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Procès Verbal - bwhq9pabsg844xa
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Canet.
Lien du pdf (Procès Verbal - bwhq9pabsg844xa)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014 A 18H30
Etaient présents :
REVEL Claude, FLORENTIN Maryse, FRADIN Jean, FABRE Maryse, BENARD Bénédicte, GONZALEZ René, CHAOUCH Rabia, JOUVE Monique, LOSCHI Marie- Luce, MALBEC Sylvain, MARTINEZ Emilie, MONTAGNE Régis, MOULS Arnaud, SABATIER Michel, SEGURA René, TORQUEBIAU Laure, TREZIT Gilles. Absent :
FAVIER Marc (procuration à FLORENTIN Maryse), CAYLA Marie-Claude (procuration à TORQUEBIAU Laure), CORTES Simon (procuration à MOULS Arnaud) DESSILLA Corinne (procuration à FABRE Maryse), FULCRAND Christiane (procuration à FRADIN Jean), KETTERER Gilbert (procuration à REVEL Claude)
Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte.
Il rappelle que le Conseil Municipal est réuni en application du décret 2014-532 du 26 mai 2014 qui prévoit la convocation des conseils municipaux des communes de l’Hérault le 20 juin 2014, afin de désigner les délégués et les suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales prévues le 28 septembre 2014.
Qu’en fonction de notre strate de population, nous devons élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Que les titulaires et les suppléants sont élus simultanément sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Que les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux de la commune et les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux mais également parmi les électeurs de la commune.
Que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
En application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est mis en place. Il est composé du Maire en qualité de Président, et il comprend également les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes. En l’occurrence Monsieur Sylvain MALBEC, Madame Monique JOUVE, Monsieur Arnaud MOULS et Madame Laure TORQUEBIAU.
Il déclare que deux listes lui ont été déposées avant le scrutin :
La première comportant les noms de 7 délégués et 4 suppléants,
menée par Claude REVEL, avec Maryse FLORENTIN, Jean FRADIN, Maryse FABRE, Marc FAVIER, Bénédicte BENARD et René GONZALEZ en qualité de titulaires, et Sylvain MALBEC, Monique JOUVE, Gilles TREZIT et Marie-Luce LOSCHI en qualité de suppléants.
La seconde menée par René SEGURA, avec Emilie MARTINEZ, Michel SABATIER, Rabia CHAOUCH et Régis MONTAGNE.
Chaque conseiller se voit distribuer une enveloppe de vote, un exemplaire de chaque liste candidate et un bulletin blanc. 2
Chacun des membres se rend dans l’isoloir et dépose son vote dans l’urne.
Dépouillement
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas voté : 0
b) Nombre de votants : 23
c) Nombre de nuls : 0
d) Nombre de suffrages exprimés : 23
La liste REVEL obtient 16 suffrages
La liste SEGURA obtient 7 suffrages
Calcul du quotient électoral (exact et non arrondi)
Délégués : Suffrages exprimés (23)
-------------------------------- =3,28
Nbre sièges à pourvoir (7)
Suppléants : Suffrages exprimés (23)
-------------------------------- = 5,75
Nbre sièges à pourvoir (4)
Liste REVEL Nbre de voix (titulaires) 16
------------------------ = 4
Quotient électoral 3,28
Nbre de voix (suppléants) 16
------------------------------------ = 2
Quotient électoral 5,75
Liste SEGURA Nbre de voix (titulaires) 7
------------------------ = 2
Quotient électoral 3,28
Nbre de voix (suppléants) 7
------------------------------------ = 1
Quotient électoral 5,75
S’il reste des sièges à pourvoir on ajoute fictivement 1 siège à chaque liste et on retient la plus forte moyenne qui en résulte.
Il reste 1 siège de titulaire à pourvoir et 1 siège de suppléant.
Liste REVEL Nbre de suffrages obtenus (titulaires) 16
----------------------------------- = 3,2
Nbre de sièges obtenus 4 + 1 3
Liste REVEL Nbre de suffrages obtenus (suppléants) 16
---------------------------------------------------------=5,33
Nbre de sièges obtenus 2+ 1
Liste SEGURA Nbre de suffrages obtenus (titulaires) 7
-------------------------------------------------------=2,33
Nbre de sièges obtenus 2+ 1
Liste SEGURA Nbre de suffrages obtenus (suppléants) 7
---------------------------------------------------------=3,5
Nbre de sièges obtenus1 + 1
La liste REVEL ayant la plus forte moyenne emporte le siège de titulaire restant ainsi que le siège de suppléant restant.
Le Président du Bureau électoral déclare donc élus :
- Claude REVEL
- Maryse FLORENTIN
- Jean FRADIN
- Maryse FABRE
- Marc FAVIER
- René SEGURA
- Emilie MARTINEZ
Délégués titulaires
Et
- Monique JOUVE
- Sylvain MALBEC
- Marie-Luce LOSCHI
- Michel SABATIER
Délégués suppléants
Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion en date du 4 juin 2014 qui a été transmis à tous les membres.
Adopté à l’unanimité.
Le point 1 et unique de l’ordre du jour concerne l’inscription d’un poste d’adjoint d’animation au tableau des emplois permanents de la commune. Le Maire expose que l’une de nos employées termine son contrat-avenir le 17 juillet (après 3 ans de contrat aidé). Nous en sommes tout à fait satisfaits, et en raison des activités liées aux nouveaux rythmes scolaires, nous avons besoin de personnel. 4
Il propose donc de délibérer sur la création d’un emploi d’adjoint d’animation 2è classe à temps non complet (20 h par semaine) à compter du 18 juillet 2014.
Après avoir procédé à la déclaration de vacance d’emploi, il pourra ainsi procéder à la nomination de l’agent.
La création de ce poste est votée à l’unanimité
Michel SABATIER prend la parole pour dire que le recrutement d’un agent est une suite logique après un contrat « emploi d’avenir ». Il s’étonne simplement que le recrutement ait lieu au 18 juillet alors que la rentrée n’a lieu qu’au mois de septembre.
Le Maire explique que l’agent ne travaille pas que sur les activités périscolaires mais également à l’Appart des Jeunes pendant les vacances.
Avant de lever la séance, le Maire souhaite donner quelques informations :
- Par délibération du 4 juin 2014, le Conseil Municipal lui a consenti plusieurs délégations, dont celle de fixer dans les limites de 500 € par droit unitaire les tarifs des droits prévus au profit de la commune et qui n’ont pas un caractère fiscal.
En application de cette délégation, et sur avis de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Scolaires, il va prendre un arrêté pour augmenter certains tarifs à compter du 1 er septembre 2014.
Depuis la rentrée 2010, le tarif des cantines est de :
- 3,30 € pour les enfants inscrits à la garderie à l’année
- 4,10 € pour les enfants non-inscrits en garderie.
Ces tarifs passeront de 3,30 € à 3,50 €, et de 4,10 € à 4,30 €.
Le tarif des garderies à l’année n’est pas augmenté
Il reste à 80 € par an pour 1 enfant
115 € par an pour 2 enfants
165 € par an pour 3 enfants
Cette garderie fonctionne le matin de 7h30 à 8h30, entre 12h et 14h et le soir de 16h45 à 18h15.
En ce qui concerne la garderie des 2/3 ans, les tarifs sont depuis 2009 de 100 € par mois, 8 € la journée et 5 € la demi-journée.
Ils passent de 100 à 120 € pour le tarif mensuel
De 8 à 9 € pour le tarif journalier
Et de 5 à 6 € pour la demi-journée.
- En ce qui concerne les véhicules municipaux :
Le Berlingot pour lequel nous payons un loyer de 270 € par mois doit être rendu d’ici fin juillet car le contrat leasing arrive à échéance. 5
A la place, nous prenons un leasing sur un Kangoo Express Maxi Cab de 5 places pour un loyer mensuel de 269,98 € sur 36 mois.
Ce véhicule servira aux employés et aux élus quand ils auront besoin de se déplacer sur des chantiers ou à des réunions.
Sur le budget assainissement, nous avons une prévision de plus de 17.000 € pour acheter un véhicule municipal, le Vito ayant rendu l’âme.
Renault nous reprend ce Vito pour 1.500 € et nous vend un Kangoo Express à 8.952 € HT (carte grise comprise). Ce véhicule sera utilisé par les services techniques. La différence entre la prévision budgétaire et le coût réel du nouveau véhicule pourra être réaffectée sur une autre opération.
- Autre info, notre conseiller général a téléphoné pour qu’on lui soumette un dossier de subvention dans le cadre de ses hors-programme patrimoine et voirie.
Le Maire a pensé lui soumettre un dossier pour l’aménagement du rez de chaussée de la Mairie avec mise en accessibilité.
L’architecte Philippe RUBIO a dessiné un avant-projet qui est communiqué aux élus, le chiffrage étant en cours.
Si ce projet convient, lors de notre prochaine réunion nous délibèrerons pour approuver l’avant-projet et demander plusieurs subventions.
- Enfin, il donne des informations complémentaires sur la sécheresse Il rappelle que les administrés ont reçu de la part de la Mairie un courrier concernant les restrictions sur l’usage de l’eau.
Mercredi après-midi le Maire s’est rendu à Gignac avec la Secrétaire Générale, à une réunion organisée par les services de l’Etat, notamment la Police de l’Eau.
De très nombreux élus et techniciens communaux y participaient venus des confins de tout le département.
Les causes de la pénurie d’eau ont été expliquées à l’aide de multiples cartes. Il est vrai qu’au vu des statistiques sur les 8 dernières années, la situation est inquiétante. Les nappes n’ont jamais été aussi basses, et aucun indicateur à ce jour ne permet d’envisager une amélioration de la situation. Il faut tenir jusqu’aux pluies d’automne et l’arrivée massive des touristes ne va rien arranger.
Aucune solution ne nous a été proposée.
Nous allons essayer d’approfondir notre forage, mais ce remède ne garantit rien. Et nous n’avons pas de plan B.
Cabrières et Aniane n’ont plus d’eau. Fontès est dans le rouge. Nous devons envisager cette situation.
Il faut vraiment que les administrés jouent le jeu et respectent les restrictions. 6
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance levée.
Dressé le
vingt-quatre juin deux mil quatorze
Vu par Claude REVEL, Maire de Canet.