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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20241216 CCn10 signe Document publié le Lundi 16 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20241216 CCn10 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, ©

©

I

M

U1B

Go

N

à

10. Finances

11. Syndicat Basse Limagne..….......….

12. Questions diverses

Patricia BUSSIERE

Bruno BISSON

Patricia FAFOURNOUX |

Lean Michel CHARLAT

Nathalie MARIN

Pierrick BELLAT

Céline AUGER

Daniel DUMAS

Sylvie DUCATTEAU

Jean-Pascal BLACHE |

Karelle TREVIS

Denis MAUTRET

Lydie GARINO

Christian CHALARD

— Suzanne DELARBRE |

Daniel RAVOUX

Bernadette DUTHEIL

_ Vuie COUPERIER | Maurice DESCHAMPS |

Nicole NENOT

Guy MAILLARD

Daniel SALLES

on ORNE |

Marie-France

(CHOFFRUT

Sébastien MAFFI

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an

22.2 Communauté

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 16 décembre 2024 à 19 h 00

CHAURIAT

PROCÈS-VERBAL

Sommaire

. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV précédent . Transitions - Aduhme

. Culture et patrimoine

. Pays d'Art et D'histoire…......….

. Cuiture — Lecture publique

ÉTOUrIS NE PE nn cernes

Procédures contractuelles... Ressources HUMAINES... en esnnnresresssnsseeseneenneenenseneeeeereseesssneseeeeseenne

Présence des délégués par commune (en grisé les suppléants) / P : Présent — E : Excusé LP Uean-Michel TRAVERS | P P ESTANDEUIL Frédéric POYET CP REIGNAT

P Bruno VALLADIER ÜP ST

P FAT LE GATEAU ET EINERT IF D'AUVERGNE Sylvie BAUVY

. E GLAINE Nathalie VACHIAS LE ST JEAN DESKarine JONCOUX | MONTAIGUT Cyrille BRECHARD | PLLIERES

€ Mean- Claude BATISSON + —=—ISSERTEA! Le +

Cp PSSERTEAUX Roger BOURDOULEX | ST JULIEN DEPatrick CHAVAROT CoPPEL

E MaUzuN Christiane TAILLANDIER | P

Sandrine lZAMBART | P ST BONNETEmeric DECOMBE

TE, LES ALLIER SE

—- Eu JE TREZIOUX re LE

P | [1 |_P MUR-SUR-ALLIER .

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P | — ! VERTAIZON

P | Lérôme PIREYRE [P

[Finn Üean-Vves GRIVET El P Lean-Pierre BUCHE [P

PE esirginie VINATIER

P ALLIER enr BLANC

DIERNathalie SESSA

Dominique VAURIS

| M

D

TUMTUTUT

Hubert CHEMINAT

Françoise BERN BERNARD

Üean-Jacques CAVALIERE |

Catherine SOU-AH-Y

Nathalie DOS SANTOS

| Ont donné pouvoir : Sylvie DUCATTEAU à Daniel DUMAS, Nathalie

MARIN à Jean-Pierre BUCHE, Céline AUGER à Jean-Michel CHARLAT,

Nathalie VACHIAS à Jérôme PIREYRE, Catherine SOU-AH-Y à Jean-

Jacques CAVALIERE.

Nathalie SESSA n'a participé qu'au vote des délibérations n°110 à 112

Titulaires présents 32 66,67 %

Suppléants avec droit de vote 0

pouvoirs 5

Nombre de votants 37 71,08 %

Suppléants sans droit de vote 5

1. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV

précédent

1-1 Désignation d'un-e secrétaire de séance.

Guy MAILLARD est désigné secrétaire de séance.

1-2 Validation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Président présente le procès-verbal de la séance

précédente.

Bruno VALLADIER : je demande les modifications suivantes :

- page 8 : ZAN au lieu de ZAC ;

- page 18, mon intervention en bas de page, au lieu de : « Une

réponse sera faite ce soir dans laquelle nous affirmerons notre

soutien à l'éducation nationale», il faut remplacer par « Ma réponse

de ce soir affirme notre soutien à l'éducation nationale ».

Et : « si le terrain est vendu pour cette association» au lieu de « à

cette association ».

Page 19 faute de frappe au mot d'accord (2ème mot).

L'assemblée adopte le procès-verbal corrigé.

Conseil communautaire Billon Communauté - 16 décembre 2024- 1/20| 2. Transitions - Aduhme

Aude LENOIR et Mathieu FERRY (remplaçant de Aude) de l’Aduhme font l’état d'avancement de leur accompagnement sur le territoire et les perspectives de travail.

Le support de la présentation est enregistré dans l’espace collaboratif (dossier du conseil).

A noter qu'Aude LENOIR reste référente sur le marché global de performance du centre aquatique.

| 3. Culture et patrimoine

Anne COGNY présente l'association E212 qui a fait don à la CC d'une gravure du typus relegionus.

Présentations par Chloé TARIS, Anne COGNY, Frederic GERMOT et

Aline LEBRESF :

BILANS CROISES ET PERSPECTIVES

PROJETS TRANSVERSAUX CULTURE ET PATRIMOINE

Depuis de nombreuses années, tous les services de Billom

Communauté travaillent de façon transversale dans la mise en œuvre de leurs projets.

Cette approche pluridisciplinaire facilite louverture, la curiosité

et l’élargissement des publics. Elle permet aussi de rendre plus lisible les actions de la collectivité en réunissant toutes les énergies autour de projets structurants d'envergure.

3-1 Focus sur 4 grands projets transversaux 2024

1 / Le patrimoine industriel à l'honneur avec l’ensemble

polyphonique les mécanos et la photographe Marielsa Niels : oct 2023 à nov 2024

Déjà présenté en rapport d'activité, ce projet a réuni des adultes en situation de handicap du centre Escolore d’Egliseneuve-près-Billom,

des collégiens, des jeunes élèves de l'école de musique et du tout public pour les temps de restitution. Ateliers de percussions, ateliers photographiques, création d’une exposition, concerts, lectures théâtralisées en bibliothèques ont été orchestrés par les 4 services de Billom Communauté (services EAC, école de musique, PAH et réseau des bibliothèques) tout au long de l’année. L'exposition est actuellement à Thiers.

Ce projet, soutenu par le Conseil départemental, est le fruit d’un étroit partenariat avec les trois collectivités Thiers Dore et Montagne, Ambert Livradois Forez et Billom Communauté.

Il / JNA autour de la danse et de l'architecture à Mezel avec la

Cie Jaïs : jeudi 17 octobre

Pour les Journées Nationales de l'Architecture, les services EAC et PAH se sont associés pour programmer une pièce chorégraphique de la Cie Jaïs le jeudi 17 octobre (aboutissement d’un projet culture et santé mené par la Cie Jaïs, le SA-ESAT de Thiers et le château d’Aulteribe) interprétée par une danseuse, une éducatrice et 8 personnes en situation de handicap mental.

Une visite à deux voix de la cour du château de Mezel (Mur-sur- Allier) a eu lieu. Une centaine de personnes a assisté à cette soirée.

L’après-midi, dans le cadre de l'opération « levez-les yeux », une séance ouverte aux scolaires et aux publics spécialisés a été proposée. Toutes les classes de l’école de Mezel ont assisté à cette représentation (environ 180 élèves) ainsi qu’une dizaine d'enfants de l'IME de Vertaizon.

Fanny Dajoux, éducatrice spécialisée à l'IME de Vertaizon, a également effectué, en amont des représentations, des interventions dans les classes de Mezel pour échanger avec les enfants autour du handicap.

Publics ciblés : adultes et enfants en situation de handicap, enfants

de l’école élémentaire de Mezel et tout public.

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 2/20Ill / Fête de la nature : du 21 au 26 mai

Pour la 2% année consécutive, tous les services ont organisé

ensemble une manifestation d'envergure pour la Fête de la nature. La

commune de Fayet-le-Château a accueilli pendant deux jours plus de

400 scolaires et environ 250 personnes en tout public. Les journées

ont été rythmées autour d'un programme d’animations conçu

spécialement pour l'occasion : ateliers autour des petites bêtes

(service rivières), découverte de l’église en musique (PAH et école de

musique), sérigraphie et expositions (EAC), lectures et bibliothèque

éphémère (réseau des bibliothèques) et animations musicales.

Une soirée d'inauguration a permis à Nicolas Savoye de proposer son

spectacle qui a enchanté le public venu nombreux pour découvrir les

expositions et les réalisations scolaires. Le programme proposait

également des sorties autour de la photo nature, run patrimoine,

escape game nature et balade crépusculaire.

Publics ciblés : maternelles et élémentaires, collèges, adultes et

enfants en situation de handicap (foyer de Pérignat, IME de

Vertaizon), adultes en parcours d'insertion, école de musique, tout

public.

IV / JEP : 21 et 22 septembre

Autour de la thématique « patrimoine des itinéraires, des réseaux, des

connexions », le PAH a imaginé des visites inédites en partenariat

avec l’école de musique et le réseau des bibliothèques.

Ainsi, une nouvelle visite « Sur le chemin de Montaigne » a été créée

sur l'itinéraire que Montaigne aurait emprunté de Rome à Bordeaux.

Cette visite était l'occasion de mettre en valeur ce nouveau chemin de

randonnée (GR 89), mais aussi d'observer les paysages de la

Limagne, de commenter l’ancienne église de Vertaizon et de

découvrir le patrimoine vernaculaire comme le lavoir d’Heyrand ou la

fontaine. La visite était ponctuée de textes extraits de l’œuvre de

Montaigne, lus et sélectionnés par les bénévoles du réseau des

bibliothèques, et de morceaux de flûtes interprétés par le quatuor de

flûtistes de l’école de musique dirigé par Marion Barbier. La visite a

rassemblé une quarantaine de personnes.

A Beauregard-l'Evêque, une rando-patrimoine pour découvrir

l'itinéraire des croix et la chapelle Saint-Aventin a rassemblé une

soixantaine de personnes. Cette visite a été l’occasion de faire

découvrir la riche histoire de la commune, liée à la présence de la

rivière Allier et à l'installation des évêques au Moyen-Âge. La visite

s’est conclue dans la chapelle des mariniers où le groupe de

flûtistes de Marion Barbier a pu donner un concert.

Le programme du week-end a également permis aux habitants du

territoire, de découvrir les coulisses du centre aquatique, les caves

de l'abbaye de Chauriat et le prieuré casadéen de Saint-Dier

(environ 80 personnes).

Public ciblé : tout public

3-2 Focus sur 3 grands projets transversaux 2025

l/ Performance immersive «Bleu, bleu, bleu »: du 14 au 27

janvier 2025

Cette année, les services EAC et réseau des bibliothèques

proposent aux écoles et à la petite enfance des lectures animées

dans les bibliothèques.

Au mois de janvier, la comédienne Zaz Rosnet de la Cie des cailloux

sauvages va assurer 10 séances de lectures chromatiques « Bleu,

bleu, bleu » prenant la forme de performances immersives. Cette

nouvelle forme proposée autour du livre, met en lumière la

dimension esthétique et graphique de l’objet livre et donne suite à

une action de formation sur la lecture animée en direction des tout-

petits.

Des malles de livres en lien avec la couleur bleue circuleront dans

les écoles dès le mois de janvier. Une séance tout-public a été

proposée en amont d'un Ciné des ptits loups à Saint-Dier-

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 3/20d'Auvergne le mardi 28 octobre.

Publics ciblés : toutes les classes de maternelle de Billom, Bouzel, Égliseneuve-près-Billom et Mezel multi-accueils, RPE et tout public à Saint-Dier-d'Auvergne

il/ JPP : avec la Cie Auteurs des flammes : dimanche 29 juin

Le PAH participera en 2025 à la Journée du patrimoine de pays et des moulins, après une année de pause. Un programme complet autour de la thématique « terre à terre », à Glaine-Montaigut, est en cours de réflexion.

Le fil conducteur de la journée sera la vigne, et pour proposer des animations inédites et artistiques, le PAH s’associe au réseau des bibliothèques et au projet « Par la racine » de l’artiste Juliette Malfray qui met met en valeur le patrimoine naturel et plonge dans les vie des vigneron-nes, arpente les vignes pour chercher dans le présent des raisons de rêver l'avenir.

Il consistera en une balade à deux voix historique et artistique (un guide et l’artiste) avec comme objectif : voyager dans l'espace et le temps, questionner sur les nouvelles pratiques agricoles, sensibiliser aux paysages d'hier et d'aujourd'hui. Cette balade proposera un dialogue entre les espaces naturels et le patrimoine.

La journée s’articulera autour de ce projet mais accueillera également des animations jeune public (autour de la peinture murale), des visites de l’église, une projection archives et cinéma et un spectacle de l’école de danse municipale de Billom.

Juliette Malfray viendra également dans la saison de lectures à voix hautes du réseau des bibliothèques, en novembre à Chauriat.

H1/ Fête de la nature : focus sur « Le chant des flûtes » : dimanche

25 mai

Suite au succès remporté par notre dernière édition, tous les services

| de Billom Communauté ont souhaité s'associer à nouveau pour | mettre en place la fête de la nature en 2025 (du 21 au 25 mai). Elle aura lieu dans différentes communes du territoire. Ce temps fort sera clôturé par un conte fantastique : « Le chant des flûtes » aux jardins de la Croze à Billom.

Pour la création de ce conte théâtral, chorégraphique musical et costumé, de nombreux artistes interviendront auprès de différents publics dont le groupe de musique rock Kafka. Plusieurs rendez- vous s’articuleront autour de cette création autour d'une esthétique aux confins du rock, du contemporain et de la musique tribale. Le conte sera rythmé par différentes séquences musicales interprétées par les ensemble de flûtes et de clarinettes (Marion Barbier et Frédéric Germot) et de musiques actuelles (Thierry Astruc et Wilfried Chevalier). Kafka interviendra également auprès d’une classe de 6°" du collège du Beffroi pour la création et l'interprétation de deux chants.

Publics ciblés : élèves de l’école de musique, collégiens, un groupe d'adultes en parcours d'insertion (Café du quai, Maison des solidarités, Régie de territoire), un groupe d'enfants de l’école municipale de danse de Billom, un groupe d'adultes en situation de handicap du centre Escolore d'Égliseneuve-près-Billom, des résidents de l'hôpital de Billom.

Après avoir remercié les techniciens, Monsieur le Président

propose de traiter les points RH (CF partie 9 de la note page 11) tout de suite à la demande de la VP Nathalie SESSA, qui doit quitter la séance à 20 h 00.

Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 4/20|4. Pays d'Art et D'histoire

Rapporteur : Monsieur le Président

4-1 Subvention DRAC 2025

Une demande de subvention a été déposée auprès des services de la

DRAC pour un montant de 12 629 € (20 000 € en 2024) pour mener à

bien la programmation et les projets 2025 du Pays d'Art et d'Histoire.

La programmation 2025 est en cours de validation, retrouver le projet

dans l’espace collaboratif.

Depuis plusieurs années, la demande de subvention était présentée

avec le budget total du service, incluant les salaires des techniciens

pour information. Cette année, la DRAC a bien explicité que la

demande de subvention ne devait se faire que sur le montant des

actions mises en place par le service et ce, à hauteur de 50 %. De

plus, compte-tenu des baisses de budget, une vigilance particulière à

cet aspect sera apportée sur les subventions 2025.

C'est pourquoi nous avons tenu compte de ces recommandations

dans la proposition.

L'assemblée valide les actions pour 2025 et autorise Monsieur le

Président à déposer la demande de subvention annuelle auprès

de la DRAC. N° délibération | Votants

104 37

Pour |

37

Contre 1 | Abstention

4-2 Subvention CTDD

Dans le Contrat Territorial de Développement Durable a été inscrit

l'aide pour l'investissement d'outils pédagogiques pour le service

éducatif du Pays d’Art et d'Histoire.

Depuis plusieurs années, ce service connaît un développement

important grâce au succès qu'il rencontre lié notamment aux

interventions auprès du jeune public. Afin de renouveler Îles

propositions, mais aussi certains outils vieillissants (datant de 2012

pour certains), une réflexion a été menée pour acquérir de nouvelles

mallettes pédagogiques, notamment une mallette « peinture

murale ».

Voir dans l’espace collaboratif le détail des acquisitions

prévues.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes |

Acquisition de matériel pédagogique Conseil départemental -| 45 072 €

pour le Pays d'art et d'histoire] 56 340€ CTDD 80 % |

({mallettes, maquettes, ateliers...) Auto-financement 20 % 11268 €|

TOTAL DEPENSES 56 340 € TOTAL RECETTES 56 340 €

Le montant total des acquisitions s'élève à 59 583 € TTC

L'assemblée valide l'acquisition de nouveaux outils

pédagogiques et d'autoriser Monsieur le Président à déposer la

demande de subvention CTDD. |

: N° délibération | Votants | Pour |

105 37 37

Contre | Abstention

| 5. Culture - Lecture publique

Rapporteure : Patricia BUSSIERE

Le réseau de lecture publique de Billom communauté a constitué

depuis sa création un fonds spécifique autour du jeu, à destination

d’un large public, empruntable gratuitement à travers les

bibliothèques du territoire.

Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 5/20Pour valoriser ce fonds, les coordinatrices du réseau ont mis en place des actions de médiation au nombre desquelles des après-midi de découverte en structure d’accueil pour personnes âgées. En 2018, le conseil communautaire a ainsi validé l'extension à l'ensemble des établissements du territoire d’une action initiée par l’ancienne CC Mur-ès-Allier en direction des résidents de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (Marpa) de Pérignat-ès-Allier. Selon la délibération n° 35 du 26 mars 2018, les coordinatrices du réseau proposent ces temps de jeu à raison de trois créneaux de deux heures gratuits par an et par structure. Au-delà, les animations sont facturées 30 euros la séance.

Ces après-midi rencontrent un certain succès, tant du côté des résidents que des personnels. En 2024, le réseau de lecture publique a par conséquent eu à faire face à une demande croissante. Les coordinatrices interviennent aujourd’hui régulièrement dans deux unités de l’'Ehpad du centre hospitalier de Billom* (Saint-Loup et Turlurons), à l'Ehpad de Saint-Jean-des-Ollières et à la Marpa de Pérignat-ès-Allier. Certaines de ces structures sont inscrites sur le réseau et empruntent les jeux testés pour les utiliser entre deux visites, soit qu'ils aient particulièrement plu aux résidents, soit que l’équipe soignante y ait vu un intérêt pour travailler un point particulier de maintien de leurs capacités cognitives ou fonctionnelles.

Pour mieux circonscrire les modalités de cette action face à l'augmentation de la demande, il est proposé de revoir le modèle de convention approuvé par le conseil communautaire en 2018, notamment en ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre (premier semestre et dernier trimestre) et les engagements des parties (désignation d’un référent au sein de l'établissement, information des résidents, ….)

Il est également proposé de réduire l'engagement à trois séances annuelles maximum par structure afin de pouvoir répondre aux demandes dans de bonnes conditions. Ces séances restent gratuites.

* À noter qu’en 2024 sur Billom, les bénévoles et la salariée de la

bibliothèque ont été formés et se sont impliqués dans les interventions.

Ce point a été validé par la commission culture du 26 septembre 2024.

Discussion :

Patricia BUSSIERE : je précise donc que ce qui change c’est que la mise en place aura été faite, les personnes âgées auront été choisies selon leurs capacités et leurs envies, il y aura ainsi un gain de temps pour tout le monde.

Retrouver dans l’espace collaboratif la convention actuelle et le projet de nouvelle convention.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération | Votants | Pour | Contre | Abstention

106 37 37

6. Tourisme

Rapporteur : Monsieur le Président

Convention Maison du Tourisme du Livradois Forez 2025-2027

Une convention d'objectifs et de moyens régit le partenariat entre la Maison du tourisme du LF, les 4 EPCI et le PNR par période triennale. La dernière en date arrive à échéance au 31/12/2024.

Les évolutions proposées sont les suivantes :

- Le nouveau mode de contribution financière des collectivités n’intègre plus le reversement de la taxe de séjour à la MDT, mais le montant reversé de taxe depuis 2019 (3 229 €*) est désormais intégré à la contribution financière.

Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 6/20* représentant 36 % du produit de Taxe perçu en 2019. Pour info, en |

2023, le montant perçu de taxe de séjour s'est élevé à 38 856,20 €.

- Les modalités de versement de la contribution des collectivités : 40

% (au lieu de 30 %) en janvier.

Lors de deux réunions de l’Entente (02 juillet et 09 septembre 2024),

les président.e.s des collectivités membres de droit de la Maison du

tourisme ont élaboré et validé une proposition concertée de

financement de la Maison du tourisme sur la période 2025-2027 sur |

la base des principes suivants :

1 - la poursuite des deux actions collectives déjà engagées :

e la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d'accueil et de

diffusion de l'information (SADI), pour un montant d'environ 13 500

€/an (à prendre en charge à égalité par les 4 communautés de

communes, en complément des éventuels financement Leader) ;

e le déploiement du plan de promotion de destination Grand

air, pour un montant d'environ 15 600 €/an (à prendre en charge à

égalité entre Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois-Forez).

2 - une compensation liée à l'évolution des coûts de fonctionnement

de la structure depuis sa création pour un montant de 61 000 €/an,

3 - la remise à flot de l'ambition marketing et commerciale initiale

pour un montant de 45 000 £/an,

4 - la prise en charge de la hausse prévisionnelle du coût de la vie et

de la hausse des salaires (+ % de contribution/an).

Une contribution complémentaire de 30 000 €/an permettant de

consolider et amplifier certaines actions de promotion sera discutée

ultérieurement dans la perspective d’un financement éventuel à partir

de 2026.

CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS À LA MAISON DU

TOURISME

Les communautés de communes

2024 2025 2026 2027

(rappel)

Contribution 4

EPCI (dont hausse | 1 120 863 | 1231527 | 1377 653 | 141 8 982

3% à partir de € € € €

2025)

Reversement taxe Intégré dans la contribution générale L. 74 794 € , |

de séjour à partir de 2025

CONTRIBUTIO Compensation

N GÉNÉRALE | Loûts de 61 000 € Intégré dans la | fonctionnement contribution générale à artir de 2026

Ambition marketing 45 000 € ?

Do 1 ‘ 1195657 | 1337 527 | 1377 653 | 1418 982 contribution

he € € € € générale

Destination Grand

CONTRIBUTIO | air 15 600 € 15 600 € 15 600 € 15 600 €

. NS (TDM + ALF)

SPÉCIFIQUES | S/total 2 :

actions 15 600 € 29 100 € | 29 100 € 29 100 €

spécifiques

1211257 | 1366627 | 1406753 | 1448 082

TOTAL € € € €

Le syndicat mixte du PNR

2024

(rappel 2025 2026 2027

)

Contribution générale (dont 38 934 40 41 305 € 42 544

hausse 3% à partir de 2025) € 102€ nb 20 000

Contribution spécifique € € € € 58 934 TOTAL € 40 102 € 41 305 € 42 544 €

Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 7/20Clé de répartition entre communautés de communes

2024 Contribution 2025 Variation :

(rappel) 2025/2024

Ambert Livradois- 542 868 10,0

Forez 493 516 € € | 397 49352 € | %

147 686 14,5

Billom communauté 129 004 € €| 708 % 18682 € | %

16,1

Entre Dore et Allier 19512€ | 92321€|68% 12 809 € | %

Thiers Dore et 583 751 14,6

Montagne 509 225 € €| 427% 74 526€ | %

1 366 12,8

TOTAL 1 211 258 € 627 € | 100 % 155 369 € | %

Discussion :

Monsieur le Président : TDM, de manière solidaire, a pris en charge

une part de la cotisation d'Ambert Livradois Forez.

On a de très bons retours sur notre territoire de la MDT. On note une

augmentation de la fréquentation

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération | Votants | Pour Contre | Abstention

107 37 37

[7. Habitat

Rapporteur : Bruno VALLADIER

Rappel :

- Depuis 2021, Rénov'actions63 est déployé sur l’ensemble du Puy-de-

EPCI, tous signataires d’une convention de partenariat horizontale et ce, sous la bannière « FRANCE RENOV'’ ».

- Ce service est le GUICHET UNIQUE, la porte d'entrée de tous les ménages du 63 qui souhaitent un premier niveau d'information et de conseil sur la rénovation énergétique et l'adaptation. Le conseiller oriente ensuite le ménage vers le dispositif adapté à ses ressources, et potentiellement le territoire organisé en OPAH s’il peut prétendre à ce dispositif.

- Ce service est financé pour partie par l'ANAH (depuis 2024), le Cd et les: 14 EPCI.

- Billom Communauté est signataire d’une convention OPAH avec l'ANAH pour la période novembre 2022/novembre 2027. L'accompagnement de SOLIHA est financé par l’ANAH et par Billom Co.

ANAH et Billom Co apportent des subventions aux ménages.

Nouveau contexte à partir du 1° janvier 2025 :

Il s’agit d’une réforme de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales qui vise à proposer un cadre renouvelé pour la mise en œuvre du service public de rénovation de lhabitat (SPRH). Cela se concrétise par :

- la fin des contractualisations OPAH entre EPCI et ANAH (mais avec des conventions qui courent jusqu'à échéance, soit pour Bilom Communauté jusqu'au 9 novembre 2027 sans aucun changement).

- la signature d’un Pacte territorial unique au niveau territorial soit avec un EPCI soit avec le Département. Celui du Puy-de-Dôme a souhaité que cela soit fait au niveau du Cd avec les 14 EPCI (RLV et CAM ont souhaité signer leur propre Pacte). La convention sera signée pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se déclinera autour de 3 volets d'interventions :

+ Volet 1 : dynamique territoriale (volet obligatoire)

+ Volet 2 : information, conseil, orientation (volet obligatoire)

> ces deux volets reprennent les missions déjà menées par

Rénov'actions63

Conseil communautaire Bilom Communauté - 16 décembre 2024- 8/20+ Volet 3 : accompagnement (volet facultatif)

> ce volet correspond aux missions de l'OPAH

Concrètement :

Information, conseil,

sensibilisation

a ati Très modeste | Modestes

Reno € ionsé3 {PIG où Opah porté par EPCI ou par

LE SERVICE PUBLIC DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT le PIG départemental)

Tout public

{Dispositif mutualisé pitoté par le

Département via une convention de

coopération horizontale signée par tous

les EPCI, dans le cadre du programme

SARE 2021-2024)

- Couverture

départementale

Sensibilisation des

ménages

- information et conseil

Accompagnement

| ,

Opérateur privé ou régie

Intermédiaires| Supérieurs

(Couverture départementale dans le

cadre du programme SARE 2021-2024)

Avant 2024 TE à DR en de épais @ Po Rd |

+ u

Ernee Rénofättionsé3 - Orientation LE sanVIER MIE DA La RENOUASIER OÙ L'HAMPAT

- Création et mobilisation

d’un réseau pro

actes

A

Pacte porté par le CD sur 12 EPCI

France

Rénov Eltt ERA STI

DE LR RLV

Me ARTS

| meer

+ 4 «

Rénofttionsé3 LE MEMNICE PYDLK DE LA MENONATIUN DEL AABTAT REV

TENTE SALE CES AO EE

URSS EE EH

CD

{= ex-PIG CD + AP) CAM {CD autonomie)

OPAH-RU des EPCI hors pactes : interventions ciblées : OPAH-RU, OPAH-CD

Bilom Co est concernée sur les volets et 2 uniquement pour

Rénov'actions63. Le critère désormais retenu est celui de 1

€/résidence principale :

Participation Lu

pci SARE PAR U2E-202) ETP 2025 (2021-2024)

Agglo Pays d'Issoire 28 727,00 € 26 195,00 € 1,5

Ambert Livradois Forez 14 865,00 € 13 358,00 € 1

Chavanon Combrailles et Volcans 12 995,00 € 9 030,00 €| 0,75

Combrailles Sioule et Morge 9 549,00 € 8 581,00 € 0,5

Dômes Sancy Artense 6 327,00 € 5 753,00 € 0,5

Entre Dore et Allier 9 625,00 € 8 022,00 € 0,5

Massif du Sancy 4 851,00 € 4 799,00 € 0,5

Mond'Arverne Communauté en ETP 17 439,00 € 1,5

Pays de St Eloy 8 488,00 € 7 587,00 € 0,5

Plaine Limagne 10 275,00 € 8 625,00 € 0,5

Thiers Dore et Montagne 19 214,00 € 17 241,00 € 0,75

(TOTAL 135 191,00 € 137 413,00 €

Désormais, le Cd fera payer les prestations d'ingénierie aux EPCI

sur le volet 3 (soit le pendant de notre OPAH). Jusqu'à présent, les

EPCI couverts par le PIG départemental ne finançait pas le service.

Pour information, les EPCI qui n'étaient pas encore en OPAH n'ont

pas eu le droit de sortir du PIG départemental. Ils n'ont pu que

signer des OPAH-RU ou multi-sites.

Sur ce volet 3, cela se traduira comme ci-dessous pour les publics

modestes et très modestes :

> Couverture du territoire du PIG départemental actuel + Agglo

Pays d’issoire {hors Opah, toutes thématiques) + Clermont

Auvergne Métropole (autonomie). Maintien des programmes

existants sur les autres EPCI jusqu’à leur fin de convention puis

discussion avec le Département si volonté de rejoindre le pacte

mutualisé ou non.

> Création de 8 ETP au Cd en contrats de projets sur la durée du

Conseil communautaire Bilom Communauté - 16 décembre 2024- 9/20pacte pour couvrir les nouveaux territoires. + __approuvant la structuration du SPRH à l'échelle départemen-

> Participation des EPCI au volet accompagnement (Billom n'est pas tale et les modalités de contractualisation du Pacte, telles concernée jusqu’en nov 2027) : qu'exposées ci-dessus, | | pci Financements 2025 e réitérant le fait que Billom Communauté souhaite pouvoir

volet 3 (1€/RP) choisir, à l'échéance de son OPAH en novembre 2027, les

Agglo Pays d'issoire Dire modalités de mise en œuvre du volet 3,

Ambert Livradois Forez 13358€ + confirmant le fait que Billom Communauté souhaite conser- Chavanon Combrailles et Volcans G020e ver la gestion en directe de l'habitat indigne, quelque soit le — choix fait en 2027 sur le volet 3, Combrailles Sioule et Morge 8581€ D. | n à .

A + __ participant financièrement à la mise en œuvre du SPRH sur le Dômes Sancy Artense 5753€ Los a | territoire à hauteur de 10 783 € par an sur 5 ans, Entre Dore et Allier 8022€ . Lo s : + autorisant le Président à signer le pacte et la convention de

Massif du Sancy 4799 € zur : us z ‘ coopération horizontale ainsi que tout document afférent per-

EE URLS 17 439 € mettant la mise en œuvre opérationnelle du SPRH et son Plaine Limagne 8625€ fonctionnement durant les 5 ans en tenant compte des points Clermont Auvergne Métropole Co-maitrise d'ouvrage ci-dessous.

Les deux conventions sont à retrouver dans l’espace

. | A collaboratif Le Cd souhaite une signature de ce pacte par tous les EPCI (l'Etat ne

souhaite que le Cd et lui).

Discussion : À Attention, des questions seront à se poser dans l’hypothèse où,

en 2027, vous souhaiteriez renouveler l'OPAH. L'État dit déjà qu'il

faudra que Billom Co signe le volet 3 avec le Cd, mais autre possibilité : signer notre propre pacte (comme RLV) et rester « maître » de l’organisation et de l’animation auprès des ménages.

Monsieur le Président: saïit-on pourquoi l'Etat ne veut signer qu'avec le CD ?

Bruno VALLADIER on ne sait pas trop. Le CD a un service habitat qui monte en puissance également.

Stéphanie VERGNIAUD : c'est pour des raisons administratives, pour faciliter le travail de l’État. C’est pour éviter d’attendre les 14 Le bureau, réuni le 04 novembre, n’est pas opposé à la signature du délibérations des EPCI, notamment en cas d’avenant

pacte territorial, cependant il convient d’être vigilant, malgré les annonces faites lors du COPIL du 04 novembre, de bien vérifier les possibilités de sortie de la convention à l'issue de notre OPAH et des modalités pour le traitement de l'habitat indigne après 2027 et notamment de l'implication de l’'EPCI dans celui-ci. Il est proposé que 108 37 37 la délibération rappelle bien ces points de vigilance.

L'assemblée valide les propositions.

N° délibération | Votants | Pour Contre Abstention

Il vous est proposé de valider les deux conventions en :

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 10/208. Procédures contractuelles

Rapporteur : Monsieur le Président

Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l'État en juillet 2021.

Ce document contenait plusieurs parties dont :

- un état des lieux

- le projet et l'ambition du territoire

- les orientations stratégiques

- un plan d’actions avec les projets intercommunaux et communaux

pour 6 ans.

Ce CRTE fait l’objet d’un avenant annuel qui se traduit par un

programme d'actions actualisé et un comité de pilotage avec les

services de l'État.

L'État demande aujourd’hui un bilan des trois années écoulées

comprenant à la fois une mise à jour du projet de territoire mais aussi

une évaluation des données en termes de transition écologique pour

évaluer la trajectoire prise par l'EPCI au travers des actions menées,

et financées par l'État.

Le document comprend donc une partie littérale mais aussi la

programmation des actions de Billom Communauté et des 25

communes pour la période 2024-2026 qui sont à mettre au regard

des axes de la COP régionale.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération Votants | Pour

109 37 37

Contre | Abstention

Retrouver dans l’espace collaboratif le tableau des actions et la

partie littérale.

Rappel : Billom Communauté a été signataire du Contrat Territorial de

| | |9. Ressources Humaines

| Rapporteure : Nathalie SESSA

9-1 Bilan social 2023

Depuis le 1” janvier 2021, les collectivités territoriales et

établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique

(RSU) annuel, au titre de l’année écoulée (Article L 231-1 du Code

Général de la Fonction Publique (CGFP)). Celui-ci vient remplacer le

| « Bilan social » qui s’opérait tous les deux ans.

Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des

collectivités, à savoir :

- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan

social »)

- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes

institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

- Le rapport sur l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés

prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.

La production annuelle du RSU poursuit plusieurs objectifs :

+ permettre une meilleure analyse de l'évolution des

| politiques de ressources humaines de la collectivité ou de

l’établissement public ;

+ établir tes Lignes Directrices de Gestion (LDG) ;

* favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux

et les organisations syndicales ;

| Le décret n° 2020-1493 du 80 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du

10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au

rapport social unique dans la fonction publique » fixent les

conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des

indicateurs.

| Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1du CGFP, les

données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées

dans une base de données sociales.

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 11/20Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) : il donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines. Le CST a émis un avis favorable lors de la séance du 3 décembre 2024.

Il est ensuite présenté devant l'assemblée délibérante (sans prise de délibération), qui doit avoir connaissance de l'avis du CST.

Le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l'établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation au CST

La synthèse du RSU 2023 (consultable dans l’espace collaboratif)

sera présentée et commentée en séance.

Discussion :

Jean-Michel CHARLAT : tous les salariés de la CC ont un poste et un poste bien employé, un emploi du temps bien chargé et ils ne passent pas leur temps à regarder par la fenêtre ; c'est véhiculé trop souvent et je ne le supporte pas. C'est la même situation pour les agents communaux.

Monsieur le Président : oui, et en plus on leur demande très souvent de sortir de leur zone de confort et je les en remercie.

9-2 Contrat de Prévoyance et participation employeur

Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion de la fonction publique du Puy-de-Dôme et fixation du montant de participation

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l'employeur à compter du ter janvier 2025 de 7€ mensuels par agent et un socle ; par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de

contrats individuels.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents.

C'est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle. Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offrant un cadre sécurisé, cela donne également l'opportunité de disposer d’une offre qualitative immédiatement disponible, sans avoir à mener une consultation.

x

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation (avis du CST favorable en date du 03 décembre 2024).

Depuis le 1° janvier 2014, la collectivité participe à la prévoyance à hauteur de 10€/mois/agent proratisé au temps de travail (soit une participation totale de 3 184,60 € en 2023 pour 27 agents concernés). Cette proratisation n’est plus autorisée.

*

Il est proposé d'accorder, à compter du 1°’ janvier 2025 une participation financière à hauteur de 10 € mensuels, par agent de droit public et de droit privé en activité, pour le risque « Prévoyance ».

Le comité social territorial a émis un avis favorable* lors de sa

séance du 3 décembre 2024

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 12/20L'assemblée valide la proposition. N° délibération | Votants Pour |

37 110 37

Contre | Abstention

* à la demande du collège du personnel, le collège des élus, dans la |

mesure où les simulations nécessitent de connaître précisément le

nombre d’agents intéressés, s’est engagé à rediscuter courant 2025

du montant de la participation.

9-3 Suppressions de postes / tableau des emplois

- Un agent, en CDD sur un poste d’animateur a été nommé par voie

de mutation au 1° septembre 2024. Dans sa collectivité d’origine, elle

été employée sur un poste de rédacteur territorial, poste sur lequel

elle a été nommée suite à la création d’un poste de rédacteur (cf.

délibération n° 61 du 1° juillet 2024). Il convient donc de supprimer le

poste d’animateur devenu vacant.

- Suite au départ d’un agent ETAPS contractuel au centre aquatique,

Billom Communauté a reçu une candidature d’un ETAPS titulaire,

candidature qui a été retenue. Cet agent étant titulaire sur un poste

d'ETAPS principal de 2?" classe, l'assemblée délibérante a ainsi créé

ce poste à compter du 1* novembre 2024 pour pouvoir effectuer la

nomination par voie de mutation (cf. délibération n° 88 du 21 octobre

2024). Un poste d'ETAPS est donc devenu vacant, il convient donc de

le supprimer.

Le CST a émis un avis favorable pour la suppression de ces postes

lors de sa séance du 3 décembre 2024 |

Discussion :

Monsieur le Président : quand ils réussissent (des concours) on les suit.

L'assemblée valide les propositions, modifiant ainsi le tableau

des emplois”.

NP délibération | Votants 111 37 Pour | Contre | Abstention 37

* à retrouver dans l’espace collaboratif.

9-4 Augmentation de poste / tableau des emplois

Un poste d’attaché territorial à temps complet a été créé par

délibération en date du 24 septembre 2007, dans le cadre de

l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour exercer les fonctions

d’un chargé de mission culturel: développer, mettre en œuvre et

suivre l’action culturelle de la Communauté de communes / mettre

en place une programmation culturelle et l'animer…

Le poste a été pourvu en février 2008 (en CDD), à 80% sur

demande de l'agent.

Dans le cadre d’un travail en 2015 sur un pacte fiscal et financier, la

CC a établi un plan d'économie rendu nécessaire par la réduction

des financements de l’État. Après avis favorable du CT en date du 3

mars 2015, le poste de chargé de mission culturel a été diminué à

60 % à compter du 11 juillet 2015 (21h/semaine).

La charge de travail étant devenue trop importante, notamment

après la fusion en 2017, et en accord avec l'agent, il avait été

décidé d'augmenter le temps de travail du poste d'attaché à 28

h/semaine, 80 % à partir du 1” décembre 2017 (Après avis

favorable du CT en date du 24 octobre 2017).

L'agent effectue de nombreuses heures complémentaires (environ

160 h / an) et ne dispose pas de suffisamment de temps pour

effectuer ses missions dans de bonnes conditions (tâches

administratives supplémentaires liées aux financeurs de l'EAC,

communication…). Il conviendrait donc, du fait du nombre important

de ces heures, d'augmenter le nombre d’heures du poste à hauteur

d’un temps complet (35/35°"°) à partir du 1* janvier 2025.

Conseil communautaire Billon Communauté - 16 décembre 2024- 13/20L'augmentation du nombre d'heures étant supérieure à 10 % au nombre d'heures initiales, l’avis du Comité Social Territorial est requis. Celui-ci a donné un avis favorable lors de sa séance du 3 décembre 2024.

Discussion :

Monsieur le Président : il s’agit de nous remettre dans les clous par rapport à sa charge de travail.

L'assemblée valide la proposition, modifiant ainsi le tableau des

emploi.

112

Votants Abstention

37

Pour

37

Contre

[1 0. Finances

Rapporteur : Dominique VAURIS

10-1 Attributions de fonds de concours

Le conseil communautaire de Billom Communauté du 26 février 2024 a validé un Pacte Financier et Fiscal

Dans ce cadre un dispositif de fonds de concours (autorisé par l’article L.5214-16 V du CGCT) à destination de l’ensemble des 25 communes du territoire est mis en place (Cf fiche action A1 du pacte) pour une période de trois ans.

H est doté d’une enveloppe globale de 600 000 € pour la période 2024- 2026,

Le règlement fixant les modalités du fonds a été adopté par délibération du 08 avril 2024

L'instruction des dossiers se fait au fil de l’eau au sein du bureau. Le fonds de concours ne concerne que l'investissement.

Les projets suivants sont éligibles (liste non exhaustive) :

- Rénovation énergétique de bâtiments communaux & mise aux normes, - Maintien des derniers commerces de proximité ou création d’un

commerce “non encore existant”, en s'appuyant sur l'expertise du réseau

Entreprendre du Parc Régional Livradois Forez et/ou de la CCI : Sont visés ici les Commerces de centre-bourg alimentaires, bars, multi-services {investissement achat de matériel, mise aux normes).

- Maison de santé, centre de santé

- MAM (maison d’assistantes maternelles),

- Logements d'urgence,

- Panneaux Photovoltaïques (Cf délibération du 23/10/2023)

Commune de Mur-sur-Allier

Projet : Rénovation de l’école maternelle et primaire de Dallet. Travaux énergétiques, mise en conformité sécurité incendie, PMR, embellissement, travaux extérieurs... ;

Montant des travaux : 1 176 822 €HT

Montant du fonds de concours demandé : 42 882 €

Commune de Beauregard-l'Evêque

Projet: Aménagement (dans une partie de l’ancien atelier municipal) d’une salle mise à la disposition de la société de chasse communale: isolation et doublage des murs extérieures, création de cloisons de séparations, travaux d'électricité, plomberie et finitions

Montant des travaux : 12 545,94 €HT

Montant du fonds de concours demandé : 4 391,07 € (représentant 21,33 % de l’enveloppe totale de fonds de concours à laquelle la commune peut prétendre).

Une subvention de la Région de 3 763 € vient compléter le plan de financement

| L'assemblée valide les propositions.

N° délibération | Votan Votants 1}

113 37

Pour Contre Abstention

37

Dossiers à retrouver dans l’espace collaboratif.

Conseil communautaire Billon Communauté — 16 décembre 2024- 14/2010-2 Attributions de subventions

Rapporteur : Jean-Jacques CAVALIERE

Pour mémoire : Le conseil communautaire du 25 septembre 2023 a validé la

mise en œuvre d’un dispositif d'aide afin de soutenir, par une subvention

d'investissement, les petites entreprises du commerce ou de l'artisanat de

proximité avec un point de vente accessible au public à s'installer ou se

développer, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.

Le dispositif vient compléter l’aide régionale « financer l'investissement de

mon commerce de proximité ».

L’enveloppe annuelle pour l'EPCI a été fixée à 20 000 €. L’aide régionale est

plafonnée à 10 000 € et celle de Billom Communauté à 5 000 €

correspondant à une dépense subventionnable HT maximale

respectivement de 20% et de 10% de 50 000 €.

Après avoir déposé leur demande d’aide sur la plateforme dédiée à la

Région, les porteurs de projet ont besoin d’une validation de la ComCom

sur le montant demandé (les 10%) pour que les services de la Région

puissent finaliser l'instruction du dossier.

Par conséquent, le projet est présenté d’abord au Bureau Communautaire,

suivi d'une délibération du Conseil Communautaire.

Les aides économiques misent en place par la Région sont encadrées par

les règlements décidés par l'Union Européenne.

Sont éligibles aux aides aux « petites entreprises du commerce ou de

l'artisanat de proximité avec un point de vente accessible au public» les

entreprises répondant aux conditions suivantes :

+ Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) La période de

référence est constituée des 2 derniers exercices clos :

-Effectif inférieur à 10 salariés,

Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 1M€.

+ Surface du point de vente inférieure à 700 m?,

+ En phase de création, de reprise ou de développement,

+ _ indépendantes (y compris franchisées),

+ _Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au

Répertoire des Métiers (RM), ou relevant de la liste des entreprises

de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,

+ À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les dépenses éligibles sont :

+ Les investissements de rénovation : vitrines, façades etc.

+ L'aménagement de terrasses et pergolas, secteurs de

restauration, des cafés, des bars-tabacs.

* Les investissements d'économie d'énergie.

+ Les investissements matériels matériels professionnels

spécifiques, mobilier équipements informatiques et numériques,

véhicules utilitaires de livraison et de tournée.

la

Le bureau du 02 décembre propose le dossier suivant :

Demande de mesdames Chloé et Sandra-Karina FOSTY, qui ont

récemment repris la boulangerie-pâtisserie de Saint-Jean-des-

Ollières. Les porteuses de projet sollicitent l’aide aux commerces

afin de financer l’acquisition de matériels professionnels notamment

un pétrin, une cellule de refroidissement et un véhicule de tournée :

Montant

Coût total demandé Montant

Projet projet/ auprès de demandé Date de la aie Billom auprès de la | demande

Communauté | Région (20%) |

| (10%)

Acquisition de matériels |

| professionnels et d’un 15712 € 1571€ | 3142 € | 10/10/24

véhicule de tournée |

Pour information : sur l’année 2024, cinq entreprises ont demandé

l’aide, entraînant ainsi une consommation virtuelle de 7 581 € sur

l'enveloppe annuelle de 20 000 €.

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 15/20L'assemblée valide la proposition de subvention.

N° délibération | Votants | Conte | Pour |

114 37 37

Abstention

Dossier dans l’espace collaboratif

10-3 Octroi d’un prêt à la MLC

Rapporteur : Monsieur le Président

Le Président de la MLC (Maison des Loisirs et de la Culture sise à Billom), Grégory CHARLAT, fait état d’un déficit de 30 000 € pour boucler l'année et sollicite l’aide de la CC pour faire face à cette situation inédite (liée au déficit depuis la crise du COVID où maintien des salaires et remboursement des adhérents, malgré une augmentation des tarifs depuis).

Le bureau n'étant pas favorable au versement d'une subvention de fonctionnement à ce type d'association, a souhaité étudier la possibilité d'accorder un prêt à la MLC.

L'article L.511-5 du Code Monétaire et Financier énonce que «Il est interdit à toute personne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel ». |

Il est théoriquement envisageable qu’une collectivité publique réalise | une telle opération de manière purement ponctuelle, échappant ainsi à l'interdiction prévue par l’article précédent, dès lors qu’elle n'aurait pas un caractère habituel, à la condition qu’elle fasse état d’un intérêt public local.

L'intérêt public local est une notion dont le contenu et l'évolution sont fixés: par la doctrine et la jurisprudence administrative. Elle est le reflet du rôle attendu des pouvoirs publics à une époque donnée pour répondre aux besoins des individus. En l'absence de définition précise de cette notion, le juge

| administratif vérifie, au cas par cas, le respect du lien entre dépense et

intérêt public local.

Pour mémoire : En 2016, la CC Billom St Dier\Vallée du Jauron a accordé un prêt de 50 000 € à la Régie de territoire, pour pallier le décalage de versement de subventions notamment de fonds européens. L'objet de l’association s’inscrivait dans le champ de l’économie sociale et solidaire, elle portait à des actions d'insertion par l’activité économique et mettait en place un lieu d'accueil et d'accompagnement du public (informatique, illettrisme.…).

Proposition :

Dans la mesure où cette association, créée en 1968, présente un intérêt public local car :

- elle rayonne sur

Communauté,

- elle a plus de 1 000 adhérents,

- elle assure de très nombreuses activités de loisirs et de sports

pour tout public de la petite enfance, aux seniors, en passant par le sport adapté,

- emploie 18 personnes et 15 prestataires.

et que les cours ont lieu principalement à Billom mais aussi à Chauriat (escalade) et Egliseneuve (école de cirque) et que la MLC accueille dans ses locaux le coordonnateur de la maison sport santé, structure mise en place et financée par Billom Communauté,

il est proposé d'accorder à l'association, d’une manière exceptionnelle, un prêt de 5 000 € remboursable en 4 fois de 2025 à 2028

Discussion :

Amalia QUINTON : on ne leur fait qu'un prêt de 5 000 € alors que leur déficit est de 30 000 €, cela ne me semble pas beaucoup.

Monsieur le Président: on les a rencontrés, c'est leur demande,

cela leur suffit. Ils ont déjà commencé de travailler sur leur ré-

l'ensemble des communes de Billom

Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 16/20équilibrage.

L'assemblée valide la proposition.

N° délibération | _ Votants Pour

115 37 37

Contre Abstention

10-4 Décision modificative au budget

Rapporteur : Dominique VAURIS

Vu le vote du BP (délibération n°41 du 08 avril 2024)

Vu l'octroi d’un prêt à la MLC (Cf point n°10-3)

Considérant l'insuffisance de crédits en section d'investissement

Il est proposé :

- de voter un crédit de 5 000 € au compte 2748, chapitre 27, fonction

020.

NB : la section d'investissement étant votée en sur-équilibre une

prévision de recettes d'investissement supplémentaires n'est pas

nécessaire.

L'assemblée valide la proposition de décision modificative.

N° délibération | Votants | Pour Contre | Abstention 116 37 37

Virements de crédits entre chapitres

Dans le cadre de la mise en œuvre de la M57, il est possible de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à

l'exclusion du chapitre des charges de personnel.

Le président doit informer

mouvements de crédits lors de la séance la plus proche.

l'assemblée délibérante de ces

Le virement de crédits suivant a été fait :

- 27 739,00€ au compte 617 (études et recherches) - chapitre 011 — fonction 020

+ 24 355,00€ au compte 73951 (reversement de fraction compensatoire de la TFPB) - chapitre 014 - fonction 01

+ 3 384,00€ au compte 73952 (reversement

compensatoire de la CVAE) - chapitre 014 — fonction 01

de fraction

Il s'agit en fait de rectifier un produit de TVAG trop perçu en 2023

(augmentation du produit de TVAG inférieure à la prévision

annoncée lors du BP 2023, 3 % au lieu de 5,1 %), c'est donc une

régularisation, une dépense.

[11. Syndicat Basse Limagne _

Rapporteur : Monsieur le Président

Le SMEA de la Basse-Limagne a engagé la procédure de

modification de ses statuts, afin de restaurer la désignation d’un

délégué suppléant pour chaque délégué titulaire. Ce changement

est motivé par la difficulté croissante du Syndicat à obtenir le

quorum lors de ses réunions du Comité syndical.

La modification des statuts permet également de les mettre à jour,

et d’ainsi ajouter la commune de Maringues dans les annexes

comme membre du syndicat au titre de la compétence

« Assainissement collectif ».

Le comité syndical du 10 octobre 2024 a émis, à l'unanimité, un avis

favorable au rétablissement des délégués suppléants et à la

modification des statuts correspondante.

Billom Communauté est représentée (pour l'assainissement non

collectif pour Beauregard, Bouzel, Pérignat et Vassel) au sein du

SBL par René LEMERLE et Myriam BLANZAT titulaires.

-Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 17/20Il convient de déléguer deux suppléants.

Suzanne DELARBRE, Patricia BUSSIERE se proposent.

René LEMERLE est confirmé comme titulaire en tant que conseiller municipal de Mur.

L'assemblée valide les propositions (modification des statuts et

désignations délégués suppléants). N° délibération | Votants Pour

117 37 37

Contre | Abstention

12. Questions diverses Un

> Décisions du bureau

Par délibération n°36 du 07/09/2020 le conseil a délégué au bureau l'attribution des subventions dans le cadre de l'Opération Programmée pour l’'Amélioration de l'Habitat et de la bourse coup de pouce.

Le bureau du 02 décembre, a accordé :

Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat :

- 1 750 € à M. TAVARES (Vassel) PO précarité énergétique

- 2 193 € à C. FAURE (Vertaizon) PO précarité énergétique + sortie énergie fossile

- 782 € à E. ROCHE (St-Dier) PO adaptation TM

- 1 750 € à C. RIBEYROLLE (Egliseneuve) PO précarité énergétique + sortie de passoire

Dans le cadre de la bourse coup de pouce :

- 200 € à L. VIALATTE pour le BAFA, action citoyenne à la mairie de Beauregard.

Le bureau a décidé de suivre l'avis négatif de la commission tourisme et patrimoine concernant la demande de subvention de 2 000 € de l'association « Les forts villageois » pour réaliser une étude sur la mise en produit touristique des forts villageois et la découverte ludique de

l'architecture de ce bâti médiéval.

Après avoir pris note de la réunion des co-financeurs potentiels qui a eu lieu le 07 novembre et qui a statué sur les clés de répartition de la subvention (pour Billom Co: 8 261 € pour 4 ans), le bureau, malgré l’intérêt du travail projeté, confirme sa volonté de ne pas apporter de financement au Comité de Territoire du PTGE (Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau) Allier aval, pour l'étude qui sera lancée début 2025 jusqu'en 2027 pour compléter le diagnostic socio-économique du bassin Allier aval.

PETR du Grand Clermont

Le bureau désigne Gérard GUILLAUME, Bruno VALLADIER et

Jérôme PIREYRE, pour représenter la Communauté de communes au sein d’une nouvelle instance du Grand Clermont : le comité de pilotage ‘réflexion stratégique sur l'avenir de l'inter-territorialité" animé par Mina Perrin, vice-présidente.

Son objectif sera de :

- co-construire et valider les objectifs de la démarche et la méthode de travail à mettre en œuvre,

- de faire des points d'étape, de potentiellement réorienter la démarche afin d'aboutir à des préconisations.

> Urbanisme

Prescription de la modification n°3 du PLUH

Après un temps de travail technique sur le projet de modification n°3 du PLUH intercommunal, la procédure a été engagée officiellement par arrêté du président le 03/12/2024.

Une pré-évaluation environnementale a permis d'affiner le contenu de la procédure pour éviter autant que possible d'avoir à engager une procédure d'évaluation environnementale.

Aussi quelques ajustements de périmètre ont été programmés sur les projets qui pourraient avoir une incidence sur l'environnement. De plus, en accord avec la commune de Reignat, il a été décidé le report du projet d'ajustement de zone (projet école à côté de la salle

Conseil communautaire Billom Communauté -— 16 décembre 2024- 18/20des fêtes), qui a le plus de probabilité d'incidence sur

l'environnement.

Suite de la démarche :

- publicité de la prescription (en cours)

- les bureaux d’études Realités et Biolnsight transmettent avant le 20/12 une version finalisée du rapport de modification sur la base de la pré-évaluation environnementale

- relecture et validation par Billom Co début janvier 2025

- rédaction du dossier de cas par cas environnemental et dépôt de la demande d'avis auprès de l'autorité environnementale d'ici fin janvier 2025

- notification du projet de modification aux Partenaires Publics Associés dont Etat/DDT courant février/mars/avril

- l'objectif est d'organiser la consultation du public courant avril/mai/juin pour une approbation de la modification avant l'été 2025.

A noter que le contenu de la modification n°4 sera travaillé à partir du

début d'année 2025 pour permettre la finalisation de cette autre

procédure avant la fin du mandat.

> Mag n°10

Le prochain numéro du journal de Billom Communauté sera diffusé en boites-aux-lettres à partir de la première semaine de l’année 2025. Au sommaire : le schéma cyclable, AVELO 3 et la mission du chargé de mission / le bilan plan climat / dossiers aidés dans le cadre de l'aide aux commerces et artisans avec point de vente / la donation de la gravure du typus Religionis par l'association E 212 / l'actualité culturelle / À la découverte : le prieuré casadéen de Saint-Dier …

Discussion :

Maurice DESCHAMPS : nous ne sommes pas très contents du mode de distribution de La poste, on s’est rapproché d’une association caritative, on vous tiendra au courant.

Patricia BUSSIERE: nous n'avons pas eu les deux précédents

numéros.

Monsieur le Président: merci de nous tenir informés en direct de

la non distribution.

> Pôle de valorisation du SBA

Pour information, des habitants voisins du terrain (situé dans la

continuité du parc d'activités économiques de l’Angaud à Billom) que Billom Communauté souhaite vendre au SBA pour la construction d’un pôle de valorisation se mobilisent contre ce projet.

Monsieur le Président: ce sont les mêmes (personnes) qui s'étaient inquiétées avec le train. Une réunion d’information où on pourra échanger sur le sujet est proposée le 21 janvier à 19 h 00 à la mairie de Billom.

> Représentation dans les organismes :

Maurice DESCHAMPS Président du SIAREC: comme vous le

savez, la loi Notre a prévu le transfert aux EPCI des compétences

eau et assainissement, ce transfert est suspendu mais il est

important de faire un point.

Nous avions anticipé : 2 communes (Bongheat et Estandeuil) sont

parties sur un autre syndicat, 1 n’a pas de collectif (Glaine),

Beauregard devrait adhérer pour 2026, c’est en discussion. Le

schéma directeur c’est 19 millions d'investissement pour les 10 ans

à venir, il y a des priorités mais cela peut changer si besoin en

| fonction des projets communaux. Nous sommes donc un très gros

investisseur sur le territoire. Pour le non collectif, nous sommes

aussi là pour répondre à toutes vos questions (notamment le Vice-

Président ici-même); peut-être un jour pourrions-nous faire un

conseil communautaire dans la salle du SIAREC je l’ai déjà proposé

au Président.

Le SIAREC, ce sont: 4 techniciens de terrain, 3 agents

administratifs + un cadre responsable. La situation financière est

plus que saine aujourd’hui ; pas de recours emprunt depuis 25 ans,

les emprunts que l’on a ce sont ceux des communes qui les ont

Conseil communautaire Billom Communauté - 16 décembre 2024- 19/20transférés.

Faites nous remonter le plus suffisamment en amont vos projets de voirie et d'aménagement de bourg pour que nous anticipions les réseaux.

Monsieur le Président : Je participe le 18 décembre à l'Observatoire départemental sur la problématique scolaire. C'est une première réunion, je vais représenter Sébastien Gouttebel, si vous avez de grosses difficultés en terme d'effectif, je peux faire remonter vos préoccupations.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h 51. |

Le 27 janvier 2025

Le secrétaire de séance Le Président

Guy MAILLARD A, GUILLAUME

A | D Fa | KT TN. / ‘le ses Billom Communadté \

Le 35 avenue de la ge

63160 BILLOM

Conseil communautaire Billom Communauté — 16 décembre 2024- 20/20