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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Arrêté - avis chambre dagricult 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
Monsieur
le
Maire
Mairie rue
du
11
septembre
1944
56700
SAINTE
HELENE
Dossier
suivi
par
:
Conseiller
urbanisme
: Pierre
TOULLEC
Tél
: 02
97
46
32
03
Mel
: urbanismemorbihan@bretagne.chambagri.fr
Vannes
le
2
août
2023
Objet
:
SAINTE
HELENE
Projet
de
PLU
Monsieur
le
Maire,
Nous
avons
bien
reçu
le
22
mai
2023,
conformément
aux
termes
du
code
de
l'Urbanisme,
le
dossier
de
projet
PLU
pour
avis,
tel
qu'il
a
été
arrêté
par
votre
conseil
municipal
le 4
mai
2028.
Nous
notons
que
le
PLU
se
fixe,
au
sein
de
l'axe
2
du
PADD
à
visée
principale
économique,
comme
objectifs
pour
l'agriculture,
d'encourager
le
développement
agricole.
Cela
se
décline
dans
les
5
groupes
de
mots
suivants :
-
Protéger
les
espaces
agricoles,
-
Améliorer
la
lisibilité
liée
à
la vocation
des
espaces,
-
Maintenir
l’activité
agricole
sur
son
territoire,
-
Permettre
l'évolution
de
l'activité
agricole
et favoriser
sa
diversification,
-__
Encourager
l'installation
de
jeunes
agriculteurs.
Le
projet
de
PLU
intervient
en
pleine
révision
partielle
du
SRADDET
et
en
prévision
d'une
révision
du
SCOT
du
pays
de
Lorient
pour
intégrer
de
nouvelles
trajectoires
dans
un
contexte
d'évolution
récente
des
objectifs
en
matière
d'urbanisme,
de
consommation
de
foncier
ENAF
et en
prévision
d'une
mise
en
œuvre
du
ZAN
avant
la fin
de
l'échéance
du
présent
projet
de
PLU.
Nous
ne
sommes
pas
en
mesure
d'apprécier
les
objectifs
du
PLU
en
matière
de
consommation
foncière,
sans
disposer
de
chiffres
de
consommation
sur
la
période
de
référence
(2011-2021)
à
l'échelle
du
territoire
du
SCOT,
ni
du
niveau
de
consommation
sur
ce
même
territoire
depuis
2021.
Notre
analyse
du
PLU
portera
donc
essentiellement
sur
l'atteinte
des
3
sous
objectifs
du
PADD
en
matière
d'agriculture.
Etablissement
public
Srret
495
600
012
60024
APE
4117 e
Un
diagnostic
agricole
a
été
effectué
et
est
présenté
dans
le
rapport
de
présentation.
Il fait
apparaître
les
sites
bâtis
des
exploitations
agricoles
et
les
surfaces
mises
en
valeur
par
l’agriculture.
+
__Nous
relevons
qu'une
part
non
négligeable
d'espaces
agricoles
ont
été
classées
en
zone
Nds
ou
Ab,
notamment
en
espace
proche
du
rivage.
Cette
protection
du
littoral
contre
l'urbanisation
a
des
conséquences
sur
les
sites
agricoles
suivants :
o
Magouerec
:le
site
bâti
de
l'exploitation
agricole
est
en
zone
A,
toutefois
à
l'Est
du
site
ou
il pourrait
être
envisagé
un
hangar
de
stockage
de
matériel
et
de
fourrages
l'espace
est
en
zone
Ab
contraignant
ainsi
l'évolution
de
l'entreprise
agricole.
o
Kerentrech :
Le
site
est
dans
une
pastille
Ab
(agricole
inconstructible)
au
sein
d'un
espace
en
zone
Nüs.
o
Kerdrain
: les
tunnels
de
production
végétale
sont
partiellement
en
zone
Aa.
Nous
demandons
que
ces
sites
et
leurs
abords
soient
placés
en
zone
Aa
du
PLU.
e
Le
zonage
Na
est
utilisé
semble-t-il
pour
marquer
des
corridors
écologiques.
Toutefois
un
zonage
de
ce
type
est
mis
en
place
sur
le
site
du
projet
d'un
producteur
de
cidre
en
phase
d'installation
sur
le
secteur
de
Kervegant.
Nous
que
ce
site
soit
placé
en
zona
Aa
du
PLU.
e
Le
règlement
littéral
n'appelle
pas
de
remarque
de
notre
part.
Le
projet
de
PLU
dans
son
PADD
économie
générale
présente
des
intentions
fortes
et volontaristes
en
faveur
de
l'agriculture.
Le
règlement
graphique
n'est
pas
en
concordance
avec
ses
orientations
pour
encourager
le développement
agricole
sur
le territoire.
Pour
cette
raison
principale,
j'émets
un
avis
négatif
au
projet
de
PLU
en
vous
demandant
de
revoir
le
zonage
autour
des
sites
agricoles
de
votre
territoire.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
mes
sincères
salutations.
Le
Président,
Laurent
KERLIR
Î
À
LT
LS JL