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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Déliberation - Listedelibdu05Decembre2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE PENNAUTIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 Décembre 2023
Article L21321-25 du CGCT
L’an deux mille vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures et trente minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice: 22
Présents : 18
Votants : 21
Date de convocation : Le 27 Novembre 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ROUDIERE, ALMERGE, ARIAS, BAEZ,
BONSIRVEN, CANDAU DONS, FALETTI, GIBERT, GUILLEMART,
MAGNIER, MARTY, MARTINET, PRAT-MARCA, SEGUY, SERIEYS,
TABARLY.
Procurations : Mr MONIER a donné procuration à Mme GIBERT. Mr
ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA. Mr BORNER a
donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents excusés : Mme de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame
Adélaïde MAGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer
valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1-Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Résultat vote : POUR : 18 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
2- Subvention exceptionnelle Pennautier en Fête
Résultat vote : POUR : 18.
Mr DONS et Mesdames BAEZ et GUILLEMART, intéressés à l’affaire, ne
participent pas au vote.
3- Décision budgétaire modificative : SANS OBJET. 4- Octroi d’une indemnité d’administration et de technicité
Résultat de vote : Unanimité
5- Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’installation
et l’exploitation d’ombrières de parking photovoltaïques — parking Salle intersports
Résultat de vote : Unanimité
6- Adoption de la Charte de l’arbre et du Paysage
Résultat de vote : Unanimité Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20231205-51_2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°1
N° 51/2023
L’an deux mille vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 21
Date de convocation : Le 27 Novembre 2023
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, ARIAS, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, DONS, FALETTI GIBERT, GUILLEMART, MAGNIER,
MARTINET, MARTY, PRAT-MARCA, ROUDIERE, SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr MONIER a donné procuration à Mme GIBERT. Mr
ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA. Mr BORNER a
donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés : Mme de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’une secrétaire pris au sein du Conseil: Mme Adélaïde MAGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
- OBJET -
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de
la vacance : Cette taxe concerne les logements habitables et non meublés libres de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives.
Il précise également qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Regçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20231205-51_2023COMMUNE-DE
Considérant le taux important de logements vacants dans le centre ancien du village et
l’augmentation de la demande de logements sur la Commune,
Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts,
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Résultat de vote : POUR : 18 CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
La Secrétaire de séance
Adélaïde MAGNIER Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20231205-52_ 2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°2
N° 52/2023
L'an deux mille vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 21
Date de convocation : Le 27 Novembre 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, ARIAS, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, DONS, FALETTI, GIBERT, GUILLEMART, MAGNIER,
MARTINET, MARTY, PRAT-MARCA, ROUDIERE, SEGUY, SERIEYS,
TABARLY.
Procurations :: Mr MONIER a donné procuration à Mme GIBERT. Mr
ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA. Mr BORNER a
donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés : Mme de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’une secrétaire pris au sein du Conseil : Mme Adélaïde MAGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
- OBJET -
Subvention exceptionnelle Pennautier en Fête
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 880 € à l’ Association Pennautier en fête.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 880 € à l’association Pennautier en fête. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20231205-52 2023COMMUNE-DE
Résultat de vote: POUR : 18. |
Mr DONS, Mesdames BAEZ et-GUILLEMART, intéressés à l’affaire, ne participent pas au vote.
La Secrétaire de séance
Adélaïde MAGNIER Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
1D : 011-211102793-20231205-53 2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°4
N° 53/2023
L’an deux mille vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 21
Date de convocation : Le 27 Novembre 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, ARIAS, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, DONS, FALETTI GIBERT, GUILLEMART, MAGNIER,
MARTINET, MARTY, PRAT-MARCA, ROUDIERE, SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr MONIER a donné procuration à Mme GIBERT. Mr
ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA. Mr BORNER a
donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés : Mme de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’une secrétaire pris au sein du Conseil : Mme
Adélaïde MAGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
- OBJET -
Octroi d’une indemnité d’administration et de technicité
OUÏ l'exposé de son Maire,
L'Assemblée Délibérante
VU 1a loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de
technicité, Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
1D : 011-211102793-20231205-53_2023COMMUNE-DE
VU la délibération n°55/2022 instaurant l’IAT pour les agents relevant du grade de gardien brigadier de police municipale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : Le Conseil Municipal crée une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :
MONTANT DE COEFFICIENT
REFERENCE ANNUEL | MULTIPLICATEU
RAD REGLEMENTAIRE R VOTE GRADE | FONCTIONS (VALEUR (ENTRE 0 ET 8) ee
INDICATIVE AU 1* nues
juillet 2023)
Gardien Policier
Brigadier | Municipal 493.62 5 2 468.10
Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur
la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.
Article 3 : Le conseil municipal décide que cette indemnité sera versée mensuellement.
Article 4 : Cette prime suivra le sort du traitement en cas d’absence pour raison médicale.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 10 Décembre 2023.
Résultat de vote : Unanimité
La Secrétaire de séance
Adélaïde MAGNIER
Le s| | x ——
\ Ve ur
| a
| Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié te
ID :011-211102793-20231205-54 2023COMMUNE-BF
COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°5
N° 54/2023
L’an deux mille vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 21
Date de convocation : Le 27 Novembre 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, ARIAS, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, DONS, FALETTI GIBERT, GUILLEMART, MAGNIER,
MARTINET, MARTY, PRAT-MARCA, ROUDIERE, SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr MONIER a donné procuration à Mme GIBERT. Mr
ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA. Mr BORNER a
donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés : Mme de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’une secrétaire pris au sein du Conseil : Mme Adélaïde MAGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
- OBJET- -
Approbation de la Convention d’occupation du domaine public pour
l’installation et l’exploitation d’ombrières de parking photovoltaïques —
parking Salle Intersports
Monsieur le Maire rappelle :
Le 5 Septembre dernier, le Conseil Municipal a confié au SYADEN une mission d’accompagnement pour le projet énergie renouvelable électrique parking de la salle intersports : celui-ci propose à la commune de conclure une convention d’occupation du domaine public pour Flinstallation et l’exploitation d’ombrières de parking
photovoltaïques avec la SEM ELO.
Cette convention, d’une durée de 31 ans, autorise la SEM ELO à implanter sur le parking de la salle intersports le dispositif d’ombrières sur une surface de 2 200 mètres carrés. Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20231205-54_2023COMMUNE-BF
Ce projet est soumis à permis de construire. La SEM ELO prend en charge les couts de développement, conception, installation, raccordement, maintenance et exploitation de l'équipement. Elle s’engage en contrepartie à verser à la commune une soulte de 35 000 € HT ainsi qu’une redevance annuelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après avoir consulté le projet de Convention,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’occupation du domaine public pour l'installation et l’exploitation d’ombrières de parking photovoltaïques — parking salle intersports.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention.
Résultat de vote : Unanimité
La Secrétaire de séance
Adélaïde MAGNIER Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID :011-211102793-20231205-55 2023COMMUNE-DE
COMMUNE DE PENNAUTIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N°6
N° 55/2023
L’an deux mille vingt trois, le cinq décembre, à vingt heures trente minutes, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en
session ordinaire au lieu habituel des séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 18
Votants : 21
Date de convocation : Le 27 Novembre 2023.
Etaient présents : M.M. DIMON, ALMERGE, ARIAS, BAEZ, BONSIRVEN, CANDAU, DONS, FALETTL GIBERT, GUILLEMART, MAGNIER,
MARTINET, MARTY, PRAT-MARCA, ROUDIERE, SEGUY, SERIEYS, TABARLY.
Procurations : Mr MONIER a donné procuration à Mme GIBERT. Mr
ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT-MARCA. Mr BORNER a
donné procuration à Mr ROUDIERE.
Absents Excusés : Mme de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’une secrétaire pris au sein du Conseil : Mme
Adélaïde MAGNIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
- OBJET -
Adoption de la Charte de l’Arbre et du Paysage
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte de l’Arbre et du Paysage, adoptée le 19 octobre 2023 par l’assemblée délibérante du Conseil Départemental de l’Aude.
Celle-ci a pour vocation d’encourager une bonne gestion de ce patrimoine, des aménagements respectueux de sa fragilité et doit permettre de rassembler sur cet objectif partagé toutes les parties-prenantes du territoire. Partenariale et collaborative, elle est signée par les collectivités volontaires, les intervenants du patrimoine arboré et toutes autres entités qui souhaiteraient mettre en œuvre des actions pour prendre soin des arbres, conformément aux recommandations énoncées.
Il propose au Conseil Municipal d’approuver cette charte qui engage la collectivité à :
> Favoriser la préservation et la prise en compte de l’Arbre et du Paysage dans Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 011-211102793-20231205-55_2023COMMUNE-DE
les politiques publiques ;
> Mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la Charte à l’échelle du
territoire de la collectivité en :
- Prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;
- Protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;
- Développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des
plantations qualitatives ;
- Communiquant sur la thématique de l’Arbre et du Paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la charte de l’ Arbre et du Paysage.
Résultat de vote : Unanimité
La Secrétaire de séance
Adélaïde MAGNIER
à Q _— SAT
\ 2
\ pe —
| ET