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Déliberation - 2020 06 25 CR deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 25 CR deliberations)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_16-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CcM_2020_16
L'an DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Cons!
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-
Gang.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°
2020-16
eil
Municipal
Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
19
12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
municipales
et L2122-23
- C.G.CT.)
prises
par
le Maire
(art
L2122-22
Objet
- montants
€ TTC
RSP
N°
et date
le
d’Istres
Signature
Marché
public
de
fourniture
courantes
et
de
services
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
—
Assistance
au
Service
2020-02-11
informatique
de
la
commune
de
GIGNAC-LA-NERTHE
7.
26/02/2020
| MICRO
ET
SERVICES
INFORMATIQUES
So
Montant
HT
: 5.000,00
€
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d’ester
en
2020-08-12
| justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
06/03/2020
02/03/2020
|
intérêts
de
la
Commune
- Affaire
DELYS
Thérèse
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d'ester
en
2020-08-13
|
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
10/03/2020
09/03/2020
| intérêts
de
la
Commune
— Affaire
RODRIGUEZ
Michel
2020-03-14
N°
ANNULE
Autorisation
à la
S.C.P.
DIDIER
PINET
d’ester
en
justice
auprès
2020-04-15
de
la
Cour
de
cassation
pour
défendre
les
intérêts
de
la
opjoa/2op0
| Commune
- Affaire
DESLYS
Eugénie,
DESLYS
Michel
et
14/04/2020
DESLYS
Laetitia
2020-04-16
N°
ANNULE
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d'ester
en
2020-04-17
|
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
16/04/2020
14/04/2020
lintérêts
de
la
Commune
- Affaire
AMAYA
Aurélie AR
CONTROLE
DE
LAGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
16-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CcM_2020_16
Signature Marché public prestations intellectuelles - Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'Eglise Saint-Michel 22
2020-04-18
|Avenue
Louis
Pasteur
—
13180
GIGNAC-LA-NERTHE
14/04/2020
CABINET
D'ARCHITECTE
DAUDE
DOMINIQUE
16/04/2020
Montant
HT:
16.800
€
Marché
public
de
prestations
intellectuelles
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la
couverture
des
Services
techniques
par
des
panneaux
2029-04-19
|
photovoltaïques,
racks
de
rangement
et
création
de
trois!
04/2020
22/04/2020
| bureaux
en
extension
RDC
du
Service
urbanisme
existant
SLT.B. Montant
HT
: 29.600,00
€
Marché
public
à procédure
adaptée
: Travaux
de
rénovation
de
la
verrière
du
gymnase
de
la
Pousaraque
sis
Avenue
dela
2020-04-20 22/04/2020
Pousaraque
—
23/04/2020
SARL
LES
MENUISERIES
REUNIES
DU
SUD-EST
Montant
HT
: 10.500,00
€
2020-04-21
N°
ANNULE
2020-04-22
N°
ANNULE
2020-04-23
N°
ANNULE
2020-04-24
N°
ANNULE
2020-04-25
N°
ANNULE
2020-04-26
N°
ANNULE
2020-04-27
N°
ANNULE
2020-04-28
N°
ANNULE
Marché
public
n°2019-15
.
2020-04-29
un
public
de
nettoyage
des
locaux
communaux
et
de
la
pa?
29/04/2020
Modification
n°1
ENTREPRISE
ONET
SERVICES
Montant
HT
: 673,92
€
Signature
du
contrat
de
désinfection
des
établissements
2020-05-30
scolaires
de
la
Commune
en
vue
de
leur
réouverture
18/05/2020
04/05/2020
| ENTREPRISE
IMAGO
3D
Montant
HT
: 13.000,00
€
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
de
prestations
de
service
- Mission
d'assistance
référent
COVID-19
pour
le
compte
de
la
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
2020-05-31
|marché
public
de
travaux
de
construction
d'un
Pôle
éducatif
à
07/05/2020
06/05/2020
|Laure
- DEKRA
{offre
de
service
n°2020
2061
5142)
SOCIETE
DEKRA
Montant
HT
: 1.200,00
€
L AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_16-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_16
Marché public n°2019-15 Marché public de nettoyage des locaux communaux et de la
2020-05-32
|vitrerie
11/05/2020
06/05/2020
| Annulation
de
la
modification
n°1
ENTREPRISE
ONET
SERVICES
Marché
public
n°2019-15
Marché
public
de
nettoyage
des
locaux
communaux
et
de
la
2020-05-33
vitrerie
|
11/05/2020
06/05/2020
| Modification
n°2
ENTREPRISE
ONET
SERVICES
Montant
HT:
249.00
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
2020-05-34
|
Bouches-du-Rhône
-—
Fonds
d'assistance
aux
communes
PU
|
1/05/2020
06/05/2020
_
| l'aménagement
et
la
gestion
agricole
année
2020.
Montant
: 49.360,00
€
2020-05-35
Autorisation
à la
S.C.P.
MARGALL
D'ALBENAS
d’ester
en
15/05/2020
justice
auprès
de
la
juridiction
compétente
pour
défendre
les
15/05/2020
intérêts
de
la
Commune
— Affaire
FREE
MOBILE
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
2020-05-36
| Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2020
— Création
d'un
25/05/2020
15/05/2020
| appartement
84bis
rue
de
la République
Montant
: 85.358,55
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
2020-05-37
[Bouches-du-Rhône
—
Travaux
de
proximité
2020
—
Mise
aux
25/05/2020
15/05/2020
|normes
des
alarmes
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Montant
: 86.090,00
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
—
Travaux
de
proximité
2020
-
2020-05-38
|Modernisation
et
embellissement
de
la
salle
de
spectacle
à
25/05/2020
15/05/2020
|YEspace
Marcel
Pagnol
Montant
: 85.890,00
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
2020-05-39
| Bouches-du-Rhône
- Travaux
de
proximité
2020
—
Rénovation
25/05/2020
15/05/2020
| des
courts
de
tennis
au
complexe
G.
Camus
Montant
: 85.388,60
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
2020-05-40
Bouches-du-Rhône
=
Travaux
de
| proximité
2020
-
15/05/2020
Embellissement
intérieur
de
l'Hôtel
de
Ville.
26/05/2020
Montant
: 85.642,00
€
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
2020-05-41
|
Bouches-du-Rhône
— Travaux
de
proximité
2020
— Modification
26/05/2020
15/05/2020
|et
mise
aux
normes
du
bâtiment
des
services
techniques.
Montant
: 86.348,00
€ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_16-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_16
Marché
public
n°2018-16
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
O1
: VRD
- ACTP
2020-0522
| Modification
n°2
(art.
139
alinéa
3 du
décret
du
25
mars
2016|
25/05/2020
19/05/2020
| ejatif
aux
marchés
publics)
ENTREPRISE
ACTP
Montant
HT
: 7.600,00
€
Marché
public
n°2018-16
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
03
: Structure
bois
- STRUCTURES
BOIS
COUVERTURE
i
2020-05-43
Modification
n°1
(art,
139
alinéa
3
du
décret
du
25
mars
2016]
25/05/2020
|
19/05/2020
| icjatif
aux
marchés
publics)
ENTREPRISE
STRUCTURES
BOIS
COUVERTURE
Montant
HT
: 51.414,60
€
Marché
public
n°2018-16
E
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
04
: Etanchéité
- VERIP
ETANCHEITE
-
Modification
n°1
(ait.
139
alinéa
3
du
décret
du
25
mars
2016
|
25/05/2020
relatif
aux
marchés
publics)
‘
ENTREPRISE
VERIP
ETANCHEITE
î
Montant
HT
: 6.224,56
€
Marché
public
n°2018-16
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
05
: Menuiseries
extérieures
- PISTRE
ET
FILS
2020-05-45
Modification
n°1
(art.
139
alinéa
3
du
décret
du
25
mars
2016
2020-05-44 19/05/2020 19/05/2020
relatif
aux
marchés
publics)
25/05/2020
ENTREPRISE
PISTRE
ET
FILS
Montant
HT
: 5,480,50
€
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
06
: Cloisons/
Doublage
/ Isolation
—- PROVENCE
ISOLATION Modification
n°3
(art.
139
alinéa
3
du
décret
du
25
mars
2016|
25/05/2020
relatif
aux
marchés
publics)
SOCIETE
SLG
PROVENCE
ISOLATION
Montant
HT
: 23.341,25
€
2020-05-46 19/05/2020
Marché
public
n°2018-11
Travaux
de
construction
d’un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
07
: Menuiseries
intérieures
bois
- MENUISERIES
DU
Î
PHARO
|
Modification
n°1
(art.
139
alinéa
3 du
décret
du
25
mars
2016)
25/05/2020
relatif
aux
marchés
publics)
SOCIETE
MENUISERIES
DU
PHARO
Montant
HT
: 5.836,00
€
2020-05-47 19/05/2020 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_16-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
_2020_16
Marché
public
n°2018-11
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
Lot
11
: Electricité/CFO/CFA
- ENGIE
INEO
2020-05-48
| Modification
n°2
(art.
139
alinéa
3
du
décret
du
25
mars
2016
;
à
.
25/05/2020
19/05/2020
relatif
aux
marchés
publics)
SOCIETE
ENGIE
INEO
Montant
HT
: 5.990,00
€
Marché
public
n°2018-11
Travaux
de
construction
d'un
pôle
éducatif
à Laure
—
Ap20S:20
Lot
12
Plomberie/Chauffage/Ventilation
- SNE
2020-05-29
|ifodification
n°2
(art.
139
alinéa
3
du
décret
du
25
mars
2016|
25/05/2020
19/05/2020
| sjatif
aux
marchés
publics)
ENTREPRISE
SNEF
Montant
HT
: 69.347,36
€
Signature
de
l'avenant
n°1
portant
sur
le service
de
télétransmission
MARCOWEB-DEMAT-AWS
-
LEGALITE
au
2020-05-50
|contrat
de
service
de
la
plateforme
de
dématérialisation
des
08/06/2020
25/05/2020
| marchés
publics
ra
SOCIETE
AGYSOFT
Montant
HT
: 2.200,00
€
Signature
convention
d'assistance,
conseil
et
suivi
des
2020-05-51
assurances
dommages
08/06/2020
25/05/2020
| Cabinet
AFC
Consultants
Montant
HT
: 2.200,00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
acte
de
ces
décisions
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant
de l'État
le<
Publiée
le :
19
JUIN
2070
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
Yobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_17
À
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DELIBERATIONS
GIgnue,
du
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
Séance
du
25
juin
2020
n°_2020-17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)-
exercice
2020
L'article
L.2312-1
du
CGCT
précise
que
« dans
les
communes
de
3500
habitants
et plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
2020
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
de
celui-ci
».
La
tenue
de
ce
débat,
qui
revêt
un
caractère
obligatoire,
doit
surtout
constituer
un
moment
privilégié
de
présentation
des
grandes
orientations
budgétaires
et
d'échanges,
et doit
offrir
aux
élus
la possibilité
de
s'exprimer
sur
la stratégie
financière
de
la
collectivité. Le
présent
rapport
doit
permettre
par
ailleurs
de
situer
le débat
budgétaire
dans
un
contexte
plus
global,
marqué
par
:
- une
diminution
significative
des
recettes
des
collectivités
locales
depuis
plusieurs
années
- Ja
disparition
des
contrats
aidés
. une
série
d'incertitudes:
quel
impact
en
matière
de
réforme
de
la taxe
d'habitation
que
ce
soit
pour
les
logements
actuels
mais
aussi
futurs,
quelle
évolution
du
FPIC
....
Mais
aussi
et
surtout,
par
la
crise
du
covid
19,
qui
a frappé
l’économie
mondiale
et
par
ricochet
les
budgets
des
collectivités
locales
en
France
qui
ne
sont
pas
restées
en
dehors
de
cette
crise.
Bien
au
contraire,
les
collectivités
locales,
à
commencer
par
les
mairies,
premier
échelon
de
proximité,
ont
été
fortement
impactées
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
par
cette
crise
sanitaire
sans
précédent.
Gi la
construction
puis
le vote
d'un
budget
sont
de
plus
en
plus
complexes,
le budget
2020
sera
totalement
atypique
:
-
De
par
la
date
de
son
vote
: le
DOB
puis
le
budget
primitif
doivent
être
adoptés
généralement
avant
le
15
avril
chaque
année
ou
avant
le
30
avril
en
période
d'élections.
En
cette
année
si
particulière,
le
DOB
et
le
BP
doivent
être
adoptés AR CONTROLE DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_17-DE
en
date
du
29/06/2020
; REFERENCE
ACTE
: CM
2020
17
avant
le 31/7.
Ainsi,
le budget
peut
réglementairement
être
voté
alors
même
que
7fL2èe
de
l'exercice
est
passé.
-
De
par
l'impact
budgétaire
du
covid
19 :
l'impact
connu
à ce
jour
pour
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe
se situe
autour
de
500
000
euros
en
raison
de
dépenses
en
hausse
mais
aussi
de
recettes
en
baisse
:
o
Concemant
les
dépenses
: +
de
200
000
euros
de
dépenses
nouvelles
:
=
achat
de
masques
pour
la
population
et
lé
personnel,
achat
de
i
gel
thermomètres,
visières
...
"désinfection
des
écoles
par
une
entreprise
spécialisée
#»
augmentation
du
ménage
dans
les
écoles
mais
aussi
dans
les
bâtiments
communaux
afin
de
respecter
les
différents
protocoles
i
sanitaires
Mousse
i
© Concernant
les
recettes
:
a
Absence
totale
de
recettes
cantine
du
20
mars
au
11
mai
puis
|
recettes
faibles
ensuite,
Alors
même
que
70%
du
coût
des
repas
|
sont
des
frais
de
personnel,
Idem
pour
les
recettes
des
garderies,
|
du
centre
aéré
...
l
“_
Diminution
anticipée
des
droits
de
mutation
:
chaque
acquéreur
|
de
maison
ou
appartement
s'acquitte
de
droits
de
mutation
chez
le
notaire
qui
deviennent
autant
de
recettes
pour
les
mairies,
|
départements,
régions
...
Ce
poste
représente
chaque
année
pour
Gignac-la-Nerthe
entre
400
et
450
000
euros
de
recettes.
Par
ailleurs,
il peut
s’écouler
entre
6 mois
et
1 an
entre
le
versement
par
l'acquéreur
et
l'encaissement
par
la
collectivité
locale.
Ainsi,
i
ce
poste
va
impacter
le
budget
2020
mais
peut
potentiellement
impacter
l'exercice
2621.
S'il
est
impossible
à ce
jour
de
mesuter
l'ampleur
de
cette
baisse,
l'arrêt
total
du
marché
de
l'immobilier
pendant
2
mois
puis
une
reprise
dont
nous
ne
connaissons
ni
l'ampleur,
ni
le
rythme
ni
le
futur
niveau
des
prix,
doivent
inciter
à la
prudence.
Ainsi
le
budget
primitif
intègre
des
recettes
des
DMTO
(droits
de
mutation
à
titre
onéreux)
à
hauteur
de
350
000
euros.
Au
final
la perte
de
recettes
pourrait
avoisiner
les
300
000
euros
Au
global,
c'est
un
budget
très
prudent
qui
est
construit
en
section
de
fonctionnement
cat
! L
Tous
les
chiffres
avancés
intègrent
une
grande
prudence,
cependant
personne
ne
peut
affirmer
que
ces
chiffres
sont
trop
optimistes
ou
trop
pessimistes
tant
les
incertitudes
économiques
sont
importantes.
Le
monde
et
la
France
connaitront-ils
une
deuxième
vague
de
crise
sanitaire
?
Là
non
plus
personne
ne
peut
affirmer
avec
certitude
que
cela
ne
sera
pas
le
cas.
Si par
définition
un
budget
prévisionnel
est
une
prévision
qui
doit
intégrer
une
part
d’aléa,
le
budget
primitif
(BP)
2020
est
probablement
celui
qui
réserve
la
plus
grande
part
d’aléa
jamais
constatée,
Depuis
13
ans,
les
réalisations
ont
toujours
permis
de
constater
de
meilleurs
résultats
que
les
chiffres
annoncés
en
budget
prévisionnel.
Plus
que
jamais,
cette
prudence
sera
appliquée
à ce
nouveau
budget. AR CONTROLE DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_
2020
17
Ce
contexte
2020
étant
rappelé,
il reste
toujours
utile
d'analyser
les
principaux
indicateurs
budgétaires
et financiers
de
l'exercice
qui
vient
de
se terminer
1, Quelques
rappels
concernant
l'exercice
2019
:
A)
Un
nouveau
recotd
en
matière
d'investissements
: 11
millions
d'euros
!:
Gi l'exercice
2018
avait
déjà
constitué
un
record
pour
Gignac
la Nerthe
avec
105
millions
d'euros,
l'exercice
2019
est
un
nouveau
record
avec
11
millions
d'euros
d'investissements
réalisés.
Jamais
la ville
de
Gignac-la-
Nerthe,
dans
toute
son
histoire,
n'a
connu
un
tel
niveau
d'investissement,
une
telle
progression
de
son
patrimoine.
Cela
représente
un
montant
extrêmement
important
et ambitieux
puisque
les
villes
de
la strate
démographique
de
Gignac-la-Nerthe
investissent
en
moyenne
(nationale)
8
Î
millions
d'euros
par
an.
Ainsi,
investir
11
millions
d’euros
en
2019
(après
avoir
investi
10,5
millions
d'euros
en
2018
et 7,5
müllions
en
2017)
montre
l'ampleur
des
projets
en
couts. Les
principaux
investissements
2019
ont
été
les
suivants
:
- 6,8
millions
d'euros
dans
le secteur
scolaire
notamment
pour
les
è
travaux
du
pôle
Nelson
Mandela
et
du
pôle
Marie
Mauron
à Laure.
- Les
acquisitions
foncières
réalisées
par
la ville
représentent
408
000
€
dont
: ©
des
investissements
afin
de
continuer
la
politique
d'acquisition
foncière
dans
le
centre-ville
avec
un
double
objectif
:
s
aménager
la
ville
“générer
de
nouvelles
recettes
issues
des
loyers
pour
la
ville
Ces
investissements
représentent
:
©
220
000
euros
pour
un
appartement
situé
au-dessus
du
Futuria
o
80
000
euros
pour
l'acquisition
d’une
surface
commerciale
34
rue
de
la
République.
o
Etdivers
frais
de
notaire
dus
aux
précédentes
acquisitions.
- Les
sommes
consacrées
à l'entretien
des
bâtiments
de
la ville
représentent
1,3
millions
d'euros
:
Aménagement
de
a boucherie
rue
de
la République
Etudes
pour
la
réhabilitation
du
bar
des
sports
Décroutage
et
mise
en
sécurité
de
la
ferme
de
la
Pousaraque
Travaux
de
mise
en
accessibilité
des
divers
bâtiments
communaux.
o
Travaux
de
revêtements
de
sols
des
gymnases
A.
Cerboni,
la
Viguière
et
de
l'Espace
Pagnol
o
Divers...
o © © © AR CONTROLE DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020
17
- La
Ville
a également
consacré
2,3
millions
d'euros
dans
les
secteurs
suivants
:
o
la
création
de
jardins
potagers
partagés
à la
Pousaraque.
La
réfection
des
puits
à la
Pousaraque
La
réhabilitation
de
la
grange
au
Bd
Périer
La
régénération
des
pelouses
du
complexe
G.
Carnus.
i
Des
travaux
d'éclairage
public
et
réseaux
divers.
La
fourniture
et
installation
des
classes
mobiles
et
VPI
dans
les
écoles.)
|
L'acquisition
de
navettes
pour
Les
cuisines
satellites
|
©
La
dématérialisation
du
guichet
unique
(portail
citoyens)
o
L'installation
de
nouveaux
panneaux
fumineux
dans
différents
Î
endroits
de
la
Ville.
Î
©
L'acquisition
d'un
tracto
pelle
qui
s'est
révélé
bien
utile
lors
des
|
intempéries
du
3 novembre
2019
et
les
jours
suivants
‘
©
Le
mobilier
scolaire
pour
le
pôle
éducatif
Nelson
Mandela
|
o
L'achat
de
différents
matériels
pour
les
divers
services
:
O
!
Q © 0 © © o
B} Ces
investissements
ont
schématiquement
été
financés
de
la façon
suivante
:
- 6,7
millions
d’euros
de
subvention
perçues
-
1,365
millions
d'euros
au
titre
du
ECTVA
-
1,515
millions
d'euros
au
titre
des
excédents
dégagés
et
inscrits
sur
le
:
compte
1068
«réserves»
et
qui
joue
pleinement
son
rôle
|
d’autofinancement
-
1,2
millions
d'euros
d'emprunt,
Cet
emprunt
à
été
réalisé
au
taux
de
Î
0,5%
fixe,
sur
une
durée
de
15
ans
:
-_
Aucune
augmentation
d'impôt
C)
L'évolution
de
la dette
:
La
dette
qui
représentait
12,5
millions
d'euros
fin
2007
représente
13,5
millions
d'euros
fin
2019,
dont
492
394
euros
pour
un
emprunt
toxique
contracté
le
18/12/2007
classé
en
E
selon
la
charte
Gissler.
C’est
le
dernier
emprunt
toxique
hérité
du
mandat
2001-2008
puisque
les
auires
ont
tous
été
renégociés
et
sécurisés
au
cours
du
précédent
mandat.
Au-delà
du
chiffre
brut,
ce
sont
les
conditions
d'emprunt
et
l'utilisation
de
cette
dette
qui
demeurent
fondamentaux
: les
conditions
d'emprunt
étant
historiquement
intéressantes,
la
ville
a fait
délibérément
le
choix
d'emprunter
afin
de
préparer
l'avenir
et
d'offrir
aux
habitants
:
- 1 pôle
éducatif
terminé
et qui
a ravi
petits
et grands
depuis
septembre
2019,
un
pôle
éducatif
de
très
haute
qualité
environnementale
en
cours
de
construction
à Laure,
un
3èwe
pôle
en
cours
de
avec
les
écoles
Douillet
“et
Pagnol
-
une
acquisition
- préservation
et
remise
en
culture
de
terres
agricoles
-
une
véritable
politique
patrimoniale
génératrice
de
futures
recettes AR CONTROLE DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020
17
- une
amélioration
tant
du
centre
ancien
de
Gignac-la-Nerthe
qu'une
reconfiguration
à venir
du
cœur
historique
de
Laure
-
bien
d’autres
réalisations
encore
Pour
l'exercice
2020,
la ville
envisage
d'emprunter
1 million
d'euros
en
fonction
des
projets
qui
seront
définitivement
retenus,
de
la capacité
des
services
à les
réaliser,
des
contraintes
liées
aux
marchés
publics
et aux
délais
des
procédures
Afin
de
permettre
aux
élus
de
mieux
mesurer
l'évolution
de
la dette
mais
aussi
:
de
l'annuité
de
la
dette
dans
le
temps,
le
présent
tableau
reprend,
comme
|
chaque
année,
les
éléments
suivants
pour
intégrer
la
prévision
2020
:
2007
Prévision
2020
j
intérêts
517
604
340
000
capital
1171291
1 160
000
Annuité
1 688
895
1 500
000
som
de
- 188
895
euros
Ainsi,
la charge
de
la dette
représente,
après
prise
en
compte
de
l'emprunt
de
2019,
une
diminution
d'annuité
de
188
895
euros,
alors
même
que
le
patrimoine
à
fortement
progressé
au
cours
de
la
période,
tout
comme
les
revenus
issus
de
ce
nouveau
patrimoine
constitué
depuis
2008.
D)
Une
épargne
nette
2019
qui
se
situe
à 402
000
eutas
De
nombreux
ratios
sont
utilisés
pour
mesurer
la santé
financière
d'une
ville,
L'épargne
nette
est
un
des
plus
importants
ratios
car
elle
mesure
les
ressources
dégagées
par
la
ville
une
fois
acquittés
tous
les
frais
du
fonctionnement
des
services
et
des
différentes
activités.
Mais
ce ratio
intègre
également
la charge
de
la politique
d'investissement
puisque
sont
intégrés
le
remboursement
des
intérêts
et
du
capital
i
annuel
de
la
dette.
Ainsi,
une
épargne
nette
positive
témoigne
du
fait
qu'à
partir
de
ses
ressources
de
fonctionnement
(recettes
des
services,
fiscalité
locale,
DMTO,
loyers
....),
Ja ville
assume
tout
son
fonctionnement,
rembourse
ses
annuités
de
dette
et dégage
une
partie
pour
l’autofinancement
de
ses
investissements,
La
ville
a connu
des
périodes
ou
ce ratio
était
soit
négatif
soit
fortement
impacté
par
diverses
évolutions
:
-
En
2008:
l'épargne
nette
était
négative:
-
500
000
euros.
Un
travail
important
sur
les
charges
et
un
désendettement
conséquent
ont
permis
de
redresser
la
situation
financière
au
début
des
années
2010
-
Proche
des
1
million
d’euros,
l'épargne
nette
a
fortement
diminué
lorsque
l'Etat
a
associé
les
collectivités
locales
au
redressement
des
comptes
de
la
nation
et
a réduit
drastiquement
les
dotations
versées
aux
collectivités
locales.
La
ville
a perdu
entre
2015
et
2017
plus
d'un
million
d'euros
de
recettes.
Par
conséquent,
l'épargne
nette
aurait
dû
diminuer
très
fortement,
mais
un
travail
de
longue
haleine
de
restructuration
des
services,
d'économies,
de
recherche
de
marges
de
manœuvre
à
permis
en
3
ans
de
retrouver
à
nouveau
une
épargne
nette
se
situant
autour AR CONTROLE DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_37-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_37
d'un
million
d'euros.
Le
tout
sans
aucune
augmentation
d'impôt,
Pour
information,
les
villes
de
la
strate
démographique
de
Gignac-la-Nerthe
(5
à
10
000
habitants)
disposent
en
moyenne
nationale
d’une
épargne
nette
se
situant
autour
de
650
000
euros.
Fin
2018,
l'épargne
nette
était
de
1 061
837
euros
- Cette
épargne
a été
de
402
573
euros
fin
2019,
baisse
qui
était
prévue
en
raison
de
plusieurs
facteurs
camulatifs
:
o
La
ville
paye
à nouveau
depuis
2019
une
pénalité
pour
manque
de
logements
sociaux
: 152
229
euros
en
2019
(pénalité
pour
ville
déficitaire
en
logements
sociaux
et
non
plus
pour
ville
carencée,
ce
qui
aurait
entrainé
une
pénalité
2
à
3
fois
supérieure
et
impossible
à tenir
financièrement).
o
La
ville
a développé
ses
services
notamment
en
renouvelant
et
renforçant
les
effectifs
de
la
police
municipale,
en
privilégiant
le
secteur
de
Yéducation-enfance-jeunesse,
en
développant
un
projet
agricole
bio
et
local
qui
a montré
tout
son
sens
au
COUTS
de
ces
derniers
mois
o
Au
final,
le
chapitre
011
a progressé
de
presque
200
000
euros
après
des
années
de
baisse.
Le
chapitre
012
(masse
salariale
|
notamment)
a
évolué
(+
389
174
euros)
pour
se
retrouver
à
6,7
|
millions
d'euros,
soit
le
niveau
de
la
masse
salariale
de
2014.
C'est
une
stabilité
apparente
puisqu'en
réalité
sur
cette
période,
la
masse
salariale
a
diminué
puis
augmenté
à
nouveau.
Mais
faire
en
sorte
que
La
masse
salariale
2019
soit
au
niveau
de
celle
de
2014
tout
en
ayant
développé
les
services
publics
fut
un
exercice
complexe
mais
réussi
Au
final,
une
diminution
de
l'épargne
nette
était
attendue
pour
2020.
D'autant
plus
que
les
nouveaux
logements
ne
sont
intégrés
que
très
progressivement
par
les
services
ï
de
l'Etat
dans
les
bases
fiscales.
i
Les
simulations
financières
réalisées
fin
2019
et
début
2020
laissaient
entrevoir
une
|
épargne
nette
autour
de
800
000
euros.
C'était
sans
compter
sur
la
crise
du
covid
19
qui
|
a fortement
impacté
le
budget
de
la
ville
comme
vu
précédemment.
2. La
préparation
du
budget
primitif
2020
dans
un
contexte
exceptionnel
de
crise
sanitaire
mondiale
:
La
préparation
du
budget
2020
s'inscrit
dans
ce contexte
totalement
exceptionnel
rappelé
en
préambule
du
présent
DOB.
Le
BP
intègre
l'impact
déjà
commu
de
cette
crise.
Des
hypothèses
prudentes
permettent
d'anticiper
d’autres
impacts.
Il n'est
bien
sûr
pas
possible
d'intégrer
l'impact
d'une
deuxième
vague,
éventuelle
mais
non
certaine,
et
dont
l'ampleur
et
les
conséquences
ne
peuvent
être
connues
à ce
jour. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020_17
Ce
BP
intègre
également
d’autres
évolutions
(hors
covid)
:
La
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réforme
du
financement
des
collectivités
territoriales.
L'article
5 du
projet
de
loi
de
finances
2020
acte
la
suppression
totale
de
ja
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales,
suppression
mise
en
œuvre
progressivement
entre
2020
et
2023,
80%
des
foyers
fiscaux
ne
paieront
plus
la
taxe
d'habitation
en
2020.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l’allègement
sera
de
30%
en
2021,
puis
de
65%
en
2022.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
En
attendant,
à
titre
transitoire,
le
produit
de
la
TH
sur
la
résidence
principale
acquitté
paï
les
20%
de
foyers
restants
est
affecté
au
budget
de
l'État.
La
disparition
de
la
TH
sera
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
aux
communes,
et
l'instauration
d'un
mécanisme
de
coefficient
correcteur
destiné
à neutraliser
les
écarts
de
compensation.
La
finalisation
des
investissements
débutés
en
2019
et qui
se termineront
sur
2020,
à commencer
par
le
pôle
éducatif
Marie
Mauron.
Le
renfort,
à nouveau,
de
la politique
de
sécurité-tranquillité
par
un
renfort
des
effectifs
de
la police
municipale
(PM)
avec
l'arrivée
d'un
policier
municipal
début
janvier
2020
mais
aussi
par
le
déploiement
continu
de
nouvelles
caméras
de
vidéo
protection
D'autres
problématiques
qui
ne
relèvent
plus
directement
de
la ville
continueront
cependant
à mobiliser
fortement
les
services
compte
tent
de
l'importance
et
des
enjeux.
Il
en
est
ainsi
du
pluvial,
puisque
les
services
de
la ville
et les
élus
restent
totalement
mobilisés
autour
de
cette
problématique
dont
la
compétence
et
les
investissements
relèvent
du
niveau
métropolitain,
mais
dont
les
conséquences
sont
très
locales.
Le
budget
primitif
intègre
d'autres
hypothèses
très
classiques
telles
que
le GVT
(glissement
vieillesse
technicité)
et le
déroulement
de
carrière
des
agents
: à
ce
titre
la
ville
prévoit
une
évolution
de
3%
de
la
masse
salariale.
Il
s’agit
comme
toujours
une
prévision,
l'objectif
étant
de
ne
pas
atteindre
ce
chiffre.
l’évolution
des
prix
des
achats,
l'évolution
des
taux
d'intérêt
pour
les
nouveaux
emprunts,
Ja dotation
aux
amortissements
qui
progresse
en
lien
avec
la forte
progression
du
patrimoine.
Bien
que
cette
dotation
soit
une
charge
à supporter
en
fonctionnement,
il
s'agit
d’une
recette
de
la
section
d'investissement
qui
permet
d'autofinancer
l'entretien
du
patrimoine aucune
augmentation
d'impôt
à nouveau,
ni
pour
financer
les
services,
ni
pour
compenser
tous
les
efforts
réalisés
par
la
ville
dans
le
cadre
de
la
crise
du
covid
19 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM_
2020
_17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_17
- le
paiement
à nouveau
d'une
pénalité
pour
manque
de
logements
sociaux.
La
pénalité
va
s'élever
pour
2020
à 148
504
euros
- des
volumes
d’investissements
à nouveau
très
importants
qui
porteront
notamment
sur
les
actions
suivantes
:
Oo la
poursuite
du
pôle
éducatif
Marie
Mauron.
Travaux
d’embellissement
des
écoles
(Douillet
et
Pagnol)
une
politique
d'acquisition
foncière
toujours
ambitieuse
constitutive
de
patrimoine
pour
la
ville
mais
aussi
de
futurs
loyers
;
les
investissements
Hés
au
déploiement
du
Gardenlab.
les
investissements
liés
à la
revitalisation
du
centre
ancien
:
“ Ja
téhabilitation
des
logements
4 rue
de
la
République
«
le
déplacement
et
réhabilitation
des
3 commerces
place
des
Templiers
“La
réhabilitation
d'un
commerce
et
d’une
maison
32-
34
rue
de
la
République
# L'aménagement
en
commerce
de
l'ancien
bar
39
rue
de
la
République
mais
aussi
des
étages
pour
créer
des
logements
et
procurer
de
nouvelles
recettes
pour
la
ville
la vidéoprotection
restera
un.
axe
important
de
la politique
de
prévention
sécurité
Travaux
enfouissement
des
réseaux
(allée
de
Laure,
ch
du
Vignon...) Mobilier
anti-intrusion
pour
protéger
notamument
le
complexe
spottif
d'un
envahissement,
Poursuite
de
l'installation
de
panneaux
lumineux
d'information. Aménagement
espaces
verts
Travaux
toiture
des
services
techniques
(photovaltaïques}
étude
PMR
divers
bâtiments
(2°
phase
agenda
accessibilité).
Travaux
divers
sites
(gymnases,
espace
Pagnol,
église.)
Au
global,
les
investissements
prévus
pourraient
se
situer
autour
de
8,3
millions
pour
le
seul
exercice
2020
et
5,2
millions
d'euros
inscrits
en
restes
à réaliser
fin
2019.
Le
financement
de
tous
ces
investissements
va
reposer
Sur
les
moyens
suivants
:
oO Oo
des
subventions
importantes
puisque
la ville
dispose
en
moyenne
de
60%
de
subvention
du
Conseil
Départemental
notamment
(60%
du
montant
HT
des
investissements)
des
subventions
du
Conseil
Régional
Sud,
notamment
pour
je
pôle
Marie
Mauron. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_17-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_17
© des
subventions
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
(Dotation
Soutien
Investissement
Local)
et
de
la
DETR
(Dotation
Equipement
Territoires
Ruraux).
o
Le
FCTVA
prévu
à 1,646
millions
d'euros
©
un
emprunt
d'équilibre
qui
pourrait
se
situer
autour
de
1
million
d'euros
pour
un
remboursement
d’1,160
million
d'euros.
Une
partie
de
l’annuité
générée
par
cet
emprunt
sera
compensée
par
les
nouveaux
loyers
que
la
ville
va
percevoir
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise au Représentant de l'État le : Publiée le : 29 JUIN 2020 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_18-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_18
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°_2020-18
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Fixation
du
faux
des
contributions
directes
- exercice
2020
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstentions
(Laure
CHEVALIER
; Claudio
GRECO
)
DELIBERE
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
taux
de
la taxe
d'habitation
et des
taxes
foncières
pour
l'exercice
2020
:
Taxe
d'Habitation
ss
nets
21,14
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
32,52
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
46,13
%
PRECISE
que
la politique
d'abattement
reste
inchangée
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
M. le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_19-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
cM_2020_19
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
Gigje
n°_2020-19
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à V'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Demande
d'Aide
Financière
au
Conseil
Départemental
au
titre
d’un
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2015-2019
- Tranche
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'un
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2015/2019,
a
été
signé
avec
le
Conseil
Départemental
en
date
du
28
février
2015,
afin
d'améliorer
des
équipements
publics
de
la
Commune.
Par
délibération
n° 2014-116
du
2 décembre
2014
un
programme
quinquennal
d'investissement
2015-2019
a été
déterminé,
aujourd'hui,
il convient
de
confirmer,
modifier
où
compléter
les
travaux
qui
concernent
tous
les
secteurs
de
l’activité
communale,
pour
la
tranche
2019,
détaillés
ainsi
:
Mise
en
valeur
des
espaces
publics
et
amélioration
de
la
voirie
communale
Il
s'agit
notamment
des
travaux
suivants
:
e Etude
pour
la rénovation
de
la ferme
Pousaraque.
e
Travaux
divers
au
Garden
lab.
°
Etudes
aménagements
urbains
divers
(mobilité
et
paysagers).
os
Déplacement
de
3
commerces
dans
le
local
de
la
boulangerie
place
des
Templiers.
+
L'enfouissement
des
réseaux
chemin
du
Vignon
et
allée
de
Laure.
e
L'enfouissement
des
réseaux
avenue
Jean
Jaurès
(solde
MPM).
Travaux
d'aménagement
du
parking
GENOVESE
à la
Pousaraque.
°
L'installation
de
mobilier
anti-intrusion
au
complexe
sportif
et
pôle
éducatif
Mandela.
Ces
opérations
de
mise
en
valeur
sont
estimées
à la
somme
de
1 158
984
€ HT.
Par
ailleurs,
la tranche
2016
est
modifiée
: elle
intégrait
le déplacement
du
guichet
unique
et la
création
de
450
m°
de
superficie
commerciale
sur
le parking
dit
« des
Templiers
» à
hauteur
1 450
000
€
HT.
Ces
opérations
ne
sont
pas
reconduites,
ce
qui
diminue
la
tranche
2016
d'autant. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM_2020_19-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020
39
Dès
lors,
le chapitre
« Mise
en
valeur
des
espaces
publics
et amélioration
de
la voirie
communale
»,
pour
la
tranche
2019,
est
de
:
- 291
016
€ HT.
Acquisitions
foncières
I s'agit
des
acquisitions
foncières
suivantes
:
4. acquisition
des
parcelles
AS
n°56
et n°60
en
partie
à la
Pousaraque
- propriété
MICCHI
Arlette.
2.
acquisition
des
parcelles
AC
mé8l
et
n°83
quartier
le
Tholonet
-
SAFER/Commune,
3,
acquisition
des
parcelles
AR
n°57-58-59-60
quartier
Roquebarbe
- propriétés
NARDO
VALDO
Alain.
4, acquisition
de
la parcelle
ÀS
n°67
en
partie
avenue
de
la Pousaraque
—
propriété
GENOVESE
pour
création
d'un
parking.
5. acquisition
de
diverses
parcelles
quartier
l'Olivastre/Bosquet
SAFER/Commune,
6.
acquisition
de
la
parcelle
AO
n°12
en
partie
- chemin
du
Vignon
- propriété
de
M.
AUDIBERT
7.
acquisition
de
la
parcelle
AX
n°175
(lot
n°10)
-
4
rue
de
la
République
—
i
propriété
Michèle
RINGARD.
8.
acquisition
de
la
parcelle
AX
n°
282
-
place
de
la
Mairie
- propriété
DAVY/CADENEL
9,
acquisition
d’une
emprise
de
la
parcelle
BD
n°210
en
partie
1 -
voie
piétonne
SCI
Regina
Provence.
10.
acquisition
d'une
emprise
de
la
parcelle
AT
n°577
— rue
des
Maurs
— propriété
ALDEBERT.
11.
Acquisition
de
la parcelle
AS
n°64p
en
partie
— impasse
des
Templiers
—
propriétaires
indivisaires
SOTGIU/CHABRAND/JOURDAN,
Le
montant
total
estimé
de
ces
acquisitions
foncières
est
de
1845
140
€ HT
frais
de
notaires
compris.
Construction
de
deux
groupes
scolaires
et
d'une
cuisine
centtale
Il s’agit
de
la suite
des
travaux
pour
la construction
d’un
ensemble
comprenant
un
groupe
scolaire,
une
cuisine
centrale
et
un
espace
administratif,
chemin
des
minots,
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
à Laure
sis
chemin
du
Vignon,
et
des
travaux
du
futur
pôle
éducatif
n°
2 (écoles
Douillet-Pagnol-espace
Pagnol).
î
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à : 611
075
€ HT.
Amélioration
des
équipements
sportifs
:
IL s’agit
de
la transformation
du
terrain
de
football
pelousé
en
terrain
synthétique.
En
effet,
les
avantages
du
terrain
synthétique
sont
nombreux
:
*
un
coût
de
maintenance
inférieur,
+
_unentretien
réduit
et
aucun
traçage
à réaliser,
e
une
économie
d’eau
et
de
traitement,
+
l'utilisation
du
terrain
en
toute
saison
indépendamment
des
conditions
;
météorologiques,
| AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_19-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020
19
« la
possibilité
de
disposer
de
la tribune
pour
ce qui
redeviendrait
le terrain
d'honneur.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à : 727
763
€ HT,
Renforcement
des
moyens
d'actions
de la
olice
municipale
: néant
(utilisation
|
d'autres
dispositifs
de
financement)
!
Rénovation
et mise
aux
normes
des
bâtiments
:
Il s'agit
de
fextension
du
cimetière
Loubatier
et de
la reprise
des
abords
(agrandissement
des
places
de
stationnement,
l'installation
de
bancs,
la
création
de
massifs
fleuris,
des
arbres,
des
engazonnements
de
concessions,
un
jardin
du
souvenir
et
un
puits
de
dispersion
des
cendres).
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à la
somme
de
538
479
€ HT,
Acquisition
de
véhicules
utilitaires,
équipements
informatiques
et gros
matériel
Ii s'agit
de
l'acquisition
de
matériel
pour
les
espaces
verts,
de
7 planimètre-ville
et de
2
auto-laveuses
à conducteur
portée.
Le
montant
de
ces
acquisitions
est
de
236
968
€ HT.
Pour
cette
5ère
tranche
du
Contrat,
le plan
de
financement
serait
le suivant
(annexe
1 à
la
présente
délibération)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
la tranche
2019
du
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
2015-2019
pour
un
montant
de
3 668
409
€ HT.
SOLLICITE
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-
Rhône
à hauteur
de
60
%,
soit
2 201
045
€ HT
pour
la
tranche
2019,
APPROUVE
le plan
de
financement
de
la tranche
2019
tel
que
figurant
dans
l'annexe
1,
soit
un
montant
total
de
subvention
départementale
sollicité
à hauteur
de
2 201
045
€.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à ce
contrat
pluriannuel. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_19-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
_2020_19
ANNEXE
1 à
la délibération
Conseil
Autres
;
financemen
ï
TOTAL
HT
,
Département
Autofinancem
A.
Projets
al
13
ts
stesmimonal
Opérations
Etat
(DETR)
2016
Mise
en
valeur
des
espaces
-174
610
€
50
000
€
-66
406
€
-291
016
€
publics
et
amélioration
de
la
voirie
communale un
ss
1107
084€
0€
738
056€
|
1845
140€
Acquisitions
foncières
Construction
de
deux
groupes
366
645
€
0€
244
430
€
611
075
€
scolaires
et
d’une
cuisine
centrale Amélioration
des
équipements
436
658
€
0E
291
105
€
727
763
€
sportifs Renforcement
des
moyens
DE
d'actions
de
la
police
municipale Rénovation
et
mise
aux
323
087
€
0€
215
392
€
538
479
€
normes
des
bâtiments
Acquisition
de
véhicules
142
181
€
0€
94
787
€
236
968
€
utilitaires,
équipements
informatiques
et
gros
matériel
TOTAL
2 201
045
€
50
000
€
1417
364€
|
3668
409€
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
Publiée
le
:
79
JUN
2020
M,
ie
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
Vobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_20-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_20
G
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
SIJAUE.
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°
2020-20
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
- Absent: Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et de
certains
conseillers
municipaux
délégués
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-078-ADM-005
à
n°
2020-085-ADM-012
portant
délégation
aux
adjoints Vu
les
arrêtés
n°2020-086-ADM-013
à
n°2020-088-ADM-015
portant
délégation
à
certains
conseillers
municipaux
Vote
par
: 27
Pour
- 2
Abstentions
(Laure
CHEVALIER
; Claudio
GRECO)
DELIBERE
ACCORDE
à Monsieur
le Maire,
aux
adjoints
titulaires
d’une
délégation
du
Maire
et à
certains
conseillers
municipaux
délégués,
le
bénéfice
de
l'indemnité
de
fonction,
à
compter
du
28
mai
2020,
réparti
à l'intérieur
du
maximum
des
limites
fixées
aux
aiticles
L2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
récapitulé
dans
le
tableau
ci-après
qui
demeure
annexé
à la
présente.
‘ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_20-DE
en
date
du
29/06/2020
; REFERENCE
ACTE
: CM_2020_20
:
:
5
Taux/indice
Noms
Prénoms
Qualité
Fonction
M brut terminal
AMIRATY
Christian
Maire
53.61%
à
Mar
Le
PERNIN
Gabriel
jeudi
À
TES
ENS
19.92%
Travaux
ACHHAB
Josette
2e
adjte
Education
- Guichet
Unique
19.92%
TASSY
René
3e
adjt
Agriculture
- Développement
19.92%
Durable
- Pluvial
GONZALEZ
Ghislaine
4e
adjte
Sécurité
- CLSPD
19.92%
MULLER
Bernard
5e
adjt
Culture
- Festivités
19.92%
PICAZO
Marie-José
6e
adjte
Affaires
Sociales
19.92%
MAURIN
Franck
7e
adjt
Sports
- Restauration
19.92%
.
Jeunesse
- Citoyenneté
-
0
ERASSreRRnE
Be
adjte
Handicap
- Actions
Caritatives
TPE
Commerce
de
Proximité
-
GARCIA
Aurélien
CMD.
Relation
avec
les
Citoyens
-
6.00%
Travaux
de
Proximité
VANNET
Hervé
CMD.
Transports
- Déplacements
-
6.00%
Mobilité
MABHIEU
Jacqueline
CMD.
Animation
- Relation
Bel
Age
6.00% AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
013-211300439-20200625-CM
2020_20-DE
cM_2020_20
ANNEXE
:
Montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
maire,
des
adjoints
et de
certains
conseillers
municipaux
délégués
indice
brut
terminal
1027
depuis
le 1:'
janvier
2019
: 3 889.40
€
Taux / Brut indice mensuel brut ©) terminal |sur la base
j
lité
Noms
Prénoms
Qualité
Fonction
dt
de
l'indice
fonction
|brut
publique
|terminal au 01/06/2020
AMIRATY
Christian
Maire
53.61%
2085.01
PERNIN
Gabriel
7
Publics
|
992%
|
77498
- Travaux
ACHHAB
Josette
2e adjte
Education
- Guichet
|
992%
|
77498
Unique
Agriculture
-
TASSY
René
3e
adjt
Développement
Durable
-
19.92%
774.93
Pluvial
GONZALEZ
Ghislaine
4e
adjte
Sécurité
- CLSPD
19.92%
774,93
MULLER
Bernard
5e
adjt
Culture
- Festivités
19.92%
774.93
PICAZO
Marie-José
6e
adjte
Affaires
Sociales
19.92%
774.93
MAURIN
Franck
7e
adjt
Sports
- Restauration
19.92%
774.93
Jeunesse
- Citoyenneté
-
GRASSI
Jeanne
8e
adjte
Handicap
- Actions
19.92%
774.93
Caritatives
Commerce
de
Proximité
-
GARCIA
Aurélien
CMD,
Relation
avec
les
Citoyens
6.00%
233.36
- Travaux
de
Proximité
VANNET
Hervé
cmp.
|'rensports-
Déplacements
|
Gopx
|
233.36
- Mobilité
|
MANU
Jacqueline
CMD.
|
Animation
Ke
Bel
|
60%
|
238.36
Transmise
au
Représentant
de
l'Étatae
Publiée
le :
TS
SüN
ES
M.
le
Maire
certifie,
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouv
Le
Maire,
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Pour
expédition
conforme,
le
25
juin
2020
sous
sa
responsabilité,
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
oir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un AR CONTROLE DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_21-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
cM_2020_21
G
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°_2020-21
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
:
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Il est
rappelé
à l’assemblée
que
selon
l'article
L 2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation.
Ces
indemnités,
de
nature
forfaitaire,
ont
pour
objet
de
couvrir
des
dépenses
engagées
par
le
Maire,
et lui
seul,
à l’occasion
de
réceptions
ou
manifestations
qu'il
organise
dans
le cadre
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune.
Après
recensement
des
besoins,
il est
au
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
l'indemnité
du
Maire
pour
frais
de
représentation
fixé
à 6100
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l’exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment,
son
article
L 2123-19
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
cours
de
la
réunion
du
28
mai
2020
Vote
par
: 27
Pour
-2
Abstentions
(Laure
CHEVALIER
; Claudio
GRECO
)
DELIBERE
DECIDE
d'accorder
à Monsieur
le Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation
d'un
montant
annuel
de
6100
€.
PRECISE
que
cette
attribution
est
personnelle
à Monsieur
Chuistian
AMIRATY
- Maire
- et
est
valable
pour
la
durée
de
son
mandat.
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
Publiée
le :
7
Q
JUN
?
20
e
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsäbilité,
le
car,
êre
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Près
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR CONTROLE DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_22-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020_22
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°
_ 2020-22
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
: Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Frais
de
représentation
de
la fonction
de
Directeur
général
des
services
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
21 de
la loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
précise
que
les
frais
de
représentation
inhérents
aux
fonctions
des
emplois
fonctionnels,
mentionnés
à l’article
53
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
sont
fixés
par
délibération
de
l'organe
délibérant.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
indemnités
pour
frais
de
représentation
ont
pour
objet
de
couvrir
les
dépenses
supportées
par
le Directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
5 000
habitants,
à l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
celles-
ci. L'indemnisation
des
frais
de
représentation
est
attribuée,
notamment,
sous
la forme
d’un
crédit
ouvert
annuellement.
Dans
ce cas,
cette
indemnité
est
utilisée
au
fur
et à
mesure
de
l'engagement
des
dépenses
et sur
la base
des
frais
réels
supportés
personnellement
par
le
Directeur
général
des
services,
sur
production
de
justificatifs
correspondants
et dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
crédit
définie
préalablement.
Afin
de
prendre
en
compte
les
frais
de
représentation
inhérents
à la
fonction
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
Gignac-la-Nerthe,
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
une
enveloppe
de
crédit
annuellement,
correspondant
à 5460
€ et
qui
sera
reconduite
à chaque
exercice.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
du
10
avril
2002
fixant
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
représentation
allouée
aux
fonctionnaires
qui
assurent
des
fonctions
dévolues
au
corps
préfectoral
en
poste
dans
les
départements,
collectivités
territoriale
et
départementale, AR CONTROLE DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_22-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_22
territoires
et
pays
d'outre-mer,
Vu
l'arrêté
du
14
novembre
2017
publié
au
Journal
officiel
du
30
novembre
2017,
abrogeant
l'arrêté
du
18
octobre
2004,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/A/98/00256/C
du
10
décembre
1998
relative
aux
règles
d'utilisation
des
crédits
et
moyens
liés
à l'exercice
de
la
fonction
de
représentation
Vu
la
circulaire
NOR/INT/B/99/00261/C
du
20
décembre
1999
relative
aux
avantages
en
nature
attribués
aux
titulaires
de
certains
emplois
fonctionnels
des
collectivités
locales
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
1er
février
2006
relatif
aux
dispositions
de
l'article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990,
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
au
poste
de
Directeur
Général
des
Services
les
moyens
d'assurer
l'exercice
de
ses
fonctions,
Vote
par
: 27
Pour
-2
Contre
(Laure
CHEVALIER
; Claudio
GRECO
)
DELIBERE
APPROUVE
l'indemnisation
des
frais
de
représentation
du
DGS
sous
la forme
d'un
remboursement
de
frais,
au
fur
et
à
mesure
de
l'engagement
des
dépenses
et
sur
présentation
de
justificatifs,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
de
crédit
annuelle
fixée
à 5460
€,
reconduite
à chaque
exercice.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder,
par
voie
d'arrêté,
à l'attribution
de
cette
indemnité
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
correspondants
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Christiary
AMI
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
Publiée
le:
99
JUIN
2020
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_23-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_23
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°
2020-23
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.CT.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet:
Avenant
n°1
à la
convention
d'affermage
avec
la Mutualité
Française
PACA
pour
l'exploitation
de
la
Crèche
Multi
Accueil
« les
Jardins
des
Myrtes
»
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la Crèche
Multi
Accueil
« Les
Jardins
des
myrtes»
est
exploitée
par
la
Mutualité
Française
PACA
aux
termes
d’un
contrat
d'affermage
qui
expire
le
31
août
2020.
L'actuel
délégataire
a été
désigné
par
délibération
n°2016-061
du
21 juillet
2016
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
principales
caractéristiques
de
ce contrat
(rémunération
du
délégataire
220
376
€, redevance
33
300
€, accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
agrément
de
60
places).
Quant
au
projet
pédagogique,
il met
bien
évidemment
l'accent
sur
la
socialisation
de
l'enfant
et
sa
préparation
à l'entrée
dans
le
monde
scolaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020-009
du
5 mars
2020,
le Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
le choix
d’une
gestion
déléguée
et plus
particulièrement
d'un
affermage
et a
approuvé
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
public
accueil
petite
enfance.
Ainsi,
il était
prévu
de
lancer
l'appel
à candidature
courant
mars
2020.
Toutefois,
au
regard
de
l'entrée
en
vigueur
de
l'état
d'urgence
sanitaire
sur
l'ensemble
du
territoire
national
le
24
mars
2020
avec
la
publication
de
la
loi
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
et sa
prolongation
jusqu'au
10
juillet
2020
par
la loi
du
11
mai
2020,
il
est
apparu
impossible
de
lancer
cet
appel
à candidature.
En
effet,
dans
ce contexte
particulier
de
confinement
de
la population
afin
de
lutter
contre
la propagation
du
virus,
la majorité
des
sociétés
susceptibles
de
se porter
candidates
à cette
consultation
ont
dû
fermer.
Si l'appel
à candidature
avait
été
lancé
durant
cette
période,
le
principe
de
la
mise
en
concurrence
aurait
été
sensiblement
affecté.
De
plus,
il
aurait
été
difficile
à ce
moment-là
de
pouvoir
appréhender
les
conséquences
de
cette
crise
sanitaire
et
de
pouvoir
adapter
ainsi
la
description
des
prestations
attendues
du
futur
co-contractant
dans
les
pièces
écrites
de
la consultation
notamment
sur
les
mesutes
sanitaires
à observer
pour
l'accueil
des
jeunes
enfants.
En
raison
du
contexte
actuel,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prolonger
l'actuelle
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
public
petite
enfance
sur
le
fondement
de
l’article
L 1411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et ce,
par
voie
d'avenant. AR
CONTROLE
DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM_2020_23-DE
en
date
du
29/06/2020
; REFERENCE
ACTE
: CM_2020_23
Selon
cet
article,
la
prolongation,
ne
peut
excéder
1
an,
doit
être
motivée
par
des
motifs
d'intérêt
général
et
doit
intervenir
après
un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Bien
que
l'article
L 1411-2
ait
été
abrogé
par
les
dispositions
de
l'ordonnance
du
29
janvier
2016,
l'article
78
de
cette
même
ordonnance
prévoit
en
effet
la possibilité
de
faire
application
des
dispositions
de
l'article
L1411-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
anciens
contrats
ayant
fait
l'objet
d'un
avis
de
publicité
avant
le 1*
avril
2016,
ce
qui
est
le
cas
en
l'espèce.
En
effet,
l'avis
d'appel
public
à candidature
de
l'actuelle
délégation
de
service
public
a été:
- envoyé
à la
publication
le
12
février
2016,
-misen
ligne
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
MODULA
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
12
février
2016,
- publié
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
«
La
Provence
»,
le
18
février
2016
ainsi
que
dans
la
revue
spécialisée
«
Les
Actualités
Sociales
Hebdomadaires
» le
19
février
2016.
Par
ailleurs,
si l'ordonnance
du
29
janvier
2016
a depuis
été
elle-même
abrogée
par
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
celle-ci
reste
dans
notre
situation
applicable
puisque
l'avis
d'appel
à la
concurrence
de
l'actuelle
délégation
de
service
public
a été
envoyé
à la
publication
avant
le
1
avril
2019
(art.
20
de
l'ordonnance
de
2018).
Enfin,
l'urgence
résultant
de
l'impossibilité
soudaine
dans
laquelle
s’est
trouvée
la
commune,
indépendamment
de
sa
volonté,
de
continuer
à faire
assurer
le
service
par
son
cocontractant
durant
cette
crise
sanitaire
constitue
bien
un
motif
d'intérêt
général
motivant
ainsi
la conclusion
d’un
avenant
de
prolongation
d’une
durée
de
12
mois
afin
de
permettre
Ja
continuité
du
service
public
et
le
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public.
Dans
ces
conditions
et en
l’état
du
contexte
de
la crise
sanitaire
actuelle,
la
commune
peut
done
recourir
à l'application
de
l'article
L
1411-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
prolonger
de
12 mois
l'actuel
contrat
d'affermage
avec
la Mutualité
Française
PACA
pour
l'exploitation
de
la
Crèche
Multi
Accueil
« les
Jardins
des
Myrtes
»,
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
selon
Y'article
6-1
de
l'ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020,
ilest
prévu
que:
« Par
dérogation
aux
articles
L. 1411-6
et L.
1414-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
projets
d'avenants
aux
conventions
de délégation
de
service
public
et aux
marchés
publics
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
% sont
dispensés,
respectivement,
de l'avis
préalable
de la
commission
mentionnée
à l'article
L.
1411-5
du
même
code
et
de
celui
de
la
commission
d'appel
d'offres».
L'article
1 de
cette
même
ordonnance,
modifié
par
l'ordonnance
n°2020-560
du
13
mai
2020,
précise
que
: «Sauf
mention
contraire,
les
dispositions
de
la présente
ordonnance
sont
applicables
aux
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
ainsi
qu'aux
contrats
publics
qui
n'en
relèvent
pas,
en
cours
ou
conclus
durant
la
période
courant
du
12
mars
2020
jusqu'au
23
juillet
2020
inclus.
Elles
ne
sont
mises
en
œuvre
que
dans
la
mesure
où
elles
sont
nécessaires
pour
faire
face
aux
conséquences,
dans
la
passation
et
l'exécution
de
ces
contrais,
de
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19
et
des
mesures
prises
pour
limiter
cette
propagation.
Dès
lors,
en
application
de
ces
articles
et dans
le contexte
actuel,
les
projets
d’avenants
sont
en
autres
dispensés
d'examen
de
la
Commission
de
délégation
de
service,
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
vue
de
garantir
la continuité
du
service
public
de
fa petite
enfance,
il convient
de
prolonger
la convention
d’affermage
conclue
avec
la Mutualité AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_23-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_23
Française
PACA,
le temps
de
renouveler
la procédure
de
délégation
de
service
public,
sans
que
cette
durée
ne
puisse
excéder
12
mois.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 1411-2,
Vu
l'ordonnance
°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
notamment,
son
article
78,
Vu
l'ordonnance
du
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Yu
l'article
6-1
de
l'ordonnance
n°
2020-319
du
25
mars
2020
portant
diverses
mesures
d'adaptation
des
règles
de
passation,
de
procédure
ou
d'exécution
des
contrats
soumis
au
code
de
la
commande
publique
et
des
contrats
publics
qui
n'en
relèvent
pas
pendant
la
crise
sanitaire
née
de
l'épidémie
de
covid-19,
Yu
la
loi
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions, Vu
l'ordonnance
n°2020-560
du
13
mai
2020
fixant
les
délais
applicables
à
diverses
procédures
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
APPROUVE
le principe
d'intervention
d’un
avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
avec
la
Mutualité
Française
PACA
pour
l'exploitation
de
la crèche
multi-accueil
« Les
Jardins
des
Myrtes
» prolongeant
sa
durée
à compter
du
1*
septembre
2020
jusqu'au
terme
du
renouvellement
de
la procédure
de
la délégation
de
service
public,
sans
pouvoir
excéder
une
durée
maximale
de
12
mois.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
n°1
au
contrat
d’affermage
avec
Mutualité
Française
PACA.
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant
de
l'Éf
Publiée
le :
70
JUN
1070
M.
le
Maire
ceitifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
V’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
V'État AR CONTROLE DE LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM_2020_24-DE
en
date
du
29/06/2020
; REFERENCE
ACTE
: CM
2020
24
a
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
GIgAU.
du
CONSEIL
MUNICIPAL
‘
Séance
du
25
juin
2020
n°
2020-24
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet:
Conditions
de
dépôt
des
listes
Commission
compétente
en
matière
de
délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
14115,
D
1411-83
et
D
1411-4)
prévoit
que
l'examen
des
candidatures
des
soumissionnaires
à une
délégation
de
service
doit
être
effectué
par
une
Commission.
Cette
dernière
est
composée
du
Maire,
Président
et
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret
sauf
s’il
est
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
y recourir
en
application
de
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Conformément
à l'article
D 1411-5
du
Code
général
des
collectivités
tertitoriales,
le
Conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission
pour
la
durée
du
mandat,
qui
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
séance
de
l’Assemblée
délibérante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D
1411-4
et
D
1411-5,
Vote
par:
Pour
à l'unanimité
DELIBERE
FIXE
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
comme
suit
:
_ élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
a lieu
sur
la
même
liste
; AR CONTROLE DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM_
2020_24-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020_24
- les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
à pourvoir
(6
titulaires,
5 suppléants)
;
- Les
listes
sont
à déposer
auprès
du
service
juridique
et de
la commande
publique
avant
mardi
7 juillet
2020
— 12h00
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Christian
AMIRATY
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
Publiée
le :
29
JUIN
2020
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
Y'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_25-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_25
G Gap
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°_2020-25
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à
l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le
19
juin,
2020
conformément
aux
articles
12121-10
et
L 2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Conditions
de
dépôt
des
listes
Commission
d'appel
d'offres
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
à l’article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commission
d'appel
d'offres
est
un
organe
collégial
qui
intervient
obligatoirement
au
stade
de
l'attribution
des
marchés
publics
à procédure
formalisée.
La
composition
de
cette
commission
est
fixée
comme
suit
:
- le
Maire
ou
son
représentant,
Président
de
droit,
2.5
membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein. L'élection
des
membres
de
la Commission
d’appel
d'offres
se fait
au
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni voie
préférentiel. Conformément
à
l'article
D
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
cette
commission
pour
la durée
du
mandat,
qui
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
séance
de
l'Assemblée
délibérante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
D
1411-3,
D
1411-4
et
D
1411-5,
Vote
par
: Pour
à l'unanimité
DELIBERE
FIXE
les
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
comme
suit
: AR CONTROLE DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_25-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020_25
-
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'appel
d'offres
a
lieu
sur
la
même
liste
;
- Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires,
5 suppléants)
;
- les
listes
sont
à
déposer
auprès
du
service
juridique
et
de
la
commande
publique
avant
mardi
7 juillet
2020
- 12h00.
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant
de
VÉtat
le :
Publiée
le
:
29
JUIN
2020
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_26-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_26
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
GIe[E,
n°_2020-26
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s)
: Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela;
Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Fixation
de
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
fixé
par
le
Conseil
municipal.
Il est
précisé
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Il est
proposé
de
fixer
à 16
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vote
par:
Pour
à J'unanimité
DELIBERE
DECIDE
de
fixer
à seize
(16)
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Transmise
au
Représentant
de
V'État
le :
Publiée
le :
29
JUIN
2020
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_27-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_27
G
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DELIBERATIONS
One
du
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
25
juin
2020
n°
2020-27
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s'est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
vient
de
fixer
à 16,
l'effectif
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Ainsi,
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
sera
la suivante
:
- 8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
-
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
patticipent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
y paiticipent
obligatoirement
:
. un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF)
;
. un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
. un
représentant
des
personnes
handicapées
;
. un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Conformément
au
Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles,
notamment
à son
article
R
123-8,
les
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Gi tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_27-DÉ
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM
2020
27
même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Ainsi,
dans
le cadre
de
cette
élection,
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
constitués,
en
groupes
politiques,
à
présenter
une
liste
de
candidats
titulaires
en
fonction
de
l'ordre
souhaité.
Cette
liste
devra
être
déposée,
au
plus
tard,
auprès
de
Monsieur
le Maire
durant
une
suspension
de
de
séance
d'une
durée
de
dix
minutes
lors
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2020
et interviendra
juste
avant
l'élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Les
listes
déposées
et enregistrées
ont
été
les
suivantes
:
Liste
GROUPE
MAJORITAIRE
(« Gignac
Ensemble
» —
« Gignac
J'y
Vis
»)
Candidats:
Marie-José
PICAZO;
Josette
ACHHAB
;
Jearme
GRASSI
; Joane
PETIT
;
Tatiana
LIETO
; Daniela
GIMENES
; Jacqueline
MAHIEU
; Aurélien
GARCIA
Liste
GROUPE
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
Candidats
: Christelle
KALFALLI
;
Jean-Michel
PROSPERO
Liste
GROUPE
PASSIONNÉMENT
GIGNAC
Candidats:
Claudio
GRECO
;
Laure
CHEVALIER
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à procéder
à vote
au
scrutin
secret.
Nombre
de
bulletins
déposés
dans
l'une
: 29
Suffrages
exprimés
: 29
Quotient
électoral
: 3.625
Ont
obtenu
:
Liste
GROUPE
MAJORITAIRE
(« Gignac
Ensemble
» -
« Gignac
J'y
Vis
»)
=
23
voix
Liste
GROUPE
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
= 4
voix
Liste
GROUPE
PASSIONNÉMENT
GIGNAC
= 2
voix AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_27-DE
en
date
du
29/06/2020
;
REFERENCE
ACTE
:
CM_2020_27
Répartition
des
sièges
:
Liste
GROUPE
MAJORITAIRE
(«
Gignac
Ensemble
» -
« Gignac
J'y
Vis
»)
23
: 8.625
= 6.345
soit
6 sièges
Liste
GROUPE
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
4
: 3.625
=
1,108
soit
1 siège
Liste
GROUPE
PASSIONNÉMENT
GIGNAC
2 :
3.625
= 0,551
soit
0 siège
I] reste
un
siège
à pourvoir.
Répartition
des
restes
:
Liste
GROUPE
MAJORITAIRE
(«
Gignac
Ensemble
» —
« Gignac
J'y
Vis
»)
23—
(6 x
3.625)
= 1.250
Liste
GROUPE
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
4
(1 x
3.625)
= 0.375
Liste
GROUPE
PASSIONNÉMENT
GIGNAC
2-
(0 x
3.625)
=2
Le
dernier
siège
revient
à la
liste
GROUPE
PASSIONNÉMENT
GIGNAC.
Répartition
finale
:
Liste
GROUPE
MAJORITAIRE
(«
Gignac
Ensemble
» —
« Gignac
J'y
Vis
»)
= 6sièges Liste
GROUPE
ENSEMBLE
CULTIVONS
L'AVENIR
= 1 siège Liste
GROUPE
PASSIONNÉMENT
GIGNAC
= 1
siège
Sont
proclamés
élus
:
Marie-José
PICAZO;
Josette
ACHHAB
; Jeanne
GRASSI
; Joane
PETIT
; Tatiana
LIETO
; Daniela
GIMENES
; Christelle
KALFALLI
; Claudio
GRECO.
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant‘dé
Y'État
le :
Publiée
le:
29
JUN
2020,
|
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
respons:
bilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
Vobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020
_28-DE
en
date
du
29/06/2020
; REFERENCE
ACTE
: CM
2020_28
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2020
n°_2020-28
L'an
DEUX
MILLE
VINGT,
le VINGT-CINQ
du
mois
de
Juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la ville
de
Gignac-la-Nerthe,
s’est
réuni
à l'Espace
Pagnol,
sur
convocation
adressée
le 19
juin,
2020
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L
2121-12
du
C.G.C.T.
sous
la
présidence
de
M
Christian
AMIRATY
- Maire,
étaient
présents
tous
les
Conseillers
Municipaux
à l'exception
de
:
Procuration(s):
Mme
LIETO
Tatiana
à Mme
GIMENES
Daniela
; Mme
ROSSI
Chloé
à Mr
GOUGLER
Guillaume
; Mr
GRECO
Claudio
à Mme
CHEVALIER
Laure
Absent
:
Secrétaire
: LUTTI
Magali
Objet
: Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
411,
n°
412
et n°413
-
assiettes
foncières
d'ouvrages
pluviaux
- lotissement
les
Serres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suites
aux
nombreuses
précipitations
et à
la pluie
centennale
qui
a eu
lieu
le
samedi
2 novembre
2019,
les
services
de
la
Commune
ont
réalisé
des
visites
dans
tous
les
quartiers
de
la
Ville.
Le
quartier
des
Granettes
et notamment
celui
du
lotissement
des
Serres,
secteur
identifié
comme
inondable
dans
le document
d'urbanisme,
a été
particulièrement
touché
par
la
pluie
du
mois
de
novembre.
Les
noues
paysagères
du
lotissement
ayant
une
fonction
hydrauliques
ont
récupéré
l’ensemble
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant,
Afin
de
remédier
à ces
problèmes
d'inondation,
la commune
souhaiterait
acquérir
le
foncier
des
noues
paysagères
qui
constituent
des
ouvrages
pluviaux.
Lesdits
ouvrages,
patties
communes
du
lotissement,
sont
cadastrés
AW
n°
411,
n°
412
et
n°
413,
d’une
superficie
totale
de
2149
mv
et
appartiennent
à l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
« Les
Serres
».
Suivant
une
décision
prise
de
l'ASL,
il a
été
autorisé
la cession
des
parties
communes
auprès
de
la
commune
et
ce,
à l'euro
symbolique.
Les
parcelles
sont
classées
en
zone
urbaine
UP
2b
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courrier,
en
date
du
16
juin
2020
du
président
de
l'ASL
« Les
Serres
»,
Vote
par
: 27
Pour
- 2
Abstentions
(Laure
CHEVALIER
; Claudio
GRECO
) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 013-211300439-20200625-CM
2020_28-DE
en
date
du
29/06/2020
; REFERENCE
ACTE
: CM_2020_28
DELIBERE
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
411,
n°
412
et n°
413,
d’une
superficie
totale
de
2149
m?,
auprès
de
l'ASL
« Les
Sertes
»,
à l'euro
symbolique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
et documents
inhérents
à
l'acquisition
desdites
parcelles,
PRECISE
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
et
article
correspondants.
Pour
expédition
conforme,
le 25
juin
2020
Le
Maire,
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
Publiéele:
29
JUN
202
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État