Conseil Municipal - CM 141118

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Conseil Municipal - CM 141118 Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 141118)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2014

Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 6 novembre 2014) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi dix-huit novembre deux mille quatorze à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., SAUVAGNAC S., HOUY O., TORQUE I., LAMBERT JL., Adjoints au Maire ; FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., LIORET H., DUVAL R., LEGER G., MAUNY D., PROUT P., SAMMUT L., LUKEC I., LE CARRET A., POMPON N., GOHIER S., conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : MALMASSON F., CODANI C. (pouvoir à SAUVAGNAC S.)

ABSENTES : SOREL JM, CREUZET P.

Etait également présente : ALIX S., Secrétaire Générale.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du mardi 23 septembre 2014. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance.

Mme ALIX Sylviane, secrétaire générale, est secrétaire auxiliaire.

M. le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la présente réunion. L’objet est relatif aux règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux délégations de service public et concerne le service de l’eau potable et le service de l’assainissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la présente réunion de conseil municipal, lequel sera traité en dernier.

1- Elaboration du SCRI (Schéma Régional de Coopération Intercommunale) d’Ile-de-France et création de la Métropole du Grand Paris :

avis du conseil municipal

M. le Maire rappelle la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles relative à l’organisation d’un schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

Cette loi a notamment pour objectif affiché un redécoupage de la carte de l’intercommunalité afin d’aboutir, dans chacun des périmètres concernés situés dans les départements de l’Essonne, de Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines et en règle générale, à un ensemble homogène de structures intercommunales composées d’un minimum de 200 000 habitants et dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 2 - -

Elle prévoit aussi que les EPCI à fiscalité propre de grande couronne (départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise), dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris atteignent, à la fin de l’année 2015, le seuil démographique de 200.000 habitants, sauf dérogations. La Métropole du Grand Paris sera, quant à elle, constituée de territoires d’au moins 300.000 habitants.

Le présent projet de SRCI est élaboré par le préfet de la région d’Ile-de-France, sur propositions des préfets des quatre départements de grande couronne.

L’ensemble des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI franciliens sont saisis pour avis sur ce projet.

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier de M. le Préfet de la région d’Ile-de-France du 29 août 2014 reçu le 08 septembre 2014 relatif à l’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale ;

Vu le projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France ;

Considérant que la loi impose au schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de- France de tendre à « l’amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale » et à « l'accroissement de la solidarité financière » ;

Considérant que le projet prévoit la création de plusieurs EPCI de plus de 300.000 habitants dont la création nuirait, par leur nombre d’habitants et leur superficie, à la fois à la qualité du service public de proximité jusqu’ici rendu aux usagers et à l’efficacité de la gestion publique, les lieux de décision s’éloignant du terrain et les organes délibérants devenant pléthoriques ; que cette taille excessive de certains EPCI est d’autant moins compréhensible que, dans le même temps, des EPCI dont le siège serait situé dans l’unité urbaine de Paris demeureraient, dans le projet, d’une taille inférieure au seuil de 200.000 habitants prévu par la loi ;

Considérant que la diversité des compétences exercées et des modalités de gestion des services des EPCI dont la fusion est envisagée nuirait aux mutualisations de service aujourd’hui en cours ;

Considérant, en outre, que le projet de schéma régional de coopération intercommunale n’est accompagné d’aucune information, fût-elle approximative, relative aux ressources financières dont disposeront les EPCI à créer ni d’aucune information relative aux charges qu’ils supporteront compte tenu des transferts de compétence et de patrimoine que les fusions envisagées emporteront ; que dans ces conditions il n’est nullement démontré que le schéma proposé tendrait à l’accroissement de la solidarité financière, comme la loi lui en fait obligation ;

Considérant les risques de créer une nouvelle carte intercommunale à marche forcée sans concertation suffisante avec les élus locaux et par voie de conséquence la population ;

Considérant qu’il est nécessaire de veiller à ce que la réforme territoriale sur notre département corresponde à une intercommunalité cohérente, voulue et non subie ;

Considérant les risques de créer une Seine-et-Marne à deux vitesses en raison de la confiscation par la métropole de 80% des richesses départementales issues du 1/3 de notre territoire, et ne laissant que 20% de celles-ci pour les 2/3 du département restants,P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 3 - -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide de donner un avis défavorable sur le projet de schéma régional de coopération intercommunal du 5 août 2014, reçu au siège de la commune le 08 septembre 2014.

2- Tarifs communaux 2015

M. le Maire rappelle les tarifs communaux des deux dernières années et propose pour l’année 2015 ceux indiqués dans le tableau joint (annexe 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme TORQUE Isabelle) :

- accepte les tarifs communaux de 2015 prenant en compte une augmentation de 1,00 % pour tous les tarifs.

3- Tarifs 2015 applicables au « Wagon des Loisirs » : familles de la commune de La Chapelle-La-Reine

M. le Maire présente les tarifs 2015 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l’Accueil Pré et Post Scolaire (APPS) pour les enfants de la commune (annexe 2).

Une augmentation de 1,00 % est proposée sur tous les tarifs des TRANCHES B – C – D. Les tarifs de la tranche A restent inchangés (tarifs CAF au 1er mars 2008 : 7,49 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- accepte les tarifs 2015 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de l’Accueil Périscolaire prenant en compte une augmentation de 1,00 %.

4- Tarifs 2015 applicables au « Wagon des Loisirs » : familles de la commune de Boissy-aux-Cailles et des communes extérieures

M. le Maire présente ensuite les tarifs 2015 applicables à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l’Accueil Pré et Post Scolaire (APPS) pour les enfants de la commune de Boissy-Aux-Cailles (commune rattachée scolairement à la commune de La Chapelle-La-Reine) et des communes extérieures (annexe 3).

Il est proposé une augmentation des tarifs de 2,00 %.

Il ajoute que depuis 2011 et sans changement de la valeur jusqu’en 2014, la commune de Boissy-Aux-Cailles versait à la commune de La Chapelle-La-Reine une participation, par jour et par enfant, d’un montant de 0,60 € pour l’accueil du matin et de 1,20 € pour l’accueil du soir (accueil périscolaire).

Le prix demandé aux familles était le prix « extérieur » réduit de l’aide accordée par Boissy-Aux-Cailles. Un titre de recette était transmis trimestriellement à la mairie de Boissy- Aux-Cailles pour demander le complément.

Une délégation de service public a été mise en place à compter du 1er septembre 2014 avec l’Association « Charlotte 3C Loisirs ».

Ainsi, l’Article 18 de la convention signée entre l’Association « Charlotte 3C Loisirs » et la Commune de La Chapelle-La-Reine, précise page 9/14, « la grille tarifaire est arrêtée par l’autorité délégante …/… La tarification appliquée fera une distinction entre les enfants résidant sur le territoire de la Commune de La Chapelle-La-Reine et ceux résident à l’extérieur du territoire ».P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 4 - -

Aussi, à partir du 1er janvier 2015 les tarifs dus par les familles des communes extérieures (quel que soit la commune concernée) le seront en totalité, à charge pour ces familles de se rapprocher de leur Commune de résidence respective pour une prise en charge éventuelle d’une partie des frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- accepte les tarifs 2015 de l’ALSH et de l’APPS tels que présentés en annexe 3 pour les enfants de la commune de Boissy-Aux-Cailles et des communes extérieures, prenant en compte une augmentation de 2,00 %.

5- Réforme des rythmes scolaires : participation de la commune de Boissy- aux-Cailles aux NAP (Nouvelles activités Périscolaires)

M. le Maire rappelle l’organisation des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) mise en place depuis la dernière rentrée scolaire.

L’estimation du coût annuel de ces NAP sur une base de 130 enfants s’élevait à 50.000 € (hors subventions), soit 385 € par enfant. Ce coût sera ajusté en fonction des éléments qui seront communiqués par le délégataire prenant en compte les journées de NAP et le nombre d’enfants participants.

La commune de Boissy-Aux-Cailles étant scolairement rattachée aux écoles primaires de La Chapelle-La-Reine sera sollicitée pour une participation au financement de ces NAP.

De la même façon, les autres communes dont les enfants sont scolarisés dans les écoles primaires de La Chapelle-La-Reine seront sollicitées pour une participation au financement de ces NAP.

M. le Maire ajoute que l’Etat a promis une aide dans le cadre du fonds d’amorçage.

La perception de la somme due par la commune de Boissy-Aux-Cailles et les communes extérieures se fera par l’émission d’un titre de recette.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise M. le Maire à émettre les titres de recettes à la commune de Boissy-Aux-Cailles et aux communes extérieures pour la participation aux coûts des NAP, en fonction du nombre d’enfants présents et ce pour les cinq périodes de l’année scolaire 2014-2015 ; - dit que les crédits seront pourvus au budget primitif 2014 et les suivants, en section de fonctionnement, recettes.

6- Demande de garantie d’emprunt sollicitée par l’OPH 77

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne en date du 07 octobre 2014, sollicitant une garantie de la commune à hauteur de 100 % du montant des prêts PAM (prêt à la réhabilitation) d’une valeur totale de 3.503.321,00 €.

Ces prêts sont destinés à financer la réhabilitation de 189 logements, rue Blanche de Castille, allée des Roses, allée des Sorbiers, place Sainte Geneviève, square Saint-Louis, avenue de Fontainebleau et rue de Villionne.

M. le Maire informe que la commune est déjà garante pour des prêts accordés à ce même organisme, dont le capital garanti restant dû au 31 décembre 2013 s’élevait à 694.522,38 €.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 5 - -

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- refuse d’accorder sa garantie pour le remboursement d’emprunts d’un montant total de 3.503.321,00 € souscrit par OPH 77, 10 avenue Charles Péguy 77002 MELUN auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

7- Produits des amendes de police : demande de subvention auprès du CG77

M. le Maire rappelle que le Conseil Général de Seine-et-Marne répartit annuellement le produit des amendes de police de l’année précédente en faveur des communes (…) qui ont à faire face à des travaux d’amélioration de la sécurité routière.

À ce titre, M. le Maire propose de présenter un dossier pour la pose de radars pédagogiques et un autre pour la création d’un plateau surélevé rue du Général de Gaulle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte les propositions de travaux faites de M. le Maire et l’autorise à présenter les dossiers de subvention,

- autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

8- Demande d’admission en non-valeur de créances de 2010

M. le Maire rappelle qu’au terme de la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988, l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Elle intervient donc après avoir épuisé toutes les possibilités : recours amiable, lettres de rappel, poursuites par voie d’huissier de justice, au vu d’un procès-verbal de carence de l’huissier.

Sauf décision du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.

L’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charges, elle ne libère pas pour autant le redevable, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à meilleure « fortune ».

Les titres de recettes suivants ont été émis en 2010 pour un montant global de 246,84 € : -- titre 184 : 47,72 € -- titre 261 : 47,16 € -- titre 317 : 73,36 € -- titre 374 : 78,60 €

M. le Maire propose donc, sur avis de M. le Trésorier, d’admettre les titres concernés en non-valeur pour les sommes indiquées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• approuve l’admission en non-valeur des titres de recette indiqués précédemment ; • dit que les écritures comptables correspondantes et les crédits nécessaires sont prévus en dépenses de fonctionnement à l’article 6541 du budget de de la commune.

9- Budget de la commune : DM n° 3

M. le Maire informe que des crédits doivent être prévus en vue d’ajuster certains crédits budgétaires et de régulariser l’amortissement des subventions d’équipements transférables.

Il propose la décision modificative suivante :P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 6 - -

FONCTIONNEMENT

DEPENSES REEL 011 – 60621 Combustibles

011 – 60631 Fournitures d’entretien

011 – 60632 Fournitures de petit équipement

011 – 6064 Fournitures administratives

011 – 611 Contrats de prestations de services

011 – 614 Charges locatives et de copropriétés

011 – 61521 Terrains

011 – 61551 Matériel roulant

011 – 6184 Versements à organisme de formation

011 – 6237 Publications

011 – 6256 Missions

012 – 6331 Versement transport

012 – 6411 Personnel titulaire

012 – 6451 Cotisations URSSAF

012 – 6475 Médecine de travail

014 – 73923 Reversements sur FNGIR

014 – 73925 Fds péréquation ressources interco et communales

023 – Virement à la section d’investissement

042 – 6811 Dotations aux amortissts des immo. incorp.& corpor.

65 – 6531 Indemnités

65 – 6541 Créances admises en non-valeur

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT

-7.000 ,00 €

+900,00 €

+2.400,00 €

+1.150,00 €

-30.000,00 €

+170,00 €

-10.000,00 €

-3.000,00 €

+850,00 €

+14.000,00 €

+400,00 €

+139,00 €

+30.000,00 €

+3.500,00 €

+300,00 €

-919,00 €

-13.000,00 €

-892,85 €

892,85 €

+10.000,00 €

+110,00 €

0,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES REEL 021 – Virement de la section de fonctionnement

040 – 2804132 Départements – Bâtiments et installations

040 – 28041582 Autres groupements – Bâtiments et installations

21 – 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques

21 – 2188 Autres immobilisations corporelles

23- 2313 Constructions

23 – 238 Avances et acomptes versés sur commande

d’immobilisations corporelles

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT

-892,85 €

+907,48 €

-14,63 €

+600,00 €

+200,00 €

-13.900,00 €

+13.100,00 €

0,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte la décision modificative n° 3 du budget de la commune telle que présentée ci- dessus.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 7 - -

10- Budget du service de l’eau : DM n° 2

M. le Maire annonce que les régularisations de dotations aux amortissements des subventions d’équipement et celles des biens amortissables du service de l’eau doivent être encore être revues et finalisées avec le Trésorier.

Ce point de l’ordre du jour est donc sans objet.

11- Budget de l’assainissement : DM n° 2

Idem ci-dessus. Ce point de l’ordre du jour est donc sans objet.

12- Actualisation des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la SAUR demandant si la commune souhaite revaloriser le montant des redevances de l’eau Potable et de l’assainissement, pour l’année 2015.

Il rappelle que la redevance d’affermage est aussi dénommée « surtaxe » et qu’elle est perçue sur l’usager par la délégataire et reversée à la collectivité délégante. Cette redevance constitue également la rémunération du service de mise à disposition à titre onéreux des investissements, fourni au délégataire par le délégant, au moment où elle lui est reversée.

M. le Maire propose une augmentation des tarifs ainsi qu’il suit :

- Eau potable :

abonnement : + 0,10 € annuel passant ainsi le montant de l’abonnement de 7,62 € annuel à 7,72 € ;

surtaxe : + 0.05 € par m3 consommé passant ainsi le montant de la surtaxe de 0,41 € à 0,46 € le m3 consommé.

- Assainissement : sans changement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte une augmentation des tarifs de l’eau potable ainsi qu’il suit : abonnement : + 0,10 € annuel ;

surtaxe : + 0,05 € par m3 consommé

- décide qu’aucune augmentation ne sera appliquée sur les tarifs de l’assainissement.

13- Subvention à une association

Lors de la cérémonie de commémoration de la Libération du 23 août dernier, à laquelle assistait la « Section 44 », il a été convenu qu’une subvention serait attribuée à cette association en remerciement de sa participation.

Une somme de 250,00 € est proposée, laquelle sera prise sur le budget de fonctionnement, article 6574 « subvention aux associations » dans les restes à définir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte que la somme de 250,00 € soit versée à l’Association « Section 44 » - dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement, article 6574 « subvention aux associations ».P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 8 - -

14- PNR : demande de subvention pour réfection du mur de clôture du cimetière (1ère tranche) et restauration de la toiture du presbytère

M. le Maire présente deux dossiers qui peuvent faire l’objet d’aide financière de la part du PNR du Gâtinais. Il s’agit de la réfection du mur de l’ancien cimetière (en deux tranches distinctes) et de la restauration de la toiture du presbytère.

a) Réfection du mur de clôture de l’ancien cimetière (1ère tranche : Chemin de Ronde) La restauration de l’église Sainte-Geneviève est aujourd’hui achevée. Le projet de réhabilitation du « cœur de ville » ainsi que l’aménagement des abords de la mairie devraient débuter dans les mois prochains.

Afin d’harmoniser l’ensemble du site, il convient de procéder à la réfection partielle du mur de clôture de l’ancien cimetière en deux tranches (Chemin de Ronde et rue Carnot).

Le montant prévisionnel de cette première tranche s’élève à 32.420,65 € soit 38.904,78 € TTC. Les travaux seront réalisés dans le courant du premier semestre de l’année 2015 pour une période de cinq semaines environ.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte les travaux de réfection partielle du mur de clôture de l’ancien cimetière (Chemin de Ronde et rue Carnot),

- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière de la part du PNR du Gâtinais, - autorise M. le Maire à signer tous documents y afférents.

b) Restauration de la toiture du presbytère

La restauration de l’église Sainte-Geneviève est aujourd’hui achevée. Le projet de réhabilitation du « cœur de ville » ainsi que l’aménagement des abords de la mairie devraient débuter dans les mois prochains.

Afin d’harmoniser l’ensemble du site, il convient de restaurer la toiture du presbytère.

Le montant prévisionnel global de ces travaux s’élève à 49.741,85 € soit 54.716,04 € TTC. Les travaux seront réalisés dans le courant du premier semestre de l’année 2015 pour une période de six semaines environ.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte les travaux de restauration de la toiture du presbytère,

- autorise M. le Maire à solliciter une aide financière de la part du PNR du Gâtinais, - autorise M. le Maire à signer tous documents y afférents.

15- Classes de découverte 2014-2015

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. SIMON relatif à l’organisation des classes de découverte, par lequel il sollicite une aide financière de la commune.

Le projet est le suivant : les élèves des classes de CM2 partiront en séjour d’étude en partie sur le débarquement de 1944, du lundi 16 au vendredi 20 mars 2013 (5 jours), à Espins dans le département du Calvados avec l’organisme « Côté Découvertes ».

Le coût de ce séjour sera de 320 € par élève. Une participation de 160 €, soit la moitié du coût, est sollicitée auprès de la commune de La Chapelle-La-Reine, l’autre moitié sera à la charge des parents.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 9 - -

Le coût global pour la commune sera de : 45 enfants x 160 € = 7.200,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte l’octroi d’une subvention de 7.200,00 € au bénéfice de la coopérative scolaire de l’école élémentaire ;

- dit que cette somme sera provisionnée au budget primitif 2015 en section de fonctionnement, dépenses, article 6574 ;

- demande à M. le Directeur de l’école élémentaire « Pierre Prévost » d’effectuer des démarches pour obtenir des subventions auprès d’éventuels financeurs ; - de faire participer l’école, les familles et les enfants à des actions permettant de récolter des fonds en vue de l’organisation des séjours de découverte.

16- Conventions de location de salles au pôle médico-social

a) Convention de location n° 02, à temps partiel, au 1er décembre 2014 modifiant la convention initiale du 1er janvier 2014

M. le Maire présente cette convention. Mme SOUBIE Florence, référente de ce local, accepte de partager le local n° 03 avec Mme JANNE Clara, psychomotricienne, à compter du 1er décembre 2014.

b) Convention de location, à temps partiel, au 1er décembre 2014

M. le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée de Mme JANNE Clara, psychomotricienne, qui souhaite louer une salle à temps partiel (local n° 03) au pôle médico- social, à compter du 1er décembre 2014.

c) Convention de location au 1er décembre 2014

M. le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée de Mme HURÉ Pauline, orthophoniste, qui souhaite louer une salle à temps plein (local n° 06) au pôle médico-social, à compter du 1er décembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- autorise la signature de la convention de location n° 02, au 1er décembre 2014, modifiant la convention initial du 1er janvier 2014 au nom de Mme SOUBIE Florence ; - autorise la signature de la convention de location (local n° 03) au nom de Mme JANNE Clara, à temps partiel ;

- autorise la signature de la convention de location (local n° 06) au nom de Mme HURÉ Pauline, à temps plein.

17- Mise à disposition d’un agent auprès de Charlotte 3C Loisirs (service animation)

M. le Maire rappelle que la gestion du service animation de la commune a été confiée depuis la rentrée scolaire 2014-2015 à l’association « Charlotte 3C Loisirs ».

Cette gestion fait l’objet d’une délégation de service public (DSP).

À plusieurs reprises, lors de la phase de préparation de cette DSP, il a été fait mention du cas de Mme BARRIER Patricia, agent de la commune mis à disposition antérieurement de la FOCEL et à reprendre par l’association qui sera retenue.

La convention établie le 06 juin 2014 par l’Association « Charlotte 3C Loisirs » fait acte de cette mise à disposition, page 8/14 article 13.2 Composition du personnel, 3ème alinéa. Il est écrit : «La commune met à disposition du délégataire un agent, Adjoint technique de 2èmeP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 10 - -

classe, titulaire, à temps incomplet à raison de 29 h par semaine (annualisé à 20h00 par mois qu’elle rémunère directement, …/…).

La délibération du conseil municipal du 08 juillet 2014 acceptant la délégation de service public avec cette association valide indirectement cette mise à disposition.

Cependant, la commission administrative paritaire (CAP) aurait dû être consultée pour avis sur cette mise à disposition lors de la phase de préparation. Cela n’a pas été fait.

M. le Maire précise que l’agent concerné effectue son travail depuis le 1er septembre 2014 auprès de cette association dans le cadre d’une mise à disposition. Il précise que cet agent était précédemment mis à disposition de l’ancien délégataire.

L’avis de la CAP a donc été sollicité mais tardivement. Lors de la séance du 05 novembre 2014, la CAP à l’unanimité a rendu un avis défavorable motivé en raison du caractère rétroactif de la demande.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à prendre une décision contraire à cet avis émis par la CAP, compte-tenu :

- que le cas particulier de cet agent a été évoqué dans les documents de la DSP ; - que cet agent est depuis le 1er septembre 2014 mis à la disposition de l’association « Charlotte 3C Loisirs », délégataire du service animation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - a connaissance que Mme BARRIER Patricia, agent antérieurement mis à disposition de la FOCEL est mise à disposition de l’association « Charlotte 3C Loisirs » à compter du 1er septembre 2014, pour une durée de 3 ans.

- autorise M. le Maire à prendre une décision contraire à l’avis émis par la Commission Administrative Paritaire,

- prend note que cette instance sera informée de cette décision dans un délai maximum d’un mois (article 30 du décret 89.229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux CAP).

18- Suppression de postes

M. le Maire informe que la Commission Administrative Paritaire (CAP) a été saisie sur la suppression des postes suivants :

adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires de travail adjoint technique de 2ème classe à raison de 16 heures hebdomadaires de travail

La CAP lors de la séance du 14 octobre 2014 a rendu à l’unanimité un avis favorable considérant :

-d’une part, que les fonctionnaires qui occupaient les postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ont été nommés sur des grades d’avancement le 1er juin 2014 après avis favorable de la CAP sur un tableau établi au titre de l’année 2014 et,

- d’autre part, que les contrats des agents qui détenaient les postes d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires de travail et à raison de 16 heures hebdomadaires de travail ont pris fin le 31 août 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- accepte la suppression des postes suivants :

adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires de travail adjoint technique de 2ème classe à raison de 16 heures hebdomadaires de travailP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 11 - -

19- Service de médecine préventive du Centre de Gestion : renouvellement d’adhésion

M. le Maire présente la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et la Commune et son annexe relatif à la tarification 2015.

Par cette convention, la Commune confie au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la F.P.T. de Seine-et-Marne la surveillance médicale de son personnel, en application des textes législatifs et réglementaires. La présente convention prendra effet au 1er janvier 2015 et expirera le 31 décembre 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- autorise M. le Maire à procéder au renouvellement d’adhésion, pour 2015, au service de médecine préventive du Centre de Gestion par la voie d’une nouvelle convention - autorise M. le Maire à signer cette nouvelle convention.

20- Modification du règlement intérieur du service de restauration municipale

M. le Maire demande une modification du règlement intérieur de la cantine municipale afin d’insérer le nom du nouveau délégataire du service animation (Charlotte 3C Loisirs) en lieu et place de son prédécesseur. À l’article 2.1, le troisième paragraphe est supprimé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- autorise la modification du nom du délégataire du service public animation sur le règlement intérieur de la cantine municipale et accepte les modifications proposées.

21- Marché de Noël : gratuité des places

M. le Maire propose la gratuité des places pour les exposants du marché de Noël qui se déroulera le dimanche 14 décembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- décide que les exposants du marché de Noël 2014 ne paieront pas de droit de place.

22- Encaissement d’un chèque

M. le Maire propose l’encaissement d’un chèque d’un montant de 2.601,66 € émis par Axa Assurances IARD correspondant au remboursement d’une partie des dommages électriques occasionnés sur le système d’alarme de la mairie, suite à l’orage survenu dans la nuit du 27 au 28 juillet 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte l’encaissement du chèque ci-dessus indiqué, sur le budget de la commune, section de fonctionnement, recettes.

23- Service de l’eau et service de l’assainissement : TVA

M. le Maire informe que jusqu’à présent, une collectivité locale qui confiait l’exploitation d’un service public (eau, assainissement, ordures ménagères…) à un fermier, se trouvait placée hors du champ d’application de la TVA.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 12 - -

Elle ne pouvait pas récupérer la TVA ayant grevé ses investissements par la voie fiscale et elle n’était pas éligible au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les biens étant mis à disposition d’un tiers non éligible. Le transfert des droits à déduction avait donc été mis en place pour permettre à la collectivité locale de récupérer, par le biais du fermier, la TVA ayant grevé les investissements utilisés dans le cadre de la délégation de service public.

La loi de Finances rectificative pour 2010 (Bulletin Officiel des Impôts du 1er août 2013, référence : BOI-TVA-CHAMP-10-20-10-10 de l’article 93 et suivants) a modifié le régime de la TVA immobilière. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, « lorsqu’une collectivité territoriale confie l’exploitation d’un service à un tiers, la mise à disposition à titre onéreux des investissements que la collectivité a réalisés est constitutive d’une activité économique imposable ». Ainsi, la situation de la collectivité au regard de la TVA dépend de la mise à disposition des investissements à titre onéreux ou non.

À cette même date, pour les contrats d’affermage en cours, les collectivités ont le choix entre opter pour ce nouveau régime ou conserver l’ancien en écartant l’assujettissement à la TVA.

S’agissant du service de l’eau potable, M. le Maire précise que le contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2012 et se terminera le 31 décembre 2023 (12 ans). Pour ce contrat, il propose que le régime fiscal ne soit pas modifié.

Ainsi, les clauses inscrites à l’article 43 (page 17/34) du contrat d’affermage de l’eau potable relatives au transfert de la TVA restent inchangées. « La collectivité transférera à son délégataire le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les investissements financés par la collectivité et compris dans l’affermage ».

S’agissant du service de l’assainissement, le contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2023 (10 ans).

La collectivité met les investissements à disposition du fermier à titre onéreux ; de ce fait, elle est assujettie à la TVA et cela lui permet une récupération de TVA sur le fonctionnement et sur l’investissement. Par conséquent, la redevance d’affermage qui est versée par le délégataire en contrepartie de cette mise à disposition est soumise à la TVA.

M. le Maire ajoute qu’une délibération doit être prise sur le choix d’assujettir la collectivité (service de l’assainissement) à ce régime de TVA. Ainsi, ce service qui n’était pas au préalable assujetti fera l’objet d’une déclaration d’existence auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques et obtiendra un numéro de TVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- considérant le Bulletin Officiel des Impôts du 1er août 2013, référence : BOI-TVA-CHAMP-10- 20-10-10 de l’article 93 et suivants,

accepte que le service de l’eau ne soit pas assujetti à la TVA dans le cadre de ce nouveau régime et que l’ancien soit conservé tel que décrit dans le contrat d’affermage en cours ;

accepte que le service de l’assainissement soit assujetti à la TVA dans le cadre de ce nouveau régime.

Décision du Maire et informations diverses

DÉCISIONS DU MAIRE :

NEANT

INFORMATIONS DIVERSES :

NEANTP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 13 - -

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Stéphanie SAUVAGNAC informe qu’une rencontre a eu lieu avec l’association des Parents d’élèves afin de faire le bilan des points de divergence et d’y apporter les solutions nécessaires.

Olivier HOUY annonce plus de 80 inscriptions à la soirée choucroute organisée en faveur du Téléthon le samedi 22 novembre prochain.

Régine DUVAL dit que le PEDT (Projet EDucatif Territorial) est bien avancé et qu’il sera prêt pour le 06 décembre 2014. Cela permettra de bénéficier d’une aide de la CAF pour l’organisation des NAP.

Gabriel LÉGER signale à nouveau que certaines barrières situées Avenue de Fontainebleau sont descellées et risque de tomber sur les piétons.

Laurence SAMMUT fait remarquer qu’au panneau Stop de la rue du Château d’Eau ainsi qu’à l’entrée de la rue des Sources, les avaloirs sont bouchés.

Hervé LIORET fait part de remarques qui lui ont été faites par les utilisateurs des salles « danse » et « catéchisme » à la maison des Associations, rue Carnot. L’accès aux salles, sous le préau, est très sale et détérioré. De plus, ces utilisateurs demandent s’ils pourraient posséder la clé des sanitaires.

M. le Maire répond que cet endroit est régulièrement sali par des personnes qui ne fréquentent pas les activités des associations. Il ajoute qu’il est favorable à ce qu’un nettoyage soit fait et qu’un coup de peinture soit donné mais il faudra de toute façon trouver des solutions pour interdire l’accès à ce préau.

Il ajoute aussi qu’une clé des sanitaires a été remise à chacune des associations mais que régulièrement les portes restaient ouvertes et que l’entretien n’était pas fait. Ces sanitaires ont donc été fermés.

Ninni POMPON & Isabelle LUKEC informent que M. LENOIR André, artiste de la Commune, expose ses œuvres à la bibliothèque et qu’il sera présent le mercredi 19 novembre à 15 h 00 ainsi qu’un samedi des prochaines semaines.

Jean-Luc LAMBERT fait un point sur les chantiers en cours.

Concernant le CTV (Contrat Triennal de Voirie), les travaux de la rue du Général de Gaulle seront terminés à la fin de cette semaine ; concernant la rue de Villionne, ils se termineront mi-décembre.

Concernant la rue Carnot, l’installation du chantier se fera en décembre.

S’agissant des bâtiments du service technique, pas de problème particulier à signaler. Les travaux devraient être terminés fin juin début juillet 2015.

Des travaux de réfection de l’enrobé auront lieu rue du Général de Gaulle jusqu’au rond-point du collège du jeudi 27 novembre au vendredi 28 novembre 2014. Accès interdit de jour comme de nuit à tous les véhicules : une déviation sera mise en place.

Au hameau de Bessonville, des travaux vont être entrepris pour éviter le problème de flaques d’eau sur la chaussée.

À la station d’épuration, les travaux de forage (piézomètre) pose des difficultés techniques dans les derniers mètres.

Enfin, concernant le changement de la canalisation d’eau Place de la République, les travaux débuteront dans une semaine environ.

Jean-Claude HARRY informe que le prochain conseil communautaire se déroulera le lundi 15 décembre 2014. La CC « Les Terres du Gâtinais » a contacté les communautés de communes voisines pour des discussions informelles sur d’éventuels rattachements en attendant les textes définissant les seuils des futures intercommunalités.

Il fait part du passage du jury communal pour les maisons illuminées avant Noël.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\10) 18 NOVEMBRE.docx - - 14 - -

Michel FROT annonce que le PNR du Gâtinais Français va procéder au relevé photographique de deux points, par l’intermédiaire d’un photographe professionnel.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Luc ETIFIER Gérard CHANCLUD

Séance du mardi 18 novembre 2014

ÉMARGEMENTS

Noms Prénoms Présent Absent Signature Noms Prénoms Présent Absent Signature

CHANCLUD

Gérard Présent

HARRY

Jean-Claude Présent

SAUVAGNAC

Stéphanie Présente

HOUY

Olivier Présent

TORQUE

Isabelle Présente

LAMBERT

Jean-Luc Présent

FROT

Michel Présent

ETIFIER

Luc Présent

LIORET

Hervé Présent

LEGER

Gabriel Présent

MAUNY

Didier Présent

CODANI

Christine

Absente

excusée ------------------------

SOREL

Jeanne-Marie Absente --------------------

MONTAGNIER

Ginette Présente

DUVAL

Régine Présente

CREUZET

Patricia Absente ------------------------

PROUT

Pascal Présent

SAMMUT

Laurence Présente

LUKEC

Isabelle Présente

LE CARRET

Anne Présente

MALMASSON

Frédéric

Absent

excusé --------------------

POMPON

Ninni Présente

GOHIER

Sylvain Présent