Procès Verbal - cms 23

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Procès Verbal - cms 23 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Industrie, E

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Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

PRESENTS : M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme. MN. STRECKER; M. P. ROUSSET,; M. Y.

PASDRMADIIAN; Mme. S. ALPHONSE; M. JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT;

Conseillers municipaux : M. M. PELLOUX-PRAYER; Mme. C.RANGOD; M. JM. PERINEAU; Mme. M.

BRUN ; M. R. DA SILVA; Mme. M. TROUILLEAU ; Mme V. VERMAST; M. R. KELLER; M. F. GIRARD; Mme.

A. CHIANTIA; M. S. MOREL; M. F. GUITTON; Mme. I. COMTE DELPLACE; M. L. MARTIGNAGO; M. M.

BRUN PICARD; Mme. I. MOFFELEIN.

ABSENTS :

POUVOIRS: Mme A. BOUCHET à Mme S. ALPHONSE; Mme B. BERTHON à Mme. MN. STRECKER; Mme.

J. GIRAUD à M. Y. PASDRMADIJIAN; Mme M. MURIDIà M. P. ROUSSET; Mme. L. FINET à Mme. A. CHIANTIA; M.D. CAIROLA à Mme. |. COMTE DELPLACE.

Quorum {15}: atteint (23 présents)

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Martine BRUN

DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Christine ROCHA:- Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00

Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

Michel BRUN-PICARD informe le conseil de l'enregistrement audio de la séance.

CLOTURE DE LA SEANCE : 20H36

Date de publication : 20/12/2023

1/Eléments administratifs

Procès-verbal du conseil municipal: du 28/09/2023. Voté : à l'unanimité

Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

Isabelle MOFFELEIN : À quoi correspond la décision concernant le Trail des Lycans ?

Christophe REVIL: Il s’agit de la règlementation d’utilisation du Parc Pompidou pendant toute la durée

de la course.

Isabelle COMTE-DELPLACE: Nous ne parvenons plus à savoir à quoi correspondent les arrêtés, ils ne

sont pas joints.

Christine ROCHA : Les arrêtés sont sur le site de la commune, c’est une obligation légale. Ils ne sont pas

dans les documents disponibles sur vos tablettes.

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Procès-Verbal CM 23/11/2073 Page 1 sur 18

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Christophe REVIL informe le conseil du retrait des délibérations 15 et 17, au motif que les chiffres

attenants demeurent à finaliser.

Signature de document :

e Feuille de présence du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023

ORDRE DU JOUR

SERVICE / N° BJET

9 RAPPORTEUR

ELEMENTS ADMINISTRATIFS

1 | Convocation conseil municipal

2 Procès-Verbal du Conseil municipal, séance du 28 septembre 2023

3 Note de synthèse

4 | Sommaire des arrêtés et décisions du Maire pris entre le 21/09/2023 et le 15/11/2023

AFFAIRES GENERALES

5 Détermination du nombre de postes d'adjoints après démission d'un AG/MNS

adjoint

Présentation du rapport d'activité 2022 et du Compte Administratif 2022 6 , AG/CR

de Grenoble Alpes Métropole

7 | Ouvertures dominicales 2024 AG/MNS

GESTION FINANCES

8 Décision modificative N° 2 Budget Principal 2023 de la Ville FACP/CR

9 Fixation du tarif d'intervention des services techniques applicable aux FACP/CR

travaux en régie

10 | Remboursement des factures gaz, électricité et eau à l’association OGEC FACP/CR

RESSOURCES HUMAINES

Fixation des indemnités de fonction des élus — délibération rectificative 11 > RE , . RH/CR

suite à la démission d’un adjoint.

12 | Création d’un poste d’Adjoint Administratif territorial à temps complet RH/CR

13 | Création d’un poste de Rédacteur à temps complet RH/CR

14 | Modification du tableau des effectifs RH/CR

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

15 ” : DTAE/PR

16 Convention d assistance avec Grenoble Alpes Métropole relative à la DTAE/YP

gestion et au suivi des investissements de l'éclairage public

17 DTAE/PR 2025 /

Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de DTAE/PR

18 servitudes sur la parcelle br 30 à ENEDIS /

19 | SEM Territoires 38 — rapport annuel de l’élu mandataire — exercice 2022 DTAE/PR

20 Demande de subventions — projet de délocalisation du service Finances, DTAE/CR

Analyses et Commande Publique (FACP) dans les locaux de la CASE

Demande de subventions - Projet de mise aux normes portant sur la

21 | sécurité incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe DTAE/CR

scolaire Jules Ferry.

Convention pluriannuelle de partenariat avec France Nature DTAE/YP

22 Environnement Isère, pour les années 2023 à 2026 /

SE * Procès-Verbal CM 23/11/2023 Page 2 sur 18

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Révision du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs

23 | (DICRIM) - Demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des DTAE/RDS

Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service de collecte, de

traitement et de valorisation des déchets urbains.

SYSTEME INFORMATION TELEPHONIE

35 Nemande de suhvention au Conseil Départemental de l'Isère, SIT/ MNS vidéupiülectliuri Lranche 3

24 DTAE/YP

5/ Détermination du nombre de postes d'adjoints après démission d'un adjoint.

Le Rapporteur EXPOSE ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-2, L.2122-7-2,

VU la Délibération N° DEL 19/2020, portant sur «la détermination du nombre de postes et l'élection des adjoints au Maire »,

CONSIDERANT que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal,

CONSIDERANT l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

Conseil Municipal,

CONSIDERANT la démission de Monsieur Joseph TOMASINO, 8éme adjoint,

CONSIDERANT que pour des raisons fonctionnelles et budgétaires, il est proposé de réduire le nombre de postes d’adjoints au Maire,

PROPOSE de porter à 7 le nombre de postes d'adjoints,

PROPOSE d'approuver la liste des adjoints, comme suit :

ler adjoint Marie Noëlle STRECKER

2eme adjoint Patrick ROUSSET

3eme adjoint Béatrice BERTHON

4eme adjoint Yannick PASDRMADIJIAN

5eme adjoint Sylvie ALPHONSE

6eme adjoint Jean Louis BOUCHAUD

7eme adjoint Sandrine IMBERT

Modalités de Vote : à la majorité (29 votants)

25 voix pour l’approbation de la présente délibération.

04 abstentions du groupe « Claix avec vous »

6/ Présentation du rapport d'activité 2022 et du Compte Administratif 2022 de Grenoble Alpes

Métropole.

VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport d'activité 2022 de Grenoble Alpes Métropole disponible sur le site internet, lien

suivant: https://www.grenoblealpesmetropole.fr/272-missions.htm, et le rapport du Compte

Administratif également disponible, lien suivant: https://www.grenoblealpesmetropole.fr/273-

finances.htm. .-

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Procès-Verbal CM 23/11/2023 Page 3 sur 18

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CONSIDERANT que ces rapports doivent faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.

PROPOSE de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2022 et du rapport du Compte

Administratif 2022 de Grenoble Alpes Métropole.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

7/Ouvertures dominicales 2024.

Le Rapporteur EXPOSE

VU les avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés,

VU la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

VU le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21,

CONSIDERANT que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, l’obligation de ce repos peut être supprimée par décision du Maire prise

après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze, par année

civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, par le Maire.

CONSIDERANT la nécessité d'accorder aux commerces claixois, les ouvertures dominicales à

l’occasion d’une fête locale, d’une manifestation commerciale, des dimanches qui précèdent les fêtes

de fin d'année et des périodes de soldes, notamment dans la limite et le respect de la législation en vigueur.

PROPOSE d'émettre un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2024 à savoir; 12 ouvertures dominicales.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Débat :

Isabelle COMTE-DELPLACE : Cela ne concerne que Carrefour Market ?

Christophe REVIL : Oui, cela est la même règle pour tous, mais ils sont les seuls à avoir formulé une

demande.

8/ Décision modificative N°2 Budget Principal 2023 de la ville.

Le Rapporteur EXPOSE ;

VU la délibération n° 23/2023 du 22 Février 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 de la ville,

RAPPELLE que le Conseil Municipal vote le Budget Primitif par chapitre. Les crédits supplémentaires

doivent être couverts soit par augmentation des recettes, soit par diminution de crédits disponibles sur

d’autres comptes et doivent faire l’objet d’un vote par l'assemblée délibérante,

PROPOSE les ajustements de crédits suivants :

Désignation

Fonctionnement Diminution de Augmentation de

crédits crédits

D: 6811 (chapitre 042): Dotation aux 15 OO0€

amortissements

D: 023 Virement à la section 15 000€

d'investissement

Procès-Verbal CM 23/14/2073 Page 4 sur 18 ES

—— : 2 —_—_—_—__— ——— =

Mod. 540330-04/22 Fabrèque Entreprise labellséelkruten

Investissement J-2= EEse R : 281838 (chapitre 040) : Amortissements 15 000€

R: 021: Virement de la section de 15 000€

fonctionnement

# % Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

# 9/ Fixation du tarif d'intervention des services techniques, applicable aux travaux en régie.

a Le Rapporteur EXPUSE ;

Que les travaux en régie sont des travaux effectués par le personnel technique de la Collectivité.

A chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par le personnel technique afin

de transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement, vers la section d'investissement par l'intermédiaire des travaux en régie.

Les frais du personnel sont comptabilisés au temps passé, avec application d’un barème horaire.

Le tarif horaire sera revu systématiquement à chaque revalorisation du point d'indice.

L'intégration des travaux faits en régie au chapitre 21, par des écritures d’ordre budgétaire doit être

* justifiée par un état signé de l’ordonnateur développant le montant des dépenses.

# Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé.

“ »" Pour les dépenses de main d'œuvre, un décompte des heures de travail effectuées précise le tarif horaire du personnel.

= » Le calcul réalisé pour déterminer le taux horaire à appliquer, est basé sur la moyenne du coût annuel

y = brüt d’un agent technique territorial à temps complet.

» » Cette procédure permettra à la Commune de valoriser son patrimoine et de récupérer la TVA payée sur

les fournitures, par le biais du FCTVA (hors frais de personnel et hors frais d'entretien et de réparation).

|

Le Rapporteur PROPOSE de retenir le barème horaire pour la valorisation des heures d’un agent technique, dans le cadre des travaux réalisés en régie à 24.32€.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

“ © 10/ Remboursement des factures Gaz, Electricité et Eau à l'association OGEC.

# # VU la convention d'occupation précaire pour l’utilisation des locaux de l’ancienne Poste avec l’OGEC en

# # date du 22 mai 2015,

1 m VU la convention précaire d'utilisation du bâtiment de la Poste avec l’OGEC, en date du 27 juin 2018,

“ » VU l'arrêté municipal du 18 Octobre 2021, portant ouverture de l’école « Saint-Pierre » au 1 rue Aimé

m m Serres,

x » Le Rappuileur EXPOSE,

| Que la Commune de Claix a conclu le 22 mai 2015 avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement

Catholique (OGEC), en charge de la gestion de l’Ecole Saint-Pierre, une convention d'occupation précaire

autorisant l’utilisation des locaux de l’ancienne Poste, située avenue de Belledonne, sous les références cadastrales AI n° 677 appartenant à la Ville de Claix.

A la suite de la fermeture de la Poste de Claix - Avenue Beyle Stendhal en 2017, après l'ouverture de

“ * J’Agence Postale Communale (APC) la remplaçant, la Ville de Claix a convenu en 2018, dans le but

" # j'améliorer le confort d'accueil des enfants de l’école Saint-Pierre, de mettre à disposition de l'OGEC le

“ # bâtiment de la Poste désaffecté (cadastré AI n°675) pour y organiser la restauration scolaire de

= # l'établissement privé. Cette disposition transitoire avait pour but de permettre à l’école Saint-Pierre

» # d'accomplir la construction d’un nouvel établissement. C’est dans cette attente qu’il a été décidé de a = mettre à disposition les locaux de l’ancienne Poste, affectés aux salles de classes et le bâtiment de la

Poste pour la restauration scolaire. C'est en ce sens qu'a été dressée une nouvelle convention _-

« = d'occupation précaire le 27 juin 2018. BL SLT

CR Procès-Verbal CM 23/11/2073 Page 5 sur 18 a Te Si me

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En Octobre 2021, la nouvelle école Saint-Pierre a ouvert ses portes et l'OGEC a restitué à la Ville de Claix,

les deux bâtiments ainsi mis à disposition.

La fin d'occupation n’a pas donné lieu à l’accomplissement des formalités de changement de situation auprès du fournisseur de Gaz de ville, ENGIE pour le Gaz ainsi qu’à Grenoble Alpes Métropole pour l’Eau

potable /Assainissement.

C'est ainsi que l'OGEC s’est trouvé redevable du paiement des factures de Gaz jusqu’au 27 mars 2023 et

de l’Eau potable jusqu’au 05 mai 2023.

Il convient de régulariser cette situation, la Ville ayant été seule occupante sur cette période des

bâtiments susvisés affectés au relais Oxy'jeunes et à la maison des associations, en procédant au

remboursement par la Commune des factures de Gaz et d’Eau potable indûment acquittées par l'OGEC.

La demande de remboursement porte sur un montant de 5 027.29€ pour les factures de Gaz couvrant la

période du 18 octobre 2021 au 27 mars 2023, ainsi que 134.17€ pour les factures d’Eau pour la période du 18 octobre 2021 au 05 mai 2023.

Par ailleurs, la Commune de Claix est devenue propriétaire le 23 février 2023 du bâtiment jouxtant les

immeubles précédemment décrits, dénommé « la grange aux dames » où se situait l’ancienne école

Saint-Pierre. Pour autant, l'établissement de l'acte translatif de propriété n’a pas donné lieu à la déclaration de changement de situation à EDF pour l’Electricité.

L'OGEC s’est donc vu, à son tour, redevable d’un point de vue contractuel avec le fournisseur

d’Electricité, des consommations électriques après la cession du bien au profit de la Ville. Il sollicite donc

le remboursement par la Commune des factures d’Electricité pour ce bâtiment, pour un montant de 320.05 € couvrant la période du 23 février 2023 au 08 août 2023.

Les montants des remboursements de GAZ, d’Electricité et d'Eau payés par l'OGEC correspondent à des factures annexées à la présente délibération.

En qualité de propriétaire et occupant des lieux, les démarches ont été réalisées auprès d'EDF, Gaz de

Bordeaux et Grenoble Alpes Métropole pour que les contrats soient au nom de la Commune de CLAIX.

PROPOSE le remboursement à l'OGEC de la somme de 5 481.51€ (5 027.29€ pour le Gaz, 134.17€ pour

les factures d'Eau), en lien avec la convention d'occupation des anciens bâtiments postaux et la somme

de 320.05€ pour l’Electricité, en lien avec l'acquisition par la Ville de la Grange aux Dames.

Modalités de vote : à la majorité (28 votants)

28 voix pour l’approbation de la présente délibération.

Monsieur Jean Maurice PERINEAU ne prend pas part au vote.

11/ Fixation des indemnités de fonctions des élus — délibération rectificative suite à la démission d'un

adjoint.

La délibération DEL32/2020 du 17 juin 2020 portant fixation des indemnités de fonctions des élus

était accompagnée d’une annexe précisant le montant de l’enveloppe globale, ainsi que l'identité et les taux d’indemnités des élus concernés.

CONSIDERANT qu’un Adjoint qui a démissionné apparaît dans ce tableau annexe, il convient que le Conseil Municipal adopte une délibération rectificative.

Le rapporteur PROPOSE au conseil municipal : » Re

Procès-Verbal CM 23/11/2023 Page 6 sur 18 ne

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Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée & IMPRIMER,# " De rectifier l’annexe de la délibération DEL32/2020 du 17 juin 2020 en supprimant le nom de Joseph

# # TOMASINO en qualité d’Adjoint et d'adopter l’annexe telle qu’elle suit.

= = Modalités de vote : à la majorité (29 votants)

= 25 voix pour l’approbation de la présente délibération

5 04 abstentions du groupe « Claix avec vous »

12/ Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.

Le Rapporteur EXPOSE ;

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

S = VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux,

_ VU le décret n°2017-715 du 02 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, relatif à

” l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

£ ul

" # CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'augmenter le temps de travail sur un poste d’adjoint d'administratif

" à hauteur de 35h00 hebdomadaires, afin d'intégrer des heures pérennes et ainsi limiter le nombre

= # d'heures complémentaires payées ou récupérées chaque mois,

# # CONSIDERANT que ce poste existe déjà de façon permanente mais à hauteur de 80%, soit 28h00

m m hebdomadaires,

# CONSIDERANT que pour procéder à l'augmentation de temps de travail des agents titulaires, il est

» = nécessaire de créer les postes à la quotité,

Le Rapporteur PROPOSE de créer à compter du 1° janvier 2024 :

1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (35h00),

Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

13/ Création de poste de Rédacteur à temps complet.

# Le Rapporteur EXPOSE;

“ ® VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

z # VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012, portant statut particulier du cadre d'emplois des “ # Rédacteurs territoriaux,

; x CONSIDERANT le départ à la retraite d’un agent du service des Ressources Humaines,

« x CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent sur le poste de gestionnaire Ressources Humaines, x « afin de maintenir les effectifs du service,

PROPOSE de créer à compter du 1° décembre 2023 :

1 poste de Rédacteur territorial à temps complet (35h00),

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

” Débat:

#* #% Michel BRUN-PICARD : Nous souhaitons qu’un organigramme nous soit présenté en conseil.

” # Christophe REVIL : L’organigramme est sur notre site internet mais il peut vous être communiqué.

# » 14/ Modification du tableau des effectifs.

“ » Le Rapporteur EXPOSE ;

VU l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relative à la fonction publique territoriale qui

précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant, _--7 LEE

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s VU les statuts particuliers des cadres d'emplois des postes correspondants,

M ® VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023, æ

= &æ CONSIDERANT que dans le cadre de l’évolution des organisations et missions des services, des profils de

= æ poste et, de l’ajustement de postes budgétaires créés au regard des recrutements et mobilités internes

# «x etexternes, il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs en supprimant les postes devenus vacants,

PROPOSE les suppressions de postes au 1° Janvier 2024, telles que précisées ci-dessous modifiant le

= » tableau des effectifs de la Collectivité ;

"° temps | Nombre

"© Grade à supprimer de de Motif de la suppression

eu travail | postes HO # ä Adjoint Administratif 28h00 1 Mutation

# «|Adjoint Administratif 35h00 2 Réussite examen Professionnel

&

« Adjoint technique territorial 14h20 1 Retraite

ï .. . . Avancement de grade “ | Adjoint technique territorial 29h45 1 8

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.. . . Avancement de grade “ Adjoint technique territorial 29h03 1 8

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Et Adjoint technique territorial 28h00 1 Augmentation temps de travail

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* _*| Adjoint technique territorial 17h30 1 Augmentation temps de travail i

m «|Adjoint technique territorial 28h00 1 Démission

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« = |Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe | 16h48 1 Retraite

“_*| Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe | 16h27 1 Retraite a 3 . . . . t . .

“ «| Adjoint territorial d'animation 28h00 2 Augmentation temps de travail

# | Adjoint territorial d'animation 30h00 1 Démission nm &

“ Adjoint territorial d'animation 17h30 1 Augmentation temps de travail

5 Adjoint territorial d'animation principal de 2°"° 35h00 1 Avancement de grade

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“ d Agent de Maîtrise Principal 35h00 2 Retraite

& . à Avancement de grade “| ATSEM principal de 2°" classe 35h00 1 8

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# «| Animateur 35h00 1 Intégration directe

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Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

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15/Convention pour le versement d’un fonds de concours par la Commune de Claix à Grenoble Alpes

Métropole pour les travaux de proximité 2023.

RETIREE

16/ Convention d'assistance avec Grenoble-Alpes-Métropole relative à la gestion et au suivi des

investissements de l'éclairage public.

Le Rapporteur EXPOSE ;

VU l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU la compétence en matière d'éclairage public exercée par la Commune de Claix,

Que depuis le 1°’ janvier 2020, la Ville de Claix a dressé avec 17 autres communes de l’agglomération,

une convention de services confiant à Grenoble-Alpes-Métropole la gestion de ses installations

d'éclairage public.

Ce dispositif a largement contribué à la mise en place du SDAL (Schéma Directeur d'Aménagement

Lumière), adopté par la Métropole le 7 février 2020.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 Février 2023, Claix a adhéré au groupement de commandes,

visant à confier à un nouveau prestataire la maintenance et travaux relatifs à l'éclairage public, aux

équipements sportifs et aux illuminations de Noël.

Ces prestations étaient alors assurées par la société Greenalp, dont le marché prend fin le

31 décembre prochain.

La Métropole a assuré le rôle de coordonnateur de cet accord-cadre, qu’elle a attribué par délibération

du 29 septembre 2023, aux entreprises suivantes :

Numéro de A , Périmètre Nr It Désignation d'intervention Titulaire

Gestion, exploitation, Claix, Jarrie, Le Pont- maintenance et travaux de . , . |

renouvellement des de-Claix, Poisat, Saint-

éclairages de voiries, Barthélémy-de-

espaces publics, espaces Séchilienne, Saint- GREENALP 2 privés, équipements Paul-de-Varces, Saint-

sportifs et mise en valeur Pierre de Mésage,

de patrimoine des Séchilienne, Seyssins, Collectivités | Le-Haut

L / ___- Secteur SUD Vaulnaveys-Le-Hau

| Gestion, exploitation,

| maintenance et

| : renouvellement des Le Pont-de-Claix, EPSIG

| illuminations festives des Claix, Seyssins

| collectivités

| - Secteur SUD |

Pour accompagner les communes bénéficiant de ce nouvel accord-cadre à compter du 1° Janvier

prochain, la Métropole propose la signature d’une convention par laquelle elle assurerait les missions

suivantes, pour compte de la Commune :

- Assistance au pilotage et suivi des études d'éclairage, aux opérations de maintenance et

d'exploitation des éclairages publics et des illuminations festives ainsi qu’à leur rénovation.

Le muntant de la rénunératlun de la Métiupule puur celle cunvenliuir d'assislancé, s'établit comme _-

suit :

Procès-Verbal CM 23/11/2023 Page 9 sur 18

Mod. 540330 -04/22 fFabrègue Entreprise labelisée à AMPRIM'VERT*

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Mission d'AMO assurée par le Service Taux applicables aux

Métropolitain d'éclairage public auprès de dépenses/commandes passées aux

la Commune entreprises par la Commune

1. Assistance au pilotage et au suivi des 6% , »2 : 0

études d'éclairage

2. Assistance technique aux opérations de

maintenance et d'exploitation des 6% 0

éclairages communaux et des

illuminations festives

3, Assistance technique à la mise en œuvre

par la Commune des investissements de 5%

rénovation des éclairages publics

Afin de bénéficier de ce service métropolitain, il convient de signer la convention bipartite avec Grenoble Alpes Métropole dont le modèle figure annexé à la présente délibération.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Débat :

Isabelle MOFFELEIN : Puisque nous parlons d'éclairage, est-il possible de faire un premier bilan de l'extinction effectuée notamment dans nos lotissements et auprès des copropriétés ?

Nous recevons des demandes de décalage de l'horaire d'extinction de 23h à minuit, serait-ce possible ?

Isabelle COMTE-DELPLACE : Quand aura-t-on un bilan chiffré des économies générées en terme de consommation par l'extinction de l’éclairage ?

Yannick PASDRMADIIAN : Comme nous l'avons toujours dit, nous laissons une marge de modification

selon les retours que nous collectons. Nous répertorions toutes les demandes, le bilan reviendra sur ces

éléments.

Christophe REVIL : Pour l'instant nous n’avons pas reçu de demandes collectives. Nous ferons le bilan de

l’expérimentation ultérieurement. Il faut du temps, techniquement ce n’est pas aussi simple car le

réseau est construit en toile d’araignée, et les factures permettant l’analyse arrivent avec plusieurs mois

de décalage.

17/ Autorisation donnée au maire à signer le contrat de mixité sociale 2023-2025

RETIREE

18/ Autorisation donnée au maire pour la signature de la convention de servitude sur la parcelle br 30

à ENEDIS.

Le Rapporteur EXPOSE que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de la desserte et de

l'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS souhaite implanter un câble souterrain pour desservir l'opération VERCOEUR, située au 1 allée du Gros Chêne.

A ce titre, une servitude réseau électrique devra être créée sur la parcelle communale BR 30, à l'angle de la rue de la Balme et l'allée du gros Chêne.

Conformément au plan joint en annexe, la canalisation souterraine s’implantera en partie basse de la parcelle et sera d’une longueur totale de 42mètres. Une bande d’un mètre de large. 1

En cas de dommages, ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui —

Procès-Verbal CM 23/11/2023 Page 10 sur 18 rt

Mod..540330 - 04/22 Fobrégue Entreprise lobellisée Vavsernm

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résulteraient de son occupation ou de ses interventions.

Cette convention prend effet à compter de la date de signature et, est conclue pour la durée des

ouvrages mis en place.

En contrepartie des droits qui lui sont concédés sur la parcelle communale, ENEDIS devra verser une

indemnité unique et forfaitaire de quatre-vingt-quatre euros (84€).

CONSIDERANT la nécessité d'améliorer et d'augmenter la desserte et l'alimentation du réseau électrique

de distribution publique et de desservir l'opération VERCOEUR,

PROPOSE la signature de la convention de servitude à ENEDIS sur la parcelle BR 30.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

19/ SEM Territoires 38 - rapport annuel de l’élu mandataire — exercice 2022.

Le Rapporteur EXPOSE ;

La Ville de Claix est actionnaire de la Société d'Economie Mixte TERRITOIRES 38, représentée par

Monsieur Patrick ROUSSET, Adjoint au Maire.

En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes

délibérants des Collectivités Territoriales et de leurs groupements actionnaires, doivent se prononcer sur

le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an, par leurs représentants au Conseil

d'Administration.

S'agissant des Collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration, leurs

représentants au sein de l’assemblée spéciale assurent la communication de leur rapport aux mêmes

fins aux organes délibérants des Collectivités et groupements, qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil

Municipal sur la SEM TERRITOIRES 38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les

_ orientations et les actions conduites par la Commune.

Le Rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la SEM.

Le Rapporteur PROPOSE à l'issue, de prendre acte du rapport du représentant communal au sein du

Conseil d'Administration et de l’Assemblée-de TERRITOIRES 38, pour l'exercice 2022.

# Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

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Débat :

Christophe REVIL : Cette délibération permet de mettre en lumière cette SEM, dont les collectivités

utilisent très largement les services.

20/ Demande de subventions — projet de délocalisation du service Finances, Analyses et Commande

Publique (FACP) dans les locaux du bâtiment de la CASE.

VU le Code de la construction et de l’habitation,

VU l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements

recevant du public lors des constructions et des installations ouvertes au public lors des

aménagements,

VU l'arrêté du 7 février 2022, modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions

générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les

» établissements recevant du public (ERP), er

Procès-Verbal CM23/11/2023 Pâge 11 sur 18 Es

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Rupaier:ra]

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CONSIDERANT que la Commune de Claix étudie actuellement un projet de réaménagement de locaux

existants de stockage, situés dans le bâtiment de la CASE, en bureaux, pour accueillir le service FACP.

Les objectifs de cette démarche sont multiples :

La mutualisation des locaux de la CASE et la libération du local de la Rue de Verdun,

Le regroupement des services et l’amélioration des conditions de travail (regrouper les

eue services FACP, techniques, culturels, sports et associatifs sur le site de la Bâtie),

u La réduction des surfaces de bureaux chauffés pour contribuer au plan de sobriété

mn communal.

5 5

z = Pour la mise en œuvre de ce projet de réhabilitation, la Commune souhaite solliciter le soutien du

« x Département de l'Isère, au titre de la dotation territoriale et de tout autre organisme public.

ii a

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à un montant de 128 616.00 € HT pour une

» » Participation financière du Département à hauteur de 22,5% des frais.

_ à Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette opération est le suivant :

Ce DEPENSES € HT RECETTES € HT

| Projet de réhabilitation Dotation 28 939.00 € " 128616.00€ | Territoriale

"+ (22.5%)

- Commune 99 677.00 € (77.5%)

M M TOTAL 128 616.00 € TOTAL 128 616.00 € n

= m PROPOSE au Conseil Municipal :

De solliciter auprès du Département de l'Isère et tout autre organisme public une participation

m m financière,

a D’autoriser Monsieur le Maire à déposer tout autre dossier et effectuer les démarches nécessaires à

= # l'application de la délibération.

x D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d'urbanisme et de travaux,

”“ m relatives à ce projet.

= » Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

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um x Débat:

= x Isabelle COMTE-DELPLACE : Par quels services de la commune était utilisé ce local ?

« « Isabelle MOFFELEIN : À qui appartient ce local ? Pourrait-on avoir un plan de la CASE ? Avez-vous un

« = tableau d'amortissement de ce projet ?

S à Christophe REVIL: Le service finances est dans ces locaux, ils appartiennent à la commune. Le service

s & finances serait délocalisé à côté de la DTAE pour mutualiser tous les coûts. Votre demande est ___ prématurée car nous n'avons que des estimations en terme de coûts des travaux. Pour l'heure, rien n’a * * été validé. Le moment venu nous partagerons avec le conseil. Ensuite pour le local libéré, nous * _* pourrions imaginer lancer un appel à projet et ouvrir une nouvelle vitrine commerçante sous forme de " bail.

#“ # 21/ Demande de subventions - Projet de mise aux normes portant sur la sécurité incendie et

a l'accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry. Hu

= » Le Rapporteur EXPOSE er

a ___ Procès-VerbalEM-23/11/2023 Page 12 sur 18

Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Burnerm

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VU le rapport de l'Agenda D’Accessibilité Programmé (ADAP) n° 000244381400305 du 28/05/2015, portant sur l'obligation de réaliser les mises en conformité au titre de l'accessibilité, sur le bâtiment

élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry.

VU le rapport d'analyse et de propositions complétant les constats du groupe de visite n° E-06548

D2021-680-001105 du 27/04/2021, portant sur l'obligation de réaliser les mises en conformité au

titre de la sécurité incendie, sur le bâtiment élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry.

EXPOSE que la Commune de Claix travaille actuellement sur la mise aux normes réglementaires du

bâtiment élémentaire du groupe scolaire Jules Ferry, en matière de sécurité incendie et de mise en

accessibilité. Le projet intègre une réflexion sur l’amélioration des fonctionnalités et des conditions

d'usage propres à cet établissement dédié à l’enseignement.

Pour là mise en œuvre de ce projet de réhabilitation, la Commune souhaite solliciter le soutien du

Département de l'Isère au titre de la Dotation Territoriale et de tout autre organisme public.

Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à un montant de 1 231 825 € HT pour une participation

financière du Département à hauteur de 22,5% des frais.

Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette opération est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Projet de réhabilitation Dotation 277 161.00 €

1 231 825.00€ Territoriale

(22.5%)

Commune 954 664.00 €

(77.5%)

TOTAL 1 231 825.00€ TOTAL 1 231 825.00€

CONSIDERANT l'obligation pour la Commune de procéder à ces mises aux normes,

PROPOSE au Conseil Municipal :

De solliciter auprès du Département de flisère et tout autre organisme public une participation

financière,

D'autoriser Monsieur le Maire à déposer tout autre dossier et effectuer les démarches nécessaires à

l'application de la délibération.

D'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’urbanisme et les autorisations de travaux

, relatives à ce projet.

. Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Débat :

Isabelle COMTE-DELPLACE: Pour des demandes de subvention il s’agit donc d'accessibilité, nous en

reparlerons lors de notre question orale.

22/ Convention pluriannuelle de partenariat avec France Nature Environnement Isère, pour les années

2023 à 2026.

Le Rapporteur EXPOSE ;

VU les dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits de citoyens

dans leurs relations avec les administrations qui réglementent l'attribution de subventions aux

organismes de droit privé : associations, sociétés sportives, etc.

2

Procès-Verbal-cM-23/11/2023 Page 13 sur 18

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Vomvainyéarsin

VU la circulaire du 29 septembre 2015, dite circulaire « Vals », relative aux nouvelles relations entre les

pouvoirs publics et les associations, qui renforce et simplifie le cadre juridique de la convention

d'objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent

librement s'inspirer du contenu de cette circulaire,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique environnementale et éducative, la Commune de Claix

souhaite poursuivre le partenariat déjà engagé depuis 2021, avec France Nature Environnement (FNE)

Isère pour la mise en œuvre d’actions communales à vocation éducative, culturelle et d’expertise

environnementale. Afin de faciliter la mise en œuvre de certaines actions, il est proposé de renouveler le

partenariat selon un conventionnement pluriannuel sur les trois prochaines années scolaires.

Ainsi, le projet de convention annexé à la présente délibération, fixe les modalités de partenariat et

d'intervention de FNE Isère. || précise les engagements des deux parties.

CONSIDERANT les besoins des services municipaux en matière de pédagogie pour accomplir les actions

de sensibilisation, d'éducation à l’environnement portées par la Commune.

CONSIDERANT le souhait de la Commune de s’adjoindre les services de FNE Isère en conseil et expertise

environnementale à la demande sur certains dossiers.

Le Rapporteur PROPOSE:

D'APPROUVER la convention de partenariat FNE Isère pour les années scolaires 2023 à 2026,

De DECIDER d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les actes afférents,

De CHARGER Monsieur le Maire d'inscrire au budget communal les montants de la subvention et des

prestations prévues dans la convention.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

23/ Révision du Document d’information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) — Demande de

subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Le Rapporteur EXPOSE,

VU l’article L.125-2 du code de l’environnement qui indique que toute personne a un droit à

l'information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels elle est soumise dans

certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent.

VU l’article R. 125-11 du code de l’environnement qui précise que l’information donnée au public sur = . . ee . - . .

les risques majeurs est consignée dans un document d’information communal sur les risques majeurs H 4 : :

{DICRIM) établi par le maire.

VU l'article L125-2-Ibis du code de l’environnement qui précise que dès lors qu’une commune est

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exposée à au moins un risque majeur, elle doit en informer ses administrés en élaborant et mettant à

leur disposition un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

VU l'article Article L561-3-IV- 82 du code de l’environnement relatif au Fonds de Prévention des

Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, et à la prise en charge des actions

d'information préventive sur les risques majeurs,

VU l'article 3 du décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 qui précise que le Document

d’information Communal sur les Risques Majeurs doit être annexé au Plan Communal de Sauvegarde,

avec une obligation de le réviser au moins tous les cinq ans,

EXPOSE que la commune de Claix travaille actuellement à la révision de son DICRIM pour se mettre

en conformité avec l'obligation règlementaire et apporter une information sur les risques majeurs

accessible à tous. Il est précisé que la dernière édition couvrait la période 2014-2019.

Pour la mise en œuvre de ce document, la commune souhaite solliciter le soutien de l'Etat au titre du

“ Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aussi appelé « fonds Barnier » pour une

* Le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de cette prestation est le suivant : _

participation financière à hauteur de 80% des frais.

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__ Procès-VerbalEM-23/11/2023 Page 14 sur 18

Mod. 540330.04/22 Fobrègue Entreprise lobelsée Wourranvenr:E

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DEPENSES € HT RECETTES € HT

Révision du DICRIM incluant Fonds Barnier 5248€

la conception graphique du

document, l'impression et la 6 560 € Commune (20%) 1312 €

distribution.

TOTAL 6 560 € TOTAL 6 560 €

CONSIDERANT l'obligation pour la commune de procéder à la révision de son DICRIM,

CONSIDERANT l'intérêt de cet outil d’information préventive pour développer la culture du risque

auprès de la population et la préparer à bien réagir en cas de crise,

PROPOSE au Conseil Municipal :

De solliciter auprès de l'Etat une participation financière au titre du fonds de prévention des risques

= naturels majeurs,

D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la

délibération

Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

Débat :

Christophe REVIL : Le DICRIM est un outil qui nécessite d’être réactualisé. A destination du grand public,

# il paraîtra en 2024.

24/ Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service de collecte, de traitement et de

« Valorisation des déchets urbains.

Le Rapporteur EXPOSE

- VU le rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public de collecte, de traitement et de

valorisation des déchets urbains.

* CONSIDERANT qu'en vertu de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 et le décret N° 2000-404 du 14 mai

2000, le Maire est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du

service public d'élimination des déchets ménagers.

Que Grenoble Alpes Métropole a transmis le rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service

public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains. Ce rapport est destiné à

l'information des élus et des usagers du service public. Il a pour objectif de présenter les résultats

techniques et financiers du dispositif d'élimination des déchets pour le compte des Communes.

Le Rapporteur poursuit son exposé et présente les actions marquantes de l’année 2022 visant à

améliorer les résultats en matière de gestion des déchets.

PROPOSE de prendre acte du rapport annuel 2022 relatif à la qualité et au prix du service public de

collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains pour l’année 2022.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Débat:

Isabelle MOFFELEIN : Le droit européen impose l'obligation du compostage au 1° janvier 2024.

Comment la commune prévoit-elle de se conformer à cette obligation ? Isabelle COMTE-DELPLACE : Sait-on précisément à quoi correspondent les 30% de mauvais tri dans la

poubelle classique ? re”

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__ Procès-Verbal-CM-23/11/2023 Page 15 sur 18

Mod.540330-04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vuvanivenr:Yannick PASDRMADIHIAN : Sur la partie qualitative, la métropole avait partagé avec nous ses éléments,

car les déchets mal triés provoquent un blocage de la machine de tri: il s’agit donc par exemple de

cordes, ferrailles, ou verres.

Christophe REVIL : Des sondages sont réalisés par camions, nous devons parvenir à récupérer les chiffres

claixois pour connaître notre évolution. Cela prend du temps, je rappelle que nous étions précurseurs

dès les années 90 avec la distribution de composteurs. Aujourd’hui, toutes nos maisons en sont

équipées.

Patrick ROUSSET : C’est déjà le cas pour Osmoz et Arboréa par anticipation. Pour le projet cité COGEDIM

à la Balme, un composteur est bien prévu. Nous avons l’un des meilleurs taux d'équipement de la Métropole.

Yannick PASDRMADJIAN: C'est une question de tournée, cela se met en place progressivement. On

regarde ensuite comment nos habitants réagissent avec les composteurs collectifs. Sur les refus de tri:

les agents en charge de la récupération du contenaire ont la capacité d'expliquer les refus. Nous « obtiendrons ces données.

Christophe REVIL: Les bacs marrons sont installés là où le compostage n’est pas possible. Nous avons

fait partie de l’expérimentation.

« Michel BRUN PICARD : La rue Emile Romanet fait-elle partie des points noirs en terme de problèmes de

collecte ? Les poubelles sont en libre-service. Nous avions demandé un local poubelle, cela a été refusé par la Métropole.

_ Patrick ROUSSET: Sur ce secteur de la rue Emile Romanet, il s’agit d’un local de présentation des

contenaires. Les usagers doivent les retirer à l’issue de la collecte, c’est une aire de présentation qui sera

‘ qualitative avec des pares-vues. Le point noir existant pour l'heure, c’est le demi-tour du camion, un

* réaménagement sera prochainement à l’étude.

! Christophe REVIL: Nous déplorons tous une incivilité récurrente. La Métropole s'efforce de faire régner

1 l’ordre sur ces logettes. Nous devons travailler à des messages incitant à moins d’incivilités. Quand les

: déchetteries sont moins accessibles, certains sont tentés de jeter n'importe quoi n’importe où.

: 25/ Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Isère, Vidéoprotection Phase-3.

Le Rapporteur EXPOSE:

VU l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.1611- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Décision du Maire N° FACP-04-DM-16-2021, portant sur la : « Mission d’assistance à maitrise = - ; ce . uns

d'ouvrage pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal Phase 3 »

Que la Collectivité dans le cadre de sa politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance, a

sollicité les référents sûreté de la Gendarmerie Nationale pour la réalisation d’un diagnostic sécurité de

la zone. L'intérêt de déployer une vidéoprotection comme dispositif complémentaire de dissuasion pour

1 sécuriser le territoire communal a été démontré par une étude de faisabilité, confiée à un prestataire. Le

déploiement de la vidéoprotection a débuté en 2019.

# Ce projet global poursuit 3 objectifs :

« Dissuader : Il s’agit d'améliorer le sentiment de sécurité des habitants en réduisant les actes d’incivilité,

de vandalisme et de nuisances. Le délinquant est dissuadé de passer à l’acte par une présence ostensible

des caméras et d’une information substantielle.

_ Lever le doute : Cette fonction oblige à avoir un centre de supervision urbain exploité 24/24H. Ceci ne

__ peut pas être mis en œuvre sur la Commune de manière permanente. Cette fonction peut être activée à

_ la demande en la présence d’une personne habilitée devant l’écran du poste d'exploitation.

Reconnaître et si possible Identifier : Les images font l’objet d’un enregistrement permanent sur la durée

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Procès-Verbal-CM-23/11/2023 Page 16 sur 18

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellséé Murtitter

* légale qui ne peut excéder un mois, sauf procédure judiciaire en cours. Sur requête, ces images sont--"

? mises à disposition des forces de l’ordre pour examen et recherche de preuves. LEE

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CONSIDERANT que le Conseil Départemental de l'Isère offre la possibilité d'obtenir une subvention pour le déploiement de la vidéoprotection,

CONSIDERANT que les zones du Collège Pompidou et de l'arrêt de bus Pont-Rouge entrent dans les

champs « bâtiments départementaux, plateformes de bus, lieux de dépose des élèves et entrées des collèges », auxquels le Conseil Départemental de l'Isère porte une attention particulière,

CONSIDERANT que ces demandes de subventions entrent dans les modalités de soutien pour la sécurisation des espaces publics sensibles,

CONSIDERANT que les phases précédentes du déploiement répondent aux attentes de sécurité et de prévention de la délinquance,

CONSIDERANT que l'extension du déploiement de la Vidéoprotection est nécessaire pour compléter le maillage des caméras existantes.

PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales possibles auprès du

Conseil Départemental de l'Isère.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Débat :

Luc MARTIGNAGO: Explication de vote : jusqu’à présent je m'étais opposé au déploiement des caméras.

Mais s'agissant du collège et de Pont Rouge je suis favorable à ce déploiement.

Questions orales posées par écrit

* Groupe « Claix Avec Vous »

1.Nous avons appris dernièrement par la presse la fermeture prochaine de Vercors

\ Restauration, décidée le 12/09 lors d’un conseil d'administration. Nous sommes

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surpris qu'aucune communication n'ait été faite à ce jour aux Conseillers

Municipaux alors même qu'un Conseil Municipal s'est tenu le 28/09. SI l'àrrét de

cette activité est confirmé, comment la municipalité de Claix compte-t-elle assurer

la restauration collective des enfants dans les écoles de Claix, principalement si

cette fermeture est à court terme ?

Sylvie ALPHONSE : La SPL à commencé en 2019 avec 14 communes :

- 5 grosses communes (Fontaine, Claix, Gières, Vizille et Seyssinet)

- 9 petites communes (Brié, St Quentin, Montaud, Besson puis Champagnier, Bourg d’Oisans, Livet et

_ Gavet, St Barthélémy de Séchilienne et Allemond). Après les élections de 2020, ce n’était pas le projet

politique de certaines communes.

En 2020, Brié n’a plus commandé de repas. En 2022, Champagnier, puis en 2023, Vizille, Bresson.

L'équilibre de la société avec surtout la perte de Vizille n’est plus possible. Une autre grosse commune

semble vouloir partir en fin d'année scolaire. Certaines ne jouent pas le jeu notamment sur les aides et

n'ont pas versé leur part (COVID, Aide sur le paiement du rappel de salaire de la directrice...)

« Nous n'avons pas communiqué avant car les CA et les analyses se succèdent et pour l’instant le dialogue

se poursuit avec les salariés. Nous travaillons avec les experts et avec les représentants des salariés sur

# ce sujet afin de pouvoir se projeter. Je remercie les salariés de la SPL pour leur implication dans ces

. temps difficiles.

La commune a déjà travaillé un cahier des charges afin de pouvoir passer un marché public dès que nous

aurons une date de fin. L'ensemble des communes restantes est dans le même état d'esprit.

” Christophe REVIL : Quand Claix a décidé de s'impliquer dans cette SEM devenue SPL c'était avec la ferme

* chaque coup dur (le COVID en particulier) et la présidente a passé des jours et des nuits a piloté cette-""_

= 0

intention de faire revenir à un niveau communal les décisions prises en matière de repas dans nos

cantines. C'était pour soutenir et développer un service public de la restauration dans nos collectivités.

Et nous avons soutenu cette structure sans jamais rechigner, avec conviction, nous l’avons soutenu à

=

structure. er

_Procès-Verba-EM-23/11/2023 Page 17 sur 18

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée QriltarsE

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2. Notre règlement intérieur mis en place en 2020 et le code des collectivités (article

12143-3 CGCT) prévoient que la commission communale pour l'accessibilité aux

personnes à mobilité réduite établisse un rapport annuel présenté en Conseil

Municipal. Merci de vous mettre en régularité, et donc de communiquer les

rapports de cette commission aux Conseillers Municipaux et de procéder à leurs

présentations lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra ce jeudi 23

novembre 2023

Raphaël DA SILVA : Sur cette question nous avons eu d’autres prérogatives, et la période de COVID.

Nous avons dû reporter en 2022. Suite à la scission de votre groupe, Luc Martignago ne représentait plus

le vôtre, vous avez demandé à participer. Nous avons dû revérifier l’ensemble de la liste des membres et

faire des modifications pour vous inclure. Nous présenterons le rapport à la prochaine commission.

Christophe REVIL: Cette commission communale était en effet en place en début de mandat ... mais

depuis la crise Covid plusieurs de ses membres ont quitté leur fonction où la commune, d’autres ont

souhaité ne pas poursuivre pour des raisons personnelles ... il s'est donc agi de renouveler sa

constitution (qui se fait je le rappelle par arrêté du maire).

C'est fait désormais ... et je précise concernant les élus d'opposition que nous avons décidé d’attribuer

un poste à chaque groupe. Et la commission est sur le point d’être convoquée le 13 décembre prochain

et son installation se fera sous ma présidence. Un bilan sur la question sera présenté à la commission et nous pourrons y revenir lors du conseil du 14 décembre.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Date des prochains Conseil Municipaux : les 1°’ février 2024 et 14 mars 2024- Àconfirmer

Le secrétaire de séance

Martine BRUN -

TT

Procès-Verbal-CM-23/11/2023 Page 18 sur 18

Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée Vunsrinvéers

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