Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2025 38 Convention dobjectifs et de moyens avec
Déliberation - AR 2025 38 Convention dobjectifs et de moyens avec
Déliberation - 2025 21 05 DG SF 38 CONVENTION OBJECTIFS ET DE MOY
Déliberation - 2025 113 Avenant convention dobjectifs et de moyen
unknown - AR 2025 99 Adoption du RSU 2024 Annexe
Déliberation - 044 2024 Convention dobjectifs et de moyens avec l
Déliberation - 2025DEL39 Approbation de la convention dobjectifs
unknown - AR 2025 99 Adoption du RSU 2024 Annexe 1
Déliberation - AR 2025 057 ZAC DE LA GARE Ecoquartier des Orfevre
Convocation - dcm04 convention dobjectifs avec lassociation cami
Déliberation - AR 2025 38 Convention dobjectifs et de moyens avec lassociation Valhorizon Avenant n.2 Annexe 2
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 38 Convention dobjectifs et de moyens avec lassociation Valhorizon Avenant n.2 Annexe 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
‘ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
TREVOUX anne
an EN es ere
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Convention partenariale d'objectifs et de moyens 2022/2024
Avenant n°1 de prolongation
ENTRE
La commune de Trévoux représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2022, puis du 20 décembre 2023, ci-après dénommée la Commune, d'une part,
ET
L'Association Valhorizon intégrant le Centre Social Louis Aragon et le Centre Social Le Tournesol, représentée par son président en exercice, agissant en fonction d'une délégation donnée par son Conseil d'Administration réuni le 13 juin 2022, ci-après dénommée l'Association, d'autre part,
IL A ETE CONVENU D'UN COMMUN ACCORD CE QUI SUIT :
Préambule :
Rappel liminaire :
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens qui lie la Ville et l'association
Valhorizon dans le domaine de l'action sociale globale en direction des enfants, jeunes et adultes, cette
dernière assure un rôle de support d'animation globale et locale à travers la gestion des deux Centres
sociaux situés sur la commune : le centre social du Tournesol et le centre social Louis Aragon.
Par délibérations successives, dont la dernière en date remonte au 15 juin 2022, le conseil municipal a
adopté les termes de la nouvelle convention d'objectifs pour la période 2022/2024.
Cependant, le conseil municipal a souhaité parallèlement engager la municipalité dans un cadre
partenarial élargi consacré par la signature avec la Caisse d'Allocation Familiales de l'Ain, le Département
de l'Ain, les Centres Sociaux et l'association Valhorizon d'un pacte de coopération basé sur des objectifs
concertés afin de soutenir cette dynamique impulsée par chaque Centre social.
Le présent pacte faisant suite à l'agrément de la CAF de l'AIN de la fonction d'animation globale et de
coordination ainsi que l'Animation Collective Familles pour la période du 01/10/2023 au 31/12/2025, la
durée proposée est donc calée sur la même temporalité.
C'est pourquoi, dans un souci de cohérence juridique, administrative, financière et opérationnelle, il a été
proposé au conseil municipal de prolonger d'une année supplémentaire la convention pluriannuelle
d'objectifs 2022/2024 avec l'association Valhorizon pour en porter l'échéance au 31/12/2025.
Suite au vote intervenu en séance du conseil municipal du 20 décembre 2023, un avenant n°1 doit donc
être contracté entre les parties, pour en prolonger la durée, les autres dispositions conventionnelles
demeurant par ailleurs identiques.
Page 1 sur 3 ge
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105DGSF38-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
TRÉVOUX Ne Re
DOMBES SAÔNE VALLÉE
Rappel du contexte :
Sans changement.
Rappel des missions d'un Centre Social (agrément CAF) :
Saris changement.
TITRE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Article 1 —
Objet — Durée :
Cette convention pluriannuelle est établie pour participer à la bonne exécution du Contrat de Projet
des Centres Sociaux, établi par la Commune et l'Association, approuvé et financé par la CAF de l'Ain :
- Animation collective Famille — C.S Louis Aragon
- Animation collective Famille — C.S Le Tournesol
- Animation collective Jeune — C.S Louis Aragon
- Animation Globale — C.S Louis Aragon
- Animation Globale — C.S Le Tournesol
La présente convention de partenariat fournit un cadre pour les relations Commune —
Association :
- L'Association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les
objectifs concertés définis dans le Contrat de Projet.
- La commune souhaite avoir une vue sur la programmation annuelle des actions, ainsi qu'un bilan
des activités réalisées sur le plan des résultats et de leur financement
La convention triennale s'applique pour l'exercice 2022 et prend fin le 31 décembre 2025.
Elle peut également prendre fin en cours de période, par perte d'agrément, en cas de force majeure ou
bien de dissolution de l'Association.
Article 2 - Missions de l'Association :
Sans changement.
Article 3 - Conformité de la convention avec les statuts de l'Association :
Sans changement.
TITRE 2 - MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESENTE CONVENTION Article 4 - Mise en œuvre : Sans changement.
Article 5 - Moyens mis à disposition par la Commune :
Sans changement.
Article 6 — Financement :
Sans changement.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105DGSF38-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE TREVOUX
#
TREVOUX D nt
DOMBES SAÔNE VALLÉE
TITRE 3 — MODALITES DE CONTROLE ET DE SUIVI Article 7 — Suivi
des objectifs :
Sans changement.
Article 8 — Suivi financier :
Sans changement.
Article 9 — Autres engagements :
Sans changement.
TITRE 4 — AUTRES DISPOSITIONS Article 10 —
Sanctions :
Sans changement.
Article 11 —- Renouvellement de la convention :
Sans changement.
Article 12 — Avenants :
Sans changement.
Article 13 — Résiliation de la Convention :
Sans changement.
Article 14 — Litiges :
Sans changement.
Fait en 3 exemplaires originaux à
Trévourx le AL. < Ace r 2 h
VU
Le Maire
Marc PÉCHOUX
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105DGSF38-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025