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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 07h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2025
ef
RETZ
Conseil
communautaire
l’AVALOIS
du
3 octobre
2025
Communauté
de
Communes
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 octobre
2025
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
s’est
réuni
à
Villers-Cotterêts,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
de
MONTESQUIOU. Alexandre
de
MONTESQUIOU,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
ouvre
la
séance
à
19h00
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
communautaires.
Étaient
présents
(58)
:
ALTHOFFER
Evelyne,
BAHU
Nicolas,
BLANGEOT
Eveline,
BOUVIER
Jean-Marie,
BRANQUART
André,
BRIFFAUT
Franck,
BRUYANT
Monique,
CANTOT
Dominique,
CAPON
Claude,
CARION
Denis,
CASSIER
Nicolas,
CHAUVIN
Christian,
CUROT
Thierry,
DAUCHELLE
Romuald,
DAVALAN
Gilles,
DAVIN
Benoît,
DELPIERRE
Sylvie,
DELVAL
Yveline,
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
DESBOVES
Alain,
DESCAMPS
Lisiane,
DESTRI
Aline,
DIDIER
Jacques,
ERBS
Pierre,
GAUTIER
Nathalie,
GILLES
Thierry,
GOBBE
Daniel,
HERTAULT
Hervé,
JAHRLING
Gérhard,
KIPRHJANOVKI
Dragomir,
LAVOIX
Olivier,
LEFÈVRE
Gaëlle,
LEFRANC-CARBONNEL
Meritxell,
LÉTRILLART
Benoît,
MAS
Caroline,
MAURICE
Denis,
MOUNY
Chantal,
NAPIERAY
Jean-Michel,
NÉLATON
Robert,
PAULY
Brigitte,
PHILIPON
Vincent,
POINT
Benoît,
POIRIER
Norbert,
POTEAUX
Christian,
POTTIER
Evelyne,
QUÉNARDEL
Alexandre,
RÉBÉROT
Nicolas,
ROUSSEL
Jeanne,
RUELLE
Bernard,
SEGUIN
Guillaume,
SELLIER
Jean-Guy,
SEZNEC
Jean-Yves,
THÉRON
Christophe,
THIEL
Patrick,
VALIERGUE
Anne-Benoîte,
VANLERBERGHE
Rémi,
VAN
VEEN
Florence
et
ZIMMER
Patrice.
Procurations
(13)
:BOSSU
Aurélien
à
SELLIER
Jean-Guy,
DESSIGNY
Jocelyn
à
CANTOT
Dominique,
DUFOUR
Fabrice
à
ROUSSEL
Jeanne,
GAILLARD
Johnny
à
LEFÈVRE
Gaëlle,
JAREK
Christelle
à
DIDIER
Jacques,
LANGLET
Jennifer
à
JAHRLING
Gérhard,
Le
FRÈRE
Céline
à
de
MONTESQUIOU
Alexandre,
MOUGET
Laurent
à
PAULY
Brigitte,
ROBILLARD
Marc
à CAPON
Claude,
SEGUIN
Alice
à BRANQUART
André,
SIODMAK
Vincent
à NÉLATON
Robert,
THIEFINE
Valérie
à
ALTHOFFER
Evelyne,
et
UZZAN
Gilles
à
BLANGEOT
Eveline.
Absents
excusés
(11)
:AUBERT
Richard,
BERSON
Jean-Pascal,
BIZOUARD
Olivier,
CARRIER
Pierre-Louis,
de
FAŸ
Jean-François,
DOURNEL
Isabelle,
GHEKIÈRE
Damien,
GILQUIN
Jade,
JULLIEN
Christelle,
OLRY
Christine,
et
PADIEU
Christophe.
Chantal
MOUNY
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
04/07/2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
par
les conseillers
communautaires Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
Décisions
prises
par
le
Bureau
Communautaire
et
le
Président
par
délégation
du
Conseil
Communautaire Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
En
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Communautaire
au
cours
de
sa
séance
du
09
juillet
2020,
la
liste
des
décisions
prises
par
délégation
a
été
annexée
à
la
note
de
synthèse
transmise
aux
conseillers
communautaires. 63/25
Participation
à
la
Commission
d'indemnisation
amiable
- travaux
de
la
Rue
du
Général
Mangin
à
Villers-Cotterêts Rapport
présenté
par
Franck
BRIFFAUT,
Vice-Président
au
Développement
économique
:
La
commune
de
Villers-Cotterêts,
maitre
d'ouvrage,
réalise
actuellement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
rue
du
Général
Mangin.
Ces
travaux
ont
débuté
le
16
juin
2025.
Préalablement,
comme
il en
est
d'usage,
l'USESA
est
intervenue
du
1°
avril
au
16
juin
2025
afin
d'opérer
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable.
La
CCRV
est
intervenue
en
parallèle
du
7
avril
au
23
mai
2025
afin
de
réaliser
des
travaux
d'assainissement.
Ces
travaux
impactent
directement
les
commerçants
situés
sur
l'emprise
du
chantier.
Il
a
ainsi
été
décidé,
comme
ce
fut
déjà
le
cas
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
centre-ville
de
Villers-Cotterêts
en
2019,
de
mettre
en
place
une
commission
d'indemnisation
amiable.
Cette
commission
sera
chargée
d'étudier
les
demandes
d'indemnisation
des
commerçants,
d'évaluer
le
préjudice
supposé
des
travaux
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation.
Elle
a
été
instituée
par
la
commune
de
Villers-Cotterêts
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
avril
2025.
Après
échanges
avec
la
commune
de
Villers-Cotterêts
et
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
de
l’Aisne
qui
accompagne
les
collectivités
dans
la
mise
en
place
de
la
procédure,
la
CCRV
souhaite
s’adjoindre
à cette
commission
afin
d’indemniser
les
commerçants
impactés
sur
sa
période
de
travaux
d'assainissement
couvrant
les
mois
d'avril
et
mai
2025.
Le
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
de
la
commission
afin
d’intégrer
la
CCRV
à
la
procédure
(composition,
base
juridique,
périmètre
et
critères
d’éligibilités,
plafond
d'indemnisation,
procédure
de
demande,
…)
est
présenté
en
Annexe
3.
Cette
modification
a
été
soumise
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Villers-Cotterêts
le
24
septembre
dernier.
Le
plafond
de
l'indemnisation
pour
la partie
incombant
à
la CCRV
est
fixé
à 3 500
€.
Les
commerçants
pourront
déposer
leur
demande
à Alexandre
CLEMENT,
secrétaire
de
la
Commission
pour
la
phase
travaux
CCRV,
via
un
formulaire
type
qui
leur
a déjà
été
transmis.
Après
réception
de
l'ensemble
des
dossiers
et
approbation
du
Conseil
Communautaire,
la
Commission
se
réunira
ensuite
pour
étudier
les
demandes
reçues.
La
Commission
n’émettant
qu’un
avis,
la
collectivité
devra
de
nouveau
délibérer
d'ici
la
fin
2025
afin
d’acter
le
montant
des
indemnisations.
Par
ailleurs,
la
délibération
prévoira
que
certaines
avances
puissent
être
versées
entre
octobre
et
décembre
aux
entreprises
ayant
remis
leur
dossier
et
dont
la
situation
nécessite
le
paiement
rapide
de
l’aide
intercommunale.
Monsieur
le
Président
précise
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
s’adjoindre
à la
Commission
d’indemnisation
mise
en
place
par
la
Ville
de
Villers-Cotterêts.
En
effet,
l’intercommunalité
ne
devait
normalement
pas
intervenir
sur
la
partie
assainissement
mais
finalement
elle
a
dû
le
faire
après
la
période
d’inspections
télévisées
qui
a
eu
lieu
et
qui
a
révélé
des
branchements
défectueux
qu'il
était
nécessaire
de
reprendre
immédiatement.
Cela
a
pu
se
faire
en
même
temps
que
les
travaux
d’eau
potable
tout
en
impactant
le
calendrier
général
de
seulement
une
dizaine
de
jours
supplémentaires.
Les
travaux
d'assainissement
ont
duré
1 mois
7
mais
l’intercommunalité
indemnisera
sur
2
mois
pleins.
2| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
Monsieur
le
Président
précise
qu’au-delà
des
commerçants
de
la
rue
Mangin,
ces
professions
souffrent,
que
ce
soit
à l'échelon
local
ou
national.
Ainsi,
il est
important
que
les
commerçants
qui
seraient
confrontés
à de
telles
difficultés
se
rapprochent
du
Tribunal
de
commerce
qui
peut
les
accompagner
dans
le
cadre
de
procédures
de
prévention
pour
obtenir
l’étalement
de
paiement
de
charges
diverses.
| suggère
aux
conseillers
communautaires,
si
certains
commerçants
leur
faisaient
part
de
telles
difficultés,
de
les
orienter
vers
les
procédures
de
prévention
gérées
par
le
Tribunal
de
commerce.
Il
précise
que
ces
procédures
sont
confidentielles.
Franck
BRIFFAUT
précise
que
juin
sera
le
seul
mois
non
indemnisé,
puisque
ce
mois
ne
concerne
que
l'intervention
de
l'USESA
qui
n’indemnisera
pas
les
commerçants.
il indique
en
outre
que
les
deux
représentants
de
la
CCRV
qui
sont
proposés
pour
intégrer
la
commission
sont
les
Vice-présidents
aux
finances
et
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l'Eau.
Enfin,
il
remercie
la
Communauté
de
communes
d'apporter
un
soutien
complémentaire
aux
commerçants
de
la
rue
Mangin.
Considérant
les
travaux
en
cours
Rue
du
Général
Mangin
à
Villers-Cotterêts
(réfection
de
la
rue)
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Commune
de
Villers-Cotterêts
qui
font
suite
aux
travaux
préalables
menés
par
l'USESA
d'avril
à
mi-
juin
2025
(réseaux
d’eau)
au
cours
desquels
la
CCRV
est
intervenue
parallèlement
sur
des
postes
d'assainissement
;
Considérant
que
depuis
sa
création
en
janvier
2017,
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
est
compétente
en
matière
d'assainissement
;
Considérant
que
ces
travaux
se
sont
avérés
indispensables
au
regard
de
l’état
des
postes
d'assainissement
;
Considérant
que
ces
travaux
ont
pu
engendrer
des
préjudices
économiques
pour
les
commerçants
situés
sur
l'emprise
du
chantier,
du
fait
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
;
Considérant
qu’il
n'existe
pas
de
dispositif
légal
règlementant
l'évaluation
de
ces
préjudices
mais
que
la
jurisprudence
a établi
que
le
dommage
devait
être
actuel
et
certain,
direct,
spécial
et
anormal
;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Villers-Cotterêts
en
date
du
30
avril
2025
qui
acte
la
création
d’une
Commission
d'indemnisation
relative
aux
travaux
de
la
Rue
du
Général
Mangin
sur
l’année
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
développement
économique
en
date
du
9
septembre
2025
;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
12
septembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
Commission
d'indemnisation
amiable
dédiée
aux
travaux
d'assainissement
de
la
rue
du
Général
Mangin
à
Villers-Cotterêts,
ayant
pour
objet
d'examiner
et
de
rendre
un
avis
sur
les
demandes
d’indemnisations
des
commerçants
et
responsables
d'entreprises
riverains
qui
estiment
avoir
subi
un
préjudice
commercial
lié à
la réalisation
des
dits
travaux
sur
les
mois
d’avril
et
mai
2025.
APPROUVE
le
projet
de
modification
du
règlement
de
la
Commission
mis
en
place
préalablement
par
la commune
de
Villers-Cotterêts
le
30
avril
2025
afin
de
permettre
à
la
CCRV
de
s’adjoindre
à
cette
démarche,
accompagné
du
dossier-type
de
demande
d'indemnisation,
joints
à
la
présente
délibération
et
dont
ils
font
partie
intégrante.
Ces
documents
pourront
faire
l’objet
de
modifications
et
d’adaptations
mineures
par
les
membres
de
la Commission.
PRÉCISE
qu’une
avance
de
50%
pourra
être
versée
pour
tout
dossier
soumis
à
l'instruction
de
la
Commission
d'indemnisation
qui
le
nécessiterait.
Les
montants
définitifs
seront
ensuite
fixés
par
délibération
du
Conseil
communautaire. DÉSIGNE
: Monsieur
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances,
et Monsieur
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
cycle
de
l’eau,
en
tant
que
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
à
cette
Commission. CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à
l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Hervé
HERTAULT,
Jennifer
LANGLET (par
procuration)
————"{ Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
64/25
Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
déchèterie
d’Amblenv
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à
l'Économie
circulaire
et à l’énergie
:
L’acquisition
à l’euro
symbolique
envisagée
porte
sur
une
portion
de
la
parcelle
ZC44
d’une
surface
d'environ
15
000m!,
située
dans
la
Zone
d'Activités
de
Pontarcher
à Ambleny
qui
accueille
actuellement
la
déchèterie,
au
niveau
de
la
Rue
de
Quiliette
et
de
la
Rue
du
Tricot.
"RETZ GVALOIS
Pour
rappel,
la
CCRV
exerce
la
compétence
déchets
et
assure
à
ce
titre
la
gestion
de
la
déchèterie
actuellement
située
sur
une
parcelle
communale,
dans
la
Zone
d'Activités
de
Pontarcher
à
Ambleny,
sans
que
cette
occupation
ne
fasse
l’objet
d’une
convention
entre
les
deux
collectivités.
Dans
un
souci
de
cohérence,
et
afin
d'assurer
une
gestion
durable
de
la
zone,
il convient
de
procéder
à
la
régularisation
de
cette
situation.
Dans
ce
cadre,
une
cession
sera
réalisée
à
l'euro
symbolique,
pour
une
emprise
de
15.000
m?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
ZC44.
Cette
acquisition
permettra
à
la
Communauté
de
communes
d'anticiper
les
futures
évolutions
de
la
zone,
et
à la
Mairie
de
conserver
l'intégralité
de
la
zone
boisée
adjacente.
Il en
a été
convenu
ainsi
avec
M.
Bouvier,
maire
d'Ambleny,
qui
a
donné
son
accord
de
principe
pour
la
division
et
la
cession
projetée.
Le
conseil
municipal
d'Ambleny
a par
ailleurs
approuvé
à l'unanimité
cette
cession
par
délibération
du
4
septembre
2025.
Pour
ce
faire,
une
division
foncière
est
nécessaire
avant
d’acter
la
vente.
Cela
permettra
une
simplification
de
la
gestion
et
de
l’entretien
de
cet
espace
qui
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
tout
comme
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
4 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2025
PLUi
— Plan
de
zonage
Ns-ip
.
!_RETZ
=
mu
ées
GVALO
.
“
1
L’emprise
proposée
est
majoritairement
classée
en
zone
Ulb
du
PLUI,
et
en
partie,
en
zone
Ns.
Cette
dernière
reprend
le
périmètre
de
l'Espace
Boisé
Classé.
Photographie
aérienne
M", TA J 4,04
.
C
RETZ
GNALOIS
L'emprise
envisagée
comprend
la
déchèterie
ainsi
qu’un
espace
libre
toutefois
impacté
par
des
règlements
et
servitudes
contraignants
qui
nécessiteront
peut-être
une
évolution
du
document
d'urbanisme
suivant
les
travaux
projetés. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2025
Monsieur
le
Président
remercie
de
nouveau
le
Maire
d’Ambleny
et
les
membres
de
son
Conseil
Municipal
pour
cette
cession
à l’euro
symbolique.
Jean-Marie
BOUVIER
indique
qu’il
a
été
ému
du
courrier
de
remerciements
qu’il
a
reçu
cette
semaine
du
Président,
et
précise
qu’il
va
le
transmettre
à chacun
de
ses
conseillers
municipaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
les
échanges
intervenus
entre
la CCRV
et
la Commune
d’Ambleny
;
Vu
la délibération
n°867
du
Conseil
Municipal
d’Ambleny,
en
date
du
4 septembre
2025
;
Considérant
que
la CCRV
exerce
la compétence
déchets
et
assure
à ce
titre
la gestion
de
la déchèterie
actuellement
située
sur
la
parcelle
communale
ZC44
d’une
surface
de
89
480m*
;
Considérant
le souhait
de
la CCRV
et
de
la Commune
de
régulariser
l'occupation
du
site
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
gestion
durable
de
la
zone ;
Considérant
en
ce
sens
l'intérêt
de
la
CCRV
de
se
porter
acquéreur
d’une
emprise
de
terrain
d'environ
15
000
m°
aux
fins
de
régularisation
et
d'anticipation
des
futures
évolutions
de
la
zone
;
Considérant
que
la Commune
conservera,
suite
à la division
foncière,
l'intégralité
de
la zone
boisée
adjacente
d’une
surface
d'environ
74
480m?
;
Considérant
l'approbation
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’Ambieny
en
faveur
de
la cession
susvisée,
à l'euro
symbolique. Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
12
septembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement
du
Territoire
en
date
du
11
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
d'acquérir
à l’euro
symbolique
à
la Commune
d’Ambleny,
une
partie
de
la parcelle
ZC44
viabilisée
d’environ
15
000m?,
située
dans
la
Zone
d'Activités
de
Pontarcher
et
accueillant
la
déchèterie,
afin
de
régulariser
une
occupation
liée
à la compétence
déchets
exercée
par
la CCRV.
PRECISE
que
les frais
afférents
à la délimitation
et création
de
la parcelle
cédée,
ainsi
que
ceux
afférents
à la rédaction
et
publication
de
l’acte
notarié
seront
à charge
de
la CCRV ;
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
de
vente
à
venir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant
et
permettant
la délimitation
et
création
de
la
parcelle
à céder.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
65/25
Déchets
:Exonération
de
TEOMi
pour
les
professionnels
non-utilisateurs
du
service
public
déchets
pour
l’année
2026
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à
l'Économie
circulaire
et
à
l'énergie
:
En
2025,
quelques
sociétés
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
pour
l'exonération
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Incitative
(TEOMIi).
L'article
1521
— III
du
Code
Général
des
Impôts
permet
à la
CCRV
« d’exonérer
totalement
les
locaux
à
usage
industriel
ou
commercial
».
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition.
Les
entreprises
sollicitant
l'exonération
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée.
Il s’agit
des
entreprises
suivantes
:
6] Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2095
Occupant
du
bâtiment
concerné
par
l'exonération
Volkswagen
Group
France
(propriétaire
: Volkswagen
Group
France )
VILLERDIS
—
Leclerc
(propriétaire
: VILLERDIS)
AMERICAN
DESSERT
(propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
PILLAUD
MATERIAUX
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
-
Villers-Cotterêts
{propriétaire
: OFAC)
(02600)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
(propriétaire
: Homair
Vacances
SAS
La
Croix |
Rue
de
la Fabrique
- Berny-Rivière
(02290)
du
Vieux
Pont)
LIDL {propriétaire
: SCI
Les
Sablons)
Société
Nouvelle
DACHY
(Propriétaire
: Société
Gueudet)
Adresse
du
lieu
d'exonération
11
Avenue
de
Boursonne
- Villers-Cotterêts
(02600)
Avenue
de
la
Ferté-Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
6 Avenue
des
Verriers
- Villers-Cotterêts
(02600)
9 Avenue
de
la Ferté
Milon
- Villers-Cotterêts
(02600)
2 Chemin
des
Osiers
- Montigny-Lengrain
(02290)
CARREFOUR
MARKET
RD
231
Rue
du
Général
Leclerc
-
Villers-Cotterêts
(propriétaire
:SARL
ALMATDIS)
(02600)
GAMM
VERT
62
rue
de
la
Ferté-Milon
— Villers-Cotterêts
(Propriétaire
: VERTDIS)
Il s'agissait
des
mêmes
entreprises
que
l’année
précédente,
avec
GAMM
VERT
en
plus.
Ilest
proposé
aux
conseillers
communautaires
d’exonérer
ces
entreprises
de
la
TEOMIi
pour
l’année
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1521-11.1
du
code
général
des
impôts,
permettant
aux
groupements
de
communes,
lorsque
ceux-ci
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la
TEOMIi,
de
déterminer
annuellement
le
ou
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
pouvant
être
exonérés,
sachant
que
seuls
les
propriétaires
des
locaux
peuvent
être
exonérés
de
la
TEOMI,
et
non
les
locataires
;
Vu
l’article
1639 A
bis
H
1 du
même
code
précisant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
délibérer
annuellement,
avant
le
15
octobre
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition
et
doit
être,
le cas
échéant,
renouvelé
chaque
année
;
Considérant
la demande
d'exonération
de
Taxe
d’Enlèvement
de
Ordures
Ménagères
incitative
(TEOMI)
de
plusieurs
entreprises
du
territoire
;
Considérant
que
ces
entreprises
ont
fourni
les
documents
attestant
que
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
sont
assurés
par
une
entreprise
privée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
15
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
d’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
pour
l’année
d'imposition
2026,
les
entreprises
ci-après
:
Occupant
du
bâtiment
concerné
:
eus
Adresse
du
lieu
d'exonération
par
l'exonération
Volkswagen
Group
France
11
Avenue
de
Boursonne
- Villers-
(propriétaire
: Volkswagen
Group
France
} |
Cotterêts
(02600)
VILLERDIS
— Leclerc
Avenue
de
la
Ferté-Milon
- Villers-
(propriétaire
: VILLERDIS)
Cotterêts
(02600)
AMERICAN
DESSERT
6
Avenue
des
Verriers
- Villers-
(propriétaire
: SCI
Nouvelle
des
Sablons)
Cotterêts
(02600) Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2025
PILLAUD
MATERIAUX
59
Avenue
de
la
Ferté
Milon
- Villers-
(propriétaire
: OFAC)
Cotterêts
(02600)
CAMPING
LA
CROIX
DU
VIEUX
PONT
:
.
E
.
Rue
de
la
Fabrique
- Berny-Rivière
(propriétaire
: Homair
Vacances
SAS
La
(02290)
Croix
du
Vieux
Pont)
LIDL
9 Avenue
de
la
Ferté
Milon
(propriétaire
: SCI
Les
Sablons)
Villers-Cotterêts
(02600)
Société
Nouvelle
DACHY
2 Chemin
des
Osiers
- Montigny-
(Propriétaire
: Société
Gueudet)
Lengrain
(02290)
CARREFOUR
MARKET
RD
231
Rue
du
Général
Leclerc
-
(propriétaire
: SARL
ALMATDIS)
Villers-Cotterêts
(02600)
GAMM
VERT
62
rue
de
la
Ferté-Milon
— Villers-
(Propriétaire
: VERTDIS)
Cotterêts
PRÉCISE
que
les
bénéficiaires
de
l’exonération
ont
apporté
des
éléments
justifiants
qu’ils
assurent
eux-mêmes
l'enlèvement
de
leurs
déchets
;
PRÉCISE
que
le
service
de
collecte
intercommunal
ne
procédera
pas
à la
collecte
des
entreprises
ainsi
exonérées.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
66/25
Déchets:
Exonération
de
TEOMi
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations)
utilisateurs
du
service
public
déchets
et
soumis
à
la
Redevance
Spéciale
pour
l’année
2026
Rapport
présenté
par
Yveline
DELVAL,
Vice-Présidente
à
l'Économie
circulaire
et
à
l’énergie
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
éco-responsable,
le
Conseil
communautaire
a approuvé
la
mise
en
place
de
la
Redevance
Spéciale
ainsi
que
ses
modalités
d'application.
Afin
que
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations)
ne
paient
pas
deux
fois
le
service
déchets,
il
est
proposé
d’exonérer
de
TEOMIi
les
locaux
des
non-ménages
utilisateurs
du
service
public
et
payant
la
redevance
spéciale.
l'est
précisé
que
la
liste
des
locaux
concernés
sera
envoyée
à
l'administration
fiscale
avant
le
1°
janvier
de
l’année
d'imposition.
En
2025,
le
montant
exonéré
pour
les
professionnels
concernés
par
la
redevance
spéciale
et
ceux
ayant
fait
la
demande
d'exonération
(délibération
précédente),
était
de
274
152,56
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1521du
code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°06-23
en
date
du
3 février
2023,
approuvant
la
mise
en
place
de
la
redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations) ;
Vu
la
délibération
n°16/23
en
date
du
31
mars
2023
détaillant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
Redevance
spéciale
pour
les
non-ménages
(professionnels,
administrations
et
associations)
;
Vu
la
délibération
n°88/24
en
date
du
13
décembre
2024
définissant
les
tarifs
de
la
redevance
spéciale
pour
l’année
2025
;
Considérant
que,
afin
d'éviter
que
les
non-ménages
utilisateurs
du
service
public
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
paient
deux
fois
ce
service
public,
il est
proposé
d’exonérer
de
TEOMIi
les
locaux
des
non-ménages
concernés
et
payant
la
Redevance
Spéciale
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Economie
Circulaire
et
Energie
en
date
du
15
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—
=
:
q Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2023
DÉCIDE
d’exonérer
les
locaux
dont
disposent
les
personnes
assujetties
à
la
Redevance
Spéciale
prévue
à
l'article
L.2333-78
du
code
général
des
Collectivités
Locales.
VALIDE
le
principe
selon
lequel
la
liste
des
locaux
à exonérer
est
envoyée
à l'administration
fiscale
avant
le
1°’
janvier
de
l’année
d'imposition.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l'unanimité
67/25
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
une
carrière
de
sable
et
graviers
sur
le
territoire
de
Vic-sur-Aisne
Rapport
présenté
par
Monsieur
le Président
:
Par
arrêté
du
3
septembre
2025,
Madame
la
Préfète
a ordonné
l’ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
de
la
société
SABLIERES
DESMAREST
relative
à l'exploitation
d’une
carrière
de
sables
et
graviers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vic-sur-Aisne.
Le
projet
consiste
à exploiter
une
carrière
de
sables
et
graviers
aux
lieux-dits
«
Le
Bois
des
Grévières
» et
«
Le
Chemin
de
Bitry
».
Le
gisement
sera
commercialisé
pour
un
usage
local.
L'enquête
publique
est
organisée
du
15
octobre
au
14
novembre
inclus.
Considérant
que
le
PADD
Général
du
PLUi
de
la
CCRV
encourage
l’utilisation
des
ressources
naturelles
locales
pour
assurer
le
développement
du
territoire
(Orientation
1.1.3)
et
que
le
terrain
d’assiette
du
projet
est
situé
en
zone
Na
du
PLUIi,
correspondant
à
une
zone
destinée
à
être
occupée
principalement
par
des
activités
de
carrières,
il
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable.
Légende
:
[C1
Périmètre
de demande
d'autonsation
[1
Périmètre exploitable
C1
Phase
A
EM
Phase
B
EM
Phase
C
—
Courbe de
niveau
principale
(équidistance
10
m)
Courbe
de
niveau
secondaire
(équidistance
1
m, Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
-
|Légende:
“C2
Périmètre
de demande
d'autorisation
EU
À
2 ea
Las
Last
en
Ne
re
ùe
NS
Lors
Une
,
3
Li
0
Ke
oëx
Se
—
TE.
1
x
à
4
#Æ
&
Le
z LR
éd
,
A,
17.
A
D
250
500
750
10000
su
Echelle
au
1:25
000
DESMAREST
- Commune
de
Vic-sur-Aisne
(02)
Demande
d'Autorisation
Environnementale d'ouverture
de
carrière
GEO
ras
Figure
2
nf
Localisation
du
projet
sur
fond
de
carte
IGN
au
1
/ 25
000
Sources
* IGN / DESMAREST
/ GEO+
Benoît
POINT
ne
prend
pas
part
au
vote,
ayant
été
désigné
commissaire
enquêteur
dans
le
cadre
de
cette
demande
d’autorisation
environnementale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et
notamment
le titre
1°’ du
livre V relatif aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
révisé
approuvé
le 7 juillet
2023,
puis
modifié
le 23
mai
2025
et
le 4 juillet
2025
;
Vu
la
demande
déposée
en
Préfecture
par
la
société
SABLIERES
DESMAREST
portant
sur
l'autorisation
environnementale
d'exploiter
une
carrière
de
sables
et graviers
sur
le territoire
de
la commune
de
Vic-sur-Aisne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
septembre
2025
prescrivant
une
enquête
publique
du
15
octobre
2025
au
14
novembre
2025
inclus
;
Vu
le courrier
en
date
du
4 septembre
2025,
reçu
le
18
septembre
2025,
par
lequel
la
Préfecture
de
l'Aisne
sollicite
l'avis
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Retz-en-Valois
(CCRV)
;
Vu
le dossier
d'enquête
publique
et
notamment
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
en
date
du
21
décembre
2023
(n°
2023-7543)
et
le
mémoire
en
réponse
à cet
avis
produit
par
la
société
SABLIERES
DESMAREST
en
avril
2024 ;
10 Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
Considérant
que
le
PADD
Général
du
PLUi
de
ia
CCRV
encourage
l’utilisation
des
ressources
naturelles
locales
pour
assurer
le
développement
du
territoire
(Orientation
1.1.3)
;
Considérant
que
le
terrain
d’assiette
du
projet
est
situé
en
zone
Na
du
PLUIi,
correspondant
à
une
zone
destinée
à
être
occupée
principalement
par
des
activités
de
carrières
;
Considérant
qu'à
ce
titre,
le
projet
de
carrière
de
Vic-sur-Aisne
est
compatible
avec
le
PEUi
;
Considérant
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
suivi,
ainsi
que
les
engagements
pris
par
le
porteur
de
projet
décrits
dans
l'étude
d'impact
et
dans
le
mémoire
en
réponse
d’avril
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ÉMET
un
avis
FAVORABLE
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
d'exploiter
une
carrière
de
sables
et
graviers
sur
le territoire
de
ia commune
de
Vic-sur-Aisne
présentée
par
la société
SABLIERES
DESMAREST;
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la
présente.
Adopté
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Benoît
POINT)
68/25
GEMAPI
- Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise
- Election
de
délégué
communautaire
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycle
de
l’Eau
:
Monique
COHEN,
conseillère
municipale
de
Vic-sur-Aisne
et
déléguée
au
Syndicat
Aisne
Navigable
pour
la
CCRV,
a démissionné.
Le
conseil
municipal
de
Vic-sur-Aisne
a proposé,
lors
de
son
assemblée
du
19
juin
2025,
que
Laurent
PETITOT
puisse
la
remplacer.
Il revient
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
le
nouvel
élu
au
sein
du
Syndicat
Aisne
Navigable.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-
1,
L.5211-7
et
L.5211-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018/36
du
19
janvier
2018,
stipulant
la
prise
de
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise,
Vu
les
délibérations
n°136/20
du
04
septembre
2020
et
n°40/25
du
23
mai
2025
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
désignant
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
représenter
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois,
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise,
Considérant
la
démission
de
Mme
Monique
COHEN
en
tant
que
conseillère
municipale,
déiéguée
titulaire
de
la
CCRV
au
Syndicat
du
bassin
de
l'Aisne
Navigable
Axonaise,
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
devra
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
nouvel
représentant
de
la
Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
auprès
du
Syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise
;
Vu
l'avis
du
de
la
Commission
Petit
et
Grand
cycle
de
l’Eau
en
date
du
8
septembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
élections,
mais
à main
levée.
PROCÈDE
à
l'élection,
d’un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical
du
Syndicat
du
bassin
de
l'Aisne
Navigable
Axonaise.
Est
candidat
: Laurent
PETITOT.
Est
élu
:
Laurent
PETITOT
de
la commune
de
Vic-sur-Aisne
comme
délégué
titulaire
chargé
de
représenter
la CCRV,
au
sein
du
Comité
du
syndicat
du
bassin
de
l’Aisne
Navigable
Axonaise.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité 11 | Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/10/2025
69/25
Assainissement
Collectif
:Présentation
des
Rapports
Annuels
des
Délégataires
(RAD)
pour
l’année
2024 Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et Grand
Cycle
de
l'Eau
:
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif a été
confiée
à plusieurs
délégataires
:
-__
VEOLIA
pour
la commune
de
Villers-Cotterêts
;
- _
SAUR
pour
les
communes
d’Ambleny,
Berny-Rivière,
Coyolles,
La
Ferté-Milon,
Longpont,
Ressons-le-
Long,
Vic-sur-Aisne
et
Pernant.
En
application
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégataires
ont
remis
leur
rapport
annuel
(RAD)
2024,
retraçant
pour
cet
exercice
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
accompagné
d’une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Les
rapports
vous
sont
présentés
en
Annexes
4
et
5.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorial
;
Considérant
que
les activités
des
délégataires
des
services
publics
d'assainissement
doivent
faire
l’objet
d'un
rapport
annuel
;
Vu
l’Ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016
et
le décret
n°2016-86
en
date
du
1
février
2016,
spécifiant
les
règles
relatives
au
contenu
du
rapport
annuel
élaboré
par
les
délégataires
du
service
public
;
Considérant
que
les
rapports
annuels
du
service
assainissement
collectif des
exploitants
SAUR
et VEOLIA
pour
l’année
2024
ont
été
remis ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
8
septembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
des
Rapports
Annuels
des
délégataires
SAUR
et VEOLIA
du
service
assainissement
collectif pour
l’année
2024
joints
à la présente
délibération
et
dont
ils font
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
70/25
Assainissement
Collectif
et
Non
Collectif
:
Présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
(RPOS)
pour
l’année
2024
Rapport
présenté
par
Benoît
DAVIN,
Vice-Président
au
Petit
et
Grand
Cycle
de
l'Eau
:
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d’eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée.
Il
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
document
est
alors
public
et
peut
être
transmis
sur
demande.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
rapport
vous
est
présenté
en
Annexe
6.
| Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
et
notamment
l’article
L2224-5
;
12| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2025
Considérant
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d’eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l’année
écoulée
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Petit
et
Grand
Cycle
de
l’Eau
en
date
du
8
septembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
APPROUVE
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
Publics
de
l’Assainissement
Collectif
et
de
l’Assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2024,
annexé
à la
présente
délibération
dont
il fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l'unanimité
71/25
SIMEA
- rapport
d'activité
2024
Pour
rappel,
la
SIMEA
(Société
pour
l'immobilier
d'entreprises
de
l'Aisne)
est
une
Société
d'Économie
Mixte
Patrimoniale
créée
en
2004
à
l'initiative
du
Département
de
l'Aisne,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
acteurs
économiques
du
territoire
axonais.
Sa
mission
est
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
d’entreprises.
Pour
cela,
elle
se
positionne
comme
investisseur
par
la
construction
ou
la
réhabilitation
d'immeubles
à
usage
tertiaires,
industriels
et
artisanaux
destinés
à
la
location
et
à terme
à
la
revente
afin
de
financer
de
nouvelles
opérations.
Elle
compte
21
actionnaires,
pour
majorité
les
EPCI
du
département
et
13
administrateurs.
La
CCRV
en
tant
qu’actionnaire
de
la
SIMEA,
doit
prendre
acte
par
délibération
du
rapport
annuel
de
gestion
de
la
structure,
présenté
en
Annexe
7,
en
vertu
de
l’article
L.
1524-5
du
CGCT.
Les
chiffres
marquants
de
la SIMEA
pour
l’année
2024 :
-
Un
chiffre
d’affaires
de
657
000
€
;Un
chiffre
en
baisse
par
rapport
à 2023
(680
000
€)
du
fait
de
la
cession
d’un
immeuble
en
2023
;
Une
trésorerie
de
957
000
€,
couvrant
une
année
de
chiffre
d’affaires
locatif
;
Un
capital
emprunté
restant
dû
de
2 884
000
€,
qui
diminue
continuellement
depuis
2021
;
Un
budget
de
fonctionnement
de
150
000
€ ;
4
millions
d'euros
de
capitaux
propres
;
-
7.8
millions
d’euros
d’actif
et
de
passif
;
708
000
€
de
produits
pour
un
taux
d'occupation
des
bâtiments
de
73%.
Le
parc
immobilier
de
la SIMEA
comprend
au
31
décembre
2024 :
Le
bâtiment
«
les Alizés
» au
Parc
Gouraud
à Soissons
(loué
à 48%)
;
-
L'espace
Symbiose
dans
le
Pôle
du
Griffon
à Laon
(loué
à 61%) ;
Le
bâtiment
«
Le
Sillage
»
dans
le
parc
d'activités
du
Bois
de
la
Chocques
à
Saint-Quentin
(loué
à
81%)
;
-
Le
bâtiment
«
Eiffage
» à Soissons
(loué
à
100
%,
mono
utilisateur).
Cela
représente
5786
m?
de
surface
de
locaux
à
location,
qui
hébergent
aujourd’hui
environ
180
collaborateurs.
Ces
actifs
sont
valorisés
à un
peu
plus
de
6
millions
d'euros
au
31
décembre
2024.
Depuis
sa
création,
la
SIMEA
a
permis
à
89
entreprises
de
trouver
un
local,
dont
11
d’entre
elles
sont
devenues
propriétaires
de
leurs
locaux,
permettant
ainsi
de
les
installer
durablement
sur
le
département
de
l'Aisne. Vu
l’article
L.1524-5
du
CGCT
;
Vu
le rapport
annuel
2024
réalisé
par
la SIMEA
;
13| Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
03/
10/ 2025
Vu
l'avis
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
9 septembre
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
12
septembre
2025;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Retz-en-Valois
est
actionnaire
de
la SIMEA,
société
d'économie
mixte
ayant
pour
objet
social
de
favoriser
la
création
et
le
développement
de
l'immobilier
locatif
d'entreprises
sur
le
territoire
du
département
de
l’Aisne ;
Considérant
en
ce
sens,
que
la Communauté
de
communes
doit
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
de
la
SIMEA
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
de
la SIMEA
;
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Prend
acte
72/25
Décision
modificative
n°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapport
présenté
par
Gilles
DAVALAN,
Vice-Président
aux
Finances
:
La
décision
modificative
qui
est
proposée
a pour
principal
objectif
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
011
—
charges
à caractère
général,
pour
un
montant
de
68
303,13€.
Sont
ainsi
prévus
:le
solde
lié
à
l'exécution
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
SITUS
pour
7 communes
du
territoire,
l’ajustement
de
la
consommation
d’eau
de
la
piscine,
l’abattage
d'arbres
le
long
de
la
voie
verte
ainsi
que
la
finalisation
de
la
campagne
2025
d’entretien
des
voiries.
Par
ailleurs,
au
chapitre
012
—
charges
de
personnel,
il est
prévu
des
crédits
supplémentaires
à hauteur
de
30
000€
au
titre
des
cotisations
sociales.
Enfin,
s'agissant
du
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante,
il y
a
lieu
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
afin
d'intégrer
les
subventions
accordées
lors
des
séances
précédentes
du
Conseil
Communautaire
pour
un
montant
de
6 725
€,
de
proposer
l'ouverture
de
nouveaux
crédits
pour
un
montant
de
1
500
€,
et
enfin
d’ajuster
les
contributions
APV
et
SITUS
de
41
124
€
à
la
suite
de
la
notification
des
montants
définitifs.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
par
des
recettes
supplémentaires
à
la
suite
des
notifications.
Le
projet
de
décision
modificative
est
présenté
en
Annexe
8.
Vu
le budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
adopté
le 28
mars
2025 ;
Vu
l'avis
du
Bureau
en
date
du
12
septembre
2025 ;
Considérant
l’avis
sollicité
auprès
des
membres
de
la Commission
Finances
en
date
du
23
septembre
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
présentées
dans
la décision
modificative
budgétaire
n°1
du
Budget
Principal,
jointe
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
partie
intégrante.
CHARGE
et
DÉLÈGUE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
aux
fins
d'exécution
de
la présente.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
20h15.
Le
Président
Î
La
secrétaire
de
séance
Alexandre
de
MontEsauiou
Chantal
MOUNY
=
14]