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Déliberation - 01 Rapport CRC SUR la Gestion Quantitative EAU Contexte Changement Climatique 2016 A 2019
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Rapport CRC SUR la Gestion Quantitative EAU Contexte Changement Climatique 2016 A 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
N°Feuillet
1
20230202-1
*0000365586* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
27 janvier 2023
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8 Date de l'affichage :
07 février 2023 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE NOUVELLE AQUITAINE PORTANT SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE DAX - FIJ « GESTION QUANTITATIVE DE L’EAU DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE » EXERCICES 2016 A 2019
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale de Nouvelle-Aquitaine notifié le 22 décembre 2022 portant sur la gestion quantitative de l’eau, dans un contexte de changement climatique, par la commune de Dax sur la période 2016-2019, 2
VU l’article L.243-8 du code des juridictions financières prévoyant que ce rapport doit être présenté à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante suivant sa réception,
VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 26 JANVIER 2023
CONSIDÉRANT que le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine en date du 22 décembre 2022, sur la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique par la commune de Dax, jusqu’à son transfert à la communauté d’agglomération du Grand Dax au 1er janvier 2020, doit être présenté au conseil municipal afin qu’il en prenne acte.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine, portant sur la gestion quantitative de l’eau dans un contexte de changement climatique, par la commune de Dax sur la période 2016-2019 et de la tenue du débat en séance.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET. Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »