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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 075)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260519-DEC2026-075-DE
.i Date de télétransmission : 19/05/2026 Dale de réception préfecture : 19/05/2026
NE
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-075
Objet : Subventions d’aide au BAFA
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière d'aide au BAFA ;
VU la délibération n°2025-195 du 2 octobre 2025 approuvant les modalités d’aide au BAFA ;
VU les dossiers de demandes de subvention présentés par les demandeurs ;
CONSIDÉRANT l'instruction technique réalisée conformément aux critères d'éligibilité ;
- DÉCIDE d'attribuer les aides suivantes :
Montant de l’aide Prénom NOM du Ville du Bénéficiaire Formation Bénéficiaire subventionnée
50 € Noa JOUFFROY Ambérieu-en-Bugey Base
50 € Yanis EL GUENNOUNI | Ambérieu-en-Bugey Base
50 € Adam CORNET Villieu-Loyes-Mollon Base
100 € Imane HAIDA Ambérieu-en-Bugey | Perfectionnement
50 € Tristan GUTIERREZ Meximieux Base
100 € Manon MARTINEZ Lagnieu Perfectionnement
50 € Cymoril ROYER Lagnieu Base
100 € Adam CORNET Villieu-Loyes-Mollon | Perfectionnement
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de la communauté de Communes de la Plaine
de l'Ain.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 19 mai 2026
Publiée le 1 9 MÂl 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 19 mai 2026.
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER