Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 03 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 03 2021 Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 03 2021)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-Rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le 09 mars, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Steredenn, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 22 - présents : 20 - votants : 21.

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, COULIER, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, BLONS.

Assistait également à la séance : M. FAYOLLE Conseiller aux Décideurs Locaux.

Absents et excusés : MM. et Mmes : AVETAND, TANGUY (procuration à M. CUEFF).

Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise SÉNÉ.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 26 janvier 2021

2. Compte de gestion 2020

3. Compte administratif 2020

4. Affectation des résultats 2020

5. Vote des taux 2021 : fiscalité locale

6. Budget primitif 2021

7. Transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la CCPLD 8. Pistes cyclables : lancement du marché pour la phase 1

9. Voirie 2021 : lancement du marché

10. Subventions aux associations

11. Subvention à l’amicale de loisirs : distribution du bulletin communal 12. Cotisation AMF

13. Reprise pour provision pour risques

14. Cession à la CCPLD des voiries dans la ZAE de Sant Alar

15. Régularisation cadastrale : allée des Roches Blanches

16. Questions diverses.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle à l’assemblée qu’un compte de gestion est établi par budget par le Trésorier dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Considérant que le compte de gestion de l’année 2020 de la Trésorerie concorde avec le compte administratif de 2020 de la commune, le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée le compte administratif 2020. En section de fonctionnement, les dépenses étant de 1.666.699,48 € et les recettes de 2.328.149,46 €, il en résulte un excédent de fonctionnement de 661.449,98 €. La section d’investissement présente des dépenses d’un montant de 583.322,15 € et des recettes de 882.555,36 € d’où un excédent de financement de 299.233,21 € pour l’exercice 2020 et un excédent cumulé de la section d’investissement de 523.226,72 €.

Après que M. le Maire soit sorti de la salle, le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2020.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

M. Bernard GOALEC, Maire, fait la proposition suivante : afin de financer les investissements 2021, l’excédent de fonctionnement de 2020, d’un montant de 661.449,98 €, sera affecté en totalité à la section d’investissement. Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, autorise cette affectation de résultat.

VOTE DES TAUX 2021 : FISCALITÉ LOCALE

M. Bernard GOALEC, Maire, explique aux membres du Conseil Municipal les principes du transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie pour compenser la perte de la taxe d’habitation et propose de maintenir les taux communaux appliqués en 2020 pour l’année 2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote à l’unanimité, approuve la proposition et fixe les taux suivants : 2020 2021

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 10,88% 10,88%

Nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour 2021 28.38%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,81% 32,81%

BUDGET PRIMITIF 2021

M. Bernard GOALEC, Maire, présente à l’assemblée les propositions du budget préparées lors de la séance plénière du 22 février 2021. Le budget primitif 2021 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2.113.928 € pour la section de fonctionnement et à 1.648.996,20 € pour la section d’investissement. L’élaboration de ce budget repose :

 Sur la maîtrise du budget de fonctionnement,

 Sur des recettes de fonctionnement impactées par la baisse des dotations de l’Etat,  Sur une fiscalité inchangée,

 Sur la maîtrise de notre endettement par rapport aux investissements à venir.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ORGANISATION DE LA MOBILITÉ CONTEXTE

La Loi d’Orientation des Mobilités invite les communes et leurs EPCI à statuer sur un transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » avant le 31 mars 2021, pour un exercice effectif au 1er juillet 2021. Dans le cas contraire, c’est la Région qui devient compétente en la matière sur le territoire de la Communauté. Le Conseil de Communauté du 11 février 2021 a lancé la procédure de transfert de compétence par un vote favorable à l’unanimité. ENJEUX PARTAGES DU TERRITOIRE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ La Communauté, en lien avec les Communes, s’inscrit depuis plusieurs années dans le cadre de réflexions relatives à la mobilité. Plusieurs variables contextuelles ont récemment favorisé l’émergence d’une forte volonté politique en faveur de la construction d’une stratégie mobilité à l’échelle du territoire communautaire et la possibilité d’opérer un transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté. A l’occasion du précédent et du nouveau mandat, les élus ont exprimé la volonté de construire une véritable stratégie mobilité, permettant de répondre aux enjeux du territoire de manière plus efficace.

LE CHAMP DE LA COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé que la Commune transfère à la Communauté la compétence « Organisation de la mobilité » et soit compétente pour organiser des services réguliers de transport public de personnes, les services à la demande de transport public de personnes, les services de transport scolaire, les services relatifs aux mobilités actives, les services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages.

LE CONSEIL MUNICIPAL approuve le transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, ne demande pas, pour le moment, à ce que la Communauté se substitue à la Région Bretagne dans l’exécution des services de transport scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre.

PISTES CYCLABLES RD29 : LANCEMENT DU MARCHÉ

M. Mickael NÉDÉLEC, Adjoint à la Voirie, sollicite le Conseil Municipal pour autoriser le Maire à lancer les marchés d’appel d’offres pour les travaux de « pistes cyclables sur la RD29 ». LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché.

VOIRIE 2021 : LANCEMENT DU MARCHÉ

M. Mickael NÉDÉLEC, Adjoint à la Voirie, sollicite le Conseil Municipal pour autoriser le Maire à lancer les marchés d’appel d’offres pour les travaux de « Voirie 2021 ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, autorise M. le Maire à lancer le marché « voirie 2021 ».

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ET FEU D’ARTIFICE POUR L’ANNÉE 2021 M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, présente à l’assemblée les règles d’attribution des subventions et les travaux menés par la commission « associations ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote avec abstention des membres du conseil municipal pour les associations dont ils sont membres du bureau : M. Nédélec et Mme Corre (pour les Etoiles de Plouédern), M. Nédélec (pour Plouédern Running Club), Mme Brochain (pour Les Babychoux), et Mme Tanguy (pour Elorn Handball) Autorise le versement de ces subventions. ASSOCIATIONS FORFAIT MONTANT ADHERENTS Attribué en 2021 ASSOCIATIONS FORFAIT MONTANT ADHERENTS Attribué en 2021

SPORTIF COMPETITION (associations de Plouédern) AUTRES (associations de Plouédern)

Etoile St Edern 230,00 € 2 384,00 € 2 614,00 € Comité des fêtes 800,00 € 800,00 € Amicale cyclotouriste 230,00 € 248,00 € 478,00 € UNC/UNCAFN 230,00 € 230,00 € Tennis club 230,00 € 1 199,00 € 1 429,00 € Société de chasse 200,00 € 200,00 € Stérédern GRS 230,00 € 2 110,00 € 2 340,00 € APEL St Edern 200,00 € 200,00 € Plouédern running club 230,00 € 184,00 € 414,00 € Comité de jumelage 800,00 € 800,00 € Thaï boxing club 230,00 € 757,00 € 987,00 € Les étoiles de Plouédern 800,00 € 800,00 €

Survival academy 230,00 € 21,00 € 251,00 € ASSOCIATIONS EXTERIEURES

CULTUREL(associations de Plouédern) Elorn hand ball 224,75 € 225,00 €

Sevenadur 200,00 € 122,45 € 323,00 € AAPPMA de l'ELORN 200,00 € 200,00 € Jardin d'édern 200,00 € 12,40 € 213,00 € Le Triporteur 1 000,00 € 1 000,00 €

Jardin d'édern ( création) 200,00 € 200,00 € ASSOCIATIONS CARITATIVES

JEUNES & ANCIENS (associations de Plouédern) Secours Populaire Landerneau 150,00 € 150,00 €

Youth club 200,00 € 325,50 € 526,00 € Secours Catholique Landerneau 150,00 € 150,00 € Amicale de loisirs 200,00 € 206,15 € 407,00 € Croix Rouge Landerneau 150,00 € 150,00 € Les Babychoux 200,00 € 434,00 € 634,00 € Les restaurants du cœurs 150,00 € 150,00 €

Les petites mains 200,00 € 339,45 € 540,00 € TOTAL 16 411,00 €

Point N°2 : FEU D’ARTIFICE POUR L’ANNÉE 2021

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, rappelle au Conseil Municipal que tous les ans, le Comité des Fêtes de Plouédern organise, à l’occasion du week-end de la Pentecôte, une manifestation. Compte-tenu de la crise sanitaire, celle-ci pourrait être reportée à une date ultérieure. Lors de cette manifestation, la commune prend en charge le feu d’artifice tiré à cette occasion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à prendre en charge le feu d’artifice.

SUBVENTION A L’AMICALE DE LOISIRS : DISTRIBUTION DU BULLETIN COMMUNAL M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, rappelle à l’assemblée que la distribution du bulletin communal le « Kelou ar Vro » est assurée par l’Amicale de Loisirs de Plouédern depuis septembre 2005. Le CONSEIL MUNICIPAL décide de reconduire la subvention de 1.000 € pour l’année 2021.

ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTÈRE : COTISATION ANNÉE 2021 M. Pascal QUÉDEC, Adjoint aux Associations, présente à l’assemblée la demande formulée par l’Association des Maires du Finistère sollicitant une cotisation de 972,84 € pour l’année 2021, correspondant à 0,33 € par habitant. LE CONSEIL MUNICIPAL autorise M. le Maire à verser cette cotisation.

REPRISE POUR PROVISION SUR RISQUES

M. Bernard GOALEC, Maire, expose au Conseil Municipal, la préconisation de M. le Trésorier de reprendre la provision pour risques d’un montant total de 10.000 € dans le cadre des contentieux d’urbanisme passés et précise qu’au vu de l’extinction du contentieux, il est possible de reprendre la provision pour risques. M. Bernard GOALEC précise également que ce contentieux n’a pas impacté les finances de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote à l’unanimité, décide de reprendre les 10.000 € de provision pour risques.

CESSION DES VOIRIES DE LA ZAE COMMUNAUTAIRE DE SANT ALAR À LA CCPLD M. Bernard GOALEC, Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement de la ZAE communautaire de Sant Alar.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la cession des voiries se trouvant intégralement dans la ZAE.

ALIÉNATION DE TERRAIN : ALLÉE DES ROCHES BLANCHES

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale de M. ROUSSEL, allée des Roches des Blanches, qui propose d’acheter à la commune une parcelle d’une surface d’environ 67 m², correspondant à la pente du talus en face de sa propriété, au prix de 18 € TTC du m² conformément à l’avis des domaines reçu le 22 février 2020, et de régler les frais de publication et de rédaction d’acte liés à la transaction. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, accepte la proposition de M. ROUSSEL.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin prochain.