Arrêté - Arrêté n°265

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Arrêté - Arrêté n°265 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°265)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 265.2022

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux d'extension du réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Route de COLMAR et Rue Robert GUIDAT.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,

- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux d'extension du réseau électrique situés, Rue Robert GUIDAT et Route de COLMAR (RD 83 - RGC) pour alimenter un nouveau branchement pour le magasin LIDL,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN e œ

Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 N Sélestat fr

Publié en ligne le 06/04/2022ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARRETE

À compter du 04 avril 2022 et jusqu'au 12 avril 2022 inclus, sur la Route de COLMAR des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Rue Georges KLEIN et le n° 71, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités des chantiers est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction

avec cette interdiction sera considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

À compter du 04 avril 2022 et jusqu'au 12 avril 2022 inclus, Rue Robert GUIDAT des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Route de COLMAR et le n° 4, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités des chantiers est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction

avec cette interdiction sera considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

À compter du 04 avril 2022 et jusqu'au 12 avril 2022 inclus, sur la Route de COLMAR dans les deux sens, entre le n° 75 et le n° 81 est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :

e la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules

selon les nécessités du chantier est fixée à 30

Km/h ;

+ le dépassement des véhicules, autres que les deux-

roues, est interdit à tous les véhicules selon les

nécessités du chantier.

À compter du 04 avril 2022 et jusqu'au 12 avril 2022 inclus, sur la Route de COLMAR, entre le n° 75 et le n° 81 dans le sens Sud vers Nord, puis alternativement, dans le sens Nord vers Sud, la voie de droite est interdite à la circulation générale.ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

ARTICLE 14 -

ARTICLE 15 -

À compter du 04 avril 2022 et jusqu'au 12 avril 2022 inclus, sur la Route de COLMAR dans les deux sens, entre le n° 81 et le n° 75, la circulation des véhicules est alternée par feux.

À compter du 04 avril 2022 et jusqu'au 12 avril 2022 inclus, Rue Robert GUIDAT dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Route de COLMAR et le n° 4, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier. Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les

voies attenantes au chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise FELDNER

Rue de l'Industrie

B.P. 50

67730 CHATENOIS

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et cycles protégée de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.

En tout état de cause, le passage des convois exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

L'entreprise FELDNER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.ARTICLE 16 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 17 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 18 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.

Pj : 1 Plan

Sélestat, le STAR 2022

Le Maire

Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

La Préfète du Bas-Rhin ;

GENDARMERIE de Sélestat ;

M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;

Police Municipale - M. Damien GUENARD ;

DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;

Entreprise FELDNER ;

ENEDIS-CHATENOIS ;

À afficher.ï pour alimenter un nouveau branchement Route de COLMAR Travaux d'extension du réseau électriqu Le Maire : 265.2022 Alsace Centrale Sélestat” ARRETE N° v Marcel BAUER date: | AVR. 2022 - SAU - 25/03/2022

ZONE DES TRAVAUX