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Déliberation - Decision 2025 048 Remplacement du destructeur papier
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 048 Remplacement du destructeur papier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Druelle
Balsac
entre causse ef vollée
DECISION DU MAIRE N° 2025-0438
Remplacement du destructeur papier avec chargeur
auprès du fournisseur ABOR
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire expose que le service administratif a besoin de remplacer le destructeur de papier en panne
actuellement.
Le remplacement du destructeur de papier s’avère nécessaire car en plus d’être un outil pratique, c’est un élément stratégique pour la sécurité et l’efficacité du service administratif. En effet, la destruction sécurisée empêche toute fuite ou utilisation frauduleuse en conformité avec le
RGPD.
Un devis a été établi par la Sté ABOR pour un montant de 979,50 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce
pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 979.20€ TTC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Acte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoire le
présent arrêté :
Transmis en Préfecture le :
Publié le :