Conseil Municipal - CM 140923

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 140718

Conseil Municipal - CM 141118

Conseil Municipal - CM 140603

Conseil Municipal - CM 140429

Compte-Rendu - 03 CR 2015 04 07

Compte-Rendu - CR SEANCE CM 2018 12 13

Compte-Rendu - 4 CR 2015 05 19

Compte-Rendu - CR CM 02 06 2020

Compte-Rendu - 01 CR 2015 01 27

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 16

Conseil Municipal - CM 140923 Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 140923)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique, P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014

Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 16 septembre 2014) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le mardi vingt-trois septembre deux mille quatorze à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANCLUD G, Maire ; HARRY JC., SAUVAGNAC S., HOUY O., TORQUE I., LAMBERT JL., Adjoints au Maire ; SOREL JM, FROT M., MONTAGNIER G., ETIFIER L., DUVAL R., LEGER G., MAUNY D., PROUT P., SAMMUT L., LUKEC I., LE CARRET A., MALMASSON F., CODANI C., POMPON N., GOHIER S., conseillers municipaux.

ABSENTE EXCUSÉE : CREUZET P.

ABSENT : LIORET H.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la séance du mardi 08 juillet 2014. La réponse étant négative, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, nomme M. ETIFIER Luc en qualité de secrétaire de séance.

Mme ALIX Sylviane, secrétaire générale, est secrétaire auxiliaire.

1- Modification des horaires de l’école maternelle

M. le Maire explique que lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires les horaires d’ouverture et de fermeture des écoles ont été transmis à l’Inspection Académique.

Ces horaires sont les mêmes pour les deux écoles car une entrée commune doit être réalisée dans les mois à venir. Cependant, cela pose problème aux parents ayant des enfants scolarisés dans chacune d’elle.

Afin de satisfaire le plus grand nombre, la proposition suivante a été proposée afin de décaler de cinq minutes les horaires de l’école maternelle. Les horaires de l’école élémentaire étant inchangés.

M. le Maire précise que le Conseil d’école de maternelle a validé, ce jour, ces horaires.

MATIN

Jour Début des cours Fin des cours

LUNDI 08 h 50 11 h 50 mn

MARDI 08 h 50 11 h 50 mn

MERCREDI 08 h 50 11 h 50 mn

JEUDI 08 h 50 11 h 50 mn

VENDREDI 08 h 50 11 h 50 mnP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 2 - -

APRES-MIDI

Jour Début des cours Fin des cours

LUNDI 13 h 20 mn 16 h 20 mn

MARDI 13 h 20 mn 14 h 50 mn

MERCREDI

JEUDI 13 h 20 mn 16 h 20 mn

VENDREDI 13 h 20 mn 14 h 50 mn

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - valide les horaires de l’école maternelle tels qu’indiqués ci-dessus ; - autorise M. le Maire à prendre l’arrêté nécessaire à la validation définitive des horaires choisis.

2- Modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque

Tout au long de l'année, les bénévoles qui tiennent la permanence du lundi ont pu constater qu’aucun lecteur venait leur rendre visite entre 18 h 00 et 18 h 30. À l'inverse, sur certaines journées, mercredi et vendredi principalement, les visiteurs viennent avant même l'heure d'ouverture.

Les modifications suivantes sont proposées :

Lundi Mardi Mercredi Vendredi Samedi

10:00

10:30

11:00

11:30

12:00

12:30

13:00

13:30

14:00

14:30

15:00

15:30

16:00

16:30

17:00

17:30

18:00

18:30

Ouverture actuelle

A supprimer

A ajouter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- accepte les modifications apportées aux horaires d’ouverture et de fermeture de la bibliothèque,

- autorise M. le Maire à rectifier le règlement intérieur de la bibliothèque en ce sens,P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 3 - -

- dit que les nouveaux horaires s’appliqueront à partir du 06 octobre prochain.

3- Demande de subventions auprès du PNR du Gâtinais Français

M. le Maire présente quatre projets pour lesquels le PNR du Gâtinais Français pourrait apporter une aide financière.

1. Réfection du mur de l’ancien cimetière

La restauration de l’église étant terminée, le projet « cœur de ville » avec l’aménagement des abords de la mairie devant débuter dans les mois à venir, et afin d’harmoniser l’ensemble du site, il convient de restaurer en partie le mur de clôture de l’ancien cimetière (côté rue Carnot et Chemin de Ronde).

Le montant prévisionnel global de ces travaux est de 51.913,05 € HT soit 62.295,66 € TTC

2. Restauration de la toiture du presbytère

Une première phase de travaux a été réalisée. Dans le cadre d’économie d’énergie il y a lieu de poursuivre la restauration de la toiture.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 49.741,85 € HT soit 54.716,04 € TTC.

3. Réalisation d’un livre sur la Commune intitulé « Fragments d’Histoire de La Chapelle-La-Reine ».

L’Association « Les Amis du Patrimoine » a travaillé sur ce projet et présenté un document qui mérite d’être mis en page. Ce livre pourra être mis en vente à tout public, remis à certaines personnes lors de cérémonies particulières et quelques exemplaires seront aussi vendus au PNR. Des imprimeurs ont été contactés et M. le Maire a obtenu un rendez-vous avec l’un d’eux pour la réalisation du livre.

Un devis a été présenté sur la base de 500 et 600 exemplaires, pour l’impression et le façonnage de ce livre en reliure plein papier. Le prix proposé comprend en outre, la demande de numéro ISBN et l’aide aux formalités de dépôt légal.

4. Déplacement du Monument aux Morts

Dans le cadre des travaux à réaliser dans le projet « Cœur de Ville » et afin de permettre un meilleur déroulement des cérémonies du souvenir, il a été envisagé de déplacer le Monument aux Morts et de l’intégrer dans l’espace à l’arrière de la mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - décide de solliciter des aides financières auprès du PNR du Gâtinais Français afin de procéder à la réalisation des quatre projets précités.

- autorise M. le Maire à signer tous documents à intervenir.

4- AQUEX 2013 (Aide à la Qualité d’Exploitation) : demande de subvention auprès de l’AESN

S’agissant des systèmes d’assainissement collectif, M. le Maire indique que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) rémunère la collectivité pour la bonne exploitation de la station d’épuration par la « prime à la qualité de l’épuration ».

La commune souhaite poursuivre et amplifier sa politique en faveur d’une amélioration de la fiabilité et de l’efficacité de ses systèmes d’assainissement.

Elle décide donc de solliciter l’AESN, pour l’attribution de l’Aide à la Qualité de l’Exploitation (prime AQUEX) liée à l’année d’activité 2013.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 4 - -

Le conseil municipal après avoir entendu ces explications, à l’unanimité des membres présents :

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour l’obtention de cette aide financière,

- dit que la recette sera inscrite en section d’exploitation (art. 74) du budget de l’assainissement.

5- Budget de la commune : décision modificative n° 2

Budget du service de l’eau : décision modificative n° 1

Budget du service de l’assainissement : décision modificative n° 1

a) Budget de la commune : décision modificative n° 2

M. le Maire présente la décision modificative n° 2 du budget de la commune laquelle permet d’ajuster quelques articles budgétaires et d’intégrer les amortissements.

FONCTIONNEMENT € FONCTIONNEMENT €

D OS

OS

réel

réel

réel

réel

réel

réel

réel

réel

042 - 6811

Dotations aux

amortissements

023

Virement à la section

d’investissement

011 – 6184

Versement à

organisme de formation

011 – 6064

Fournitures

administratives

011 - 6188

Autres frais divers

011 - 6256

Frais de déplacement

des agents

011 – 637

Autres impôts, taxes…

014 – 73923

FNGIR

67 – 673

Titres annulés

67 – 678

Autres charges

exceptionnelles

26.940.47 €

-21.590,47 €

-700,00 €

800,00 €

2.200,00 €

200,00 €

284,00 €

919,00 €

1.900,00 €

-1.000,00 €

9.953,00 €

R réel

réel

réel

réel

70 – 7067

Redevance d’occupation

du domaine public

communal

70 – 70688

Autres prestations de

services

77 – 7713

Libéralités reçues

77 – 7788

Produits exceptionnels

2.700,00 €

5.000,00 €

453,00 €

1.800,00 €

9.953,00 €P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 5 - -

INVESTISSEMENT € INVESTISSEMENT €

D réel

réel

20 -2051

Concessions et droits

similaires

21 - 2135

Installations générales,

agencements, aménagt

3.690,00 €

1.660,00 €

5.350,00 €

R OS

OS

OS

040 - 204132

Dotations aux

amortissements

040 – 28041582

Dotations aux

amortissements

021

Virement à la section de

fonctionnement

20.182,60 €

6.757,87 €

-21.590,47 €

5.350,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : -accepte la décision modificative n° 1 du budget de la commune telle que présentée ci- dessus.

b) Budget du service de l’eau : décision modificative n° 1

M. le Maire présente ensuite la décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau laquelle complète les écritures liées aux amortissements.

FONCTIONNEMENT € FONCTIONNEMENT €

D réel

OS

011 - 615

Entretien et réparations

042 - 6811

Dotations aux

amortissements des

immobilisations

-203,75 €

203,75 €

0,00 €

R

INVESTISSEMENT € INVESTISSEMENT €

D R réel

OS

13 - 131

Subventions

d’équipement

040 - 28158

Amortissements des

immobilisations – autres

-203,75 €

203,75 €

0,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - accepte la décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau telle que présentée ci- dessus.

c) Budget du service de l’assainissement : décision modificative n° 1

M. le Maire présente ensuite la décision modificative n° 1 du budget du service de l’assainissement laquelle complète les écritures liées aux amortissements.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 6 - -

INVESTISSEMENT € INVESTISSEMENT €

D OS

OS

OS

040 -2813

Amortissements des

immobilisat° corporelles

- constructions

040 - 28156

Amortissements des

immobilisat° corporelles

- matériel et outillage

d’incendie

Amortissements des

immobilisat° corporelles

- autres installations,

matériel et outillage

technique

465,00 €

1.000,00 €

-1.465,00 €

0,00 €

R

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - accepte la décision modificative n° 1 du budget du service de l’assainissement telle que présentée ci-dessus.

6- Convention de location de salle au pôle médico-social

M. le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée de Mme SANCHEZ Sophie, infirmière, qui souhaite louer une salle à temps partiel (local n° 04) au pôle médico-social, à compter du 1er octobre 2014.

Mme VICENTE Julie, référente de ce local, accepte de partager le local n° 4 avec Mme SANCHEZ.

M. le Maire présente la convention de location afférente au local n° 04, laquelle prendra effet au 1er octobre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - autorise la signature de la convention de location au nom de Mme SANCHEZ Sophie.

7- Convention avec le Conseil Général de Seine-et-Marne pour bénéficier de l’appui du SATESE (Service d’Animation Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux)

M. le Maire dit que la commune peut bénéficier d’une Assistance Technique Départementale (ATD) dans le domaine de l’assainissement grâce à l’appui du SATESE (Service d’Animation Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux), service de la sous- direction de l’eau du Département.

Une convention a été signée en 2009 pour une durée de cinq ans. Cette convention arrivant à son terme, le Conseil Général propose son renouvellement.

M. le Maire présente la convention et précise qu’un choix doit être fait sur l’aide sollicitée selon les tarifs en vigueur :

- option assainissement collectif : forfait annuel de 0.28 €/habitant DGF ; - option assainissement non collectif : forfait annuel de 0.08 €/habitant DGF ; - option assainissement collectif et non collectif : forfait de 0.29 €/habitant DGF.P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 7 - -

Ce barème sera révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année par application d’une formule de révision concernant la prestation intellectuelle de conseil technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - accepte le renouvellement de la convention proposée par le Conseil Général de Seine-et- Marne afin que la commune bénéficie de l’appui du SATESE ;

- choisit l’option assainissement collectif au forfait annuel de 0.28 €/habitant DGF ; - accepte que la présente convention soit conclue pour une durée de cinq ans à partir de la date de la signature par les parties ;

- autorise M. le Maire à signer ladite convention ;

- dit que les crédits seront pourvus au budget primitif du service assainissement, section de fonctionnement, article 658 (charges diverses de gestion courante).

8- Convention avec l’Association « Foyer Rural de Tousson » pour l’organisation de la soirée celtique du 04 octobre 2014

M. le Maire présente la convention de prestations de service rédigée en vue de l’organisation de la soirée celtique du samedi 04 octobre 2014 à la Villa Capella.

Cette convention est conclue entre la Commune et l’Association « Foyer Rural de Tousson » pour toute la durée de l’organisation de la soirée celtique 2014. Elle mentionne entre autres les obligations de chacune des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - accepte la convention ci-dessus désignée ;

- autorise M. le Maire à la signer ;

- dit que les dépenses ont été prévues au budget primitif 2014 de la commune.

9- Fourniture de gaz à la maison des Associations : renouvellement du contrat avec GDF SUEZ

M. le Maire rappelle que l’Etat prévoit de mettre fin à certains tarifs réglementés de gaz et d’électricité afin d’ouvrir ces marchés à la concurrence.

Les échéances prévues pour le gaz sont pour les usagers non domestiques (collectivités, entreprises…) :

- le 31 décembre 2014 pour les points de consommation dont le volume annuel dépasse les 200 000 kWh

- le 31 décembre 2015 pour les points de consommation dont le volume annuel dépasse les 30 000 kWh

Pour l’électricité, la fin des tarifs jaunes et verts, c’est-à-dire tous les tarifs dont l’abonnement est supérieur à 36 kVA, est prévue pour le 31 décembre 2015.

GDF SUEZ Energies France a proposé une offre de renouvellement pour la période du 01 novembre 2014 au 31 décembre 2014 pour le point de livraison de la Maison des Associations. M. le Maire présente cette offre.

Offre

indexée

Abonnement

annuel

(EUR/an)

Journalier

(EUR/jour)

Terme de Quantité

TQ (EUR/MWh)

Indice IO

(EUR/MWh)

Budget annuel

HT (EUR)

Offre 2 mois 498,8 1,37 45,07 29,94 9624,54

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 8 - -

- valide l’offre proposée par GDF SUEZ Energies France aux conditions ci-dessus indiquées pour 2 mois, soit du 1er novembre au 31 décembre 2014 pour le point de livraison de la Maison des Associations.

10- Wagon des Loisirs : remboursement de frais aux familles

M. le Maire rappelle qu’un nouveau délégataire a été désigné pour la gestion de l’animation de la commune (ALSH, périscolaire, et NAP) à compter du 1er septembre 2014.

Les inscriptions à ces services devant se faire à l’avance, le précédent prestataire a encaissé la journée du 1er septembre 2014 qui a également été réclamée aux familles par le nouveau délégataire.

Il convient donc de régulariser cette situation. Pour ce faire, il a été demandé à la FOCEL de remettre un état des sommes payées par les familles.

Par ailleurs, la FOCEL, par l’intermédiaire du Directeur des Wagons des Loisirs avait indiqué que des sommes non déduites sur le dernier paiement effectué par les familles devaient faire l’objet d’un remboursement. Il s’agit principalement de déduction pour maladie. La FOCEL doit aussi remettre un état des sommes payées par ces familles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - accepte le remboursement des sommes dues aux familles, tant en ce qui concerne la journée du 1er septembre que les avoirs restants dus ;

- précise que cela ne pourrait se faire qu’au vu des états remis par la FOCEL ; - dit que les remboursements se feront par l’établissement d’un titre au vu d’un RIB remis par les familles concernées ;

- dit que les remboursements seront effectués sur les crédits 2014.

11- Demande de remise gracieuse

M. le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré sollicitant une remise gracieuse des frais de restauration scolaire pour un montant de 109,60 €, eu égard à sa situation de surendettement.

M. le Maire informe qu’un étalement mensuel a été proposé par M. le Trésorier pour apurement de la dette, lequel n’a été suivi d’aucun effet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - refuse la remise gracieuse sollicitée ;

- maintient que la somme de 109,60 € reste due au titre de la restauration scolaire ; - dit que la présente décision sera transmise à M. le Trésorier ainsi qu’à l’Intéressé.

12- Désignation d’un délégué pour le suivi et la valorisation de l’observatoire photographique des paysages du PNR du Gâtinais Français

Le PNR du Gâtinais Français, lors de son dernier comité syndical, a demandé la désignation d’un délégué pour le suivi et la valorisation de l’observatoire photographique des paysages du Parc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents désigne l’élu suivant :

- M. HARRY Jean-ClaudeP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 9 - -

13- Décisions du Maire et informations diverses

DÉCISIONS DU MAIRE

Signature de la convention de partenariat scènes rurales, avec ACT’ART pour la saison 2014/2015. Participation financière de 1250,00 € TTC

Conformément à la délibération n° 2014 JUILLET 03 : choix des entreprises et signature des marchés pour les MAPA (MArché à Procédure Adaptée) suivants :

contrat triennal de voirie :

- Entreprise VAUVELLE

Montant HT du marché Montant TTC

399.986,50 € 479.983,80 €

bâtiment des services techniques municipaux :

- Lot 1 : Démolitions, terrassement, gros œuvre, carrelage, réseaux divers, aménagements extérieurs et clôture

- Lot 2 : Charpente métallique, serrurerie, métallerie

- Lot 3 : Charpente bois

- Lot 4 : Couverture en tuiles mécaniques, zinguerie

- Lot 5 : Couverture bac acier, étanchéité, bardage métallique

- Lot 6 : Menuiserie extérieure et intérieure

- Lot 7 : Isolation, cloisons, plafond

- Lot 8 : Plomberie, sanitaires, chauffage gaz, ventilation

- Lot 9 : Electricité

- Lot 10 : Peinture, revêtement de sol souple

Lot Entreprises Mt HT du marché en € Mt option en € Mt HT total en €

1 BRÉGÉ 237.500,00 € 17.521.55 € 255.021,55 €

2 PIOT 82.000,00 € 82.000,00 €

3 DEQUIROT CHARPENTE 6.591.90 € 6.591,90 €

4 HURISSE DECOMBAS 9.550,00 € 9.550,00 €

5 PIOT 70.000,00 € 70.000,00 €

6 COGNARD 33.690,24 € 33.690,24 €

7 DENEUVILLE 19.000,00 € 19.000,00 €

8 GODIN 45.976,65 € 45.976,65 €

9 ELECTRA + 25.000,00 € 25.000,00 €

10 DELCLOY 11.900,00 € 11.900,00 €

Conformément à la délibération n° 2014 JUILLET 03 : avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour le bâtiment des services techniques municipaux. Suite à la modification du montant du programme des travaux augmenté de 514.000,00 € HT à 558.730,23 € HT, le marché de maîtrise d’œuvre compris avenant n° 1 passe de 66.479,50 € HT à 71.366,28 € HT soit 85.539,13 € TTC

INFORMATIONS DIVERSES

Le Préfet de la Région d’Ile-de-France informe :P:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 10 - -

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles prévoit l’organisation d’un schéma régional de coopération intercommunale (SRCI).

Elle prévoit que les EPCI à fiscalité propre de grande couronne (départements de Seine-et- Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise), dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris atteignent, à la fin de l’année 2015, le seuil démographique de 200.000 habitants, sauf dérogations. La Métropole du Grand Paris sera, quant à elle, constituée de territoires d’au moins 300.000 habitants.

Le présent projet de SRCI est élaboré par le préfet de la région d’Ile-de-France, sur propositions des préfets des quatre départements de grande couronne. L’ensemble des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI franciliens seront saisis pour avis sur ce projet.

Le projet de SRCI sera présenté à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) et débattu en son sein. Après avoir pris connaissance des avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre consultés, la CRCI pourra proposer des modifications du projet de schéma qui devront être adoptées à la majorité des deux tiers de ses membres, comprenant les deux tiers au moins des représentants de la ou des CDCI concernée(s) par le projet.

Ce n’est qu’à l’issue de cette phase de concertation que le schéma régional de coopération intercommunale sera arrêté par le Préfet de la région d’Ile-de-France.

L’avis du conseil municipal sera donc sollicité lors du prochain conseil.

Le Conseil Régional d’IIe-de-France fait part du lancement de l’enquête publique en vue de l’approbation du plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC). Ce plan est composé d’un état des lieux de la gestion, d’un programme de prévention et d’une planification de la gestion de ce type de déchets.

L’enquête publique se déroulera du 26 septembre au 05 novembre 2014. L’information sera affichée dans toutes les préfectures et sous-préfectures d’Ile-de-France et dans certaines mairies désignée par la commission d’enquête. Elle est également dématérialisée, il est possible de consulter le dossier et donner son avis en ligne sur le site internet suivant : www.debatspublics.iledefrance.fr

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Stéphanie SAUVAGNAC dit que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. 273 enfants sont scolarisés. 99 élèves en maternelle répartis dans 4 classes et 174 élèves en élémentaire répartis dans 7 classes.

S’agissant des NAP le taux est de 77 % environ soit 210 enfants concernés. Ce taux sera sans doute revu à la hausse dans les semaines à venir. Charlotte 3C Loisirs, nouveau délégataire, a organisé une réunion à l’attention des parents lundi dernier. Dans l’ensemble, ceux-ci sont satisfaits du projet pédagogique présenté.

Régine DUVAL réfléchit, avec l’appui de Ninni Pompon, à une organisation et à une planification des projets pour la bibliothèque afin d’apporter des nouveautés.

Pascal PROUT signale que la glace du panneau STOP située l’intersection de la rue de Bessonville et de la D104 serait à déplacer pour faciliter la visibilité des automobilistes venant d’Ury.

Ninni Pompon dit qu’il n’y a pas de lumière allumée, le soir, dans l’enceinte du nouveau gymnase ni à la gare routière et qu’il est donc difficile de se déplacer en sortant du gymnase. M. le Maire répond qu’il faut contacter le syndicat du collège pour ce problème etP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 11 - -

précise que le parking du collège est quant à lui volontairement éteint dans le but d’économiser l’énergie. M. HARRY ajoute que la gare routière l’est maintenant aussi pour les mêmes raisons.

Jean-Luc LAMBERT fait part des travaux de la rue du Général de Gaulle. Rien de spécial à signaler sinon un problème pour le ramassage des déchets ménagers lundi dernier mais un nouveau ramassage sera effectué vendredi matin.

Les travaux du bâtiment des services techniques, Impasse du Rail, s’effectuent presque dans les délais. L’enfouissement des réseaux, rue Carnot, prend du retard. De même pour le changement de canalisation Place de la République mais la consultation des entreprises est lancée.

Deux professeurs du collège souhaitent faire visiter la station d’épuration aux élèves d’une classe de 5ème. Cela se fera le 14 octobre prochain. Les élus approuvent cette démarche qu’ils jugent très intéressante.

Isabelle TORQUE annonce la parution du bulletin municipal dès demain.

Jean-Claude HARRY informe qu’une réflexion est en cours au sein de la communauté de communes « Les Terres du Gâtinais » concernant le regroupement des intercommunalités de moins de 20.000 habitants.

En ce qui concerne l’instruction des permis de construire, il annonce la disparition des services gratuits de l’Etat et ajoute que cela sera une des compétences de la communauté de communes.

La commission « Mutualisation » réfléchit sur ce que pourraient être ses missions (entretiens, suivis, contrôles réglementaires divers des matériels et bâtiments…)

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Luc ETIFIER Gérard CHANCLUDP:\Sylviane\1- COMMUNE\WORD\CM\CR\2014\CR ELUS\09) 23 septembre.docx - - 12 - -

Séance du mardi 23 septembre 2014

ÉMARGEMENTS

Noms Prénoms Présent Absent Signature Noms Prénoms Présent Absent Signature

CHANCLUD

Gérard Présent

HARRY

Jean-Claude Présent

SAUVAGNAC

Stéphanie Présente

HOUY

Olivier Présent

TORQUE

Isabelle Présente

LAMBERT

Jean-Luc Présent

FROT

Michel Présent

ETIFIER

Luc Présent

LIORET

Hervé Absent -------------------

LEGER

Gabriel Présent

MAUNY

Didier Présent

CODANI

Christine Présente

SOREL

Jeanne-Marie Présente

MONTAGNIER

Ginette Présente

DUVAL

Régine Présente

CREUZET

Patricia

Absente

excusée ---------------------

PROUT

Pascal Présent

SAMMUT

Laurence Présente

LUKEC

Isabelle Présente

LE CARRET

Anne Présente

MALMASSON

Frédéric Présent

POMPON

Ninni Présente

GOHIER

Sylvain Présent