Compte-Rendu - 10.08

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Compte-Rendu - 10.08 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Brax. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10.08)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA

Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE

CM du 31 août 2010 Page 1 sur 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOÛT 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jean-Pierre VERGÉ, Maire.

Présents : Mesdames Cathy AMOROS, Geneviève BÉGUÉ, Claudine

BROSSERON, Anne-Marie MELLET-BARBOULE, Cathy

TABORSKI et Messieurs Roger BOREL, Grégory FRÉCHOU,

Christian GABIS, Christian LAMARQUE, André LAPASSET, Jean-

Christophe SOULIÉ.

Pouvoirs : Madame Joëlle ROBIN donne pouvoir à Madame Geneviève BÉGUÉ. Madame Sophie GILLAUX donne pouvoir à Madame Cathy

TABORSKI.

Monsieur Jean-Michel DELCHER donne pouvoir à Monsieur

Christian LAMARQUE.

Monsieur Bernard POMMET donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre

VERGÉ.

Monsieur Thierry HUGUET donne pouvoir à Monsieur Grégory

FRÉCHOU.

Madame Amapola GARRIC donne pouvoir à Madame Claudine

BROSSERON.

Absente excusée : Madame Nadine AYMARD.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 21 heures

Secrétaire de séance : Monsieur Christian LAMARQUE.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier conseil municipal. En l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 18CM du 31 août 2010 Page 2 sur 9

I – BILAN DU CONTRAT JEUNESSE ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT AUPRÉS DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE.

1. BILAN CONTRAT ENFANCE / JEUNESSE 2008-2009

Monsieur le Maire indique que ce contrat a remplacé les deux contrats enfance (enfants - 6 ans) et temps libre (enfants +6 ans). Il a été signé en 2008 pour une durée de deux ans.

Il passe ensuite la parole à M Christian Lamarque Conseillé Délégué chargé de la jeunesse, qui remercie Mme Teychenié responsable de secteur de la Caisse d’Allocations Familiales pour son aide, ses conseils et sa disponibilité ; et ensuite trace le bilan des activités :

- pour la crèche associative « les petits coquins » située à Léguevin nous avons poursuivi notre participation financière pour le fonctionnement avec un montant de 7881,00€. 5 enfants de la commune de Brax ont été accueillis en crèche à plein temps et 3 en halte garderie.

- Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) fonctionne depuis septembre 2008 sur 2 demi- journées, le mercredi matin ayant été ajouté au lundi matin existant.

- La moyenne de fréquentation par jour de l’Accueil de Loisirs Associé à l’École (ancien CLAE) est de 50 enfants le matin, 180 le midi, et 44 le soir en moyenne, maternelles et élémentaires confondus.

- Ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) le mercredi matin, suite à la réforme du temps scolaire, depuis septembre 2008. La fréquentation moyenne est de 24 enfants (maternelles et élémentaires confondus)

- La participation des enfants de Brax au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Bouconne est de 1650 journées/enfant pour 2008 et 2139 journées/enfant pour 2009.

- La participation des jeunes au Point Accueil Jeunes (PAJ) est en constante augmentation depuis 2 ans. Sa création date de septembre 2005, Le nombre d’adhérents est de 45 et la moyenne de fréquentation toutes périodes confondues est de 15 à 17 jeunes.

- Des agents communaux ont suivi des formations, 10 agents ont été formés aux premiers secours (SST) et 3 agents ont obtenus leur BAFA avec succès.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère et valide le bilan du contrat jeunesse.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE / JEUNESSE AUPRÈS DE LA CAF

Monsieur le Maire indique que ce contrat nous permet de faire vivre les activités tournées vers la jeunesse, en nous apportant une contribution financière importante sans laquelle tout ceci ne pourrait se faire.CM du 31 août 2010 Page 3 sur 9

Il passe ensuite la parole à M Christian Lamarque Conseillé Délégué chargé de la jeunesse qui trace les lignes de ce nouveau contrat enfance/jeunesse qui intégrera :

- la crèche associative « les petits coquins » située à Léguevin où nous poursuivrons notre participation financière, avec en plus une aide exceptionnelle de 1500.00€, pour la mise en place d’une climatisation réversible. Cette climatisation réversible améliorera le confort des enfants l’été et permettra de diminuer le coût du chauffage l’hiver.

- Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) devra continuer à fonctionner 2 demi-journées par semaine comme actuellement afin de maintenir les contacts et les animations entres les 25 enfants et les 11 assistantes maternelles de la commune.

- l’Accueil de Loisirs Associé à l’École qui doit continuer à accueillir les enfants de maternelle et d’élémentaire les 4 jours de la semaine scolaire, avec la mise en place d’un nouveau système de facturation. Les partenaires de l’ALAE participeront à la réflexion sur les besoins en locaux, dans le cadre d’une évolution du vieux groupe scolaire.

- l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement fonctionnera le mercredi matin afin de continuer à contribuer aux attentes de certaines familles.

- le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) de Bouconne où nous ferons le nécessaire pour pérenniser la structure.

- Le Point Accueil Jeunes (PAJ) qui doit continuer à attirer de plus en plus de jeunes de 12 à 18 ans avec maintenant 2 demi-journées par semaine en plus des périodes de vacances. Nous continuerons la réflexion qui nous amènera, à attribuer à cette structure un futur local mieux adapté.

Après cet exposé, le Conseil Municipal délibère est accepte le renouvellement du contrat enfance/jeunesse auprès de la CAF.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

II – ÉVOLUTION DE LA FACTURATION DE L’ALAE ET ADOPTION DES NOUVEAUX TARIFS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations

Familiales fait évoluer sa participation au financement de l’ALAE : Accueil de Loisirs Associé à l’École (ancienne dénomination : CLAE) et qu’elle impose une modification de la participation des parents :

- Les tarifs doivent tenir compte du Quotient Familial des familles. C’est une chose que l’on avait dû mettre en place pour accompagner l’ALAE lors de la signature des contrats « Enfance » et « Temps Libre », nous resterons sur le même principe.

- La participation des parents ne peut plus être forfaitaire, mais doit prendre en compte le temps de présence de l’enfant dans la structure. Auparavant nous avions un seul tarif pour la journée, le matin ou le soir, nous allons le remplacer par six tarifs :CM du 31 août 2010 Page 4 sur 9

• Le tarif « Maxi Matin » pour les enfants qui arrivent entre 7h30 et 8h00.

• Le tarif « Mini Matin » pour les enfants qui arrivent après 8h00.

• Le tarif « ALAE Midi » pour les enfants qui fréquentent la restauration scolaire.

• Le tarif « Mini Soir » pour les enfants qui partent entre 17h10 et 18h00.

• Le tarif « Maxi Soir » pour les enfants qui partent après 18h00.

• Le tarif « Après Soutien » pour les enfants qui rejoignent l’ALAE après le temps de soutien scolaire.

En ce qui concerne le financement de l’ALAE par la CAF, Monsieur le Maire indique qu’il représente 49% du coût de fonctionnement du service, la commune prenant en charge 41%, la participation des Parents représentant 10% du coût de fonctionnement.

La participation de la CAF s’effectue à deux niveaux, d’une part une aide versée à la commune dans le cadre des contrats « Enfance et Jeunesse », ensuite une prestation de service versée au prestataire qui anime l’ALAE et qui vient en déduction de la participation communale.

C’est cette dernière qui est touchée par la réforme (calcul à l’heure, non prise en compte du temps de repas) et qui devrait baisser d’environ 35% avec les nouvelles règles de calcul mises en place. Cela représente une charge supplémentaire d’environ 15 000,00 €, prise en charge à moitié par un budget complémentaire de la commune et à moitié par le supplément de participation des parents. Ceci est dans la logique du désengagement de l’État et du transfert des charges vers les Collectivités Territoriales. Pour l’instant la commune va compenser 50% de la charge supplémentaire, mais elle ne pourra le faire indéfiniment.

Cela nous conduit à mettre en place les tarifs suivants pour l’ALAE.

- Quotient Familial c pour un QF ≤ 9 285 €.

Maxi Matin 0.80 €

Mini Matin 0.50 €

Midi 0.30 €

Mini Soir 0.50 €

Maxi Soir 0.80 €

Soir après

Soutien

0.30 €

- Quotient Familial d pour un 9 286 € < QF ≤ 13 265 €.

Maxi Matin 1.04 €

Mini Matin 0.65 €

Midi 0.40 €

Mini Soir 0.65 €

Maxi Soir 1.04 €

Soir après

Soutien

0.39 €CM du 31 août 2010 Page 5 sur 9

- Quotient Familial e pour un 13 266 € < QF ≤ 17 246 €.

Maxi Matin 1.28 €

Mini Matin 0.80 €

Midi 0.55 €

Mini Soir 0.80 €

Maxi Soir 1.28 €

Soir après

Soutien

0.48 €

- Quotient Familial f pour un QF > 17247 €.

Maxi Matin 1.60 €

Mini Matin 1.00 €

Midi 0.80 €

Mini Soir 1.00 €

Maxi Soir 1.60 €

Soir après

Soutien

0.60 €

Suivant le niveau de prestation utilisé et le Quotient Familial, cela se traduira pour les parents par une évolution journalière comprise entre une baisse de 47% (0.72 €) dans le meilleur des cas et une hausse de 60% (1.50 €) pour le Quotient Familial le plus élevé et la durée la plus longue. Cela correspond à une augmentation moyenne de participation des parents de 25% représentant environ 6 000 € soit un peu moins de la moitié de la perte annoncée par la CAF et la LEC. Un bilan sera fait en fin de trimestre.

Les prix des repas et de l’ALSH restent inchangés jusqu’au 31 décembre 2010. Ils de viennent :

Tarifs de la restauration scolaire :

Quotient Familial c pour un QF ≤ 9 285 €

• Restauration

- Repas : 3.03 + ‘ALAE Midi’. : 0,30 3.33 € le repas réservé

- Repas : 3.58 + ‘ALAE Midi’. : 0,30 3.88€ le repas réservé occasionnellement - Repas : 5.29+ ‘ALAE Midi’. : 0,30 5.59 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0.26 + ‘ALAE Midi’. : 0,30 0.56 € le repas amené

Quotient Familial d pour un 9 286 € < QF ≤13 265 €

• Restauration

- Repas : 3.36 + ‘ALAE Midi’. : 0,40 3.76 € le repas réservé

- Repas : 3.90 + ‘ALAE Midi’. : 0,40 4.30€ le repas réservé occasionnellement - Repas : 5.62 + ‘ALAE Midi’. : 0,40 6.02 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,57 + ‘ALAE Midi’. : 0,40 0.97 € le repas amené

Quotient Familial e pour un 13 266 €< QF ≤ 17 246 €

• Restauration

- Repas : 3.36 + ‘ALAE Midi’. : 0,55 3.91 € le repas réservé

- Repas : 3.90 + ‘ALAE Midi’. : 0,55 4.45 € le repas réservé occasionnellementCM du 31 août 2010 Page 6 sur 9

- Repas : 5.62 + ‘ALAE Midi’. : 0,55 6.17 € le repas non réservé

- Additif au repas : 0,57 + ‘ALAE Midi’. : 0,55 1.12 € le repas amené

Quotient Familial f pour un QF > 17 247 €

• Restauration

- Repas : 3.36 + ‘ALAE Midi’. : 0,80 4.16 € le repas réservé

- Repas : 3.90 + ‘ALAE Midi’ : 0,80 4.70 € le repas réservé occasionnellement - Repas : 5.62 + ‘ALAE Midi’. : 0,80 6.42€ le repas non réservé

- Additif au repas : 0,57 + ‘ALAE Midi’. : 0,80 1.37 € le repas amené

Tarifs de l’ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement du Mercredi Matin :

tarifs demi-journée ALSH suivant Quotient Familial

Total

QF c jusqu'à 9 285 € 3,50 €

QF d de 9 286 € à13 265 € 4,00 €

QF e de 13 266 € à17 246 € 4,50 €

QF f au dessus de 17 247€ 5,00 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs de l’ALAE.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

III – BRANCHEMENT D’UN COFFRET FORAIN PLACE DU CHÂTEAU.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne a fait étudier les travaux suivants.

Branchement d’un coffret prises place du Château comprenant :

- La réalisation d’un branchement aérosouterrain de 22 mètres de longueur.

- La fourniture et la pose d’un coffret coupe-circuits équipé triphasé et d’un coffret abri compteur-disjoncteur à côté du précédent contre la façade de la pharmacie.

- La dépose et repose du coffret prises de courant, du compteur et du disjoncteur.

• TVA (récupéré par le SDEHG 819.00 €

• Part gérée par le syndicat 2 923.00 €

• Part restant à la charge de la commune 1 462.00 €

TOTAL 5 204.00 €

Le coût total de ce projet est estimé à 5 204.00 €CM du 31 août 2010 Page 7 sur 9

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental se chargerait de solliciter du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du Syndicat Départemental sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 1 462.00 €.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 1 462 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2011.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

IV – ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE MARIE DE SAINT FÉLIX, FAÇADE DE LA MAIRIE, CHEMIN DE VIEILLEGUERRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Électricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants.

Travaux d’éclairage public rue Marie de Saint Félix, façade de la Mairie, chemin de Vieilleguerre comprenant :

Chemin de Vieilleguerre devant les n°55-57 :

- - la pose sur poteau bois existant, d’un appareil de type ARIANE 250 vasque bombée RAL 1001 (beige) équipé de lampe sodium haute pression 100 watts sur console de 2 mètres d’avancée.

Rue Marie de Saint Félix :

- La réalisation de 44 mètres de réseau souterrain d’éclairage public.

- La fourniture et pose de 2 mâts cylindro-coniques RAL 6012 (vert) de 3.50 mètres de hauteur supportant une lanterne de style RAL 9005 ((noir) 4 faces, vasque opale, équipées de lampe sodium haute pression 100 watts.

Façade de la Mairie :

- La réalisation de 15 mètres de réseau souterrain d’éclairage public si la réalisation de la boîte de jonction sur le câble existant s’avérait impossible.

- La réalisation de 13 mètres de réseau d’éclairage public sur la façade de la Mairie.

- La fourniture et pose d’une lanterne style RAL 9005 (noire) 4 faces, vasque opale, équipée de lampe sodium haute pression 100 watts, sur console murale de 0.50 mètre RAL 9005 (noire).CM du 31 août 2010 Page 8 sur 9

• TVA éligible au FCTVA 2 319.00 €

• Part gérée par le syndicat 8 432.00 €

• Part restant à la charge de la commune 4 855.00 €

TOTAL 15 606.00 €

Le coût total de ce projet est estimé à 15 606 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale 4 855 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale 4 855 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2011.

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

V – QUESTIONS DIVERSES.

I NFORMATION.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier a été déposé par la société CEGELEC pour l’installation d’une antenne de téléphonie mobile pour la société Bouygues Télécom, sur un terrain privé dans la zone de Laspiacères. Le dossier d’information est consultable en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.CM du 31 août 2010 Page 9 sur 9

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................................... 1

DU 31 AOÛT 2010 .................................................................................................................................................. 1

I – BILAN DU CONTRAT JEUNESSE ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT AUPRÉS DE LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE.................................................................................................................................... 2

II – ÉVOLUTION DE LA FACTURATION DE L’ALAE ET ADOPTION DES NOUVEAUX TARIFS.............................. 3

III – BRANCHEMENT D’UN COFFRET FORAIN PLACE DU CHÂTEAU. .................................................................. 6

IV – ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE MARIE DE SAINT FÉLIX, FAÇADE DE LA MAIRIE, CHEMIN DE

VIEILLEGUERRE. ..................................................................................................................................................... 7

V – QUESTIONS DIVERSES....................................................................................................................................... 8