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Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 21 FEVRIER 2017 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
SEANCE
2017/01
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
MARDI
21
FEVRIER
2017
Sur
convocation
du
16
février
2017,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
21
février
2017
à
20h30
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
— salle
de
la mairie
— sous
la présidence
de
Mme
Le
Maire
Catherine
BRUNAUD-RHYN.
Étaient
présents
:Mmes
BRUNAUD-RHYN
Catherine,
FLEURY-EVERWYN
Marie-
Christine,
GRAND-LACOTE
Agnès,
LEVAVASSEUR
Valérie
Ms
GAUQUELIN
Charles,
KARCZEWSKI
Hervé,
ROUGEVIN
Daniel,
LE
MOING
Jean-
Marie,
ROBILLIARD
Hervé
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Absent
: M
HOUEL
Alain
M
ROBILLIARD
Hervé
est nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
2017/01/01
—
Communauté
d’Agglomération
Mt
St
Michel
Normandie
: Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transferées
(CLECT)
— désignation
du
représentant
La
communauté
d’Agglomération
étant
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU),
le
conseil
de
communauté
a
procédé
par
délibération
en
date
du
16
janvier
2017
à
la
création
d’une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Le
rôle
de
cette
instance
est
de
déterminer
les
montants
relatifs
aux
charges
transférées
des
communes
vers
la Communauté
d’ Agglomération
et inversement.
La
CLECT
devra
réaliser
un
rapport
au
vu
duquel
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
sera
arrêté.
Lors
de
son
assemblée
générale,
le conseil
de
communauté
a décidé
que
chaque
commune
soit
représentée
par
un
membre
au
sein
de
la CLECT,
soit une
commission
de
97
personnes
au total.
Le
conseil
municipal
a
élu
à
l’unanimité
Mme
BRUNAUD-RHYN
Catherine
en
tant
que
représentant
au
sein
de
la CLECT
pour
la commune
de
GENETS.
2017/01/02
—
Communauté
d’Agglomération
Mt
St
Michel
Normandie:
Choix
du
pôle
territorial Dans
le
cadre
de
l’organisation
territoriale
de
la CAMSMN
des
pôles
territoriaux
sont
mis
en
place
dans
les anciens
sièges
des
communautés
de
communes
fondatrices.
Chaque
commune
membre
de
la CAMSMN
doit
désormais
faire
le
choix
d’adhérer
à
l’un
de
ces
pôles
: Avranches,
Brécey,
Mortain,
Saint-Hilaire
du
Harcouêt
ou
Saint-James.
Mme
le Maire
propose
de
retenir
le pôle
territorial
d’ Avranches.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de retenir
le pôle
territorial
d’Avranches.
2017/01/03
-— Participation
aux
dépenses
de la banque
alimentaire
La
commune
de
Sartilly
étant
centralisatrice
pour
la gestion
de
la
banque
alimentaire
des
communes
environnantes,
et ayant
voté
le
16
décembre
dernier
une
participation
de
3,23
€
par
colis,
elle
demande
une
somme
271,32
€
de
participation
pour
l'année
2015
représentant
les
frais
de
transport
et d'adhésion. Décision
du
conseil
: accord
du
conseil
à l'unanimité.
2017/01/04
—
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
—
délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction publique
territoriale,
notamment
l’article
26.
-
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
prix
pour
l'application
de l'article
26
alinéa
2
de
la loi n°
84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
-_
Vule
Code
des
Assurances.
-
__Vule
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
Mme
le
Maire
expose :
-__
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-__
Quele
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
-
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2017
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
engagée
selon
l’article 25
11 du
décret
n° 2016-
360
du
25
mars
2016.
Il précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
Par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0 Abstension
Le
conseil
municipal
décide
:
Le
président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
ou
plusieurs
entreprises
d'assurance
agréées.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
:
. décès . accident
du
travail
—
maladies
professionnelles
.
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public. . accident
du
travail
-
maladies
professionnelles
. incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°’ janvier
2018
-
Régime
du
contrat :
capitalisation
2017/01/05
—
Incidence
des
nouvelles
échelles
indiciaires
sur
la
rémunération
des
agents
contractuels
L'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
ayant
été
totalement
modifiés
et engendrant
la suppression
et la modification
d'appellation
des
grades,
cela
implique
la
modification
du
contrat
à
durée
indéterminée
établi
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
—
alinéa
8
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
—
dans
son
article
3
« rémunération
»
:
Remplacé
par
«
Pour
l'exécution
du
présent
contrat,
le
co-contractant
reçoit
une
rémunération
mensuelle
sur
la
base
de
l'échelon
1 de
l'échelle
C1
pour
une
durée
de
5h12/35h. Décision
du
conseil:
le
conseil
municipal
accepte
la
modification
du
contrat
à
l'unanimité Un
avenant
au
contrat
sera
pris
en
conséquence.
2017/01/06
—
demande
de
subvention
voyage
scolaire
L'appel
du
Collège
Notre
Dame
de
la
Providence
sollicite
la
commune
pour
une
subvention
pour
un
voyage
scolaire
à
la
neige
effectué
par
un
enfant
de
la commune.
Décision
du
conseil
: Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
verser
la somme
de
40
€.
2017/01/07
—
Débat
du
conseil
municipal
sur
le
Projet
d'Aménagement
_et
Développement
Durable
(PADD)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
Mme
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la procédure
à mener
concernant
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
—
l'avis
de
chaque
Conseil
Municipal
est
nécessaire,
d’une
part
afin
de
répondre
à
l'obligation
règlementaire
du
Code
de
l'Urbanisme
(art
L 153-12)
qui
dispose
qu'un
débat
sur
les
orientations
du
PADD a
lieu
au
sein
de
l'EPCI
et des
Conseils
municipaux,
et,
d'autre
part,
afin
que
le
projet
d'aménagement
soit
l'expression
de
la volonté
des
élus
sur
le
territoire
à venir.
Après
exposé
du
PADD,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
effectue
les
remarques
et
commentaires
dans
le tableau
annexé. "LLOS IHAE €L el nAgid 35e eujepNeuntuo) |I8SU0Y US GAY NP 8]0A 97
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SIONVWEON - 13 RENNES
VV # 2017/01/08
— questions
diverses
-
Remplacement
de
tables
salle
polyvalente
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
l'achat
de
12
tables
auprès
de
la
Société
VEDIF
Collectivité
pour
un
montant
unitaire
de
49.50
€
HT
soit
un
total
de
594
€
HT.
-
Informations
diverses
1)
Sur
la
neutralité
fiscale
des
taxes
ménages:
suite
à
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
—
Mont
Saint
Michel
Normandie,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
le
mécanisme
de
neutralité
fiscale.
I vise
3 objectifs
:
-
Stabilité
de
la
pression
fiscale
pour
le
contribuable.
-
Garantir
un
même
niveau
de
recettes
pour
les
communes
avant
et
après
la
fusion.
-
Garantir
un
même
niveau
de
recettes
pour
la communauté
d'agglomération.
La
question
sera
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
du
23
février.
Une
délibération
du
Conseil
Municipal
devra
être
adoptée
avant
le
20
mars.
2)
Sur
le
résultat
de
l'enquête
publique
concernant
la
claire
douve
en
vue
de
réaliser
la
restauration
hydrogéomorphologique
d’un
tronçon
du
cours
d’eau,
Mme
le Maire
cite
:
«
compte
tenu
du
grand
risque
de
rupture
du
cordon
dunaire
sur
le chemin
montois
à
la hauteur
de
la plage
du
Pinochet
et du
manque
de
visibilité
sur
les
effets
des
travaux
concernant
la
restauration
d'une
seule
fraction
de
la
Claire
Douve
le
projet
apparaît
incohérent
et
ne
permet
pas
de
répondre
à
la
notion
d'intérêt
général,
aux
enjeux
socio-économiques
et environnementaux
du
secteur.
Dates
de
réunions
:
-
Le
jeudi
9 mars
2017
à
18h
: commission
des
finances
-
Le
lundi
13
mars
2017
à
9h
: préparation
du
budget
avec
Mme
le
Percepteur
-
Le
lundi
20
mars
2017
à 20h
: réunion
du
CCAS
pour
le vote
du
budget
2017
-
Le
lundi
20
mars
2017
à 20h30
—
réunion
du
conseil
municipal
pour
le vote
du
budget
2017
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h45.