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Arrêté - ARRETE 2026 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_51-AR
NAN EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Leforest DES ARRETES DU MAIRE
LA
ARRETE N°2026/051- PORTANT DÉLÉGATION À MME FRANCOISE
MORELLE Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ne 4
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_51-AR
a a ————_— =—— ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION À MADAME FRANCOISE MORELLE,
CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 alinéa 4,
« Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du Conseil Municipal »,
Vu l'installation de Madame MORELLE Françoise en qualité de conseillère municipale, en date
du 22 mars 2026,
Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire,
ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la
compétence déléguée ;
Considérant qu'à des fins de bonne marche des services municipaux et de continuité du
service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et que la signature de
certains actes et documents soient assurés par les Adjoints au Maire ou les conseillers
délégués en cas d'absence de ce dernier ;
ARRETE
Article 1°:
En cas d'absence de ma part, sous ma surveillance et ma responsabilité, Madame MORELLE
Françoise, conseillère déléguée est chargée des affaires liées au handicap et à la santé.
À ce titre, elle dispose, en lien avec l’adjointe en charge de la solidarité, d’une délégation et
exerce les attributions suivantes :
- Mise en place d'actions de sensibilisation et de prévention en matière de santé.
- Mise en place d'actions de sensibilisation et de prévention en matière de handicap.
Article 2 :
Pour ce faire, la signature des actes et pièces devra être précédée du nom, du prénom et de la
qualité du signataire, ainsi que de la formule suivante : « pour le Maire et par délégation ».
Article 3 :
L'intéressée a commencé effectivement à exercer ses fonctions le 22 mars à 12h00.
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le S L C
ID : 062-216204974-20260416-AR2026_51-AR
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
-__ Notifié à l’intéressée
- Transmis au contrôle de légalité
-__ Ampliation adressée au comptable de la collectivité
Notification faite le A3 [/ 4 Rois
Signature de l’intéressée
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
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