Déliberation - decision ndeg2022 096 du 21 04 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec la societe polymnia mise en place dateliers de formation a leloquence organises par le pij 1 piece 0

Documents similaires

Déliberation - decision ndeg2022 074 du 01 04 2022 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2022 051 du 24 02 2022 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2021 145 du 8 juin 2021 enfance ens

Déliberation - decision ndeg2022 261 du 15 09 2022 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2022 098 du 21 04 2022 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2022 362 du 22 11 2022 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2022 379 du 02 12 2022 drh dev des

Déliberation - decision ndeg2022 262 du 15 09 2022 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2023 037 du 27 01 2023 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2021 294 du 25 10 2021 enfance ense

Déliberation - decision ndeg2022 096 du 21 04 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec la societe polymnia mise en place dateliers de formation a leloquence organises par le pij 1 piece 0 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 096 du 21 04 2022 enfance enseignement jeunesse convention avec la societe polymnia mise en place dateliers de formation a leloquence organises par le pij 1 piece 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Décision n°2022/

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2022/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : Signature d'une convention avec La Société POLYMNIA (SARL), relative à la mise-en place d'ateliers de formation à

l'éloquence organisés par le Point Information Jeunesse

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,

VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,

CONSIDERANT les crédits prévus,

CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la jeunesse

CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,

CONSIDERANT la convention avec la société POLYMNIA portant sur la mise en place d'ateliers de formation à l'éloquence,

ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec la Société POLYMNIA dont le siège social est situé 4 rue de la Pastorale à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) et représentée par Monsieur BONNET Nathan en qualité de gérant, portant sur la mise en place d'ateliers de formation à l'éloquence proposés par le Point Information Jeunesse du 3 au 6 mai 2022 de 14h à 16h.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de mille deux cent trente six euros (1236,00 €) sera imputée au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services ét Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision

-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

Décision n°2022/Décision n°2022/

-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un

délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à

compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai

de deux mois à comptér de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.

le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation en sera adressée : - Adressée à Mr BONNET Nathan

- Adressée au Comptable public

- Insérée au registre des actes de la Ville

Fait à Sevran, le 2 1 AVR. 9092

MAIRE,

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçu en Préfecture le: ? 1 AVR. 2197 Afi hé | :

é 34 iché le

2 ? AVR 2002

Décision n°2022/