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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6791)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
N° 6791/2020-181
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Marché de
prestations de
services
d'assurances
Approbation de
l'avenant n° 2 au
lot n° 2
Responsabilité
Civile
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M brésents à la
séance : 24
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
12 novembre 2020
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
30 novembre 2020
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6791-2020-181-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de novembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, M. Laurent TOIRON éème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL, Philibpe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET-TRENEULE, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Conseillers Communautaires.
Etaient_ représentées: M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président {Laurent SUAU), M. Thierry JACQUES [Régine BOURGADE}, MME Emmanuelle SOULIER {Bruno PORTAL), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiarement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Par courrier en date du 29 septembre 2020, la SMACL Assurances à notifié à la Communauté de Communes la proposition d'avenant n°2 relative au lot n° 2 Responsabilité Civile du marché d'assurances 2018-2022. La passation de cet avenant a pour objet de formaliser l'évolution de la masse salariale, assiette de cotisation du présent lot, pour l'exercice 2019, 2ème année de marché, compte tenu des mouvements de personnel et de l'actualisaïion de l'assiette. Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20201119-6791-2020-181-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020
Compte tenu de l'application par la SMACL du taux du marché
(0.10%) à la masse salariale {montants de salaires bruts versés) de l'exercice écoulé pour en déterminer la cotisation définitive, la passation d'un avenant s'avère nécessaire afin d'actudaliser l'assiette pour fixer la cotisation définitive 2019.
La différence s'explique par la prise en considération d'une assiette initiale erronée d'un montant de 1 460 000 € {salaires bruts des titulaires et non litulaires) pour le calcul de la cotisation provisionnelle rapportée à l'assiette adéquate {salaires bruis effectivement versés en 2019 aux seuls titulaires) d'un montant de 1 027 523 €.
Montant de la cotisation prévisionnelle 2019 : 1 460.00 € HT
Montant de l'avenant n°2: - 432.48 € HT
Montant de la cotisation définitive 2019,
après avenant n° 2: 1 027.52 € HT
A l'Unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
24/11/2020
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