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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 29 09 2026)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
Liste des délibérations du Conseil municipal – Séance du 29 septembre 2026
VILLE D’ESBLY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 À 20H00
N°
DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBERATION DÉCISION / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°81/09-2026 Décision modificative n°02-2026 – Budget communal 2026 Adoptée à l’unanimité
N°82/09-2026 Constitution de dotations aux provisions pour risques et créances douteuses Adoptée à l’unanimité
N°83/09-2026 Majoration des taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) - Adoptée à l’unanimité
N°84/09-2026
Modification du taux de majoration de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l’habitation principale
Adoptée à l’unanimité
N°85/09-2026 Approbation de la convention relative à l’adhésion à la Centrale d’Achat Régionale Adoptée à l’unanimité
N°86/09-2026
Attribution d’une subvention pour l’association « SMASH
ESBLY TENNIS CLUB » au titre de l’année 2026 Adoptée à l’unanimité
N°87/09-2026
Avis du Conseil municipal sur les dérogations au repos
dominical des commerces de détail accordées par le Maire
au titre de l’année 2027
Adoptée à l’unanimité
N°88/09-2026
Tableau modificatif des emplois et des effectifs de la
commune : créations et suppressions de postes Adoptée à l’unanimité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Liste des délibérations du Conseil municipal – Séance du 29 septembre 2026
N°89/09-2026
Modification des délégations de pouvoirs consenties au
Maire par le Conseil municipal – Ajout du 31° de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivittés Territoriales
(CGCT) relatif aux mandats spéciaux
Adoptée à l’unanimité
N°90/09-2026 Fixation des modalités de remboursement des frais engagés par les élus municipaux dans le cadre de mandats spéciaux Adoptée à l’unanimité
N°91/09-2026
Déclassement anticipé du domaine public communal d’un
bien immobilier situé 14 rue Louis Braille à Esbly, parcelle
cadastrée section G numéro 408, et désaffectation différée
Adoptée à l’unanimité
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 2 octobre 2026
Le Maire,
Ghislain DELVAUX.