Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d22 95 sdec rue des bains
Conseil Municipal - d24 37 sdec travaux deffacement des reseaux rue ar
Conseil Municipal - d22 134 partenariat avec sdec energie
Conseil Municipal - d22 115 sdec motox electriques
Conseil Municipal - d22 81 sdec enfouissement reseaux
Conseil Municipal - d22 97 sdec adhesion commune colombelles
Conseil Municipal - d22 96 sdec transfert competence gaz
Conseil Municipal - 25 31 sdec travaux brigade piron
Conseil Municipal - d26 01 sdec enfouissement reseaux rue dobert phase
Déliberation - d22 137 achat de compteurs deau
Conseil Municipal - d22 94 sdec rues abbe anne et agnez
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 94 sdec rues abbe anne et agnez)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE , DE
nn _ù
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-94 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
SDEC : TRAVAUX son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
D’EFFACEMENT DES
RÉSEAUX : RUE ABBÉ Présents :
AGNEZ ET ABBÉ ANNE- | Olivier COLIN, Maire, e ÉTUDE DÉFINITIVE Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
ESPN AUAMENT). MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Votants : 19 Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD Pour : 19 voix | Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en Abstention : O voix qualité de secrétaire auxiliaire. Suite à l'approbation de l’étude préliminaire relative aux travaux d’effacement des réseaux rue Abbé Agnez et Abbé Anne par le Conseil Municipal du 22 Juillet 2021 (délibération D21-70), Annie DUBOS présente ce jour le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Énergie du Calvados relatif à
l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en
objet.
Le coût total de cette opération est de 259 900.86 € TTC (initialement prévu à 225 240 € TTC lors de
l'étude préliminaire).
La participation communale est revue à la baisse de 15 953.28 €, passant de 93 695 € à 77 741.72 €,
déductions faites des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE. Cette diminution s'explique par
le changement de régime d’électrification de la ville (de B1 à B2) engendrant des aides financières
plus avantageuses.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 % pour la résorption des fils nus, de
60 % sur le réseau d'éclairage (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie) et
60 % sur le réseau de télécommunication.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité de :
e Confirmer que le projet est conforme à l’objet de sa demande et accepter cette étude
définitive ;
e Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau ;
e S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi ;
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220922-D22-94-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022 Décider du paiement de sa participation soit :
[] en section de fonctionnement
en section d'investissement, par fonds de concours (le montant total du fonds de
concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l'opération, le reliquat sera à inscrire en
fonctionnement) ;
S'engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE, dès que les avis seront notifiés à la
commune ;
Prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de
TVA :;
S'engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif
en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce
coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT, soit la somme de 6497.52€;
Autoriser son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour copie conforme,
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20220922-D22-94-DE Date de télétransmission : 23/09/2022 Date de réception préfecture : 23/09/2022