Acte - ANNEXES LOT 1

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Acte - ANNEXES LOT 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Acte - ANNEXES LOT 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Pubiéte ET ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AVEC SERVICES

Commune de Roussillon

Pouvoir Adjudicateur

ACTE D'ENGAGEMENT

FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL POUR LE CABINET DENTAIRE

DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON(Vaucluse)

Lot 1 - Fauteuil et matériel de soin

[Lot 2 - Instruments de radiologie

[offre de base

Noffre variante

CONTRAT N° |

NOTIFIE LE ananas / nan /hemenrnnsnnnnes

Cadre réservé à l'acheteur

Mairie de Roussillon

2, Place de la Mairie

84220 ROUSSILLONSOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur …….

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfeciure le 0/07/2026 ns

Pubiié le RSS

ID : 084-216461024-20260529-2026 D 70-DE

2 - Identification du co-contractant

3 - Dispositions générales

3.1 - Objet

3.2 - Mode de passation

3.3 - Forme de contrat

4 - Prix...

5 - Durée et Délais d'exécution nn

6 - Paiement

7 - Avance

8 - Nomenclature(s)

9 - Signature …

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS................ 1 IN Lo

Oo

Oo

Où

Où

Où

U1

U1

U1

U1

W

WwEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le ER

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

1 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme acheteur :

Commune de Roussillon

Représentant de l'organisme acheteur :

Madame le Maire — Gisèle BONNELLY.

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de

créances :

Madame le Maire

Ordonnateur :

Madame le Maire

Comptable assignataire des paiements : Madame la Trésorière

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces

contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au

Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

D Le signataire (Candidat individuel),

CCAG - Fournitures

M / Mme VIVES Michaël

Agissant en qualité de | Représentant légal

C m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

| .

| Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaireEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

DA engage la société ADPG PROVENCE. sur la base de son offre;

Nom commercial et : CE à 3 SAS ADPG PROVENCE

dénomination sociale

Adresse 331 rue Jean Dausset — Site Agroparc — 84000 AVIGNON

Courriel contact.adpg.provence@gmail.com

Numéro de téléphone 04 90 84 00 94

Numéro de SIRET 398 459 487 00037

Code APE 46467

Numéro de TVA : : FR40398459487

intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),

M /Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire:

CT du groupement solidaire

CT solidaire du groupement conjoint

CT non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaireEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026 se

Pubiié le RSS

ID : 084-215401024-20260829-2026 D.70-DE S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offfe-r-giéupéimrerne-déreeute

les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

Pièces contractuelles

Le candidat atteste avoir lu et accepte sans restriction l'ensemble des dispositions des pièces listées à l'article 2 du CCAP

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un

délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - Dispositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

La fourniture et l'installation de matériel dentaire pour le cabinet médical de la ville de

Roussillon.

Le marché se décompose en 2 lots :

Lot 1 : Fauteuil et matériel de soins.

Lot 2 : Instruments de radiologie

Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)

[] Lot 1 Offre de base

LC] Lot 2 Offre de base

D Lot 1 Variante autorisée

[] Lot 2 Variante autorisée

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des

articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Recu en préfecture le 01/07/2026 ins SES

Publié le NS

10 : 084-218401024-20266628-2028 D 70-DE

4 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Pour la solution de base :

Montant HT D ansesssnessesrecrenereereeree Euros

TVA (taux de ...20..%) Euros

Montant TTC D nrnrnnnsnensrenssssnenesseneneessnse Euros

Soit en toutes lettres Dee

Pour la variante proposée numéro 1 Lot 1:

Montant HT D enrrenrnrnrnrnnrnee 68908.34...........…. Euros

TVA (taux de ..20..%) © 13 781.66... Euros

Montant TTC D rnrrnnrrrereeses 82 690.00... Euros

Soit en toutes lettres : … Quatre-vingt deux mille six cent quatre-vingt-dix euros...

5 - Durée et Délais d'exécution

Le délai d'exécution que propose le candidat est de : 8 à 12 semaines.

Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 3 mois.

Le délai d'exécution débutera à compter de la date de notification du marché.

6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en

faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte ADPG PROVENCE

Prestations concernées Ensemble du marché de fourniture et installation de matériel dentaire

Domiciliation | BPMED AVIGNON RASPAIL

Code banque 14607

Code guichet ne | 00276

N° de compte |00201009003

CéRIB |71

IBAN ri __ | FR76 1460 7002 7600 2010 0900 371

BIC | CCBPFRPPMARTitulaire du compte

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BICEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le ET

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

En cas de groupement, le paiement est effectué sur: :

CT Un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

CT Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en

annexe du présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur

considérera que seules les dispositions du CCP s'appliquent.

7 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

ET Non

X oui

Le taux de l'avance est fixé à :.

30%)

.% (le taux doit être compris entre 5% et

Nota:

- Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur

considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

- Si le taux de l'avance n'est pas complété ou si le taux n'est pas compris entre 5% et 30%, le

pouvoir adjudicateur considérera que le taux retenu est de 5%.

8 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

1 LR Code Code Code Code principal Description suppl. 1 | suppl.2 | suppl. 3

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

(2) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement

Consultation n°: Page 8 sur 12Messagerie Pro

2 sur2

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les)

société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe({nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

A.…Avignon

Le ….3 juin 2026

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

(2) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement

Consultation n°: Page 9 sur 12

30/06/2026, 15:28Messagerie Pro Envoyé en préfecture le 01/07/2026

1 sur 2

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le ER

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOI UDICATEU

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s) :

| Retenue (Code) RL iDeIle EE EE Montant HT | Mentant TTC | O0 | 1 | Siège D nan L

Variante(s) acceptée(s) :

Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

GB.S0O3 Montant HT

TVA (taux de À 429%)

Montant TTC

Soit en toutes lettres

La présente offre est acceptée

PAC

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du dl o6/+ 026

n'0o-21026

A

Le

NANTISSEMENT OÙ CESSI E CR CE

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

[1] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

[1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

Consultation n°: 2022FC50013 Page 10 sur 12

30/06/2026, 15:28ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRE

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

TATIVINS

Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC

Dénomination sociale :

SIRET : nm Code APE...

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET :'assasmenennms Code APE

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET Semen COS APE

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale : |

| SIRET : Code APE...

| N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET Essen OS APE uses

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Consultation n°: 2022FCS0013

Totaux

Page 12 sur 12Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le ET

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

FE] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitant

(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2022FC50013

Signature :

Page 11 sur 12Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Caractéristiques/Marques PRET PHTIC Reçu en préfecture le 01/07/2026

Fauteuil dentaire ambidextre PUMA ELI AMBIDEXTRE MODULAR - CASTELLINI 24 362.50 29 235.00 Publié le ER inclus

commande multifonction filiaire inclus

tablette transthor. ambidextre inclus

Bras d' monté au fauteuil avec de commande inclus

bleu Gamme MASTER - KAVO 3 x M20L+L68 1 950.00 2 340.00

Gamme MASTER - KAVO 3 x M25L 240833 2 890.00

vert Gamme EXPERT - KAVO 3 x E15L 2062.50 2475.00

KAVO turbine Lux Gamme MASTER - KAVO 3 x M9000L 233333 2 800.00

Micromoteur inclus

Luzziani inclus

Panneau de commande écran tactile inclus

e micro moteur inclus

Détartreur LM-ProPower Ultra LED inclus

Pièce à main droite M10L Gamme MASTER - KAVO 1 x M10L 1 090.00

Plus value Kit alimentation système WCS et système de nettoyage des

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

inclus

ion conduits inclus

automatisé inclus

Pièce à main haut débit Durr dental inclus

Kit avec bras de 450 mm (opti sans

ablette la colonne unit - taille 1 (194 x 296 mm) ( inclus sous tablette instruments

j 510 mm

assistante Pour travail à 4 mains 325.00 390.00

Ultra Comfort Foarm inclus

à LED Fixation Plafond ique GCOMM - Version Plafond 2 700.00 3 240.00

selle selle" - SUPPORT DESIGN 908.33 1 090.00

Lai à MECTRON STARLIGHT Pro De Table et Sans fil 495.83 595.00

Selon Protocole de l'ARS 2026 :

Bac DURR DENTAL Prédésinfection et des instruments 7917 95.00

Graissage et séchage avant utilisation des

instruments iques stériles

Robinet de de la bouteille aux normes ARS 0.1 à installer dans la sté 27083 325.00

R45 - Produit de de 12 Pour 1 an d'utilisation 208.33 250.00

TTROcare PLUS - KAVO 2229.17 2 675.00

PTS 120 - DURR DENTAL - 1 Poste 1

groupe compresseur Tornado 2 + Aspiration

Compresseur combinée VSA 300S + Pack 10 766.67 12 920.00

consommables et entretien de démarrage pour

1 mois

B FUTURA 28L - MOCOM 6 125.00 7350.00

Imprimante thermique à étiquettes - Print Set 2 Impression des données

sur adhésives

Thermosoudeuse - PS 2001 Soudeuse MELAseal300 - MELAG 191667

au réseau E-WIFI it windows et iOs voir devis LOT N° 2

Distillateur d'eau - Déminéralisateur Pure 100 - MOCOM 408.33

SONOMATIC SNC 17ED Encastrable Digital

Norme ISO 15883-1-5 + Kit Accessoires et pack

de consommables de démarrage + KIT

TRACABILITE

voir devis LOT N° 2

Laveur désinfecteur 8 450.00 10 140.00

NB: Nous attirons votre attention sur le fait que Le mobilier n'est pas prévu dans votre demande. Pour le cabinet il existe un meuble mais non spécifique au

dentaire et dans la salle de stérilisation il n'y en a pas sur place. Si vous aviez à compléter votre demande, nous serions en mesure de vous adresser un devis TOTAL

complémentaire pour du mobilier “spécial dentaire".Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Puiéte ET ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

LOT 1 - Variante

Raison Sociale du Client :

Cabinet Dentaire de Roussillon

2 Place de la Mairie

84220 ROUSSILLON

Date : 03/06/2026

Date de livraison souhaitée : +091 Zoe 6

Adresse de livraison : 2 place de la Mairie

84220 ROUSSILLON

Commentaires :

Cette proposition comprend la livraison et l'installation par nos soins

"Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant sur les pages suivantes après la liste exhaustive des

matériels, produits, et services commandés"

ADPG provence - 331 rue Jean Dausset Site Agroparc BP 41 506 - 84 916 AVIGNON CEDEX 9

Tel : 04.90.84.00.94 - contact.adpg.provence@gmail.com -www.adpg-provence.comEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Désignation : Tarif Unitaird Publié le

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

CABINET

il NI - PUMA Eli Ambidextre Modul Équipement GASTEELA UI li Ambidextre Modular 29235 € 29235 €

Ultra confort et silencieux

Unit à Fouets

Garantie 2 ans *

(pièces, main d'œuvre et déplacement selon Conditions Garanties en dernière page)

Selon Offre en cours : 3 ans de garantie supplémentaires selon les mêmes conditions (hors

main d'œuvre et déplacements)

Tablette praticien Ambidextre réversible de gauche à droite

avec frein pneumatique

Console digitale pour commande de mouvements : fauteuil, programmes gestion

Tablette équipée de : (de gauche à droite)

1 module Seringue 3 F- embout coudé | Î

1 module Midwest à 4 voies à fibre optique } { ;

2 Modules Micro Moteurs Handy Power LED MT 1 Module avec Détartreur NEWTRON LED | {avec 1 insert et clé de serrage) £ | Sans crachoir #1 Système de décontamination Bouteille et Time Flushing (S.S. sf | Bras support d'aspiration et élément assistante Ambidextre f N Double-bras articulé, réglable en hauteur, pouvant pivoter sur 180° N Avec canules d'aspiration chirurgicale et pompe à salive désinfectables

et démontables ; filtre aspi

Pédale Multifonctions sans fil à mouvement latéral avec joystick A

Fauteuil Dama Ambidextre avec 4 programmes de positionnement

+ une touche "dernière position de traitement", Dossier Standard

Têtière pneumatique à 3 axes d'articulation et déblocage vertical

Kit de rembourrage MEMORY FOAM pour assise longue et dossier Castellini

Plaque anti-basculement

Skaï souple Coloris à définir

Sans Accoudoirs

Coloris Carters : Blancs

Option seringue assistante pour travail à 4 mains —"°2© 390€ 390€

Pour Alimentation en eau aux normes ARS et Chocage des circuits du fauteuil:

Kit Robinet de remplissage de la bouteille (à installer dans la sté) —©°5<© 325€ 325€

R45 - Produit de chocage (boite de 12 flacons) ——#%{2<© 250€ 250€

Eclairage Scialytique POLARIS COMPOSAFE - Version PLAFOND 3240€ 3240€

(Tête et bras sur colonne avec statif plafond)

Technologie LED en éclairage indirect,

Réglage par potentiomètre de l'intensité lumineuse et de la température de couleur

Siège opérateur type "selle" Coloris assorti au fauteuil 1090 € 1090 € SUPPORT DESIGN modèle Lite Advanced

Pack d'instrumentation KAVO Gamme MASTER Comprenant :

3 turbines M9000L ——47< 2 800 € 2 800 € 3 contre-angles bleus M20L+L68 ——— 28€ 2340€ 2340€ 3 contre-angles rouges M25L ——322R<€ 2 890 € 2890 € +

Pack d'Instrumentation KAVO Gamme EXPERT Comprenant :

3 contre-angles vert E15L ———4$53< 2475€ 2475 €

+

Pièce à main KAVO Gamme MASTER M10L —— 25 < 1090 € 1090 €

Lampe à photopolymériser MECTRON STARLIGHT Pro de Table Sans Fil [ ————50<€ 595 € 595 €

Î

IR

Selon Protocole de l'ARS 2026 :

Bac Hygobox DURR DENTAL ———R9< 95€ 95€ Prédésinfection et trempage des instruments

QUATTROcare PLUS - KAVO 2675€ 2675€ Graissage et séchage avant utilisation des instruments dynamiques stériles

sous-total CABINET 49 490 €

ADPG provence - 331 rue Jean Dausset Site Agroparc BP 41 506 - 84 916 AVIGNON CEDEX 9

Tel : 04.90.84.00.94 - contact.adpg.provence@gmail.com - www.adpg-provence.comPublié le

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

Désignation : Tarif Unitaire Offre Quantit. Montant TTC

SONOMATIC SNC 17 ED Encastrable Digital - GAMASONIC ——2269<

Norme ISO 15883-1-5 Asepsie de l'instrumentation classique

Laveur Désinfecteur à Ultrasons Encastrable Automatisé

Pré désinfection, nettoyage par ultrasons, rinçage, séchage

Automatique ou manuel

Dispositif de pompage, contrôle de niveau des produits

Kit Accessoires et pack de consommables de démarrage offerts

1 Support Béchers Avec 1 Bécher BF70 Inox spécial fraises et 1 Bécher 400ml

1 Kit DYNASEPT

1 Panier à instruments Grand Format + 1 Grille de Fond de Panier

2 Paniers à instruments Petit Format + 2 Grilles de Fond de Panier

1 Bidon DETERBAKT (5 Litres), 1 Bidon PROCLEAN (5 Litres), 1 Bidon DPH21 (5 Litres)

Ecran tactile couleur 4.3"

Pré-vide fractionné à 3 pulsations

Séchage sous vide ; Barre lumineuse à LED

Filtre anti-poussière

Sonde de conductivité eau intégrée dans le réservoir de charge

Port RJ45 Ethernet ; Port USB

Port série RS232 pour connexion imprimante externe

Système de décharge directe

Livré avec 5 plateaux en acier inoxydable (384x188x17 mm)

Système de déminéralisation PURE 100 automatique

à double cartouches, livré avec 2 jeux de cartouches

Traçabilité : gérée par LOGOS

Imprimante : voir devis informatique

Soudeuse MELAseal300 - MELAG - Pack Standard (Norme ISO 11607-02) —— <<

Soudeuse à déflilement

Normes de soudure recommandées par ARS

STERILISATION

Traçabilté des cycles par carte SD ———"$4<

Autoclave MOCOM Série B Futura Capacité 28 Litres — <<

NORME ISO EN 13060 :2014

6 programmes de stérilisation ; 3 programmes de test

Ce

Pack Conso de démarrage : 1 rouleau Stérihero (rouleaux 5cm, 7.5 cm, 10 cm à 50 m) e

9550€

590 €

7 840€

2300€

9550€

590 €

7 840€

2300 €

sous-total STÉ — 72€ 20 280 €

ADPG provence - 331 rue Jean Dausset Site Agroparc BP 41 506 - 84 916 AVIGNON CEDEX 9

Tel : 04.90.84.00.94 - contact.adpg.provence@gmail.com - www.adpg-provence.comEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

Désignation : Tarif Unitaire Offre Quantit{ Montant TTC

LOCAL TECHNIQUE

Power Tower Silence PTS 120 - 230 V LIMITEE À 1 SEUL POSTE DE TRAVAIL ——4500< 12 920 € 1 12 920 €

Norme ISO 22052

1 Module d'armoire insonorisé

1 Groupe compresseur Tornado 1 avec dessicateur membranaire

1 Aspiration Combinée avec séparation d'amalgames VSA 300 S

sous-total LOCAL TECHNIQUE —4590<€ 12 920 €

RECAPITULATIF

Prix Offre

sous-total CABINET —61-466—<€ 49 490 €

sous-total STÉRILISATION —27-722< 20 280 €

sous-total LOCAL TECHNIQUE —4560<€ 12920 €

—193-688<€ [TTC 82 690 €

SOIT UN DEVIS TOTAL DE dont TVA (20%) 13 782€

HT 68 908 €

complémentaire pour du mobilier “spécial dentaire”.

NB : Nous attirons votre attention sur le fait que le mobilier n'est pas prévu dans votre demande. Pour le

cabinet il existe un meuble mais non spécifique au dentaire et dans la salle de stérilisation il n'y en a pas

sur place. Si vous aviez à compléter votre demande, nous serions en mesure de vous adresser un devis

ADPG provence - 331 rue Jean Dausset Site Agroparc BP 41 506 - 84 916 AVIGNON CEDEX 9

Tel : 04.90.84.00.94 - contact.adpg.provence@gmail.com - www.adpg-provence.comEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le ER

ID : 084-218401024-20260629-2026_D_70-DE

u 2 INFORMATIONS GARANTIES

- La date de départ de garantie correspond à la date de livraison du matériel.

- Les équipements sont garantis sur une durée de

1 an pour KAVO), prolongée d’1 an par ADPG Provence

2 ans pour DKL, FIMET et CASTELLINI

2 ans sur la gamme GCOMM

2 ans sur la gamme d’instrumentation KAVO GENTLEpower

2 ans sur les produits CARESTREAM

2 ans sur les autoclaves MELAG

2 ans sur la gamme MOCOM

2 ans sur la gamme METASYS

2 ans sur le matériel GAMASONIC (sous réserve de l’utilisation des produits consommables Gamasonic (Proclean, Aciclean, Deterbakt, Dynasept) 2 ans sur la gamme d'aspiration DURR DENTAL

3 ans sur les compresseurs DURR DENTAL Gamme TORNADO (sous réserve du respect

des consignes d'utilisation et d'entretien)

5 ans sur les compresseurs DURR DENTAL Gamme SILVER Line (sous réserve du respect des consignes d'utilisation et d'entretien)

Autres : nous consulter

* Conditions de garantie :

- La garantie s’applique sur la main d'œuvre, le déplacement et les pièces détachées, hors pièces d'usure types ampoules, filtres, cordons et tuyaux.

- La garantie s’applique pour tout défaut de fabrication, en dehors de toute mauvaise manipulation, choc ou chute, mauvais entretien, transformation ultérieure, raccordement en eau ou électricité non conforme ou mauvaise utilisation du matériel.

- La garantie s’applique, sous-réserve du respect des conditions d’entretien suivantes : (maintenances et visites techniques annuelles préconisées par les fabricants)

- En cas d’extension de garantie accordée par le fabricant au-delà de la période de garantie initiale (ans) ; la main d'œuvre et les déplacements seront facturés.

- Au-delà de la période de garantie, il sera facturé le déplacement, la main d'œuvre et les pièces remplacées sur site, les frais d'envoi éventuels du matériel au fabricant, le montant de la réparation fabricant.

Pour information, les tarifs en vigueur depuis le 01/01/26 sont :

- Taux horaire technique ë 102 € TTC

- Taux horaire informatique : 113€ TTC

- Déplacement Zone 1 : 74€ TTC

- Déplacement Zone 2 : 116€ TTC

- Déplacement Zone 3 ÿ 172€ TTC

- Déplacement Zone 4 ; 230€ TTC

- Déplacement Zone 5 à 274 € TTC

- Déplacement Zone 6 : 332€ TICEnvoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à la disposition de loute personne

qui en fera expressément la demande. Elles comespondent aux tarifs en vigueur qui seront également communiqués sur simple demande. En conséquence, le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur au devis et à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tout autre document tels que les prospecius, catalogues, etc. émis par le vendeur qui n'ont qu'une valeur indicative, Aucune condition parüculière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces Conditions Générales de Vente, Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, non

opposable au vendeur, quel qu'en soit le moment où elle aura pu être portée à sa

connaissance, Le lait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une

de ces présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dites conditions. Les

présentes conditions générales s'appliquent aux usagers de produits et de services.

2. COMMANDE

Pour valider sa commande, l'acheteur appose sa signature, la date, le cachet du cabinet, etla mention « bon pour accord » sur la dernière page du devis qui lui a été remis et paraphe les éventuelles autres pages de ce document Un acompte (arrhes) d'au minirnum 20 % du montant total est exigé comme validation de la commande (TVA incluse). Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écri préalable par la Société ADPG provence et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation de commande, la Société pourra conserver, à titre de dommages et intérêts l'acompte (arrhes) versé par le Client. La Société se réserve le droit de refuser toute commande comportant des incohérences de tarifs ou techniques. Cetie commande devra être obligatoirement réajustée.

3. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE SPÉCIALE

Toute modification (partielle ou totale) ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne pourra en aucune manière êve prise en considération par le vendeur dans la mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour Foccasion, Ainsi toute commande spéciale confirmée est considérée définitive et irévocable, (Mobilier sur mesure où référence spéciale).

4. LIVRAISON - MODALITÉS

La fvraison du matériel commandé est ettectuée par nos soins ou par une entreprise exteme.Nous en effectuons l'installation sur ste si toutes les conditions techniques demandées ou notifiées dans les cahiers des charges soient respectées. Dans le cas contrare, les matériels seront livrés et stockés sur le ske où le matériel devait être installé ou au domicile de l'acquéreur. Toute livraison sera accompagnée d'un PV de livraison (ou Bon De livraison) qui devra être dûment signé et tamponné par l'acquéreur. Les frais de vraison et d'installation sant à la charge de l'acquéreur. Néanmoins, les marchandises peuvent être livrées franco de port aux conditions et modalités précisées sur le bon de commande

5, LIVRAISON - DÉLAIS

Les délais de livraison sont indiqués aussi précisément que possible en accord avec le client mais sont susceptibles de varier en fonction des délais d'approvisionnement et de transport Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages etintérêts, ni retenue ou annulation de commande en cours par l'acquéreur Toutelois, si quinze jours après la date prévue de livraison, le produit n'a pas té livré pour des raisons propres à l'acquéreur (retard de chantier,etc.), l'acquéreur devra régler l'intégrahté de sa commande afin que la société ADPG provence respecte les délais de règlement de ses fournisseurs. En contrepartie, ke matériel sera livré dans un lieu défini par l'acquéreur ou à défaut, stockë par nos soins. Ceci pouvant engager des frais de stockage supplémentaires incombant à l'acquéreur. Si le matériel commandé n'est pas en mesure d'être Ivré de façon irrévocable ou en cas de farce majeure, l'acquéreur pourra obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie des locaux de stockage, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, le décès du client, Le vendeur tiendra l'acheteur informé, en temps opportun, des cas el événements ci-dessus énumérés, En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause. À ce Ltre, le vendeur se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison dans le cas où les conditions de paiement n'auraient pas été respectées par l'acheteur. Ceci pouvant générer des frais supplémentaires. Le vendeur se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles faisant l'objet de facturations indépendantes. Aussi, toute livraison partielle constitue une opération distincte dont le paiement ne peut être différé dans l'attente du solde de la commande initiale.

6. RÉCEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit üvré par rapport au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit par l'acquéreur dans les cinq (5) jours à compter de la réception des produits. Aussi, | lui appartiendra de foumir toute justification. Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque raison que ce soit notamment au cours des opérations d'enlèvement, de manutention et de Stockage, L'acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux marchandises livrées qui doivent rester dans leurs emballages d'origine.

7. RETOUR - MODALITÉS

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre l'acquéreur

etle vendeur qui communiquer un numéro de retour, Tout produit retourné sans cet accord sera refusé et retourné aux frais de l'acquéreur, Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine, et conforme au produit livré ou enlevé. Les frais et les risques de retour Sont à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de cinq (5) jours suivant la date de livraison

ADPG provence SARL au capital de 60 000 Euros — RCS Avignon 398 459 487

Ce document est protégé

8. RETOUR - CONSÈQUENCES

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera la restitution d'un avoir au profit de

l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits lvrés, dûment constaté par le vendeur et selon les conditions prévues à l'article 7, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts

9. GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et déténorations provoqués par un accident exténeur, dégradation volontaire

ou accidentelle, utilisation anormale, défaut d'entretien. , toute partie dite d'usure où consommable, définie par le fabricant lui-même (selon une liste non exhaustive consultable directement sur son site internet ou sur la notice d'information) ou encore la modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. La société ADPG provence ne peut être tenue pour responsable des défauts de fabrication ou de conception des matériels qu'elle distribue, Cela dit, selon les conditions de garantie nous meltrons tout en œuvre pour tenter de solutionner les doléances de l'acquéreur auprès du fabricant, seul responsable:

10. PRIX

Les prix des produits sont indiqués selon les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande

11. FACTURATION

A chaque Ivralson correspondra une facture. La date de IIvraison est à la fois date

d'émission de la facture et le point de départ de l'exigibilté en cas de paiement à terme notamment lors d'un règlement par crédit ou leasing {Article 4 ).

42. PAIEMENT

Lesfactures sont payables au siège social de la société ADPG provence ou, en cas de leasing, à l'établissement de financement qui restera propriétaire du matériel jusqu'au règlement final de la Valeur de rachat définie dans le contrat, Les conditions de paiement sont les suivantes : par chèque, carte bancaire, crédit ou leasing au plus tard à la livraison des marchandises. Dans le cas d'un financement orchestré par les sains de l'acquéreur ce dernier:sera tenu de produire à la société ADPG provence les éléments nécessaires à la bonne avancée du dossier de financement et devra impérativement être en

possession du procès-verbai de réception le jour de la livraison afin de pouvoir le remettre le jour même dûment signé et complété.

13. PAIEMENT - RETARD OÙ DÉFAUT

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en Cours ou prestation de service, sans préjudice de toute autre voie d'action, Toute Somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraine l'application de

pénalités égales à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Les pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement

quarante-huit heures après une mise en demeure restée Infructueuse, la vente sera résitée de plein droit si ban semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes antérieures, qu'elles soient Ivrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non, En aucun cas, les paiements ne peuvent êre suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'mputera d'abord sur les sommes dont l'exigibilté est la plus ancienne.

14. TRANSFERT DE RISQUES

Les transferts de risques sur les produits ont lieu dès livraison des matériels sur site de

destination finale ou autre heu de stockage définit par l'acquéreur entraïnant la

Signature du procés-verbal de réception. I! en résuke notamment que les marchandises voyagent aux risques el périls du vendeur ou entreprise de transport exteme. En cas de retard de travaux retardant la date de fyraison, au-delà de 15 jours, des mdemniés de stockage pourront être exigées.

15. RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause

Subordonnant expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un btre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y Sont attachées, y compris la réserve de propriété Jusqu'à ce que le dit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de déténoration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra, en tout élat de cause, individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat encore en stock et ne pas mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres lournisseurs En cas de saisie-arrêt ou toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai alin de lui permettre de sy opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur S'interdit en outre de donner en gage ou excéder à titre de garantie la propnété des marchandises.

16. LOI + COMPÉTENCE - CONTESTATION

La loi française est seule applicable aux relations entre les parties. Seuls seront compétents, en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, les Tribunaux d'AVIGNON à moins que le vendeur ne prétère saisir toute autre Jundiction compêtente.

Tampon, Signalure, date précédés de la mention « lu et approuvé »

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