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Déliberation - Liste thematique 20.03.2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste thematique 20.03.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
TABLE ANNUELLE 2024 PAR DATE
DELIBERATIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet VOTE
20/03/2024 2024-014
1 - Décisions prises dans le cadre des
délégations du conseil municipal consenties
à Madame le Maire.
Le conseil municipal prend ACTE
20/03/2024 2024-015 2 – Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (Alec). Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-016 3 - Adoption des comptes de gestion 2023 des budgets. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-017 4 - Budget ville - Adoption du compte administratif 2023. Voté à la majorité (26 voix pour)
20/03/2024 2024-018 5 - Budget ville - Affectation du résultat 2023. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-019 6 - Budget Eau - Adoption du compte administratif 2023. Voté à la majorité (26 voix pour)
20/03/2024 2024-020 7 - Budget eau - Affectation du résultat 2023. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-021 8 - Budget assainissement - Adoption du compte administratif 2023. Voté à la majorité (26 voix pour)
20/03/2024 2024-022 9 - Budget assainissement : affectation du résultat 2023. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-023 10 - Budget ville : adoption du budget primitif 2024. Voté à la majorité (21 voix pour et 6 voix contre)
20/03/2024 2024-024 11 - Budget eau : adoption du budget primitif 2024. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-025 12 - Budget assainissement : adoption du budget primitif 2024. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-026 13 - Vote de la fiscalité locale. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-027
14 - Demande de subvention au titre des
amendes de police – Sécurisation de la rue
de la Pelouse et de l'avenue François
Mitterrand.
Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-028
15 - Protection sociale complémentaire –
Conventions de participation pour la
couverture du risque Prévoyance des agents.
Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-029 16 – Modification du règlement intérieur de la bibliothèque. Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-030
17 - Demande de subvention auprès du
FEDER (Fonds Européens de
Développement Régional) – Réhabilitation et
extension du gymnase et création d’un Pôle
Culturel.
Voté à l’unanimité (27 voix pour)
20/03/2024 2024-031
18 - Demande de subvention auprès du
Département dans le cadre de
l’assainissement rural – Construction d’une
nouvelle Station d’épuration.
Voté à l’unanimité (27 voix pour)