Conseil Municipal - conseil municipal du 23 decembre 20153

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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 decembre 20153 Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune d'Espelette. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 decembre 20153)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 DECEMBRE 2015 A 20 HEURES 30

PRESENTS : Jean-Marie IPUTCHA, Eric LAVIGNE, Sylvie GUILCOU, Michel EZCURRA, Virginie ARHANCET, Gérard BRUAT, Louis BONNAUD-DELAMARE, Alain MARCOTTE,

Dominique GANZAGAIN, Françoise ELIZALDE, Sophie FREGONESE, Jean-Pierre DIRASSAR, Christine CELHAY, Kattin DOYHARCABAL, Jean-Marc LABISTE.

Ayant donné procuration :

Jean-Paul NOTON à Jean-Marie IPUTCHA, Etienne HARGAIN à Jean-Pierre DIRASSAR.

Absentes : Pantxika MACHICOTE, Marie-Thérèse ETCHELECU.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion précédente et le soumet à l’approbation des conseillers. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et les conseillers présents le signent.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil : - Décision n° 16/2015 : Signature des marchés pour la requalification et l’extension du cimetière : o lot 1 Terrassement-Voirie-Equipement funéraires : SO.BA.MAT pour 295 870.30 € HT

o lot 2 Espaces verts : Entreprise AMESTOY pour 23 174.10 € HT

Monsieur le Maire indique que les travaux vont débuter durant la première quinzaine du mois de Janvier.

- Décision n° 17/2015 : Signature d’un avenant au lot électricité des travaux de création de la Maison du Piment pour des équipements complémentaires pour un montant de 2 244.70 € HT.

1 SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL D’ERROBI

Un avenant au contrat territorial signé entre les Communes membres de la Communauté de Communes Errobi et le Conseil Départemental a été discuté et est proposé à la signature des communes. L’objet de cet avenant est d’une part de reculer la date de transmission des factures pour allonger la durée de validité du contrat et laisser plus de temps aux communes pour terminer leurs projets. D’autre part, il s’agit d’actualiser le contrat en y intégrant les nouveaux projets communaux et en enlevant les projets abandonnés. Pour la Commune, sera ainsi intégré le projet de bibliothèque en lieu et place de celui de cantine et les

crédits prévus pour la création de la Maison du Piment abondés.

Le Conseil charge donc Monsieur le Maire de signer cet avenant pour le compte de la Commune.

Adopté à l’unanimité.

2 - DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER LUXIANEKO KARRIKA Une céclaration d’intention d’aliéner a été déposée pour l’apport à une SCI familiale d’une maison de 180 m° bâtie sur un terrain de 840 m? pour un prix estimé à 330 000 €.

Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Adopté à l’unanimité.3 - BUDGET COMMUNAL — VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 Monsieur Eric LAVIGNE, adjoint délégué aux finances présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

c/60621 : combustibles - 1500€ c/7336 : droits de place + 1500€

c/60623 : achat repas + 2500€ c/752 : revenu des immeubles + 4000€

c/60632 : petit équipement — 6500€ c/7718 : produits exceptionnels + 3000€

c/60636 : vêtements de travail + 500€

c/611 : prestations services TAP — 900€

c/61523 : voies et réseaux + 500€

c/6156 : maintenance + 700€

c/6188 : frais divers — 1000€

c/6227 : frais actes — 1000€

c/6244 : transports administratifs — 1000€

c/6288 : frais gestion SDEPA — 1000€

c/6411 : personnel titulaire + 17000€

c/6413 : personnel non titulaire — 13000€

c/64168 : CAE + 1000€

c/6451 : URSSAF + 3300 €

c/6453 : caisse retraite + 5000€

c/6554 : charges intercommunales + 1500€

c/657361 : caisse des écoles + 2400€

TOTAL : + 8500 € TOTAL : + 8500 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes

202 : dépenses imprévues : + 4900€ 024 : produits des cessions + 4900 €

Adopté à l'unanimité

4 - BUDGET CAISSE DES ECOLES - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur Eric LAVIGNE, adjoint délégué aux finances présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

c/6064 : fournitures : + 600€ c/7474 : communes : + 2400€ c/6065 : livres : +300 €

c/6188 : piscine : +000€

c/6247 : transport piscine : + 600€

TOTAL : 2400 € TOTAL : 2400 €

Adopté à l'unanimité5 - MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil décide de mettre en place des autorisations spéciales d'absence pour le personnel communal comme l'y autorise la réglementation relative à la Fonction Publique Territoriale. Ces autorisations concernent les événements familiaux suivants :

Motifs Durée Modalités d’attribution Mariage de l'agent 5 jours ouvrables Demande à déposer 1 mois avant le mariage, accordée sur présentation d’une

pièce justificative

Mariage de l'enfant de l'agent 2 jours ouvrables Demande à déposer 1 mois avant le mariage, accordée sur présentation d’une

pièce justificative

PACS de l'agent 2 jours ouvrables Demande à déposer 1 mois avant le PACS, accordée sur présentation d’une

pièce justificative

Naissance/adoption 3 jours ouvrables

Décès du conjoint, du concubin, du 5 jours ouvrables Accordé sur présentation d’un justificatif. pacsé, d’un enfant Jours éventuellement non consécutifs Décès du père, de la mère, frère, sœur, 3 jours ouvrables Accordé sur présentation d’un justificatif. beaux-parents Jours éventuellement non consécutifs

Décès des grands-parents, oncle, 1 jour ouvrable Accordé sur présentation d’un tante, neveu, nièce, beau-frère, belle- justificatif

sœur

Maladie grave du conjoint, 5 jours ouvrables Accordé sur présentation d’un

concubin, pacsé, enfant justificatif — Jours éventuellement

non consécutifs

Maladie grave du père ou de la mère | 3 jours ouvrables Accordé sur présentation d’un

justificatif — Jours éventuellement

non consécutifs

Maladie ou garde d’enfant malade 6 jours ouvrables pour un agent à Accordé sur présentation d’un

Gusqu’au 16° anniversaire de temps plein à poser en journée ou | justificatif- Autorisation accordée

l’enfant) journée par famille quel que soit le nombre d’enfants par année civile

Adopté à l'unanimité

6 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal valide la reconduction du partenariat mis en place avec l'Association Ttipien Etxea pour l'animation par celle-ci des activités périscolaires.

Il charge donc Monsieur le Maire de signer une convention avec cette association pour qu’elle intervienne en moyenne 17 heures par semaine pour un coût horaire TTC de 18 euros. Adopté à l'unanimité

7- FOURNITURE DES REPAS A LA CANTINE COMMUNALE :SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION JANTEGI

Madame Christine CELHAY intéressée à l'affaire en tant que Présidente de l'Association Jantegi quitte la salle.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer une convention avec cette association pour que celle-ci assure la fourniture et la livraison des repas de la cantine en liaison chaude.Le prix des repas sera de 3 € pour les enfants et de 4 € pour les adultes.

Adopté à l'unanimité.

8- BUDGET COMMUNAL 2016 : AUTORISATION DE MANDATEMENT SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Afin de permettre le paiement des dépenses d'investissement qui seraient réalisées avant le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement pour un montant global de 200 000 € répartis comme suit : -Op 21 : Voirie : 100 000 €

-Op 29 : Gendarmerie : 100 000 €.

Adopté à l'unanimité.DIVERS :

-_ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic du bâtiment situé Gazitegiko Bidea sera confié au cabinet ARTEONA de Bayonne.Une des raisons ayant motvié ce choix est l'expérience qu'ils ont de ce type de projet avec notamment une opération similaire menée récemment sur SARE. |

- La réception des vœux est fixée au Samedi 16 Janvier 2016 à 11h à la Mairie.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h.

Fait à ESPELETTE, le 24 Décembre 2015.

Le Maire, |

Jean-Marie IPUTCHA |

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Affichéle 24 DEC. 208