
24-11-1865
: RH
—
mise
à
disposition
partielle
d'agents
municipaux
auprès
d'associations
sportives
- année
2024-2025
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
appli-
cable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Libourne
de
renouveler
son
soutien
aux
associations
sportives
de
la
commune
par
la
mise
à
disposition
auprès
de
certaines
associations
d'agents
municipaux
qualifiés
et
compétents
dans
les
diverses
disciplines
sportives
concernées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
le
renouvellement
de
ces
mises
à
disposition
d'agents
municipaux
par
des
conventions
entre
la
Ville
et
les
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
renouvellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
partielle
des
agents
munici-
paux
de
la
Direction
des
sports
auprès
des
associations
suivantes
pour
la
saison
2024/2025
:
- le
Libourne
Football
Association
- le
Handball
Club
Libourne
- autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
partielle
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
24-11-166
:
RH
—
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
municipal
auprès
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Libourne
—
année
2024-2025
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
modifié,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
appii-
cable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
renouveler
son
soutien
à
l'action
de
l'hôpital
de
jour
de
psy-
Chiatrie
infanto-juvénile
de
Libourne
pour
la
rééducation
de
jeunes
en
soins
psychiatriques,
par
le
biais
d'activités
sportives,
qui
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
municipal
qualifié
et
compétent
en
la
matière,
11 Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
formaliser
le
renouvellement
de
cette
mise
à
disposition
parlielle
par
Une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Hospitalier
Général
de
Libourne,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
municipal
de
la
Direction
des
sports
auprès
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Libourne
pour
la
période
2024/2025
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
par-
tielle
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
URBANISME-PATRIMOINE-GRANDS
TRAVAUX
Rapporteur:
Jean-Philippe
LE
GAL
Jean-Philippe
LE
GAL:
La
présente
délibération
vous
propose
de
proroger
d'un
an
une
convention
qui
a
débuté
en
2018.
Pour
rappel,
l'EPF
fait
du
portage
immobilier
et
la
commune
de
Libourne
l'a
largement
sollicité
depuis
2018
dans
la
perspective
de
développer
un
certain
nombre
de
projets
tels
que
l'école
Marie
Immaculée,
la
résidence
étudiante
sur
les
quais
ou
une
opération
de
logements
sociaux
développée
par
Aquitanis
derrière
les
casernes
de
l'UISC.
Cet
établissement
permet
à
la
Ville
de
ne
pas
décaisser
les
sommes
correspondant
à
ces
projets
de
ville.
I!
est
à
noter
que
trois
biens
restent
dans
le
portefeuille
de
cette
convention
:
l’ensemble
immobilier
correspondant
aux
casernes
Lamarque
et
Proteau
ainsi
que
le
parking
ait
« ex-Point
P»,
et
deux
maisons
aftenantes.
Dans
la
mesure
où
nous
arrivons
au
terme
de
la
convention,
les
collectivités
n'ayant
pas
développé
de
projets
sur
les
sites
achetés
par
l'EPF
doivent
désormais
racheter
ces
biens,
soif
un
foncier
d'environ
1685
000
€
pour
la
Ville
de
Libourne,
foncier
que
|‘État
va,
nous
l'espérons,
très
prochainement
acquérir
sous
une
forme
quelconque.
Il est
donc
proposé
de
proroger
d'un
an
la
convention
établie
avec
l'EPF
jusqu'en
décembre
2025.
24-11-167
:
Approbation
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
opérationnelle
VILLE-CALI-
EPFNA Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2017
approuvant
la
convention
opérationnelle
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
;
Vu
la
convention
cadre
n°33-17-088
entre
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
et
l'Éta-
blissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
signée
le
24
avril
2018
;
12 Vu
la
convention
opérationnelle
n°
17-33-037
d'action
foncière
pour
la
commune
de
Libourne
entre
la
commune
de
Libourne
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
et
l'Établisse-
ment
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
signée
le
27
juin
2018
:
Vu
l'avenant
n°1
signé
le
18
décembre
2018
portant
modification
des
périmètres
sur
lesquels
une
démarche
d'intervention
foncière
doit
être
engagée
;
Vu
l'avenant
n°2
signé
le
25
août
2021
portant
modifications
des
périmètres
sur
lesquels
une
dé-
marche
d'intervention
foncière
doit
être
engagée,
de
l'engagement
maximal
financier
et
mise
en
conformité
de
la
convention
opérationnelle
avec
le
programme
pluriannuel
d'intervention
2018-2022
de
l'EPFNA
:;
Vu
l'avenant
n°3
signé
le
28
août
2024
portant
mise
en
conformité
de
la
convention
opération-
nelle
avec
le
programme
pluriannuel
d'intervention
2023-2027
de
l'EPFNA
et
intégrant
l'octroi
d'une
minoration
foncière
par
l'EPFNA
au
projet
Lyrot-Gambetta
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°4 joint
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
entre
la
commune
de
Libourne,
la
Cali
et
l'EPFNA
a
une
échéance
au
18
décembre
2024
:
Considérant
les
biens
acquis
par
l'EPFNA
sis
avenue
de
Verdun
et
dont
le
portage
foncier
est
encore
d'actualité
;
Considérant
les
négociations
en
cours
entre
l'EPFNA
et
l'acquéreur
pressenti
de
ces
biens
:
Considérant
la
nécessité
de
proroger
l'échéance
de
la
convention
opérationnelle
le
temps
que
l'acte
de
cession
de
ces
fonciers
puisse
être
signé
soit
jusqu'au
31
décembre
2025
:
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
patrimoine
grands
travaux
en
date
du
11
octobre
2024
:
Vu
l'avis
de
ia
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
et
2
abstentions
{Laurence
ROUEDE,
Sandy
CHAUVEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
Rouède)
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°4
à
la
convention
opérationnelle
n°17-33-037
d'action
foncière
pour
la
commune
de
Libourne
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
ce
dossier
CRETE
ES ET ELEC
TES
Jean-Philippe
LE
GAL:
Je
vous
avais
présenté
à
l'occasion
du
dernier
conseil
municipal
deux
délibérations,
dont
une
portait
sur
l'activation
d'une
nouvelle
convention
avec
l'EPFNA
sur
le
secteur
des
quais
du
Priourat.
J'avais
alors
évoqué
un
certain
nombre
de
mutations
en
cours,
notamment
sur
la
première
partie
des
quais.
L'EPFNA
entend
se
porter
acquéreur
d'un
chaïi
de
1724
m2,
évalué
par
France
Domaines
à
hauteur
de
750
000
€.
Cette
première
acquisition
par
l'EPFNA
vient
par
ailleurs
fixer
une
valeur
de
référence
sur
ce
secteur
sur
lequel
aucun
projet
n'est
13 à
l'étude
à
l'heure
actuelle,
maïs
cela
permettra
ainsi
à
ceux
qui
nous
succéderont
dans
cette
enceinte
de
développer
des
projets
sur
ce
site
patrimonial
et
majestueux.
KR
HO
CHE HAN
24-11-168
: Accord
de
collectivité
pour
l'acquisition
par
l'EPENA
des
parcelles
CM
751
et
752
sises
10
quai
du
Priourat
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
convention
cadre
n°33-23-136
entre
la
CA
du
Libournais
et
l'EPFNA
signée
le
12/02/2024
;
Vu
la
convention
de
veille
stratégique
n°33-24-068
entre
la
commune
de
Libourne,
la
commu-
nauté
d'agglomération
du
libournais
et
l'EPFNA
ayant
pour
objet
« Libourne
-— Veille
stratégique
—
Requalification
du
quartier
des
chais
» ;
Vu
la
déilbération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Libourne
en
daïte
du
27/09/2024
ap-
prouvant
la
convention
de
veille
stratégique
n°33-24-068
;
Considérant
que
la
commune
de
Libourne
a
approuvé,
par
délibération
du
27/09/2024,
la
con-
vention
de
veille
stratégique
pour
la
requalification
du
quartier
des
chais
sur
le
territoire
de
Li-
bourne
avec
l'Établissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
;
Considérant
la
stratégie
« Libourne
2030
»
et
la
poursuite
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
» qui
invite
les
communes
à
se
concentrer
sur
les
problématiques
liées
à
la
qualité
des
entrées
de
ville
et
la sobriété
foncière
;
Considérant
que
le secteur
des
Chais
du
Quai
du
Priourat
constitue
l'une
entrées
de
ville
majeure
de
la
commune,
et
une
réserve
foncière
susceptible
d'accueillir
une
nouvelle
offre
de
logement
et
d'implanter
des
équipements
publics ;
Considérant
le
caractère
stratégique
et
patrimonial
du
secteur
des
Chais,
localisé
à
proximité
immédiate
du
cœur
de
ville
;
Considérant
les
relocalisations
engagées
et
à
venir
d'activités
viticoles
historiquement
présentes
sur
le
secteur
et
le
souhait
de
la
collectivité
d'anticiper
ces
mutations
à
venir
;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Libourne
de
favoriser
une
dynamique
de
développe-
ment
équilibré
du
secteur
des
chaïs
par
une
vision
stratégique
d'aménagement
s'appuyant
sur
une
étude
urbaine
globale
(plan-guide
de
secteur)
et
la
mise
en
place
d'une
politique
foncière
;
Considérant
la
délibération
du
27
septembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
sur
le
quartier
des
Chais,
qui
introduit
la
possibilité
pour
la
collectivité
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
ainsi
que
le
droit
de
délaissement
pour
les
propriétaires
concernés
par
le sursis
à
statuer
:
Considérant
que
pour
accompagner
l'engagement
d'une
démarche
de
projet
global
sur
ce
secteur
ainsi
que
la
mise
en
place
du
périmètre
de
prise
en
considération,
un
périmètre
de
veille
foncière
a
été
identifié
sur
les
contours
du
quartier
des
Chaiïs,
le
but
étant
que
les
acquisitions
s'y
fassent
au
cas
par
cas
;
14 Considérant
que
l'immeuble
sis
10
quai
du
Priourat
est
en
vente
et
que
son
propriétaire
est
disposé
à
céder
son
bien
à
l'EPFNA
afin
de
permettre
la
réalisation
des
objectifs
détaillés
plus
avant
:
Considérant
que
l'acquisition
de
ce
bien
se
fera
au
prix
de
750
000
euros
hors
taxes,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme
patrimoine
grands
travaux
en
date
du
11
octobre
2024 :
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024 :
Après
en
avoir
délibéré,
Par
27
voix
pour
et
2
abstentions
{Laurence
ROUEDE,
Sandy
CHAUVEAU
ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
Rouède),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
l'acquisition
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
(EPFNA)
des
par-
celles
cadastrées
CM
751
et
752
d'une
superficie
cadastrale
de
1
724
m°
sises
10
quai
du
Priourat
pour
un
prix
de
750
000
euros
HT
appartenant
à
la
SAS
Bordeaux
Rive
Droite
- aUiorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
CULTURE
Rapporteur:
Christophe-Luc
ROBIN
24-11-169
: Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
- novembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
24-04-064
du
12
avril
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif
2024
et
au
vote
des
subventions
aux
associations,
Considérant
que
si là
diffusion
est
un
pan
important
de
la
politique
culturelle
Libournaïse,
soutenir
les
pratiques,
s'ouvrir
à
des
cultures
et
des
genres
différents,
particiber
à
la
réflexion
sont
des
ac-
tions
essentielles ;
Considérant
que
si la Ville
de
Libourne
y contribue
grandement
par
ses
équipements,
ses
accueils
d'arlistes
ou
son
festival
Fest'arts,
elle
souhaite
néanmoins
soutenir
les
acteurs
locaux
et
leurs
ini-
tiatives
;
Considérant
l'intérêt
des
projets,
manifestations
ou
programmations
proposés
par
plusieurs
asso-
ciations
culturelles
en
direction
du
public
Libournais,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
15 Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'attribution
et
au
versement
de
subventions
conformément
au
tableau
ci-après :
ASSOCIATION
ACTION
SOUTENUE
MONTANT
LE
BLEU
DU
CIEL
Soutien
à
l'édition
2024
du
festival
« Multi
1 500
€
pistes
»}
6 000
€
LA
LAMPROIE
BLEUE
Soutien
à
la
3éme
édition
du
festival
de
Littératures
Policières
des
23
et
24
no-
vembre
2024
RYTHM
AND
GROOVE
Soutien
à
la
programmation
2024
de
con-
certs
gratuits
et
ouverts
à
tous
et
des
ac-
tions
en
faveur
de
la
mixité
sociale
et
pu-
2
O00€
blics
empêchés
24-11-170
: Spectacle
vivant
: demandes
de
subventions
à
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine,
au
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
et
à
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
de
la
34ème
édition
du
Festival
des
Arts
de
la
Rue
Fest'Arts
ei
de
la
saison
culiurelle
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
commune
de
Libourne
a
souhaité
réserver
Une
place
prépondérante
au
spectacle
vivant,
Considérant
que
le
Liburnia,
théâtre
municipal,
est
ainsi
considéré
comme
un
lieu
majeur
de
dif-
fusion
permettant
à
un
large
bassin
de
population
de
partager
avec
les
artistes
accueillis
des
moments
uniques
et
privilégiés,
Considérant
que
le
Liburnia,
théâtre
municipal
accompagne
et
soutien
tout
au
long
de
l'année
les
compagnies
dans
leur
processus
de
création
par
l'apport
financier
et
l'accueil
en
résidence,
Considérant,
qu’à
côté
de
cet
équipement
culturel,
le
festival
international
des
arts
de
la
rue
de
Libourne
« Fest'arts
»
est
un
événement
phare
porté
par
la
commune
de
Libourne
soutenu
en
cela
par
ses
partenaires
institutionnels,
16 Considérant
que
Fest'arts,
dont
la
34ème
édition
planifiée
du
7 au
9 août
2025,
a
su
s'ancrer
dans
la
ville
et
son
territoire
et
marquer
ainsi
l'esprit
d'un
large
public,
Considérant
que
la
commune
de
Libourne
souhaite
que
ses
partenaires
institutionnels
l'accom-
pagnent
dans
son
engagement
financier,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
des
collectivités
et
institutions
ci-après
l'attribution
des
subventions
mentionnées
et
à
percevoir
les
montants
de
ces
soutiens
:
DRAC
Nouvelle
Aquitaine
- 40
000€
au
titre
des
accueils
en
résidence
de
projets
« arts
de
la
rue
net
des
actions
culturelles
- 20
G00€
au
titre
du
soutien
apporté
au
festival
Fest'arts
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
- 28
000€
au
titre
de
Fest'arts
dans
le cadre
des
scènes
d'été
en
Gironde
- 2 000€
au
titre
du
soutien
au
fonctionnement
du
théâtre
«
lieu
de
vie
artistique
»
Région
Nouvelle
Aquitaine
- 30
000€
au
titre
de
de
Fest'arts,
manifestation
du
spectacle
vivant
soutenue
par
la
Région
Nou-
velle
Aquitaine
- 27
000€
au
titre
de
la
saison
culturelle
du
Théâtre
le
Libumia
(Scènes
de
Territoire)
Imputation
budgétaire
:budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
-
chapitre
74
EDUCATION
Rapporteur:
Thierry
MARTY
Thierry
MARTY
:
Nous
fixons
chaque
année
un
forfait
maternel
et
un
forfait
élémentaire
corres-
pondant
au
coût
moyen
d’un
élève
du
secteur
public.
Ils
permettent
de
répondre
à
l'obligation
légale
de
financer
les
écoles
privées
à
la
même
hauteur
que
les
écoles
publiques,
en
fonction
dau
nombre
d'enfants
libournais
accueillis,
mais
également
de
facturer
les
communes
limitrophes
ayant
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Libourne.
17 Pour
cette
année,
le
forfait
maternel
s'élève
à
1550
€/enfant
et
le
forfait
élémentaire
s'élève
à
776
€
[délibération
suivante],
ce
qui
correspond
à
une
hausse
de
6
%
par
rapport
à
l'année
pré-
cédente,
dans
le
contexte
contraint
décrit
par
Monsieur
le
Maire
précédemment.
Cette
hausse
a
un
réel
impact
financier
pour
la
commune,
qui
va
verser
321
524
€
aux
deux
écoles
privées
de
la ville,
Saint-Jean
et
Marie
Immaculée
24-11-171 :
Fixation
du
forfait
communal
maternel
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
et
notamment
ses
articles
L.212-8,
L.442-5,
L.442-5-1
et
R.442-44,
Vu
la
loi
n°
2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
École
de
la
confiance,
Vu
le décret
n°
2019-1555
du
30
décembre
2019,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2019
pris
pour
l'application
de
l'article
2 du
décret
précité,
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
en
date
du
15
février
2012,
Vu
la
délibération
du
15
octobre
2019,
fixant
les
principes
généraux
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
publiques
et
privées
de
Libourne,
Considérant
que
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'éducation
prévoit
une
répariition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
communes
qui
accueillent
des
élèves
domiciliés
dans
les
communes
extérieures
et
les
différentes
communes
concernées,
Considérant
que
l'article
L.442-5
du
Code
de
l Éducation
fait
obligation
aux
communes
de
pren-
dre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
avec
l’ État
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
Considérant
que
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
École
de
la
confiance
introduit
l'instruction
obligatoire
des
enfants
dès
l'âge
de
3
ans,
Il convient
de
fixer
pour
l'année
2024
le
montant
du
forfait
communal
matemel,
correspondant
au
coût
moyen
de
fonctionnement
de
l'élève
dans
les
écoles
maternelles
publiques
libournaises.
Ce
forfait
communal
s'applique
aux
effectifs
de
l’année
scolaire
2024/2025
et
détermine
la
participation
due
:
+
parles
communes
de
résidence,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
mater-
nelles
publiques
libournaises,
°
par
la
Ville
de
Libourne
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
libournais
scolarisés
en
maternelle,
soit
à
l'école
Marie
Immaculée,
soit
à
l'école
Saint-Jean.
Cette
participation
est
formalisée
par
Une
convention
financière
entre
la
Ville
de
Libourne
et
les
écoles
concernées.
Celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général.
Cette
dépense
induite
pour
la
Ville
de
Liboume
fait
l'objet,
conformément
au
décret
du
30
dé-
cembre
2019,
d'une
atiribution
par
l'État
de
ressources
selon
les
modalités
fixées
par
l'arrêté
pré-
cité. Vu
l'avis
de
la
commission
éducation
en
date
du
24
octobre
2024 ;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024 ;
18 Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir],
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
:
- fixer
le
montant
du
forfait
communal
maternel
2024
à
1
550
€
par
élève
-procéder
à
l'engagement,
au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
afférentes
à
ces
dispositifs
{Chapitre
922)
- signer
la convention
financière
avec
les
écoles
privées
concernées
24-11-172
: Fixation
du
forfait
communal
élémentaire
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
et
notamment
ses
articles
L.212-8
et
L.442-5,
Vu
la circulaire
n°
2012-0258
en
date
du
15 février
2012,
Vu
la
délibération
du
15
octobre
2019,
fixant
les
principes
généraux
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarité
des
écoles
publiques
et
privées
de
Libourne,
Considérant
que
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'éducation
prévoit
une
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
communes
qui
accueillent
des
élèves
domiciliés
dans
les
communes
extérieures
et
les
différentes
communes
concernées,
Considérant
que
l'article
L.442-5
du
Code
de
l'Éducation
fait
obligation
aux
communes
de
pren-
dre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
avec
l'État
dans
les
mêmes
conditions
que
les
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public,
il convient
de
fixer pour
l'année
2024
le montant
du
forfait communal
élémentaire,
correspondant
au
coût
moyen
de
fonctionnement
de
l'élève
dansles
écoles
élémentaires
publiques
libournaises.
Ce
forfait
communat
s'applique
aux
effectifs
de
l'année
scolaire
2024/2025
et
détermine
la
participation
due
:
.
parles
communes
de
résidence,
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
élémen-
taires
publiques
libournaises,
°<
par
la
Ville
de
Libourne
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
libournais
scolarisés
en
élémentaire,
soit à l'école
Marie
Immaculée,
soit
à l'école
Saint-Jean.
Cette
participation
est formalisée
par
une
convention
financière
que
la
Vile
de
Libourne
et
les
écoles
concernées
ont
souhaiïitée.
Celle-ci
est
consultable
au
secrétariat
général
Vu
l'avis
de
la
commission
éducation
en
date
du
24
octobre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
où
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à :
19 - fixer
le
montant
du
forfait
communal
élémentaire
2024
à
776
euros
par
élève
- procéder
à
l'engagement,
au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
des
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
afférentes
à
ces
dispositifs
(Chapitre
922)
- signer
la
convention
financière
avec
les
écoles
privées
concernées
24-11-173
: Reconduction
du
dispositif
"petits
déjeuners"
dans
les
écoles
des
secteurs
Sud
et
Garderose
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Considérant
qu'une
bonne
alimentation
a
une
importance
capitale
pour
l'éveil
au
goûi,
le
développement
des
élèves
et
leur
concentration
pour
les
apprentissages,
Considérant
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
qui
prévoit
notamment
d'encourager
la
distribution
de
petits
déjeuners
dans
les écoles
primaires
situées
au
sein
de
territoires
en
difficuité
sociale,
sur le temps
périscolaire
où
scolaire
et
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune,
Considérant
l'indice
de
position
sociale
des
élèves
(IPS)
établi
par
la
Direction
de
l'évaluation,
de
la
prospective
et
de
la
performance
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
en
fonction
de
la
situation
sociale
des
élèves
face
aux
apprentissages
et
construit
à
partir
des
professions
et
caté-
gories
socioprofessionnelles
de
leurs
représentants
légaux,
Considérant
que
l'IPS
moyen
des
élèves
des
écoles
des
secteurs
Sud
et
Garderose
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale
et
qu'à
ce
titre,
les
établissements
scolaires
primaires
de
ces
sec-
teurs
ont
été
identifiés
par
l'Éducation
Nationale
pour
mettre
en
œuvre
le
dispositif
«
Petits
Déjeu-
ners
»,
Considérant
que
la
Ville
met
en
œuvre
ce
dispositif
dans
les
écoles
des
secteurs
Sud
et
Garderose
depuis
l'année
scolaire
2021-2022,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
reconduire
à
nouveau
ce
dispositif
pour
ces
4
écoles
{2
maternelles
et
2
élémentaires),
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
Considérant
la
capacité
des
personnels
municipaux
à
prendre
en
charge
l'achaï,
l'achemine-
ment
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES),
Considérant
que
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(MENJS)
s'en-
gage
à
contribuer,
sur
la
base
forfaïtaire
d'1,30
€
par
élève
et
par
petit
déjeuner,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves,
dans
le
cadre
d'un
fonds
dédié
« FPD-
fonds
petits
déjeuners
»,
Considérant
enfin
la
nécessité
d'une
convention
entre
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
la
Ville
de
Libourne,
pour
que
celle-ci
puisse
bénéficier
de
la
subven-
tion
«
FPD-fonds
petits
déjeuners
»
préalablement
citée,
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
20 Vu
l'avis
de
la
commission
éducation
en
date
du
24
octobre
2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
:
- Signer
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« petits
déjeuners
» pour
les
4
écoles
des
secteurs
Sud
et
Garderose
pour
l'année
scolaire
2024-2025
FINANCES
Rapporteur:
Denis
SIRDEY
Denis
SIRDEY
:
C'est
la
première
décision
modificative
que
nous
votons,
celle-ci
ne
modifiant
aucunement
l'équilibre
général
du
budget.
On
observe
en
investissement
une
diminution
des
dépenses
et
des
recettes
de
2915
000
€
s'expliquant
par
le
report
d'opérations
sur
2025,
telles
que
l'acquisition
des
casernes
par
l'UISC
pour
2,5
millions
d'euros,
ainsi
que
le
paiement
et
les
subventions
liées
au
pont
Beauséjour.
24-11-174
:
Budget
principal
:décision
modificative
n°1
- année
2024
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-2,
Vu
la
délibération
n°24.04.064
en
date
du
12
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
l'exercice
en
cours,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
des
crédits
de
paiement
ouverts
que
ce
soit
dans
le
cadre
d'inscriptions
nouvelles
ou
de
modifications
comptables
par
redéploiements
de
crédits
votés,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
Le
Conseil
Municipai :
-
adopte
par
chapitre
la
présente
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
au
titre
de
l'année
2024
comme
suit
:
21 BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
LIBOURNE
- Section
de
fonctionnement
VIREMENTS
j
BP
2024
TOTAL
BP
2024
Chapitre
N°1
&
N°2
DEPENSES
EN €
généraux
10
669
10551
1 302
1897
formation
professionnelle,
apprenti
7 094857
7 034857
vie sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
8166
8176
et action
sociale
3 102
3 102
des
territoires
et habitat
3211
3271
économique
1379
1364
2 400
1958,
2
415
199
ransports
1286
1256
impôts
et taxes
194
212
financières
1283
1313
ransferts entre
les sections
3 029
3129
à la section
d'investissement
1100
1100
TOTAL
DEPENSES
44
820
44
824
de
fonctionnement
reporté
1
366
995,
généraux
428 80
formation
professionnelle,
apprenti
vie
sociale,
jeunesse,
sports,
loisirs
et
action
sociale des territoires
et
habitat
économique
158
158
ransports
1324
1324
impôts
ettaxes
32
769
32765
et
participations
4791717
4791717
financières
67
67
ransferts
entre
les
sections
4
353
TOTAL
RECETTES
22 BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
LIBOURNE
- Section
d'investissement
VIREMENTS
OBJET
BP 2024
N°1
& N°2
TOTAL
BP 2024
DEPEMNSES
EN
€
exécution
investissement
r
1033
généraux
2 300 1 143
formation
665
wie
loïsirs
3355
et action
sociale des territoires
et
habitat
1511 394 434
axes
non
affectées
31
et
151
et autre
financières
500
entre
les
sections
328
TOTAL
DEPENSES
10
formation
loisirs
1034
des
territoires
et
habitat
460 379
2 608
axes
non
affectées
250
et
2300
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1463
et autre
financières
2919 500
entre
les
sections
3 029
100
de
la
section
de
fonctionnement
1100
its
des
cessions
immobilières
8170
-2122
2554
TOTAL
RECETTES
27
044
-2
915
Cette
décision
modificative
n°1
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
général
du
budget.
23 24-11-175
:Budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
:décision
modificative
n°1
-
année
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.231
2-2,
Vu
la
délibération
n°24.04.065
en
date
du
12
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
l'exercice
en
cours,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
des
crédits
de
paiement
ouverts
que
ce
soit
dans
le
cadre
d'inscrip-
tions
nouvelles
ou
de
modifications
comptables
par
redéploiements
de
crédits
votés,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- adopte
par
chapitre
la
présente
décision
modlificative
n°1
du
budget
annexe
festivités
actions
culturelles
(FAC)
au
titre
de
l'année
2024
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
FESTIYITES
ACTIONS
CULTURELLES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPEMNSES
en
€
libellé
BP
2024
BP
TOTAL
2024
à caractère
g40
598
g18
de
et frais assimilés
545
91
565
913
de
courante
42
720
4
220
1101
11
500
500
aux
et
4100
21
à la section
d'investissement
160
000
d'ordre
de transfert
entre sections
108
250
1813
LES
RECETTES
en
€
libellé
BP
2024
BP
TOTAL
2024
18
1
du
domaine
et ventes
diverses
135
253
135
et
1 597
de
courante
39
500
39
500
sur
et
4
100
d'ordre
de
transfert
entre
sections
©
600
de
fonctionnement
36
278
1813
24 BUDGET
ANNEXE
FESTIYITES
ACTIONS
CULTURELLES
SECTION
D'INYESTISSEMENT
LES
DEPENSES
en €
libellé
BP
2024
BF
TOTAL
2074
et dettes
assimilées
130
381,1
129
781
Immobilisations
169
900
168
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ê
10 000
10
d'éxécution
de
la section
d'investissement
104
918
11
600,1
426
LES
RECETTES
en €
libellé
BP
2024
DM
N°4
BF
TOTAL
2024
de
fonctionnement
118518
116
51
et dettes
assimilées
32
031,1
32
031
de
la section
d'investissement
160
000
160
d'ordre
de
transfert
entre
sections
108
250:
108
10 000 426
426
Cette
décision
modlificative
n°1
ne
remet
pas
en
cause
l'équilibre
général
du
budget.
24-11-176:
Budget
principal
: actualisation
des
autorisations
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
de
l'année
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
qui
disposent
:
- que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel
;
- que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°24-04-06é6
en
date
du
12
avril
2024
révisant
les
autorisations
d'engagement
-
crédits
de
paiement
(AE/CP)
et
des
autorisations
de
programme
-— crédits
de
paiement
[AP-CP)
du
« budget
principal
» de
l'année
2024 ;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
25 Le
Conseil
Municipal
:
- autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
l'actualisation
n°1
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
de
l'année
2024
pour
les
opérations
ci-après :
Aménagement
des
quais
et
berges
de
la
Confluence
Numéro
A03007
CP
annuels
CB
2024
EM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
2014
(réalisé)
2 280,00
2 260,00
FCTALA.
2
024
021
CP
2015 (réalisé)
139
992,80
139
992,59
Subventions
2479
307
CP
2016
fréalisé}
779
581,10
779
581,10
CP
2017
(réalisé:
2 707
470,93
2 707
470,03
äutafinancement
2
935255
CP 2018
(réalisé;
3 379
849,09
3 379
840,99
etou
Emprunt
CP
2019
fréalisé:
1562
003,25
1
562
003,25
CP
2020
{réalisé}
1
279
035,42
1279
035,42
CP
2021
iréalisé}
1
909
858,21
1909
558,21
CP
2022
lréalisé}
203
012,15
203
012,15
CP
2093
(réalisé!
76
409,17
75
499,17
CP
2024
150
000,00
-110
600,00
40
GOû,00
CP
2025
150
000,0
110
000,0
260
000,00
CP
2076
0,00
6,00
Total
12
338
583,02
0,50
12
338
583,02
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
030071
Libellé de FAP
Réhabilitation
du
Pont
Beauséjour
Numéro
AD4Q10
CP
annuels
CP
2024
DM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP 2018
fréalisé:
0,90
0,00
FCTYA.
1623
999
CP 2019 (réalisé)
67 312,80
67 312,80
Subventions
/
3 000 000
CP
2020
fréalisé}
205
428,00
205
428,00
Autofinancement
5
276
021
CP
2021
(réalisé
89 760,00
89 760,00
etou
Emprunt
CP
2022
(réalisé)
535
019,27
535
019,27
CP 2093
{réalisé}
5 362
500,40
5 362 500,40
CP
2024
3 540
000,00
-2 360
000,00
+280
000,00
CP
2025
6,00
2 360
000.00
2 360
000,00
Total
9 900
020,47
0,00
9 900
020,47
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
404040
26 Aménagement
de
la
place
Joffre
(square
du
XVe
Dragon)
Huméro
AU2009
CP
annuels
CP
2024
DM
N°41
2094
CP
nouveaux
Financement
CP 2019 (réalisé
45 904,00
45 904,00
FCTVA.
1 009 510
CP 2020 (réalisé:
50 607,00
5û 607,00
Autoñnancement (7
D
,
3554 062
CP
2021
(réalisé;
120
986,25
120
986,25
ebou
Emprunt
GP 2022 {réalisé
3 863 056,28
3 863 058,28
Subventions
1 590 963
CP 2023 fréalisé:
1 744 000,48
1 744 099,46
CP 2024
330 000,00
-230 000,00
100 000,00
CP
2025
0,00
230 000,00
230 000,00
Total
6 154 654,98
0,00!
6154654,99
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
402000
Libelé
de
FAP
Réhabilitation
extérieure
de
l'église
Saint-Jean
Huméro
Cot010
CP
annuels
CP
2024
EMA
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
20290
(réalisé:
425
245,20
425
245,20
FCTYA.
877
760
CP
2021
fréalisé:
88
586,80
86
586,80
Autofinancement
2
887
246
CP
2022
(réalisé:
393
940,44
393
940,44
etou
Emprunt
CP
2023
tréalisé:
1841
716,28
1841718,28
Subventions
7771616
886
CP
2024
1300
700,00
600
000,00
1 800
700,00
CP
2025
1 300
700,00
-600
000,00
706
700,00
Fotal
5 350
892,72
0,00
5 550
892,72
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
Cü1010
Libetié
de
FAP
Logements
de
fonction
: travaux
de
mise
en
conformité
énergétique
Huméro
CG100$
CP
annuels
CP
2024
DM
N°41
2024
CPhouveaux
Financement
CP 2020 (réalisé}
14 908,04
14 998,94
FCTVA
60 542
CP 2021 (réalisé)
1 246,38
1 246,36
Autofinancement |
ns
CP 2022 (réalisé)
1 624,18
1 624,18
etou Emprunt
308 521
CP 2023 (réalisé:
7 700,00
7 700,00
Subventions
[TT
ü
CP 2024
130 600,00
-130 000,00
0,00
CP 2025
110 000,00
130 000,00
240 000,00
CP 2026
103 500,00
103 500,00
Total
369 069,48
0,00
369 069,48
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
Fopération
C01005;2
27 Libellé
de
FAP
Bâtiments
scolaires
: travaux
d'amélioration
thermique
Numéro
EGi004
CP
annuels
CP
2024
OM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
2020
(réalisé!
47
757,50
47
757,50
FCTVA
224
436
CP
2021
(réalisé)
29
873,40
29
873,40
utotnancementt
808
049
CP
2022
fréalisé!
û,00
0,00
etou
Emprunt
CP
2023
(réalisé)
0,0
0,00
Subventions
|
335 606
CP
2024
311
000,08
-205
000,0û
105
000,00
CP
2025
609
050,00
205
060,00
814
050,00
CP
2026
370
500,00
370
500,00
Total
1 368
180,90
0,00
1 368
180,90
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
E01004/1
Concession
d'aménagement
cœur
de
bastide
Muméro
AG4019
CP
annuels
CP
2024
DM
N°1
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
2020
iréalisé}
û,00
aoû
FCOTYA.
341
500
CP 2021 (réalisé;
485 124,00
486 124,00
Autoñinancement
D
.
2798651
CP
2022
fréalisé}
636 869,50
636
869,50
etiou Emprunt
CP 2023 (réalisé)
105 760,00
105 760,00
Subventions "À"
û
CP
2024
106 866,00
21 248,00
427 114,00
CP
2025
106 865,00
-21 248,00
84 518,00
CP
2026
105 866.00
0,00
105
866,00
CP
2027
106
866,00
0,00
105 866,00
CP
2028
563
193.00
0,09
563
103,00
CP 2029
462 915.00
0,00
462 915,00
CP 2030
462 915,00
0,00
462 915,00
Total
3 440 150,60
0,00
3 140
150,60
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
les
apérations
suivantes
2 Opérations
en
investissement
chapitre
908
Aménagement
espace
public
coeur
de
bastide :
A04019/1
CP
annuels
CP
2024
DM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP 2020
0,00
0,00
FCTVA
341
500
CP 2021 (réalisé)
379 364,00
379 354,00
Autofinancement
20 300
CP 2022 {réalisé}
531
109,60
531
109,60
etou
Emprunt
CP 2023 (réalisé
0,00
0,00
Subventians
D
0
CP 2024
0,00
0,00
CP
2025
0,60
0,00
CP
2026
0,00
0,00
CP
2027
0,00
6,00
CP
2028
457 237,00
457 237,00
CP 2029
357
049,00
357
049,00
CP
2030
357 049,00
357 049,00
Total
2 081
806,60
6,00
2081
808,60
28 NE
CNET
Locaux
Police
municipale
Huméro
Cüiot2
CP
annuels
CP
2024
OM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
2023
(réalisé;
160
353,67
160
363,57
FCTYA.
203 451
CP 2024
811 100,00
110 000,00
921 100,00
Autofinancement |
à 038 802
CP
2025
268
800,00
-110
000,00
156
600,00
ebou
Emprunt
Total
4 240 253,57
0,06!
1240253,57
Subventions
û
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
C01012
TN
CT
y
Requalification
rue
de
la
Bordette
Numéro
AD4022
CP
annuels
CP
2024
DM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
2024
503
000,00
#00
000.00
203
G00,00
FCTAA
|
23û
640
CP
2025
803
090,00
400
000,00
4293
0G0,00
Autofinancement|
4
76 560
Total
1 406
006,00
0,00
1 406 000,60
etau
Emprunt
Subventions [TT
ü
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
eur
l'opération
Añë022
Libeñé
de
AP
Construction
nouvelle
salie
d'escrime
au
Dagueys
Numéro
Di1008
CP
annuels
CP
2024
DM
N°4
2024
CP
nouveaux
Financement
CP
2024
162
G00,00
-125
000,00
37
000,00
FCTKA
|
270 174
CP
2085
+ 488
000,00
125
000.60
1610
000,00
Autofinancement
1376
806
Fotal
1 647 000,00
0,06
41 647
000,00
etou
Emprunt
Subventions |
TT ù
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
l'opération
D01008
Libelé
de
FAP
Construction
nouveau
gymnase
Numéro
Dü1609
CP
annuels
CP
2024
EM
N°4
2024
CB
nouveaux
Financement
CP
2024
335
000,00
-295
000,00
40
000,00
|
327
588
CP
2025
+ 862
GO0,00
2865
000,00
1987
000,60
Autofinancement |
: Bo
412
Total
1 997 000,00
0,00
1 997 600,00
etau
Emprunt
Sutentions
û
Cette
autorisation
de
programme
est
affectée
sur
opération
D01009
29 KR
HER
HAE
HRK
HO
Denis
SIRDEY:
Nous
retrouvons
ici
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
la
Décision
Modificative
n°1,
principalement
des
travaux
et
crédits
de
paiement
en
moins
en
2024
sur
des
opérations
en
APCP,
reportés
sur
2025,
excepté
pour
le
projet
relatif
à
l'église
Saint-Jean,
où
nous
avions
surévalué
le coût
des
travaux.
SR
NACRE
AE
DE HRK
24-11-177
:Signature
d'une
convention
de
prestations
de
service
entre
la
commune
de
Libourne
et
La
Cali
portant
sur
la
collecte
de
déchets
- année
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
service
de
propreté
de
la
commune
de
Libourne
assure
des
prestations
de
collecte
des
déchets
ainsi
qu’un
complément
de
service
dans
le
centre-ville
de
Libourne,
Considérant
que
La
Cali
est
chargée
de
lever
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
de
La
Cali
notamment
sur
la
zone
1,
zone
de
Libourne,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
ociobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
les
termes
de
la
convention
de
prestations
de
service
entre
la
commune
de
Libourne
et
La
Cal
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
de
prestations
de
service
RARE
HO
AE OR
AH EN
Denis
SIRDEY:
Le
ramassage
des
déchets
ménagers
est
financé
par
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
organisé
par
le
SMICVAL.
Subsiste
néanmoins
un
certain
nombre
de
choses
qui
restent
gérées
par
la
Ville.
En
effet,
deux
rues
ne
permettent
pas
l'accès
aux
camions
du
SMICVAL
; à
cela
s'ajoutent
les
déchets
que
l'on
peut
trouver
dans
la
ville
et
les jours
de
semaine
sans
ramassage
des
déchets.
Cette
activité
réalisée
par
la
Ville
sera
récupérée
à
hauteur
de
120
000
€
auprès
de
la
Cali,
dans
le
cadre
de
la
perception
de
la
TOM.
Monsieur
le
Maire
:
Une
benne
enterrée
rue
Thiers
était
d'une
puanteur
extrême,
ef
la
Ville
l'a
fait
déplacer,
sur
le
budget
communal.
Or,
ce
type
de
dépenses
sont
elles
aussi
financées
par
la
TEOM,
comme
le
prévoit
la
loi.
ke
RH
ARE
24-11-178
: Budget
principal
: créances
éteintes
- année
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
30 Vu
la
notification
d'avis
de
jugement
du
Tribunal
d'instance
de
Libourne
prononcçant
un
rétablis-
sement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
municipal
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
détenues
par
la
commune
de
Libourne
sur
des
débiteurs
dont
l'insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies,
Considérant
que
ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L.2541-12-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumises
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le
relevé
joint
ci-
annexé
et
s'élèvent
pour
le
budget
principal
à
9 874,32
€,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- prononce
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
éteintes,
au
titre
du
budget
principal
et
de
l'exercice
2024,
pour
un
montant
total
de
9 874,32
€ selon
le
relevé
détaillé
ci-annexé.
Imputation
budgétaire
: budget
principal
2024
chapitre
920,
article
6542
DFIN.
SKA
OO
HER
ORNE
Denis
SIRDEY
:
Pour
rappel,
les
créances
éteintes
sont
celles
pour
lesquelles
nous
ne
pourrons
pas
retrouver
le
débiteur.
RAR
RH
HKOHHR
KE HORS
24-11-179
:Budget
principal
:créances
irrécouvrables
- année
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
municipal
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la
commune
de
Libourne
sur
des
débiteurs
dont
l'in-
solvabilité
ou
la
disparition
sont
établies,
Considérant
que
ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renoncia-
tion
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L.2541-12-9
du
Code
générai
des
collectivités
territo-
riales,
sont
soumises
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le
relevé
joint
en
annexe
et
s'élèvent
pour
le
budget
principal
à
19
134,75
€,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir},
31 Le
Conseil
Municipal
:
- prononce
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances,
au
titre
du
budget
principal
et
de
l'exer-
cice
2024,
pour
un
montant
total
de
19
134,75
€
selon
le
relevé
détaillé
en
annexe
Imputation
budgétaire
:budget
principal
2024,
chapitre
920,
article
6541
DFIN
SR He
HAE AE ECO
OK
24-11-180
:Budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
:créances
irrécouvrables
-
année
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
municipal
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d'un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la
commune
de
Libourne
sur
des
débiteurs
dont
l'in-
solvabilité
ou
la
disparition
sont
établies,
Considérant
que
ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renoncia-
tion
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L.2541-12-9
du
Code
général
des
collectivités
terito-
riales,
sont
soumises
à
la
décision
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
recettes
à
admettre
en
non-valeur
sont
récapitulées
dans
le
relevé
joint
en
annexe
et
s'élèvent
pour
le
budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
à
5
000
€,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- prononce
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances,
au
titre
du
budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
et
de
l'exercice
2024,
pour
un
montant
total
de
5 000
€
selon
le
relevé
détaillé
en
annexe
Imputation
budgétaire
:budget
annexe
festivités
et
actions
culturelles
2024,
chapitre
65,
article
6541
DFIN
ARE
Denis
SIRDEY
:
Un
mécène
n'a
pas
tenu
ses
engagements,
la
Ville
se
doit
donc
d'intégrer
dans
son
budget
ce
manque
à
gagner.
ARE
24-11-181
:Remboursement
de
frais
de
fourrière
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
Libourne
a
été
saisie
d'une
demande
de
remise
gracieuse
émanant
de
Madam
uite
à
l'enlèvement
de
son
véhicule
le
20
septembre
2024
à
02
heures
12
stationné
au
8
rue
Michel
Montaigne,
pour
stationnement
gênant
de
véhicule
sur
voie
publique
spécialement
désigné
par
arrêté
{marché
de
piein
air),
32 Considérant
que
la
requérante
signale
ne
pas
avoir
constaté
la
présence
explicite
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
les
lieux
lorsqu'elle
s'est
garée,
Considérant
qu'après
consultation
du
fichier
national
des
automobiles,
Madar
CD
Dci
dudit
véhicule,
n'était
pas
joignable
dans
la
mesure
où
le
titulaire
de
la
carte
grise
ressortait
au
nom
de
la
société
PROXISERVE
à
Levallois-Perret
{92},
Considérant
que
la
requérante
a
récupéré
son
véhicule
et
a
réglé
les
frais
de
mise
en
fourrière
et
de
gardiennage
pour
un
montant
de
134,40€,
Considérant
le
caractère
exceptionnel
de
la
demande,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Et
à
l'unanimité
(29
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- autorise
le
remboursement
des
frais
de
fourrière
et
de
gardiennage
qui
s'élèvent
à
134,40€
- autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
SOLIDARITE
Rapporteur:
Esther
Schreiber
Esther
SCHREIBER
: Dans
l'objectif
de
proposer
une
Ville
inclusive,
les
accessibilités
sont
essentielles.
Chaque
année,
le
rapport
de
la
CCA
{commission
communale
d
accessibilité)
recense
les
actions
réalisées
par
la
collectivité
et
les
membres
de
la
CCA
sont
régulièrement
invités
à
émettre
des
propositions.
Je
rappelle
que
chaque
nouvel
emménagement
ou
réalisation
intègre
l'accessibilité
dès
la
mise
en
route
du
projet.
On
trouvera
donc
dans
ce
rapport
de
l'année
2023
le
point
sur
:
- les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie,
à
laquelle
50
000
€
sont
dédiés
chaque
année,
-
la
mise
à
jour
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
qui
conceme
les
établissements
recevant
du
public
et
les
espaces
publics
de
la
Ville,
- les
actions
mises
en
place
pour
accueillir
du
public
:
+
Le
maintien
au
domicile
par
le
CCAS,
°
_L'affribution
d'aides
facultatives,
+
Une
formation
des
agents
à
l'accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap
{11
agents
formés],
+
Une
formation
a
été
mise
en
place
en
direction
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
les
écoles,
+
Le
renforcement
de
l'accueil
des
personnes
sourdes
via
l'utilisation
de
l'application
ACCEO
dans
ses
structures.
Pour
rappel,
en
ce
qui
concerne
l'accès
à
l'emploi,
la
loi
impose
6
%
et
les
chiffres
de
2023
sont
de
8,76
%
pour
le
CCAS
et
8,72
%
pour
la
Mairie.
Chaque
année,
la
Quinzaine
du
Vivre
ensemble
est
par
ailleurs
organisée
par
un
collectif
de
plus
de
50
associations.
Elle
a
pour
objectif
de
valoriser
l'accessibilité
des
lieux,
des
programmations
et
des
différents
services,
comme
la
culture,
le
sport,
l'éducation,
sous
la
forme
d'un
programme
33 de
deux
semaines
de
partage
en
2023,
articulées
autour
du
défilé
Handi'Fashion
organisé
par
l'APEI. Vous
trouverez
l'ensemble
de
ces
actions
et
de
ces
chiffres
dans
le
rapport
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport. KKKOKOHOHHOKAOKOK
AK
KK
Monsieur
le
Maire
:Chers
amis,
merci.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
16
décembre
prochain.
J'espère
que
nous
aurons
de
la
contradiction
à
ce
moment-là,
c'est
plus
agréable.
Merci
à
vous,
bonne
soirée.
KOKHHH
HE
OKOKOKKOHKK
|
PAS
DE
QUESTIONS
DIVERSES
ÉLELES
EEE
SES
La
séance
est
levée
à
19h50
ke
eee
Re
IE
Philippe
BUISSON
Maire
de
L
34