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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 Ehpad abandon projet cession
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 Ehpad abandon projet cession)
Thèmes du document : Vieillesse, Union Européenne, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUAtH
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 octobre 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER
- MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER -
REYJAUD {Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2017/82
Objet : EHPAD Résidence La Grèze :
Abandon du projet de cession de l’établissement
Vu la délibération n°2017/18 en date du 14 mars 2017 relative à l'EHPAD Résidence La Grèze
et autorisant Monsieur le Président à engager des négociations en vue de la cession de
l'établissement,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que par délibération n°2017/18, il a été chargé par le Conseil de Communauté de réaliser une étude sur une éventuelle cession
de l’EHPAD La Grèze. Cette étude avait pour finalités notamment d’analyser la faisabilité
d’une cession, d'évaluer ses conséquences (sur le personnel, les résidents, ….), estimer le
montant que la CCLPA pourrait en retirer, …
Monsieur le Président ajoute que cette étude a été menée de mars à fin juin. Un rendu a
ensuite été présenté aux membres du Bureau Elargi le 11 juillet 2017. Suite à cette réunion,
les conseils municipaux étaient amenés à se prononcer sur les suites à donner.
Le 29 août 2017, les membres du Bureau Elargi se sont à nouveau réunis et ont décidé, à
l'unanimité des membres présents, de ne pas donner suite à cette étude et de ne pas
inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil de communauté la procédure réglementaire
pour la mise en œuvre du processus de vente de l’établissement.
Pour cela, Monsieur le Président propose donc aux membres de l’Assemblée d’acter par voie
de délibération de ne pas donner suite à l'étude sur une cession éventuelle de l’EHPAD
Résidence La Grèze et donc de ne pas engager les démarches réglementaires qui auraient
été nécessaires à une cession effective.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de ne pas donner suite à l’étude sur une cession éventuelle de l’EHPAD Résidence La
Grèze et donc de ne pas engager les démarches réglementaires qui auraient été nécessaires
à Une cession effective,
- autorise Monsieur le Président à. signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. NE Le CE
Fait et délibéré, les jours, mois et'än'que
Pour copie conforme. UE
Acte rendu exécutoire après dépôt ep
Sous-Préfecture le 11 octobre 2017.
Envoyé en préfecture le 11/10/2017
Reçu en préfecture le 11/10/2017
Affiché le 12/10/2017
ID : 081-200034056-20171010-D2017_82-DE