Conseil Municipal - CM 140429

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Conseil Municipal - CM 140429 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 140429)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 AVRIL 2014

Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 16 avril 2014) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi vingt-neuf avril deux mille quatorze à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., SAUVAGNAC S., HOUY O., TORQUE I., LAMBERT JL., Adjoints au Maire ; SOREL JM, FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., DUVAL R., CREUZET P., MAUNY D., PROUT P., LUKEC I., LE CARRET A., MALMASSON F., CODANI C., POMPON N., GOHIER S., conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : SAMMUT L.

ABSENTS : LIORET H., LEGER G.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du lundi 05 avril 2014. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance.

Mme ALIX Sylviane, secrétaire générale, est secrétaire auxiliaire.

1- Budget de la commune : taux des taxes communales

M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2013 :

TH Taxe d’habitation 23,00 %

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 %

TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %

CFE Cotisation foncière des entreprises 21,05 %

Il propose que ces taux ne soient pas modifiés en 2014.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal :

- vote les taux suivants pour 2014 :

TH Taxe d’habitation 23,00 %

TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 %

TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %

CFE Cotisation foncière des entreprises 21,05 %

2- Budget de la commune : affectation du résultat de 2013

Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2013 d’un montant de 1.022.341,19 € est affecté comme suit :

Section de fonctionnement : Art 002 : 222.341,19 €P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx - - 2 - -

Section d’investissement : Art 1068 : 800.000,00 €

Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3- Budget de la commune : subventions 2014

M. le Maire rappelle que les conseillers municipaux qui sont membres du bureau d’une association ne doivent pas prendre part au vote. À ce titre, Mme TORQUE, Mme SOREL, M. FROT et M. MALMASSON ne participent pas au vote.

M. le Maire donne lecture des propositions de subventions. Il rappelle que ces associations ont fait leur demande sur les imprimés prévus à cet effet.

POUR MEMOIRE PROPOSITION DECISION

Art. 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2013 2014 DU CONSEIL

A.S.L.C. 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

ASSOCIATION DE CHASSE 150,00 € 150,00 € 150,00 €

AMICALE DES AINES RURAUX 270,00 € 270,00 € 270,00 €

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 150,00 € 200,00 € 200,00 €

CLUB ARC EN CIEL 420,00 € 420,00 € 420,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

COOP.SCOL. ELEM. CLASSES TRANSPLANTEES 4 200,00 € 7 717,50 € 7 717,50 €

PROJET COLLEGE (4ème) 880,00 € 1 400,00 € 1 400,00 €

F.N.A.C.A. 200,00 € 200,00 € 200,00 €

U.S.N.S.P. Sport Adapté 150,00 € 150,00 € 150,00 €

KARATE CLUB LA CHAPELLE LA REINE 900,00 € 900,00 € 900,00 €

AREJ (Association Relais Enfance Jeunesse) 87 250,00 € 0,00 € 0,00 €

A DEFINIR 1 630,00 € 2 630,00 € 2 630,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 104 500,00 € 22 337,50 € 22 337,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR adopte les subventions présentées ci-dessus.

4- Budget de la commune : budget primitif 2014

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2014 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses.

Le budget est voté par chapitre.

Fonctionnement : 2.644.135,77 €

Investissement : 3.840.533,24 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif 2014.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx - - 3 - -

5- Budget du service de l’eau : affectation du résultat de 2013

Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2013 d’un montant de 95.124,77 € est affecté comme suit :

Section de fonctionnement : Art 002 : 15.124,77 €

Section d’investissement : Art 1068 : 80.000,00 €

Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6- Budget du service de l’eau : budget primitif 2014

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2014 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses. Le budget est voté par chapitre.

Fonctionnement : 51.578,26 €

Investissement : 136.560,48 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2014.

7- Budget du service de l’assainissement : affectation du résultat de 2013

Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement de 2013 d’un montant de 64.752,75 € est affecté comme suit :

Section de fonctionnement : Art 002 : 14.752,75 €

Section d’investissement : Art 1068 : 50.000,00 €

Il est ensuite procédé au vote. L’affectation de résultat proposée est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8- Budget du service de l’assainissement : budget primitif 2014

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2013 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses. Le budget est voté par chapitre.

Fonctionnement : 47.446,25 €

Investissement : 472.666,79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés vote le budget primitif 2014.

9- Ressources Humaines : création de deux postes

M. le Maire informe que deux agents peuvent bénéficier d’un avancement au grade supérieur après inscription sur les tableaux annuels d’avancement correspondants.

La Commission Administrative Paritaire (CAP) a émis un avis favorable à ces avancements à compter du 1er juin 2014, date à laquelle les agents satisfont, au plus tôt, l’ensemble des conditions d’ancienneté exigé par les statuts particuliers.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx - - 4 - -

Les postes suivants peuvent donc être créés à compter du 1er juin 2014 : - adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet (35 heures) - adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet (35 heures)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise la création des postes ci-dessus désignés ;

- dit que les crédits sont pourvus au budget primitif 2014, section de fonctionnement, dépenses, article 6411.

10- Ressources Humaines : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Les travaux supplémentaires qui sont accomplis par les agents communaux à l'occasion des consultations électorales peuvent être compensés :

- soit par la récupération du temps de travail effectué. L'assemblée fixe les modalités de récupération après avis du comité technique paritaire (CTP). La récupération peut être majorée au maximum des 2/3 pour l'heure supplémentaire effectuée le dimanche, et de 100% pour celle effectuée la nuit (de 22 heures à 7 heures).

- soit par l'attribution d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) : la délibération doit fixer, par cadre d'emplois, les fonctions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires. Seuls peuvent prétendre aux IHTS les fonctionnaires de catégories C et B à temps complet. (Les agents à temps non complet ou à temps partiel bénéficient d'heures complémentaires jusqu’à 35 heures)

- soit par l'attribution de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents de catégorie A uniquement (art.5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962).

Bénéficiaires

L’IFCE est versée sous réserve des conditions suivantes :

• l’agent doit avoir effectivement assuré des travaux supplémentaires à l’occasion des élections,

• le bénéficiaire de l’indemnité complémentaire doit être exclu du bénéfice des IHTS.

Montant de l’indemnité forfaitaire pour élections politiques

Le montant de l’IFCE est calculé dans la double limite :

• d’un crédit global affecté au budget

• et d’un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur moyenne de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) de 2ème catégorie instituée dans la commune.

Compte-tenu de la modification du texte relatif aux IFTS par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002, le calcul de l’IFCE s’effectue à partir du taux moyen d’IFTS voté par la collectivité pour le grade d’attaché. Ce taux correspond à la 2ème catégorie d’IFTS, affecté d’un coefficient maximal de 8.

Le mode de calcul varie suivant le type d’élection

1°) - Calcul du crédit

Le crédit global correspond au 1/12ème du taux moyen annuel d’IFTS de 2ème catégorie mis en place dans la collectivité multiplié par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d'octroi de l'indemnité complémentaire pour élections.

Le taux moyen annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés a été porté au 1er juillet 2010 à 1 078.72 €. Il peut lui être appliqué un coefficient allant de 0 à 8.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx - - 5 - -

Le taux maximum est une limite à ne pas dépasser. L'autorité territoriale est libre de moduler ce taux. Elle peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte de jours d'élections.

Lorsque le scrutin donne lieu à deux tours, les taux fixés ci-dessus sont doublés. Par contre, ce n'est pas le cas si deux scrutins ont lieu le même jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise le versement de l’IFCE aux agents pouvant en bénéficier ; - dit que les crédits sont pourvus au budget primitif 2014, section de fonctionnement, dépenses, article 6411.

11- Pôle médico-social : demande de location d’une salle

M. le Maire présente la demande de Mme CODANI Christine, psychothérapeute, sollicitant l’attribution d’une salle au sein du pôle médico-social pour y exercer son activité professionnelle, à compter du 1er juin 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme CODANI) :

- accepte qu’une salle du pôle médico-social soit louée à Mme CODANI, à compter du 1er juin 2014, pour y exercer la profession de psychothérapeute,

- dit que cette location, à titre onéreux, fera l’objet d’une convention à établir entre les deux parties.

12- Pôle médico-social : modification d’une convention de location de salle

M. le Maire informe le conseil municipal du départ de Mme MOULONGUET Muriel, infirmière, qui louait une salle (local n° 04) au pôle médico-social.

Mme VICENTE J. devient la référente de ce local ; il convient donc de régulariser la convention de location afférente.

M. le Maire présente la convention de location n° 02 afférente au local n° 04, laquelle prendra effet au 1er mai 2014 en remplacement de la convention initiale du 1er mars 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise la signature de la convention n° 02.

13- Avenant à la convention de prestation de service ALSH

M. le Maire présente l’avenant à la convention Prestation de service ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) envoyé par la CAF.

La CAF de Seine-et-Marne a décidé d’optimiser le traitement des dossiers de prestations de service. Afin de répondre à une harmonisation des systèmes d’information, le paiement des prestations de service se fera à compter du 1er janvier 2014 sur la base d’un taux moyen départemental pour le régime général.

Pour les ALSH extrascolaires ou périscolaires, le taux moyen départemental retenu est de 96,23 %. Son application nécessite la signature d’un avenant à la convention intervenue entre la commune et la CAF.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx - - 6 - -

Dans la convention initiale, il était indiqué : « le taux de ressortissants du régime général applicable est déterminé en fonction du nombre d’enfants dont l’un ou l’autre des parents relève du régime général ou du régime minier pour le bénéfice éventuel des prestations familiales ». Pour information en 2011, le pourcentage des ressortissants CAF retenu était de 99,42 % et en 2012 de 98,09 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention prestation de service ALSH présenté par la CAF ;

- prend acte que le taux moyen départemental retenu est de 96,23 %.

14- Gestion des animaux errants : contrat avec le Groupe SACPA

M. le Maire présente le contrat de prestations de services –missions de services publics, prestations illimitées 24/24 et 7 jours/7– entre la commune et le groupe SACPA – CHENIL SERVICE.

Ce contrat permet la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et /ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.

Le coût de 0,683 € HT par habitant en 2013 est porté à 0,698 € HT par habitant en 2014.

La commune a confié la gestion des animaux (divagation et exploitation de fourrières animales) depuis plusieurs années à cette société, laquelle donne entière satisfaction. Le contrat en cours se termine le 30 juin 2014.

M. le Maire propose qu’il soit renouveler à compter du 1er juillet 2014 pour une période d’un an pour être ensuite reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans (fin le 30 juin 2018). Chacune des parties pourra le dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception six mois avant la fin de la période en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise M. le Maire à signer le contrat de prestations de services désigné ci-dessus ; - dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.

15- Contrat de fourniture de gaz à l’école élémentaire

M. le Maire présente la proposition de contrat de vente de gaz n° 20140214-45844 -70481 formulée par GDF SUEZ, établie pour le point de consommation situé à l’école élémentaire, 18 rue de Villionne.

Le contrat de vente de gaz référencé ci-dessus est conclu pour une durée de trois ans avec une date d’effet au 1er mai 2014 sur la base d’une quantité annuelle prévisionnelle de 488 MWh.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer le contrat de vente n° 20140414-45844 -70481 formulée par GDF SUEZ, établie pour le point de consommation (PCE GI117685) situé à l’école élémentaire, 18 rue de Villionne, avec effet au 1er mai 2014 ;

- dit que les crédits sont ouverts au budget primitif 2014.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\06) 29 AVRIL 2014'.docx - - 7 - -

16- Décision du Maire et informations diverses

DÉCISIONS DU MAIRE

Signature de la convention de financement Réf ULM/ING/CVT/14-1140 entre EDF et la commune fixant le montant et les modalités de versement de la participation financière par EDF au titre des travaux effectués au carrefour RD152 / RD36 (passage de convois exceptionnels).

INFORMATIONS DIVERSES

Néant

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Olivier HOUY informe que le Crédit Agricole propose une journée d’information (budget, finances, etc.) à l’attention des nouveaux élus et demande à ceux qui sont intéressés de se faire connaitre.

Jean-Claude HARRY fait part de sa nomination en tant de Président de la Communauté de Communes « Les Terres du Gâtinais ».

Isabelle TORQUE informe que la mise à jour du site internet de la commune est bien avancée mais qu’il reste encore un bon nombre d’informations à rectifier.

Jean-Luc LAMBERT fait part des dernières réunions de « sa commission ». L’avis d’appel d’offre pour le contrat triennal de voirie (CTV) est lancé pour la réalisation de trottoirs rue de Villionne et rue du Général de Gaulle. De même, celui de la construction des services techniques. Les financements ont été inscrits au budget primitif de la commune. Il informe que la municipalité est toujours en attente de la suite qui sera donnée à la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre du CRT (Contrat Régional Territorial).

Sylvain GOHIER souhaite que soit rappeler les règles de stationnement car il regrette que certains propriétaires garent leur véhicule n’importe où. Il demande que des sanctions soient prises à l’égard des contrevenants.

Jeanne-Marie SOREL indique que l’éclairage public ne fonctionne pas rue du Général de Gaulle. Elle signale aussi un problème d’aération dans le nouveau local de la pétanque.

Anne LE CARRET dit que l’éclairage public est en panne sur le chemin situé le long de la Place des Marronniers. Elle demande s’il serait possible de remplacer par un panneau d’affichage neuf celui de la Place des Marronniers et de le mettre entre le parking et la dite place. Elle fait remarquer que le banc situé sur le chemin du nouveau cimetière est très vieux et abîmé et demande s’il serait possible de le déplacer pour le rapprocher du cimetière.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Luc ETIFIER Gérard CHANCLUD