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Déliberation - DE2025 23
Déliberation - DE2025 36
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
go,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le DIX JUILLET
Présents : 10 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ
donne pouvoir à Lydie LAURENT, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne
PANISSET.
Membres absents : Laura JOURNET, Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2025-36
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - convention de partenariat 2025 — financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais.
Monsieur Michel VIANNAY, 2°"° adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal l’existence du dispositif de lutte contre la grêle mis en place depuis le 1° mai 2019, l’association PARAGRELE 69 ayant été créée pour en assurer le fonctionnement.
Pour 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), réuni en date du 27 mai 2025, a approuvé la participation financière suivante : - 0,43 € par habitant pris en charge par la CCMDL soit 13 550,16 €, - 0,37 € par habitant pris en charge par les communes membres soit 11 659.44 € au total et 542.42 € pour la commune de Montrottier.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2025 avec la CCMDL au titre du financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais,
e CHARGE Monsieur le Maire de verser à la CCMDL la somme de 542.42 € au titre de l’année 2025,
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-36-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-36-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025