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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260205-DEC2026-017-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfeciure : 05/02/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-017
Objet : N°2024-12-01 - Marché public de travaux d’extension d’un centre technique des déchets Lot n°1 : Démolition, terrassement, maçonnerie, VRD
Modification n°2 : Approbation des prestations supplémentaires
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles E. 5211-10 et L. 2122-22;
VU les délibérations n°2023-150 du 6 juillet 2023 et n°2025-234 du 16 décembre 2025
donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment en
matière de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget ;
VU la décision n°2025-048 en date du 19 juin 2025 portant attribution du marché public,
passé en procédure adaptée, à la Société PARUTTO à Miribel (01), concernant les travaux de
démolition, de terrassement, de maçonnerie, de voirie et réseaux divers constituant le lot
n°1, pour un montant total de 386 370,12 € HT calculé sur la base de la Décomposition du
Prix Global et Forfaitaire et pour une durée de réalisation des travaux de 11 mois ;
VU la décision n°2025-109 en date du 30 octobre 2025, approuvant la modification n°1,
ayant pour objet des prestations supplémentaires pour un montant total de 14 659,90 € HT,
portant ainsi le montant HT initial du marché à la somme de 401 030,02 € HT soit une
augmentation de 3,79 % ;
CONSIDÉRANT qu’en cours d'exécution des travaux, des prestations supplémentaires sont
nécessaires, il convient, par modification n°2, de prendre en compte ces ajustements pour un montant total de 17 107,22€ HT;
- APPROUVE la modification n°2 relative au marché public de travaux de démolition, de
terrassement, de maçonnerie, de voirie et réseaux divers constituant le lot n°1, et ayant
pour objet, des prestations supplémentaires pour un montant total de 17 107,22 € HT.
- PRÉCISE que l'augmentation du montant initial du marché induite par la computation des
modifications n°1 et n°2 est de 31 767,12 € HT soit une hausse de 8,22 % portent ainsi le
montant total du marché à la somme de 418 137,24 € HT.
sfses Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260205-DEC2026-017-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
- DÉCIDE de signer la modification n°2 et tous les documents s’y rapportant.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 5 février 2026
Publiée le 0 6 FEV. 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 5 février 2026.
Le Président
Pour le DEsllent EPA ais
Le 1e vice-président,
Marcel JACQUIN
Jean-Louis GU DER