Procès Verbal - PV CM 04.11.2024

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Procès Verbal - PV CM 04.11.2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Angoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.11.2024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 04 novembre 2024 à 19 h

PROCES VERBAL

Présents

Jean-Pierre NIVET, Maire, Denis MARECHAL, Eléonore SEGARD, Joël RAVON, Michèle BABEUF, Marina CHASSEIGNE, Mikaël RICHARD, Nathalie RAVON Adjoints au Maire, Monique CHOCHOY, Raymond NORMAND, Chantal MEZIERE, Philippe BERNARD, Vincent MESSAGER, Frédéric LOFFICIAL, Géraldine PENNAMEN, Thomas LIZOT, Véronique ROYER, Thierry LEPESANT, Manon GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Procurations

Dominique PERRU procuration à Philippe BERNARD

Nelly ENAULT procuration à Jean-Pierre NIVET

Patrice COUVRAT procuration à Joël RAVON

Jean-Marie DELAUNAY procuration à Géraldine PENNAMEN

Absents

Marilyn MARECHAL

Gaëlle LAGNAUD

Victor SILBERFELD

Yonnel SIRO

Secrétaire de séance : Géraldine PENNAMEN

Date de la convocation : 29 octobre 2024

Membres en exercice : 27

Membres présents : 19

Pouvoirs : 4

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès – verbal de la séance du 16 septembre 2024 (ANNEXE 1).

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 16 septembre 2024, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 :

Date Nature décision Bénéficiaire Montant TTC

05/09/2024 Affaissements sous voirie – Travaux en Urgence - COLAS – 17139 Dompierre 4 928.81€

16/09/2024

Participation Financière - Etudes

d'aménagement de l'entrée Nord

d'Angoulins

DEPARTEMENT 17 90 559.00€2

16/09/2024

Participation Financière - Acquisition

foncières voie d'accès et Piste

Cyclable aménagement de l'entrée

Nord d'Angoulins

DEPARTEMENT 17 96 567.50€

27/09/2024 Travaux Hydrocurage de réseaux d'eaux pluviales DELFAU – 17220 La Jarne 9 967.20€

27/09/2024 Location automotrice - Elagages rues / installation décors de noel FLS – FRECHE Location 17440 AYTRE 2 805.71€

30/09/2024 Entretien - Broyage / Elagage - EV SALOMON Laurent 17220 Bourgneuf 2 580.00€

30/09/2024 Espaces Verts - Achat Chrysanthèmes PLANDANJOU – 49130 LES PONTS DE CE 2137.00€

03/10/2024 Acquisition Arbres sur la commune - EV AAA Paysage – 17220 Saint- Christophe 4 992.00€

03/10/2024 Acquisition Arbustes, Haie Vives sur la commune - EV AAA Paysage – 17220 Saint- Christophe 4 998.00€

08/10/2024 Travaux Brises Soleil - Ecole HB+ EPJ Atelier Parc – 17500 Jonzac 9 000.00€

17/10/2024 Entretien des EV – Taille des Haies avec évacuation ATELIERS Aunis-Saintonge – 17440 AYTRE 6 279.00€

Arrivée de M. Mikaël RICHARD à 19h06

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE des décisions présentées par le Maire.

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission, le 16 septembre 2024, de M. Pierre LOONIS de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet a été informé de cette démission.

La réception par le Maire de la démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de liste.

Monsieur le Maire procède donc à l’installation de M. Jean-Marie DELAUNAY de la liste « Agir pour Angoulins » dans ses fonctions de conseiller municipal.

I – FINANCES

2. Occupation non commerciale du domaine public – tarifs 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification de l’occupation non commerciale du domaine public communal a été actualisée par délibération en date du 18 décembre 2023.

Il est proposé, pour l’année 2025, de tenir compte de l’inflation constatée sur l’indice INSEE des prix à la consommation sur une année de septembre 2023 à septembre 2024, soit +1,2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE les tarifs d’occupation non commerciale du domaine public, à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités suivantes :3

• Tarif journalier : 1,11 € par m² et par jour au-delà de 24 h d’occupation : dépôt de matériels ou matériaux, benne, échafaudage, grue, modulaire, surface publique neutralisée pour les besoins d’un chantier.

• Exonération pour les chantiers sous maîtrise d’ouvrage d’un bailleur social ou organisme HLM.

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

3. Occupation commerciale du domaine public – tarifs 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification de l’occupation commerciale du domaine public communal a été actualisée par délibération en date du 18 décembre 2023.

Il est proposé, pour l’année 2025, de tenir compte de l’inflation constatée sur l’indice INSEE des prix à la consommation sur une année de septembre 2023 à septembre 2024, soit +1,2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE les tarifs d’occupation commerciale du domaine public, à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités suivantes :

• Tarif mensuel pour l’implantation d’une terrasse : 1,11 € / m²

• Tarif mensuel pour l’implantation d’un chevalet et/ou objet publicitaire : 1,72 € / objet

• Tarif mensuel pour l’implantation d’un outil de production ou de vente sur le domaine public (rôtissoire, vitrine, présentoirs de marchandises, …) : 5 € / objet

• Cirques et autres spectacles de plein air – moins de 100 places : 56 € / jour Caution de 774 €, non restituée en cas de dégradation

• Cirques et autres spectacles de plein air – plus de 100 places : 111 € / jour Caution de 1113 €, non restituée en cas de dégradation

• Manèges – sans utilisation eau / électricité : 16,70 € / jour

• Manèges – avec utilisation eau / électricité : 22,30 € / jour

• Food Truck / camion restauration hors marché : 16,70 € / jour

• Activité récréative et de loisir à but lucrative sur le domaine public : 16,70 € / jour

• Petites activités commerciales en période estivale, en dehors du marché de la place Michel Crépeau, pour la période du 1er juin au 30 septembre de chaque année : tarif forfaitaire à la semaine de 35,40 € / semaine, toute semaine engagée étant due en intégralité

• Animations commerciales estivales (période du 1er juillet au 31 août) au centre- bourg, à hauteur de 52,60 € / entreprise participante, tarif forfaitaire et unique pour toute la période estivale.

• Implantation d’un bâtiment modulaire provisoire sur le domaine public pendant les travaux de rénovation d’une activité commerciale : 314 € / bâtiment modulaire / mois.4

• PRECISE que s’agissant des tarifs mensuels, tout mois entamé est dû en intégralité.

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Halles et marchés – tarifs 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification du marché communal Place Michel Crépeau a été actualisée par délibération en date du 18 décembre 2023.

Il est proposé, pour l’année 2025, de tenir compte de l’inflation constatée sur l’indice INSEE des prix à la consommation sur une année de septembre 2023 à septembre 2024, soit +1,2 %. S’agissant du marché de Noël, il a été fixé, depuis l’édition 2024 un forfait par stand pour les commerçants et artisans, considérant qu’ils bénéficient tous de la même surface commerciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE à compter du 1er janvier 2025, les tarifs des droits de place du marché place Michel Crépeau de la façon suivante :

o Abonnement pour l’année complète : 1,38 € / mètre linéaire /jour. o Abonnement pour la saison estivale, du 1er juin au 30 septembre : 1,72 € / mètre linéaire / jour.

o Présence ponctuelle (tarif journalier) : 2,05 € / mètre linéaire / jour.

• FIXE un tarif complémentaire de 2,29 € / mètre linéaire / jour pour les marchés nocturnes.

• FIXE un tarif forfaitaire de 20,20 € / jour / stand, et 30,40 € / stand pour deux jours, pour le marché de Noël.

• PRECISE que ces droits de place sont perçus par une facturation trimestrielle établie par les services municipaux et perçue par le Trésor Public, et que le fonctionnement du marché municipal est réglementé par un arrêté du Maire.

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

5. Location de salles communales – tarifs 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification des locations de salles communales a été actualisée par délibération en date du 18 décembre 2023.

Il est proposé, pour l’année 2025, de tenir compte de l’inflation constatée sur l’indice INSEE des prix à la consommation sur une année de septembre 2023 à septembre 2024, soit +1,2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• CONFIRME les conditions de gratuité des installations municipales pour les associations :5

Types d’occupations SALLE EUROPE SALLE POLYVALENTE SALLE JEAN MONNET ESPACES

GIRAUDEAU

et GAMBETTA

ASSOCIATIONS ANGOULINOISES

GRATUITÉ Conventions annuelles des

installations municipales

Compétitions, stages,

entraînements, répétitions GRATUITÉ

Réunion interne de l’association :

assemblée générale, bureau,

galette, vin d'honneur, …

GRATUITÉ

Bal - entrée gratuite

GRATUITE

Conférence – entrée gratuite

Exposition – entrée gratuite

Spectacle - entrée gratuite

Fête nationale ou traditionnelle

Manifestations à but lucratif

(Soirée dansante, repas, exposition,

spectacle, conférence, loto,

concours, …)

GRATUITE UNE FOIS PAR AN

AUTRES ASSOCIATIONS

GRATUITÉ

Reconnue d’utilité publique

À but humanitaire, d’entraide ou de

solidarité

Organisant des manifestations

conjointement avec la commune (ou

par des partenaires reconnues de

celle-ci.)

• FIXE les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités suivantes :

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

SALLE

JEAN

MONNET

1 jour par jour suppl. 1 jour par jour suppl. La journée 1 jour par jour suppl.

Association Angoulinoise

Manifestation avec participation

ou entrée payante : Soirée

dansante, repas,

exposition,spectacle,

conférence, loto, concours, …

(1ere fois : gratuité)

134 € 89 € 333 € 223 € 111 € 111 € 56 €

278 € 134 € / / 78 € 145 € 72 €

444 € 223 € / / / / /

1 100 €

275 € FORFAIT DE NON NETTOYAGE 275 € 275 € 275 €

Association extérieure, particulier extérieur, comité

d'entreprise, entreprise

CAUTION EN CAS DE DEGRADATIONS 1 100 € 1 100 € 1 100 €

TYPE DE LOCATION

SALLE EUROPE SALLE POLYVALENTE ESPACES GIRAUDEAU et GAMBETTA

Particulier angoulinois6

6. Services funéraires – tarifs 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la tarification des services funéraires de la commune a été actualisée par délibération en date du 18 décembre 2023.

Il est proposé, pour l’année 2025, de tenir compte de l’inflation constatée sur l’indice INSEE des prix à la consommation sur une année de septembre 2023 à septembre 2024, soit +1,2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE les tarifs des services funéraires communaux, à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités suivantes :

o Concessions d’emplacement funéraire :

2 m² 15 ans 122 €

4 m² 15 ans 244 €

2 m² 30 ans 272 €

4 m² 30 ans 544 €

o Concessions d’emplacement cavurne – dalle cinéraire

1 m² 15 ans 167 €

1 m² 30 ans 334 €

o Concessions case de columbarium

1 place 15 ans 500 €

2 places 30 ans 778 €

Plaque columbarium : 61 €

o Caveau funéraire suite à reprise (hors concession)

1 place 556 €

2 places 1000 €

o Caveau pour urnes suite à reprise (hors concession) 278 €

o Jardin du souvenir – plaque mémoire – tarif abandonné – à la charge directe des concessionnaires

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

7. Intervention des services techniques municipaux – tarifs 2025

Monsieur Denis MARECHAL, adjoint en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que les services techniques peuvent être amenées à procéder à des travaux ou des réparations, pour des dégradations sur le domaine public ou dans des bâtiments communaux prêtés ou loués à des particuliers, des associations, des entreprises ou des personnes morales de droit public.

Lors de sa séance du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé que ces interventions pourront être facturées à la personne privée ou publique qui a occupé le bâtiment communal ou l’espace public dégradé, lorsqu’il est établi que les dégradations relèvent d’un usage abusif ou mal intentionné, et n’ont pas un caractère accidentel.

L’application de cette tarification est laissée à l’appréciation du Maire, en fonction des circonstances et de l’ampleur des dégradations. Ce dispositif complète la possible utilisation des cautions, en vigueur pour la régie de location des salles municipales ou pour les conventions de mise à disposition de locaux aux associations.7

Il est proposé, pour l’année 2025, de tenir compte de l’inflation constatée sur l’indice INSEE des prix à la consommation sur une année de septembre 2023 à septembre 2024, soit +1,2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• FIXE les tarifs d’intervention des services techniques municipaux, à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités suivantes :

Main d’œuvre : 50,60 € / heure / agent

En cas d’intervention en dehors de service, les coefficients suivants seront appliqués : Heure d’astreinte : 1,25

Heure de nuit (entre 21 het 6 h) : 2,25

Samedi, Dimanche et jour férié : 2

Auquel s’ajoutent, selon les matériels employés :

Utilisation d’un utilitaire léger : 15,20 € / heure

Utilisation camion benne moins de 3,5 t : 42,50 € / heure

Utilisation tracteur : 50,60 € / heure

Utilisation tractopelle : 93,10 € / heure

Utilisation nettoyeur haute pression : 23,30 € / heure

Utilisation nacelle élévatrice : 50,60 € / heure

• AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

8. programme de plantations 2024 – CDA de La Rochelle – demande de subvention au titre du programme « trame verte et bleue »

Monsieur Joël RAVON, adjoint en charge du littoral et de l’environnement, rappelle que le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 16 septembre 2024, le projet de plantation d’une forêt bleue chemin des marais, en collaboration avec la Coopérative Carbone de l’agglomération de La Rochelle.

Ce projet est susceptible de bénéficier du fonds de concours communautaire « trame verte et bleue » de la CDA de La Rochelle. Comme le verger du chemin des marais qui avait été financièrement soutenu en 2022.

Les plantations sont réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale, selon le cahier des charges défini : contexte environnemental favorable, essences locales, … Le fonds de concours peut atteindre 50% des dépenses HT des communes, avec une subvention plafonnée à 5.000 € / commune / an.

Les projets globaux s’élèvent à 11 033,19 € HT (plantations, tuteurage), une partie réalisée en novembre 2023 et la seconde pour une réalisation en novembre 2024.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• SOLLICITE le fonds de concours « trame verte et bleue des communes » de la CDA de la Rochelle, à hauteur de 50%, pour les projets de plantations diverses et d’une forêt bleue Chemin des Marais, en collaboration avec la Coopérative Carbone de La Rochelle, pour un total de travaux de 11 033.19 € HT, soit une subvention plafonnée de 5000 €.

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

II – RESSOURCES HUMAINES

9. Adhésion aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale – nouvelle convention-cadre au 1er janvier 2025

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, indique que conformément aux articles L. 452-40 et suivants du code général de la fonction publique le Centre de Gestion de la Charente-Maritime propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives.

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, aux missions facultatives qui vont de l’intérim territorial à la confection de la paie publique en passant par la mise à disposition du module GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a regroupé l’ensemble de ces missions au sein d’une convention-cadre (ANNEXE 2).

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité ou l’établissement public à recourir à l’ensemble des missions facultatives proposées. En revanche, elle lui permet d’avoir accès à l’ensemble des missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières, sans délibérer à chaque fois qu’elle souhaiterait bénéficier d’une prestation.

La majorité des missions facultatives proposée actuellement par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime sont reprises dans l’annexe de cette convention.

Seules certaines missions doivent continuer à faire l’objet d’une convention spécifique : « médiation préalable obligatoire », « assurance des risques statutaires », « protection sociale complémentaire » avec le Centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

syntus DETAIL MONTANT HT

TAUX DE SUB-

VENTION CDA-

PLAFOND 5000€

SUBVENTION

SOLLICITEE

plantations / remplace-

ment des arbres morts

2023/2024 -

(voiries communales et

parc)

plantations et tutorages 5 940,00 € 50% 2 970,00 €

Haie arbustive 2024 –

école, centre technique plantations 2 680,00 € 50% 1 340,00 € FORET BLEUE- chemin

des marais Achat des plants 2413,19 € 50% 1 206,60 €

Total 11 033,19 € 50% 5 516,00 €

TOTAL SUBVENTION PLAFONNEE 5 000,00 €9

• ADHERE à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2025, et jusqu’au 31 décembre 2027.

• AUTORISE le Maire à signer la convention annexée tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Adhésion au contrat groupe de gestion d’assurance des risques statutaires 2025 – 2028 proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Madame Marina CHASSEIGNE, adjointe en charge des finances et de la prospective, rappelle que la commune peut souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en son nom, en mutualisant les risques dans le cadre d’une convention.

La commune a, par la délibération du 04 mars 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents.

Une offre correspondant aux attentes a été présentée par la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS.

En cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le CDG17, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS ;

• APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune d’Angoulins par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

• DECIDE :

➢ D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL10

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Décès + CITIS (Accident de service, Accident de trajet, Maladie Professionnelle y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

Accident du travail / Maladie imputable au service+ Maladie grave + Maternité / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %

➢ D'adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

➢ D’autoriser le Maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de Ges- tion qui est indissociable de cette adhésion ;

• PREND ACTE :

➢ Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci- avant déterminés ;

➢ Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.

III – AMENAGEMENT - URBANISME

11. Projet les Grandes Maisons – convention de subvention foncière avec l’Office Public HLM de la CDA de La Rochelle pour la création de 14 logements locatifs sociaux.

M. Denis MARECHAL, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, des espaces publics, des mobilités et du patrimoine bâti, rappelle que le projet urbain des Grandes Maisons prévoit la

(1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou

l'autre des parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.11

création de 35 logements par le porteur de projet ARPEGE, dont 14 logements locatifs sociaux construits en VEFA.

Ces 14 logements seront gérés par l’Office Public HLM de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, auxquels devraient s’ajouter les 7 logements en accession abordable, qui seront également gérés par l’Office Public HLM sous la formule du « bail réel solidaire ».

La commune d’Angoulins, carencée au titre de la loi SRU, promeut la réalisation de logements locatifs sociaux sur son territoire, en accompagnant si nécessaire les bailleurs sociaux maître d’ouvrage ou acquéreurs de logements par des subvention foncières (soutien à l’OPH de la CDA pour la réalisation des opérations Les Treuils (2017) et La Maladrerie (2019), au bailleur Noalis pour l’opération La Porte du Chay (2020), à Atlantic Aménagement pour les Cinq Quartiers (2022 et 2023).

En effet, l’article L2254-1 du Code Général des Collectivités Locales indique que les communes et les EPCI doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations d'aménagement qu'ils conduisent ou autorisent en application de l'article L300-1 du code de l'urbanisme ou par des subventions foncières, permettre la réalisation des logements locatifs sociaux nécessaires à la mixité sociale des villes et des quartiers.

Par courrier en date du 14 octobre 2024, le bailleur a fait part à la commune des difficultés d’équilibre de l’opération, au regard du coût du foncier et de l’augmentation très importante des coûts de la construction des dernières années.

Monsieur le Maire rappelle que le projet des Grandes Maisons n’a été validé qu’après deux ans de procédure suite à un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, période durant laquelle les prix des matériaux ont augmenté, rendant la situation financière du promoteur plus complexe.

Une subvention foncière apparaît nécessaire pour permettre l’acquisition des logements sociaux dans le respect du cahier des charges mettant l’accent sur la qualité des constructions. Conformément à la réglementation applicable aux communes carencées, cette subvention foncière au bailleur, versée pour 50% en 2024 et 50% en 2025, sera entièrement déduite des pénalités SRU de 2026 et 2027.

Le coût de l'opération est donc nul à terme pour la commune.

Un projet de convention de subvention foncière, en ANNEXE 3, détaille les conditions de versement de la subvention, ainsi que les modalités de restitution en cas d’annulation de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de soutien financier pour l’acquisition de logements sociaux, d’un montant total de 320.000 €, au sens de l'article L2254-1 du code Général des Collectivités Territoriales, avec le bailleur OPH de la CDA de La Rochelle, pour l’acquisition de 14 logements locatifs sociaux au lieu-dit Les Grandes Maisons, ainsi que la création de 7 logements en accession abordable selon la formule « bail réel solidaire », annexée à la présente délibération.

• AUTORISE le versement sur l’exercice 2024 de la première tranche de subvention, soit 160.000 € et le versement de la seconde tranche de 160.000 € sur l’exercice 2025.

• PRECISE que la subvention sera imputée en section d’investissement, chapitre 204, opération 189, et que les crédits sont prévus au budget communal.

• AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération12

IV - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que l’exercice EOLE, qui devait se tenir les 6 et 7 novembre 2024, est reporté aux 9 et 10 avril 2025.

- Manifestations automne / hiver 2024 – 2025

o Bilan des manifestations :

▪ Semaine Bleue (E. SEGARD) : pour cette 5ème édition, l’évènement a rassemblé 800 personnes sur l’ensemble de la semaine autour de multiples acteurs (écoles, professionnels de santé, associations, commerçants,) qui ont contribué à animer cette semaine riche en activités (bal, jeux de société, spectacle, forum, concert, conférence, …) et à favoriser les rencontres intergénérationnelles conformément aux ambitions de la politique « Tissons des liens ».

Monsieur le Maire remercie les services municipaux et toutes les personnes ayant contribué au bon déroulement de cette semaine.

Suite à une demande de précision de Madame Marina CHASSEIGNE, Madame Eléonore SEGARD indique que beaucoup de communes participent à la Semaine Bleue sous des formats différents.

En réponse à une question de Madame Manon GABRIEL sur l’absence d’activité de la Commission Action Sociale et Solidarités, Madame Eléonore SEGARD indique qu’une réunion est prévue le 4 décembre prochain à 18h.

▪ Octobre Rose (G. PENNAMEN) 11 et 12 octobre : Organisation pour cette troisième édition d'une soirée théâtre à la médiathèque consacrée aux « Contes de femmes », d'un tournoi de basket suivi d’un moment convivial à la salle Louis Ferrant par l'UBAC, en collaboration avec Angoul’Loisirs, ainsi que d’une marche encadrée par « Les Furets », qui ont permis de recueillir 815,50 € au profit de la ligue contre le cancer.

Monsieur le Maire se félicite du succès grandissant au sein de cette belle cause de la commune et remercie les organisateurs.

▪ Comité de Jumelage (M. le Maire/M. RICHARD) 18 au 20 octobre : La célébration du 18e anniversaire du jumelage a eu lieu dans un cadre festif et amical, en présence d’une importante délégation espagnole, dont le Maire de Panticosa, et a été marquée par l'inauguration de l'allée Panticosa dans le parc municipal.

Le Maire et son homologue espagnol ont échangé sur un projet de visioconfé- rences entre les écoles primaires des deux communes, en vue de renforcer le lien des plus jeunes entre nos deux villages.

Monsieur le Maire se réjouit de la participation active de l’ensemble des membres du comité de jumelage angoulinois à ce week-end et remercie la Prési- dente et son bureau pour l’investissement consacré à son organisation.

▪ Halloween (M. BABEUF) 31 octobre : Succès renouvelé avec la traditionnelle soupe à la citrouille, ou pas moins de 16 litres ont été consommés en l’espace de vingt minutes.

Monsieur le Maire adresse ses plus chaleureux remerciements à toutes les « sorcières » (Bénévoles).

- Manifestations à venir :

▪ Festival du film d’aventure (15 novembre)

▪ Repas des aînés (17 novembre) : Evènement toujours aussi apprécié avec 320 inscrits atteignant la limite d’accueil de la salle Louis Ferrant et conduisant à l’établissement d’une liste d’attente.13

Madame Manon GABRIEL s’interroge sur le nombre de personnes inscrites sur liste d’attente.

Monsieur le Maire indique qu’à l’heure actuelle seule une personne est inscrite mais que chaque année des désistements ont lieu, ce qui permet de répondre aux attentes de chacun. L’objectif étant d’accueillir tout le monde et des solutions sont déjà trouvées.

▪ Plantation de la Mini-Forêt bleue (23 novembre), chemin des Marais côté Jardins partagés.

▪ Téléthon (30 novembre au 1er décembre)

▪ Festivité de Noël (6 au 8 décembre) : Présentation du programme d’activités (spectacles, marchés, exposition, balade en calèche, …) qui sera rassemblé dans un futur dépliant.

Séance levée à 20 h 21.

Prochain Conseil Municipal : lundi 16 décembre 2024 à 19 h

Le Maire,

Jean-Pierre NIVET