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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 29 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Liste récapitulative
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 29 avril 2026
Date de la convocation
22/04/2026
Date d’affichage
22/04/2026
Date de publication
30/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Secrétaire de séance
M. Amaury COUET
L’an deux mille vingt-six, le vingt neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Stephane MARCHAND, Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Nadège EVEN, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-François VENAILLE donne pouvoir à Emmannuelle MILET, Valérie COTAT donne pouvoir à Claire TOURNADRE et Sylvain CHERRIER donne pouvoir à Stéphane MARCHAND.
Absents : -
N° Ordre N° délibération Objet de la délibération Décision
1 2026-46 Retrait de deux délibérations pour la nomination de délégués Approuvée
2 2026-47 Installation des membres aux diverses commissions municipales Approuvée
3 2026-48 Tarification du SPANC Approuvée
4 2026-49 Vente de ferraille et de cuivre Approuvée
5 2026-50 Compte de gestion 2025 du CCAS Approuvée
6 2026-51 Compte administratif 2025 du CCAS Approuvée
7 2026-52 Compte de gestion 2025 de la commune Approuvée
8 2026-53 Compte administratif 2025 de la commune Approuvée
9 2026-54 Affectation du résultat Approuvée
10 2026-55 Subvention aux associations Approuvée
11 2026-56 Vote des taux de fiscalité Approuvée
12 2026-57 Vote primitif du budget 2026 Approuvée
13 2026-58 Fongibilité des crédits Approuvée
14 2026-59 Création d’un poste d’Attaché Territorial Principal Approuvée
15 2026-60 Régime indemnitaire Approuvée