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Arrêté - ACCORD PC 26 00046 Julien VIDAL
Arrêté - ACCORD PC 26 00021 Valerie GONZALEZ
unknown - ACCORD PC 26 00044 MASTORINO Eric et Nicole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (unknown - ACCORD PC 26 00044 MASTORINO Eric et Nicole)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard
COMMUNE DE CHATEAURENARD
BE
PROVENCE KELI
ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
nn
MIS EN LIGNE LE
VU
2 O AOÛT 2026
DOSSIER N° PC 013027 26 00044
SURFACE DE PLANCHER
dossier déposé le 19/06/2026 et complété le
.
.
5
10/07/2026
Existante : Om Créée
: 97,56 m?
Par:
Monsieur Eric MASTORINO
Démiolie 0 m2
Madame Nicole MAstorino
‘
Demeurant :
Chemin de Notre dame 8 Lotissement Les Blaquières 15180 CHATEAURENARD
Nombre de logements créés : 1
Pour :
Construction d'une villa de 97,56 m2 avec garage et atelier en sous sol
Sur un terrain
Chemin de Notre dame,
sis :
Lotissement Les Blaquières 13160 Châteaurenard Cadastré : DZ392, DZ394
Le
Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée, Vu
le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/65, 15/07/15,
29/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21, 25/05/23,
06/06/25 et
mis en
compatibilité
le 30/01/20 et
la
situation du terrain en zone UC (zone résidentielle d'habitat à densité restreinte), Vu l'avis réputé tacite d'Enedis en date du 07 août 2026, Vu
l'avis
favorable
assorti
d'une
où
plusieurs
prescriptions
des
Services
Techniques
Municipaux,
service voirie en date du 06
juillet 2026, dont copie ci-jointe,
Vu
l'avis favorable de Terre de
Provence Agglomération, service régie des eaux en
date du 16
juillet
2026, dont copie ci-jointe, VU
l'avis
favorable
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
service
pluvial
en
date
du
6 juillet 2026,
dont copie ci-jointe,
ARRETE
Article 1: L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions particulières suivantes
:
Article 2: AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX EAUX et ASSAINISSEMENT: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
observations
et
prescriptions
émises
dans
l'avis
de
Terre
de
Provence
Agglomération,
Régie
des
Eaux
à
Saint-Andiol,
et
s'en
rapprocher
afin
d'obtenir
les
autorisations
nécessaires, de finaliser
les détails techniques et financiers
liés à
ces travaux
[travaux
qui seront à sa charge).
PAGE 1/3 PLUVIAL: Le pétitionnaire devra se rapprocher du service pluvial de Terre de Provence Agglomération, afin d'obtenir
les
autorisations
nécessaires,
de finaliser
les
détails techniques et
financiers
liés
à
ces
travaux [travaux qui seront à sa charge). Toutes les mesures techniques devront être prises afin que les eaux pluviales soient gérées sur la parcelleet non sur le domaine public. VOIRIE: Le pétitinnaire devra respecter les observations et prescriptions émises dans l'avis du service voirie des services techniques municipaux et s'en rapprocher afin d'obtenir les autorisations nécessaires, de finaliser les détails techniques et financiers liés à ces travaux (travaux qui seront à sa charge). Article
3:
Les
appareils de
climatisation
doivent être encastrés dans la
construction
(façade, toiture,
..)
où
habillés et intégrés de façon à présenter la meilleure insertion architecturale posible. Article
4:
Les clôtures devront obligatoirement être enduites des deux côtés. Les arbres existants doivent être préservés au maximum Article 5: Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement,
et
éventuellement
de
la
redevance pour l'archéologie préventive.
imdnts de la catégorie dite « à
risque normal » doivent être réalisés dans le respect des régles de construction
parasismique Eurocode 8 (NF
EN 1998, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes nationales associées septembre 2005).
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE Les travaux peuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la
durée du
chantier. L'affichage est effectué par les soins du
bénéficiaire sur Un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le nom, la raison où
la
dénomination sociale du
bénéficiaire,
la date et le numéro du permis, et s'il y a
lieu
la superficie du
terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire. DURÉE DE VALIDITÉ L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté. L'autorisation
peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux
mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est souris le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous
devez
formuler votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être : soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie. DOSSIER N° PC 013027 26 00044
PAGE 2/3 DROITS DES TIERS La
présente décision est notifiée sans préjudice
du
droit des tiers (notamment obligations contractuelles : servitudes de droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
:
règles
contractuelles
figurant
au
cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter. OBLIGATION
DE SOUSCRIRE
UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
Cette
assurance
doit être souscrite
par la personne
physique ou
morale dont
la
responsabilité décennale
peut être engagée
sur le fondement
de
la
présomption
établie par
les articles 1792
et suivants du
code civil, dans
les conditions
prévues par les
articles L241-1 et suivants du code des assurances. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS La présente
décision
peut faire
l'objet
dans le
délai
d'un
mois suivant sa
notification
d'un
recours gracieux
où
hiérarchique
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
conformément
à
l'article
L.
600-12-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
vaudra
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours contentieux
peut également être
formé
devant
le tribunal
administratif compétent dans le délai
de deux mois
à
compter
de
la
notification
où
de
l'affichage
de
la
décision
(selon
le
cas).
L'exercice
d'un
recours
gracieux
où
hiérarchique
n'interrompt ni ne
proroge ce délai contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
directement
en
vous
déplaçant
sur
site,
par
voie
postale
ou
par
l'applcation
informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecoursfr
DOSSIER N° PC 013027 26
00044
PAGE 3/3