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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 18 RAA spécial DRIEAT IDF du 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 18 RAA spécial DRIEAT IDF du 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 18 juillet 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 juillet 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D’ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
n°2024-2-098 18.07.2024
Arrêté préfectoral portant modification des
conditions de circulation sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout
et Charles Lauer, pour des travaux de pose de
capteurs pour mesurer les nuisances vibratoires
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Arrêté préfectoral n°2024–2-098 portant modification des conditions de circulation sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout et Charles Lauer, pour des travaux de pose de capteurs pour mesurer les nuisances vibratoires
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521 2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et 4
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 11 juillet 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Saint-Cloud, du 11 juillet 2024 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, le 12 juillet 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose de capteurs pour mesurer les nuisances vibratoires nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle des agents chargés des travaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France.
ARRÊTE
Article 1er
À compter du jeudi 18 juillet 2024 et jusqu’au vendredi 19 juillet 2024, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout et Charles Lauer, les interventions relatives aux travaux de pose de capteurs pour mesurer les nuisances vibratoires impliquent des modifications de circulation.
Les travaux sont réalisés de nuit.
Article 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre les rues Montretout et Charles Lauer, la chaussée se compose d’une voie par sens de circulation.
Cette dernière est réduite ponctuellement au droit des travaux.
La circulation est gérée par un alternat manuel.
Les travaux sont autorisés de 21h00 à 6h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. 5
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
SIXENSE MONITORING
21, rue du Port – 92022 Nanterre
Contact : Hassan Bahrami
Téléphone : 06.99.84.86.40
Courriel : hassan.bahrami@sixense-groupe.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
SIXENSE MONITORING
21, rue du Port – 92022 Nanterre
Contact : Hassan Bahrami
Téléphone : 06.99.84.86.40
Courriel : hassan.bahrami@sixense-groupe.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse d’enlever son véhicule.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera 6
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Nanterre, le 18 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet,
Signé
François ROSA 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/