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Arrêté - 2020 09 16 AM BOULODROME
Document publié le Mardi 23 juillet 1996 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 09 16 AM BOULODROME)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
CHSIUX
about:ble
Montrobé
R ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTION DE L'USAGE DU TERRAIN DE
BOULODROME
C LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTRABE
_]
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les pouvoirs de Police du Maire
Vu l'arrête préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 23 juillet 1996
Vu l'article R 1334-31 du Code de la Sante Publique
Considérant qu'il y a lieu de préserver la tranquillité publique
CL ARRÊTE
_]
ARTICLE 1er :
Les jeux de boules sur le boulodrome municipal sont autorisés
:
- Lundi entre 7h00 et 22h00
- Mardi entre 7h00 et 22h00
- Mercredi entre 7h00 et 22h00
- Jeudi entre 7h00 et 22h00
- Vendredi entre 7h00 et 24h00
- Samedi entre 10h00 et 24h00
- Dimanche entre 10h00 et 22h00
Toute utilisation en dehors de ces horaires créant un trouble
au voisinage pourra être constatée et sanctionnée suivent les
dispositions de l'article R623-2 du Code Pénal
ARTICLE 2 :
Mr le Secrétaire Général de Mairie ainsi que Mr le Brigadier-Chef
Principal de la Police Municipale est chargé de l'application du
présent arrêté.
Fait à MONTRABE le 16 SEPTEMBRE 2020
Le Maire
Jacques SEBI Le présent arrêté
faire l'< de recours à compter de la présemte notfication dans délai de 2 mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse: 4 rs Rayman Ne BP 100 LES Apt de Le présent #
Place François Mitterrand - BP 5- 31850 Montrabé tél:056184
56 30 - fox 056184 5633 Courriel info@mairie -montrabefr
l sur 1
17/09/2020 à 08:27