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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 354 du 16 12 2021 enfance enseignement jeunesse convention avec le college georges brassens de sevran pret de combinaisons de ski 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Enseignement/Enfance/Jeunesse
Objet : signature d'une convention avec le collège Georges Brassens de Sevran dans le cadre de prêt de combinaisons
de ski.
Le Maire,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,
CONSIDERANT la volonté du collège Georges Brassens à Sevran d'organiser une classe de neige du 27 mars au 01 avril 2022.
CONSIDERANT que les familles des collégiens participant à ce séjour ne peuvent pas toutes se procurer des tenues de ski
CONSIDERANT le souhait émis par le professeur d'EPS d'obtenir le prêt de ces combinaisons auprès de la direction Enseignement/Enfance/Jeunesse
CONSIDERANT que le prêt de combinaisons de ski nécessite la signature d'une convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec le collège Georges BRASSENS,sis 2 avenue Léon Jouhaux 93270 SEVRAN. .
Le collège Georges BRASSENS est représenté par monsieur MARCHAL, principal du collège.
ARTICLE 2 : PRECISE que la convention fixe les conditions de ce prêt.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°2021/ Décision n°2021/
ARTICLE 4: La présente décision :
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux'a été préalablement exercé.
Ampliation en sera : - Adressée au Comptable Public
- Notifiée au collège Georges BRASSENS, représenté par M MARCHAL
Fait à Sevran, le 16 DEC. 2424
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: 4 6 DEC. 2921
Affiché le :
17 DEC. 2921
Décision n°2021/