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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1037)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
MÉTROPOLE
16 C 1037
séance du 02/12/2016
(58808) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CREMATORIUMS
HERLIES - WATTRELOS - Crématoriums - budget annexe - Modification de la grille tarifaire
Il est rappelé que le service public des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille est un service public industriel et commercial exploité en régie.
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations financières de ce service sont retracées dans un budget annexe à celui de la MEL, soumis à la règle de l’équilibre financier.
Cette année, la maitrise des dépenses de fonctionnement a consolidé l’équilibre du budget annexe. Cette bonne santé financière permet d’assurer, sans augmentation de coût, les prestations à l’égard des familles et il est proposé de reconduire en 2017 les tarifs appliqués au cours de l’exercice 2016, complétés toutefois par des articles supplémentaires.
En effet, le service crématorium proposera dès le 1er janvier 2017 aux familles de déposer gracieusement sur le cercueil un cœur en céramique réfractaire qui accompagnera la restitution de l’urne ; tout cœur supplémentaire sera facturé 15 euros. Enfin, pour plus de commodité, il sera proposé à la vente un dispersoir à usage unique et sa valise de transport aux familles qui souhaitent procéder à une dispersion des cendres de leur défunt.
Par conséquent, la Commission « Gouvernance et Administration » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- autoriser la création d’un tarif supplémentaire relatif à l’achat d’un cœur en céramique à hauteur de 15 € (le tarif 2016 amendé en conséquence figure en annexe de la présente délibération) ;
- de poursuivre l’application du tarif 2016 ainsi amendé à partir du 1er janvier 2017,
- d’inscrire les recettes correspondantes à l’article 706 du Budget annexe Crématoriums. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 1037
séance du 02/12/2016
(58808) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:55 2 / 2
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
M. Thierry ROLLAND s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016