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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B131123 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* x ue METZ MÉTROPOLE
À pen ee mms EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 80353 « 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 38 excusé(s) : 7 ‘ 1 55
Date de convocation : 7 novembre 2023 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 13 novembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-11-13-BD-1 :
Affectation de l'Autorisation de Programme (AP) 18QVGD01 Extension et aménagement du Centre Technique Métropolitain.
Rapporteur : Monsieur Walter KURTZMANN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
Vu le Plan Pluriannuel d'investissement 2022-2026 adopté par délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021,
VU le Budget Primitif 2023 et le Budget Supplémentaire 2023 de Metz Métropole, CONSIDERANT qu'afin de mener à bien la réalisation des travaux d'extension et d'aménagement du Centre Technique Métropolitain, il est nécessaire de procéder à l'affectation de la totalité de l'AP 18QVGD01,
DECIDE d'affecter la totalité de l'AP 18QVGD01 à hauteur de 8,8 ME, soit une affectation complémentaire de 1,8 M€, sur les chapitres 20, 21 et 23.
Metz, le 14 novembre 2023
Pour extrait conforme
. Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231113-2023-11-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-11-DB1
lundi 13 novembre 2023
DE
Affectation de l'Autorisation de Programme (AP)
18QVGD01 Extension et aménagement du Centre
Technique Métropolitain |
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
15/11/2023
057-200039865-20231113-2023-11-DB1-DE
99_DE-1.pdf
15/11/23 16:36
15/11/23 16:37
15/11/23 17:46
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu . Catherine DELLES
16/11/23-17:47 En cours de transmission
16/11/23 17:49 Transmis en Préfecture
15/11/23 17:52 Accusé de réception reçu