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Déliberation - 2025 113 Avenant convention dobjectifs et de moyens du COSL
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 113 Avenant convention dobjectifs et de moyens du COSL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie d'IFS Département
S d' Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 15 décembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 4 décembre 2025
Date d'affichage 4 décembre 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 21
Votants 30
Etaient présents : Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO et Stéphanie
MARIE formant la majorité des membres en exercice.
Procurations: Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Virginie DALY, Jean-Philippe COUSIN, Sonia CANTELOUP et Arnaud BELLOUARD avaient respectivement donné pouvoir à : Françoise DUPARC, Sébastien LAGALLE, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Mohamed MAÂCHE, Cédric EVANO et
Jean-Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Virginie DALY, Jean-Philippe COUSIN, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Arnaud BELLOUARD. Secrétaire de séance : Aminthe RENOUF et Jean-Claude ESTIENNE.
N° 2025-113— AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES ET DE LOISIRS
Dans le cadre de son soutien aux associations, la Ville d’Ifs met en place un dispositif d’accompagnement pour l’ensemble des associations et notamment pour celles dont l’aide de la Ville est supérieure à 23 000 €. Dans ce contexte, la Ville d’ifs signe une convention d’objectifs et de moyens qui induit des rencontres régulières avec ces associations, afin d’évaluer
les actions concernées par la subvention municipale.
La convention d’objectif et de moyen a été renouvelée pour la période 2021-2026, à savoir sur la durée du mandat. Par délibération n°2025-033 en date du 31 mars 2025, le conseil municipal a permis la signature d’un avenant afin de préciser le montant de la subvention versée au titre de l’exercice budgétaire de l’année 2025.
Dans le cadre de l’action sociale du Comité des Œuvres Sociales et de Loisirs, celui-ci sollicite une subvention exceptionnelle afin de couvrir les frais engagés pour cette fin d’année. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire a signé un avenant pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 100 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques ;
VU la délibération n°2020-123 du conseil municipal du 14 décembre 2020, relative à l’autorisation de signature des
conventions d’objectifs et de moyens pour la durée du mandat ;
VU la convention d'objectifs et de moyens signée avec le Comité des Œuvres Sociales et de Loisirs et la ville d’Ifs ; VU la délibération n°2025-033 en date du 31 mars 2025 portant sur l’autorisation de signature d’un avenant pour préciser le montant de la subvention allouée pour l’année 2025 ;
VU les crédits inscrits au budget 2025 ;
VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie
le 12 décembre 2025 ; CONSIDÉRANT que la Ville d'Ifs est engagée dans le soutien aux associations, notamment par le biais d'attribution de subventions ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :
DÉCIDE de verser au Comité des Œuvres Sociales une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 100 € pour couvrir les frais engagés pour cette fin d’année.
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens du Comité des Œuvres Sociales.
DIT que le règlement sera effectué sur le budget de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant doit signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 15 décembre 2025
Le "ny
Michel PAT, -LEGENDRE
Rendue exécutoire le : A6/4219202S
Affichée le : 16/42/1109 s Acte à classer
2025-113
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-16711-00-18.00 ( MI266204933 )
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20251216-2025-113-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Objet de l'acte : Avenant à la convention d'objectifs et de moyens du RE
Comité des OEuvres Sociales et de Loisirs a Certifié
Date de décision : 16/12/2025 FX, © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 2025-113.PDF
Pièces jointes :
12a.avenant COSL.PDF Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
ask
Slim rimer la PJ avec le tampon AR
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Annuler
Préparé Date 16/12/25 à 10:32 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 16/12/25 à 11:00 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 16/12/25 à 11:05 ?|FS
2025 - Ville d’Ifs – COSL – Avenant n°6 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVENANT n°6
ENTRE :
La Ville d'Ifs, représentée par son Maire, Monsieur Michel PATARD LEGENDRE, dûment autorisé par délibération n°2025-… du conseil municipal en date du 15 décembre 2025, certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le … 2025,
et
le Comité des Œuvres Sociales et de Loisirs d’Ifs, association régie par la loi de 1901, déclarée le 24/11/2010 à la Préfecture du Calvados sous le numéro W142008422, qui a pour objet de mener toute action qu’il jugera utile pour favoriser l’accès aux loisirs et à la culture de ses adhérents et de développer sur le plan social l’entraide et la solidarité, et dont le siège social est situé Mairie d’Ifs – Esplanade François Mitterrand – 14123 IFS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Michel DUHAMEL,
VU la convention d'objectifs et de moyens signée le 14 décembre 2020 entre la Ville et le Comité des œuvres sociales et de Loisirs d’Ifs ;
VU la délibération n°2025-… du 15 décembre 2025 relative au versement au Comité des Œuvres Sociales et de Loisirs (COSL) d’Ifs, de la subvention exceptionnelle pour couvrir les frais engagés pour cette fin d’année soit 1 100 € ;
CONSIDÉRANT le dossier de demande de subvention exceptionnelle déposé par l'association auprès de la Ville pour couvrir les frais engagés pour cette fin d’année 2025 ;
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant d’une subvention exceptionnelle attribuée par la Ville d’Ifs au Comité des œuvres sociales et de loisirs d’Ifs, conformément à la convention d’objectifs et de moyens signée le 14 décembre 2020 entre les deux parties.
Cette subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 100 €, est destinée à couvrir les frais engagés par l’association pour la fin d’année 2025.
Elle s’inscrit dans l’objet de l’association tel que défini dans la convention initiale et vise à soutenir ses actions en faveur de l’accès aux loisirs et à la culture de ses adhérents ainsi que le développement de l’entraide et de la solidarité.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant ne modifie aucune autre clause de la convention du 14 décembre 2020.
Fait à IFS, le
Le Président du COSL d'Ifs, Le Maire de la Ville d'Ifs,
Jean-Michel DUHAMEL Michel PATARD-LEGENDRE