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Déliberation - 070715 48
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 070715 48)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 07/07/2015/48
L'an deux mille quinze, le 7 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 1” juillet 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 7 juillet 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - - Xavier DUQUESNE - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Catheleen COPPIN QUIVRON - Claudie RIUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Jean- Luc WABANT
ABSENTE :
Jeannique VANDEWIELE
PROCURATIONS :
Rodrigue DESMET donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Michel PETILLON
Laurent WINDELS donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Mustapha GUIROUS donne procuration à Claudie RIUS
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
-__- ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT —
- _ FINANCEMENT MUNICIPAL -
-__ FORFAITS 2015 -
N°d'ordre 07/07/2015/48 - Page E sur 2 En application des accords conventionnels conclus avec les OGEC Saint François et Saint Roch pour la période du 1°” janvier 2010 au 31 décembre 2015 et de notre délibération n° 15/11/2011/56 du 15 novembre 2011 portant notamment nouvelle définition des modalités de calcul des forfaits « maternels et primaires », il nous revient d’arrêter la quotité 2015 de ces derniers au regard des dépenses engagées en 2014 (réf. : compte administratif) pour nos écoles publiques.
Il ressort des calculs entrepris par nos services sur ce sujet, que les forfaits « consolidés » pour 2015 sont arrêtés comme suit :
1.399,81 €/enfant Forfait maternel* (1.298 26 € en 2014)
793,44 €/enfant Forfait primaire*
P (793,80 €/enfant en 2014)
*élèves domiciliés à Roncq
Elève relevant de l’accord Forfait de 184 €/enfant
intercommunal (inchangé)
Elève sans accord intercommunal Aucune participation communale
Ces forfaits de 1 399,81 €. 793,44 € et 184 € ont été soumis aux OGEC pour avis
concernés lors d’une réunion le 8 juin 2015. Les représentants des OGEC ont émis un avis favorable sur ces propositions dès l’instant où elles correspondent à la stricte déclinaison des référentiels de calcul.
Après validation des forfaits par notre assemblée, ceux-ci donneront lieu à une régularisation financière de notre commune dans la 1" quinzaine du mois de septembre prochain, selon modalités de liquidation ci-après :
FORFAIT CONSOLIDE
X EFFECTIFS AU 1* JANVIER 2015
FORFAIT DEFINITIF GLOBAL
- ACOMPTE N° 1 (janvier)
- ACOMPTE N°2 (avril)
- SOLDE DU (septembre)
(tableau joint en annexe)
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du
30 juin 2015.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
x Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 13 JUIL, 2015
Viricont LEDOUX : Vincent LEDOUX
CT MAI
N°d'ordre 07/07/2015/48 - Page 2 sur 2