Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 023 Admin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 190207 proces
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 150129 Procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 200206 Procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Proces Verbal
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 170928 procès
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 023 annexe Proces verbal du 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 023 annexe Proces verbal du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Communauté de Communes Val’Aïgo ∙ 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn
Tél. : 05.61.09.91.38 ∙ contact@valaigo.fr ∙ www.valaigo.fr
Procès-Verbal - Provisoire
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s’est réuni à la Salle Bernadou à Villemur- sur-Tarn.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Aäli,
Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène,
Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT
Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia a donné pouvoir à M. RICHARD Jean-Louis
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès
Mme DELTORT Florence a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges
M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 Membres présents - 24 Pouvoirs - 06 Membres absents – 01
2024-023 annexe Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 2 sur 35
Rappel de l’ordre du jour
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Approbation du Procès-Verbal du 21 décembre 2023 (annexe PV) 1.2 Retrait de délégation d’un Vice-Président
1.3 Préparation de l’élection d’un Vice-Président le cas échéant - Appel à candidatures 1.4 Désignation de représentants SMAGV MANEO
2. FINANCES
2.1 Montants provisoires des attributions de compensation 2024 2.2 Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants de Villemur-sur-Tarn. Répartition de l’actif et des emprunts 2.3 Remboursement des charges d’emprunt de l’ancien SIAHBVVT
3. OPERATIONS FONCIERES
3.1 Régularisation Cession SCI QUNI
3.2 Régularisation Cession SCI RODRIGUES
4. URBANISME
4.1 Construction et exploitation d’une nouvelle canalisation de transport de gaz – Avis (Annexe : https://we.tl/t-qhIO3Ne2VR)
4.2 Vœu : Avis de la Communauté de sur le dossier d’enquête publique en cours sur le Commune de Bessières pour l’implantation de l’entreprise SOLVALOR (ce vœu à été ajouté en séance, approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire)
5. ENVIRONNEMENT
5.1 Rapport annuel 2022 (annexe 5.1)
6. TRANSPORTS MOBILITES
6.1 À Vélo2 – Projet d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la création de services vélos
7. PETITE ENFANCE
7.1 Modification des critères d’attribution des places en crèches (annexe 7.1)
8. RESSOURCES HUMAINES
8.1 Délibération portant création d’emplois non-permanents
9. MARCHES PUBLICS
9.1 Délégation de service public pour la gestion d’un service de fourrière des véhicules : Abrogation de la délibération en date du 21 décembre 2023 et avis sur le rapport de la commission DSP, choix du délégataire, avis sur le projet de contrat de concession et autorisation de signature
10. QUESTIONS DIVERSES Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 3 sur 35
Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT.
Propos Liminaires
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Bon avant d'entamer juste un petit mot d'accueil pour notre Directeur Général des Services mutualisés
Axel DUFEU qui a pris effectivement possession du costume de DGS mutualisé le 8 janvier dernier, donc je
lui souhaite bien évidemment la bienvenue, il a rencontré certains élus déjà, il a été très actif au niveau
de nos équipes et je voudrais saluer l'engagement sans faille qu’il a jusqu’alors et dont je suis sûr, de toute
façon, qu'il fera preuve jusqu'au bout. Le choix je vous ai expliqué dans quelle limite il s’était fait, dans
quelle mesure, dans quel axe il s’était fait. C'était pour avoir un éventail de compétences variées et pas
une transversalité forcément, puisque là on a quand même un ingénieur, c’est un ingénieur « eau et
forêt » entre autres, on a une DRH qui connait bien son job, on a un directeur financier de très grande
qualité, de très grande lucidité et de très grande compréhension, donc effectivement là on a un panel,
sans parler des autres collaborateurs qui viennent étoffer nos équipes, on a un panel de compétences
et surtout une envie de travailler en commun pour le bien de cette collectivité.
Il a la capacité effectivement à être très à l'écoute donc ça c’est quand même une qualité forte, il a la
capacité aussi de dire avec calme, précision et netteté ce qu’il a à dire et l’œil aussi qu’il a au niveau
de ses expériences passées est une ressource fondamentale pour nous, même si elle sera à parfaire avec
le temps, puisque on est toujours en apprentissage, on est toujours là à apprendre et à se perfectionner.
Ses expériences dans les déchets, ses expériences dans la valorisation des déchets, ses expériences dans
l'eau entre autres, dans l'environnement, dans les énergies renouvelables font de lui un partenaire et un
collaborateur précieux. Donc Axel, je vous souhaite de vous faire plaisir, de vous satisfaire effectivement
à l'ensemble de nos populations, à l'ensemble de nos communes et surtout à Val’Aigo parce que ce
sang neuf, il était aussi nécessaire il est important de l'avoir envisagé, ça s'est fait pas forcément comme
on avait pu l'imaginer, mais bon globalement maintenant l'objet il est quand même de réagir et de faire
fonctionner les choses autant que faire se peut et ça c'est un point important.
Je vous remercie de faire la différenciation notoire entre le métier que vous avez de technicien auprès
de la Mairie de Villemur et de la Communauté de Communes et je rappelle l'importance essentielle de
ces Communautés de Communes dans l'avenir et tous les dessins qui nous sont proposés en esquisse pour
l'instant par l'État, par les parlementaires, par les collectivités, par les partenaires démontrent
qu'effectivement on a une tâche qui s'ouvre de manière très forte et que la technicité ne peut plus être
mise à mal et prise en défaut. L’État s'est rapproché des collectivités comme la nôtre, enfin Val’Aigo en
l'occurrence mais en accompagnement, vous avez vu qu'il y a des process qui sont mis en place, il y a
des procédures qui viennent aujourd'hui conforter les projets qu'on a sur nos territoires et les uns les autres,
et sur le territoire qu'on a en commun, mais en même temps il a un regard et une vigilance tout à fait
particulière sur ce qui se passe à l'intérieur de nos collectivités et je peux vous dire que la vigilance elle
est extrême. Il y a même un côté très pointilleux, qui est légitime et que je salue, parce que de toute
façon on ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi tout le temps, mais par contre effectivement
ça laisse peu d'inspiration à « je laisse traîner » ou à la négligence, donc je renouvelle ma confiance dans
les services de l'État pour nous accompagner dans tous les schémas qu’ils vont nous proposer et cette
collectivité doit se muscler aussi bien comme on a commencé à le faire par nos techniciens mais aussi
par l'engagement de tous les élus et surtout de la compétence des élus. Quand on est en Communauté
de Communes, on représente la Communauté de Communes, même s’il y a des endroits où on parle
pour sa commune, ça s'appelle la conférence des Maires, ça s'appelle la CLETC, ça ce sont des moments
où effectivement là on prend la casquette de la Commune. Là il faut avoir une vision très universelle sur
ce territoire, très ouverte sur ce territoire, pour porter les missions dans lesquelles nous sommes engagés
et les uns et les autres. Voilà ce que je voulais dire un petit peu en préambule. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 4 sur 35
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1 Administration Générale : Approbation du Procès- verbal du 21 décembre 2023 (2024-001)
Monsieur le Président soumet le Procès-verbal en date du 21 décembre 2023 à l’approbation du Conseil
Communautaire
→ Le Procès-verbal du 21 décembre 2023 est approuvé :
Votants – 30 Pour – 30 Contre – 00 Abstention – 00
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Je reprécise une fois de plus donc l’ajout d’un point à l'ordre du jour, ce sera le point 4.2 à la demande
de certains élus et vu le caractère urgent pour émettre une observation, l’Enquête publique se terminant
en date du 06.03.24, la Communauté de Communes souhaite émettre un avis sur le dossier d’enquête
publique, tel qu’il a été présenté, en cours sur la Commune de Bessières pour l’implantation de l’entreprise
SOLVALOR.
1.2 Administration Générale : Retrait de délégation d’un Vice-Président (2024-002)
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’en date du 5 février 2024, il a pris un arrêté de retrait de
délégation de fonction de M. Didier ROUX, 7ème vice-président.
En application du 3ème alinéa de l’article L.2122-18 du CGCT transposable aux EPCI par renvoi de l’article
L.5211-2 du même code, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le maintien du vice-président
dans ses fonctions.
Le vote du Conseil Communautaire sur le maintien ou non d’un vice-président dans ses fonctions doit
s’effectuer à bulletin public. Dans le cas où le vote à bulletin secret est demandé par 1/3 des membres
du Conseil, celui-ci peut être réalisé.
Le vote à bulletin secret est demandé par 11 élus présents.
Débat :
M. Bernard BERINGUIER :
Bonsoir, merci Monsieur le Président, sur ce sujet je connais Monsieur ROUX depuis que je suis Conseiller
Communautaire, j'entends parler de lui en tant que Maire de Bondigoux, de très bonnes choses qui se
passent à Bondigoux, aujourd'hui par contre sur ce sujet de retrait de délégation, je n'ai aucun élément
en ma possession pour voir le pourquoi on lui retire, pourquoi on ne lui retire pas… je n’ai rien contre
Monsieur ROUX, je n’ai rien contre vous Monsieur le Président, mais si je peux, je m'abstiendrai, je ne
prendrai pas part au vote, parce que j'aime bien savoir pourquoi je vote et quelles sont les raisons qui
ont été évoquées : pourquoi on lui a retiré ? et voilà.
Débat :
M. Jean-Marc DUMOULIN :
N'a été relaté que ce qui était pendant l'exercice du Conseil Communautaire, j'en ai eu encore
précision tout à l'heure, puisque quand on a ouvert la parole au public le Conseil Communautaire était
clos et les questions et les échanges se sont passés hors PV puisque c'était effectivement à la fin de la
séance. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 5 sur 35
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Il y a deux choses qu’il ne faut pas confondre mon cher Bernard. Aujourd'hui, le Président d’une
collectivité quelle qu’elle soit, qu’il soit Maire, qu’il soit Président du Conseil Départemental, qu’il soit
Président de la Région, donne délégation à des élus pour assumer une délégation.
Ici le principe était lié à un fonctionnement qu'on a remodelé pour que ça continue à perdurer ici,
mais si on n’avait pas remoduler, dis-toi que Bondigoux n'aurait pas de Vice-président, Le Born n'aurait
pas de Vice-président donc d'un commun accord, compte tenu des usages, on a décidé de maintenir
des Vice-présidents, chaque Vice-président a eu une délégation que je leur ai donnée, la délégation
elle est à discrétion du Président de la collectivité, par contre comme il a été le cas il y a quelques
mois, comme les Vice-présidents sont élus, comme le sont les adjoints, il faut soumettre et vous l'avez
fait à Bessières aussi, il faut soumettre au vote u Conseil Communautaire le maintien ou pas de la
fonction de Vice-président.
Dites-vous que c’est des situations que je n’aime pas, c'est des conditions que je n'aime pas, ce n’est
jamais de gaité de cœur qu’on fait ces choses, je me suis donné quand même encore un petit peu le
temps de la réflexion, je n'ai pas à justifier mon choix, si vous lisez les procès-verbaux, si vous lisez
certaines choses, vous vous apercevrez, vous comprendrez aisément pourquoi j’ai pris cette décision.
Il faut savoir aujourd'hui que cette Communauté de Communes nécessite de la concorde, un peu
d'alliance face aux enjeux qui sont les nôtres. Aujourd'hui avancer en ordre dispersé c'est
complètement suicidaire et c'est complètement contreproductif. Et les uns et les autres, nous sommes
sollicités d'une force terrible et si on n'est pas capable d'imaginer qu'on va avoir un discours
concordant après avis effectivement du Bureau et du Conseil Communautaire, c'est difficile de porter
une parole unanime et surtout qui soit comment dirais-je entendue ou pas. Moi je ne peux pas, mais
j'osais espérer que d'autres prendraient la parole, mais ce n’est pas grave, moi je ne peux pas admettre
que qui que ce soit ici, Vice-président ou Conseiller Communautaire puisse remettre en question la
parole de certains élus, le fonctionnement de certains fonctionnaires et surtout jeter un discrédit sur la
Communauté de Communes en public. Ça moi je ne peux pas le comprendre et je ne peux pas
l'admettre, donc ma décision elle sera de toute façon axée de la même manière s'il se reproduisait
encore des choses comme ça, on a deux ans à bosser je peux vous dire qu’on n’a pas intérêt à se
louper au virage parce que les tergiversations des uns et des autres nous font perdre un temps fou,
nous font perdre les subventions et nous font rendre des subventions. Donc moi j'aimerais quand même
qu’à un moment, l'esprit soit Communautaire, que les Conseillers Communautaires puissent se
« trimballer » aussi d'un village à l'autre en soutien et en respect aussi des autres territoires et des autres
Communes et que ça se passe quand même avec un petit peu plus de sérénité.
Deux fonctionnements : un fonctionnement public et un fonctionnement de Bureau Communautaire,
dites-vous que vous voyez ce qui se passe là, et puis les Vice-présidents eux voient ce qui se passe
ailleurs, ce que je peux vous dire c'est que quand on entame les débats parfois c'est pas toujours très
tendre, pas plus de la part de l'un ou de l'autre, chacun peut exprimer les choses comme il le veut,
mais moi sortir un petit peu maintenant de la dictature de l'émotion pour passer un petit peu plus en
factuel ça me va bien. Il y a aujourd'hui des gens qui me détestent, je le sais, avant ce n'était pas
comme ça, mais maintenant c'est comme ça, moi ça m'est égal, mais on ne fait pas dérégler un
fonctionnement Communautaire, voilà donc le rappel à l'ordre sera de toute façon fait à chaque fois,
si besoin était. C'est du travail d'usure tout ça, il ne faut pas se leurrer. Vous savez ce matin devant
chez moi, j'ai encore eu de la part de certains, encore un beau panneau avec des insultes et puis de
la diffamation. Donc ce travail de sape permanent, où finalement…. Moi je ne suis pas allé voter à
Bessières, je ne suis pas allé voter à Bondigoux ou à la Magdelaine, par contre autour de cette table
les gens ils ont voté pour moi, aujourd'hui ils remettent peut-être en question leurs votes, ce que je
comprends mais la noblesse d'âme quand on ne peut plus travailler avec quelqu'un, c'est de se dire ;
je ne reste pas. Mais je ne casse pas sans arrêt, quand on est dans l'opposition, quand on est dans une
divergence, quand on est dans une position d'attente, on peut effectivement le dire, mais on
n'engage pas aujourd'hui la crédibilité de tout un groupe qui sème le bazar et la dissension de la sorte.
Je comprends votre position à priori on m’aime ça va, on ne m’aime pas ça va, je préfère qu'on
m'apprécie plutôt qu'on ne m'apprécie pas, moi je trouve qu’il y a des jugements particulièrement
hâtifs, et qui sommes-nous pour juger que telle personne est bonne, ou telle personne n'est pas bonne,
moi ce que je juge c'est : qu’est-ce qui fait avancer aujourd'hui et qui ne nuit pas ? Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 6 sur 35
Ou qu'est-ce qui aujourd'hui sans arrêt offre des points de blocage ? Des points de blocage il y en a, il
y en a beaucoup, à mon avis il y en a beaucoup trop. Il y en a qui décident de travailler même s'ils ne
sont pas d'accord avec la Communauté de Communes, même s'ils ne sont pas d'accord sur les choix
qu'on fait dans leur délégation et dans l'intention qu'ils ont pour la Communauté de Communes, ils
essaient de faire avec donc je comprends votre position, il n’y a pas de problème mais moi je ne vous
dis pas : ne votez pas ou vous votez pour retirer à Pierre, Paul où Jacques. J’applique la loi ; j'ai enlevé
la délégation, la loi nous oblige aujourd'hui à dire : est-ce que Monsieur le 7ème Vice-président reste
en fonction ou pas ?
M. Didier ROUX :
Merci Monsieur le Président de me laisser la parole c'est gentil, nous nous retrouvons là aujourd'hui
encore, pour procéder donc au retrait de fonction d'un Vice-président ça n'est jamais que la seconde
fois sur cette mandature. Or je dis bien seconde fois parce que je n’ose pas dire deuxième fois ; ce qui
voudrait dire qu'il y aurait une troisième fois et on ne veut pas espérer que l'on soit dans cette
dynamique-là. Deux fois c'est déjà deux fois de trop, nous sommes une petite Intercommunalité de
neuf Communes. Déjà avoir si rapidement deux Vice-présidents dégagés là comme ça, je crois que
ça prête à nous poser quelques questions. Donc nous en sommes là parce que si j'ai bien compris,
parce que j'ai quand même été surpris de recevoir par lettre recommandée sans avoir eu de contact
physique pour me préparer à cette situation et depuis chaque fois que je vois le facteur, je sors pour
voir s'il n’y a pas encore un autre courrier qui m'impliquerait là dans quelque chose. Donc ça se situe
consécutivement à la fameuse dernière réunion du mois de décembre, où j'ai comme d'autres,
ardemment c'est vrai, ardemment soutenu la motion qui est présentée contre les éoliennes. Je ne vais
pas refaire la réunion, mais étant donné que l'on parle aussi de conséquences sur le bien vivre et le
bien-être de la population, à un moment donné on s'en fait une cause à défendre et moi dès qu'il
s'agit de défendre une cause, effectivement j'ai tendance à durcir mon discours. D'ailleurs je ne suis
pas le seul, parce que quand on regarde l'actualité, et récemment sur un autre sujet, je veux pas
m’étendre là-dessus, mais au niveau des débats qu'il y a dans la nation, à l'Assemblée nationale ou
ailleurs, je veux pas me projeter là-dessus pour pas me comparer à eux, mais dès qu'on commence à
discuter, à débattre d'une cause et qu'il s'agit de discuter du bien-être des individus au niveau social,
au niveau santé ou quels qu'ils soient, c'est vrai que ce sont des débats qui deviennent beaucoup plus
virulents. Vous entendrez aussi, que dans mon discours du mois de décembre défendant la motion
contre les éoliennes, jamais je n'ai employé des termes injurieux alors si le mot « banquier » et
« maternelle » ont fait frémir et ont fait peur à certains, il va falloir qu'ils s'endurcissent le cuir pour
continuer à travailler dans le milieu politique, ne serait-ce que ce soit un milieu politique rural, j’en
termine là. Je voudrais sensibiliser les élus que vous êtes autour de la table, alors je ne me fais pas
d'illusions ; du moment que Monsieur le Président l'a mis à l'ordre du jour, je pense que les alliances sont
déjà faites, je sais que bon ce soir je ne serai plus Vice-président, c’est sans aucun doute ma pensée
là-dessus, la seule chose que je voudrais quand même réveiller en vous et j'ai l'impression que vous
n'avez pas intégré. Monsieur le Président, comme toutes les petites Communes il n'y a qu'un seul
délégué communautaire qui siège autour de la table pour Bondigoux ; ça veut dire quoi ? Ça veut
dire que si je ne suis plus Vice-président, je ne peux plus participer aux réunions de Bureau et vous savez
très bien tous ici que le débat se fait en Bureau, il ne se fait pas au niveau du Conseil, le Conseil est là
pour valider le travail qu'a fait le Bureau. Ça voudrait donc dire que vous accepteriez-vous tous ici,
qu'il y ait une Commune qui soit isolée, des habitants d'une Commune donc de Bondigoux, les
Bondigounaises et les Bondigounais, qu’ils ne soient pas représentés en débat, et qu’ils ne puissent pas
discuter des enjeux. Ça veut dire quoi ? qu’on serait les cagots de Val’Aigo ? en plus je fais des vers,
très bien ça me plaît ! Donc je suis désolé les Bondigounaises et les Bondigounais sont des gens comme
tout le monde, ils sont bien, ils sont gentils, ils ont fondé une famille, ils ont construit à Bondigoux, ils
travaillent, ils payent leurs impôts et ils ne seront pas représentés ! Alors je vous le dis sincèrement,
sereinement, tous ceux qui vont passer dans l'isoloir, vous allez être confrontés à votre conscience, sans
que votre main tremble, je ne sais pas si elle va trembler ou pas, mais vous allez décider si oui ou non,
vous allez laisser sur le carreau une Commune qui ne sera pas représentée et des Bondigounaises et
des Bondigounais qui ne seront pas représentés. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 7 sur 35
Le fait de faire cette forme de ségrégation, on la connaît dans certains pays et on sait que ces pays-
là n'ont pas vocation à avoir vraiment un intérêt démocratique vraiment élevé, on a eu connu aussi
dans l'histoire triste de notre pays des événements de ce type-là et ils sont peu glorieux, je ne veux pas
refaire l'Histoire. Donc ça veut dire que chacun d'entre vous allez avoir la responsabilité de virer un élu
qui représente une portion, une partie de la population de la Communauté de Communes et je pense
que c'est très grave. Je vous laisse, vous êtes grands, je pense que vous avez de l'esprit, certains sont
très intelligents, je vous laisse à cette responsabilité.
Je n’ai pas terminé !
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Oui enfin là il va falloir terminer bientôt !
M. Didier ROUX :
Monsieur le Président je peux parler quand même, parce que c'est ma journée ce soir, enfin c'est ma
soirée !
M. Jean-Marc DUMOULIN :
C’est souvent votre soirée !
M. Didier ROUX :
Alors si je ne peux pas parler ce soir, je ne sais pas, je resterais peut-être dehors, devant. Ce que je
voudrais dire maintenant, alors ça étant fait ! Si vous voulez donc à l’issue de ce vote donc je me suis
bien préparé, je veux avoir 2 possibilités Monsieur le Président, 2 possibilités vous m'entendez ?
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Je vous écoute Monsieur ROUX.
M. Didier ROUX :
Je veux avoir deux possibilités : la première possibilité c'est de dire après tout Monsieur le Président on
arrive à la fin du mandat, il reste deux ans, allez un an et demi de travail, puisque bon les élections
vont prendre quand même pas mal de temps et les six derniers mois, on sait tous qu’on lève un peu le
pied, bon je vais lever le pied et advienne que pourra. Deuxième solution et c'est là où Monsieur le
Président je vais vous impliquer, je vais vous poser trois questions : je vous demanderai une réponse
brève, je n’ai pas besoin d'avoir un grand discours comme ce que vous avez fait là. La deuxième
solution c'est que je me retire de mon mandat de délégué communautaire et que je procède à une
élection au Conseil Municipal d'une autre personne qui ferait office de délégué communautaire pour
Bondigoux. Monsieur le Président est-ce qu’à cette personne-là vous lui proposerez un poste de Vice-
président ?
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Je dois répondre là ?
M. Didier ROUX :
Oui Monsieur le Président, s’il vous plait.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
D'abord c'est le Conseil Communautaire qui décide d’élire des Vice-présidents ou pas.
Je répète ce que je vous ai dit tout à l'heure Monsieur ROUX, parce que bon d'abord je n’ai pas eu de
haine, je n’ai pas eu l'impression d'avoir de la haine, non mais on a quand même des degrés
d'interprétation sémantique différents et les uns les autres. Je vous ai dit : si vous aviez souhaité
démissionner en temps et en heure, vous auriez positionné quelqu'un, j'ai fait appel à candidature et
j'ai eu une candidature aujourd'hui pour le poste de Vice-président le cas échéant. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 8 sur 35
Si le Vice-président ne reste pas en fonction, je l'ai dit et je l'ai redit à tous les interlocuteurs qu'on a eus
et à tous les Maires avec lesquels je me suis entretenu. Aujourd'hui si Monsieur ROUX ne veut plus
travailler dans la Communauté de Communes, ce que je peux comprendre, c'est son successeur
« masculin » qui va prendre la place de Conseiller, il y a un ordre, c'est l'ordre du tableau voilà donc
ça serait le prochain « homme » qui prendrait votre place. Vous jouez l'ambiguïté Monsieur ROUX ! vous
jouez l'ambiguïté ; je parle aujourd'hui non pas de chapelle, je parle de compétence moi je veux bien,
aujourd'hui si on avait eu un candidat de Bondigoux, je veux bien, j'aurais bien voulu, que le Conseil
Communautaire puisse en décider, puisse argumenter et puisse faire son choix librement. Je n’ai pas
votre démission de Conseiller Communautaire et je n’ai pas de candidature de la part de quelqu'un
d'autre de Bondigoux, donc aujourd'hui voilà.
M. Didier ROUX :
Monsieur le Président vous pouvez très bien penser que je ne peux pas démissionner de mon poste de
délégué communautaire sachant que je suis encore Vice-président, je ne suis pas Madame Soleil, je
ne peux pas non.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Vous auriez pu démissionner de la Vice-présidence.
M. Didier ROUX :
Non je n'ai pas envie de démissionner, je vous l'ai dit je suis là pour représenter ma population et
apparemment j'ai pu comprendre que le Vice-président qui serait donc en course pour me remplacer
ne sera pas issu de la Commune de Bondigoux, donc ça veut dire qu’on revient à la case de départ,
il n’y aura personne pour représenter Bondigoux, merci la démocratie voilà c'est tout ! Donc ça veut
dire que je vous poserai pas la deuxième question, ni même la troisième, parce que c'était pour
confirmer votre ouverture d'esprit pour effectivement faire en sorte que Bondigoux soit représenté,
apparemment je vois que vous ne voulez pas, je demande à la Secrétaire de séance de bien noter
tout ce qui vient d'être dit ; Monsieur le président ne souhaite pas donner donc un poste de Vice-
présidence donc à quelqu'un de Bondigoux, à un élu de Bondigoux, ce sera acté et je ferai ce qu'il
faut de mon côté ! Merci j’en ai terminé.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Alors Madame la Secrétaire de séance, vous direz que le Président ne désigne pas les Vice-présidents,
il distribue des délégations, c'est le Conseil Communautaire qui élie les Vice-présidents, voilà c'est la
loi !
Monsieur Astruc vous vouliez dire quelque chose ?
M. Thierry ASTRUC :
Simplement je voulais m'exprimer par rapport à cette situation et pas m'exprimer de façon très
pragmatique mais plutôt sur un point de vue philosophique. C'est une situation qui me déplaît et c'est
une situation que je déplore, c'est la deuxième fois qu'on a à la vivre sur cette Communauté de
Communes. Elle illustre pour moi une incapacité qu'on a à communiquer, à s'entendre, à réfléchir et
à travailler en commun et je trouve ça vraiment dommage ! Cette incapacité à travailler en commun
génère des conflits, on sait très bien que dans la nature humaine le conflit fait partie de la vie. Il y a des
manières de gérer le conflit, me semble-t-il, plus favorable que d'autres. Je peux comprendre que dans
des situations de conflits, dans des situations d'opposition, il puisse y avoir des blessures de part et
d'autre, qu’il puisse y avoir des rancœurs qui naissent, qu’il puisse y avoir des ressentiments. Les
rancœurs, les ressentiments, Spinoza a appelé ça des passions tristes, au 17e siècle il disait que les
passions tristes avaient justement la capacité de réduire les hommes dans leur capacité d'action, il me
semble que le fond des choses pour nous, c'est justement d'augmenter notre capacité d'action et
surtout pas de la diminuer. Je crains que ces situations mettent à mal la confiance qu'on pouvait avoir
les uns envers les autres, mettent à mal aussi la dynamique qu'on pourrait avoir pour attirer ce territoire
vers le haut, vers le mieux, alors je préférerais, c'est peut-être un vœu pieux mais je préférerais que les
situations de conflit comme je disais qui font partie de la nature humaine, on les traite par le verbe ! Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 9 sur 35
Autant futile, fleuri, passionné, peu importe ! Mais qu'on les traite par le verbe, pour trouver derrière des
terrains d'entente, pour trouver des capacités à construire, des capacités à mettre en place, des
compromis et des consensus, il me semble que c'est ça ! Parce que forcément tous autour de la table,
on est tous différents, on a tous des idées différentes, on a tous une approche des problématiques
différente, il me semble que cette nécessité de trouver des consensus, des compromis, il faudrait qu'on
se l’impose, qu'on se l’oblige. Compte tenu de ce que je viens de dire, vous comprendrez Monsieur le
Président, que je ne peux pas, par philosophie voter pour qu'on retire la Vice-présidence à Monsieur
ROUX, donc je le fais en mon âme et conscience, je préfère le dire ouvertement, j'ose espérer que
dans l'avenir on arrivera, même si on a des difficultés, qu'on arrivera malgré tout à trouver une entente
et qu'on arrive à trouver un consensus, qu’on arrive surtout dans ces situations d’opposition, qui vont
se répéter parce qu’elles font partie de la vie, à sortir par le haut plutôt qu'à sortir par le bas, me semble-
t-il comme c'est le cas aujourd’hui. Alors je précise quand même pour que mes propos ne soient pas
mal interprétés, je n’ai rien contre vous.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Ils le sont un peu là, parce que je vous remercie, « tirer vers le bas » je prends ça comme un
compliment ! Mais je vais vous donner ma réponse quand même Monsieur ASTRUC parce que moi des
leçons de morale, j'ai bien envie d'en prendre toute la journée !
M. Thierry ASTRUC :
Ce n’est pas contre vous Monsieur le Président, c’est par rapport à une situation et quand je dis que
j'espère que les gens puissent sortir par le haut, ce n’est pas en votre défaveur ce n’est pas en la
défaveur de Didier ROUX, c'est par rapport à une situation vécue tout simplement.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Alors quelques petites réponses parce qu’on ne va pas passer quand même toute une soirée là-dessus,
je trouve un petit peu humiliant que ça se soit dit « vers le bas ».
Quand même, enfin il me semble, qu'avec certaines Mairies ça a été excessivement compliqué, avec
certaines personnalités de cette Communauté de Communes, ça n’a pas toujours été très simple,
donc on s'est retrouvé en opposition frontale, politique, stratégique, déontologique sur certains sujets,
mais que globalement quand même on est arrivé pour la plupart à passer au-dessus de cela, et il me
semble que cette Communauté de Communes a conduit quand même des chantiers importants de
manière unanime, a voté des budgets importants de manière unanime, et qu’effectivement on était
dans une capacité à dépasser certains sujets. Monsieur ASTRUC, j'adore cette référence si vous voulez,
alors je suis certainement beaucoup moins instruit que vous, mais de droit divin, vous voyez ça s'appelle
le droit divin ce dont vous parlez. Pourquoi Monsieur DARENGOSSE, pourquoi Monsieur CHEVALLIER,
pourquoi Monsieur ANTONY, ne seraient-ils pas aptes à être Vice-président d'une Communauté de
Communes en charge d'une délégation ? Ils sont moins doués que les autres ? ou parce que quand
on est Maire on est plus intelligent que les autres ? le passé récent nous l'a quand même sacralisé.
Après sur les Communes, moi je ne me mêle pas de ce qui se passe dans les Communes, j'aimerais me
mêler un peu plus, parce que quand j'entends ce que j'entends, il y a des fois où il faudrait que je sois
un peu plus présent. Moi si vous voulez virer un adjoint, si vous voulez virer un Maire, faites ! ça m’est
égal, moi je ne suis pas en capacité de juger en interne ce qui se fait, enfin j'entends ce que vous dites,
moi aussi ça me fâche Monsieur ASTRUC de me fâcher, je n’aime pas ça, vous le savez que je n’aime
pas ça, on en a parlé 10, 100, 1000 fois, c'est peut-être avec vous que j'en ai parlé plus souvent.
Aujourd'hui il y a un état des lieux qui fait que je ne suis pas en sérénité, que certains de nos
collaborateurs ne sont pas en sérénité, que certains élus ne sont pas en sérénité pour pouvoir
commencer à travailler. Ça ne se résume pas à quelques élus Maires ou quelques élus Vice-présidents,
je répète une fois de plus que quand on est Vice-président ; quand vous travaillez sur la RIE vous ne
travaillez pas pour Layrac, sur la compétence que je vous ai donnée, vous travaillez pour la
Communauté de Communes, Monsieur ROUX quand il travaillait pour les espaces verts et pour les
travaux, il travaillait pour les espaces verts et les travaux c'était pas le Bondigounais, vous voyez donc
effectivement c’est fâcheux, après on peut augmenter le nombre de conférences des Maires, on peut
augmenter le nombre de conférences locales, économiques et les CLETC et tout ce qu'on veut faire, Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 10 sur 35
pour pouvoir avoir aussi des avis. Donc ok je comprends, enfin vous savez bien que je suis un petit peu
susceptible parfois, mais c'est bien que vous ayez dit les choses que vous ressentez, je suis comme vous,
on est dans ces logiques un peu de réflexion, qui sont un peu comme les vôtres, je n’aime pas ça, mais
à un moment ou un autre il faut qu'on avance, voilà et moi je peux plus avancer et aujourd'hui avec
les pressions qu'on a certains ne pouvaient plus avancer. Donc globalement cette décision de retrait
de délégation a été faite, après c'est à vous, au Conseil de décider du maintien ou non de Monsieur
ROUX dans ses fonctions de Vice-Président.
Ah pardon, Monsieur Maurel, Bonjour,
M. Cédric MAUREL :
Bonjour, je vous aurais manqué si je ne m'étais pas exprimé, Monsieur le Président, donc je le fais.
Bonsoir à tous, cette petite boutade mise à part, la situation est importante et suffisamment importante.
Je comprends votre envie de faire avancer vite le sujet, mais elle est suffisamment importante pour
qu'on ait tous ici le temps de s'exprimer et je pense que s'il y en a d'autres qui veulent le faire après
moi, il faut le faire et je vous serai très reconnaissant, Monsieur le Président, de le proposer encore une
fois et que chacun puisse s'exprimer sur le sujet. C'est une situation grave, je crois que Thierry l'a très
bien résumée, je suis relativement d'accord avec lui sur son analyse sauf peut-être sur ton introduction,
ou tu dis que cette situation génère peut-être cette rancœur et ce ressentiment, ce sentiment-là. Moi
je crois que ce n’est pas forcément cette situation qui le génère, c'est ce manque de communication
générale, ce sentiment là je pense que c'est la façon dont on le fait. C'est parce que ça manque !
pourquoi ? Parce qu'on ne communique pas Monsieur le Président, je crois que Bernard BERINGUIER, il
a eu tout à fait raison de vous poser la question tout à l'heure, bon vous avez répondu comme la
dernière fois, avec des sous-entendus, les sous-entendus sans réponse franche, claire et précise, donc
ce sont des sous-entendus. Vous dites d'aller voir dans les comptes-rendus, bon si on va creuser dans
les comptes rendus, pour être clair je pense qu’on a beaucoup plus de propos qui ne sont pas très
glorieux, je les ai encore revus cet après-midi, donc je vous invite à le faire, mais si je peux vous en faire
un résumé pour la prochaine fois ce n’est pas un problème, de votre part, vis-à-vis des agents de la
Communauté de Communes que de Monsieur ROUX. Ça c'est un point de détail que je tenais à
préciser par rapport à votre discours de tout à l'heure, vous voulez vous victimiser dans vos propos,
vous voulez que les gens imaginent ce qu’il s'est passé pour prendre une décision. Monsieur le
Président, c'est de la diffamation et de la calomnie déguisées que de vouloir faire ça, de laisser des
esprits deviner ce qu’il s'est passé ou surenchérir sur des propos qui sont, on le sait, peut-être parfois
houleux, mais qui n'ont pas d'intention mauvaise derrière, on ne peut pas dire que Monsieur ROUX a
des intentions mauvaises vis-à-vis des agents ou même des élus, loin de là !
C'est le débat des fois qui est un petit peu houleux et on l'a déjà évoqué à plusieurs reprises. Il est
houleux pourquoi, parce qu'il y a du sentiment là-dedans et vous l'avez dit, vous avez dit : certains ne
m'aiment pas, certains si, certains là, on n'est pas là pour s'aimer ou se détester autour de cette table.
Je vous attends parce que c'est important, on n'est pas là pour s'aimer au détester, on est là parce
qu'on a une mission, parce que les gens qui sont dans la salle aujourd'hui pour certains et puis ailleurs
dans nos villages nous ont élus, pour tenir une mission pour faire tourner un territoire, faire tourner un
territoire ça relève du débat des idées. Et ce sont les débats, les demandes de débats d'idées qui nous
ont menées à ces situations de conflit. Alors oui vous avez raison quand vous dites l'esprit
Communautaire c'est quoi ? il faut ramener un esprit Communautaire, si l'esprit Communautaire c'est
se mettre derrière une idée comme des petits chiens en courant et sans pouvoir exprimer une idée
contraire et en débattre, désolé je n’en veux pas de cet esprit Communautaire là !
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Ben démissionnez alors ! Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 11 sur 35
M. Cédric MAUREL :
Ah ça vous ferait du grand bien, ça vous ferait grand plaisir, non mais non ! ne vous inquiétez pas, je
ne vous donnerai pas ce plaisir là, vous allez m'avoir jusqu'au bout, ne vous inquiétez pas et je prendrai
la parole à chaque fois que je pourrais le faire, ne vous inquiétez pas !
J'allais dire, Monsieur le président, ce jugement de fautif que vous essayez de mettre partout dans la
tête des gens en supposant qu'il s'est passé quelque chose et sans donner vos vraies raisons, on va
arrêter avec ça, vous ne voulez juste tout simplement pas débattre, et vous l'avez prouvé depuis de
nombreuses années rien que sur le sujet de l'éolien. Donc ce soir clairement vous élus qui êtes là, alors
il y en a qui ont levé la main, pour un vote à bulletin secret, bon c'est un choix, je pense que soit c'est
de la peur des représailles, soit un manque de courage, mais il y a que ces deux pistes là, Didier je suis
désolé que tu vives ça, je sais ce que c'est, ce n’est pas agréable, on l'a dit mais Thierry j'espère que
ne tu seras pas le prochain, t'as osé parler ce soir. Si vous avez un peu de bon sens autour de cette
table, avant de voter, posez-vous la question : est-ce que c'est comme ça qu'on va construire un
territoire ? Ce n'est pas un combat, MAUREL / DUMOULIN, ce n'est pas un combat Didier ROUX /
DUMOULIN, on est là pour échanger, on n'est pas obligé de s'aimer, mais on n'est pas là pour ça, par
contre si on n'a aucune instance dans lesquelles on peut discuter, il n'y aura pas d'échange, il n'y aura
pas de construction. La preuve depuis des mois maintenant, vous n'avez plus les décisions de Bessières
autour de la table, vous les avez juste ici, mais ce ne sont pas des décisions, on sait que tout se joue
en Bureau, l'ordre du jour, il est bâti par qui ? Vous parlez de conférences des Maires, rajoutez-en des
conférences des Maires, si c'est pour faire comme la dernière fois, mettre à l'ordre du jour un sujet que
vous avez choisi sur lequel il ne se passe rien, ou il n’y a pas de choix A, choix B, choix C, il n’y a pas de
débat, ça ne sert à rien, Monsieur le Président ! Donc ce soir faites le choix de continuer à fonctionner
comme ça jusqu'au bout du mandat, en votant ce que vous avez à voter, ou faites le choix de
changer de forme et remettons-nous là autour de la table correctement dans des instances bien
construites pour travailler et discuter. Je finirai mon propos là, je sais que vous êtes pressé et vous avez
besoin de faire une réponse derrière encore évidemment.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Ne parlez pas trop près du micro s’il vous plait car on n’entend pas bien, je ne n’ai pas entendu le
dernier compliment.
M. Cédric MAUREL :
Donc je disais, non des compliments Monsieur le Président je vous en ai assez fait, je ne vais pas en
rajouter ce soir, vous savez à quel point je vous apprécie et on l'a déjà démontré dans de nombreuses
soirées ensemble, chez vos amis. Je terminerai en disant ce qu’il va se passer là ; il a été rajouté un
point à l'ordre du jour ce soir, où clairement on va essayer de me mettre à l'épreuve pour parler d'un
sujet qui ne me dérange pas du tout, donc on va le faire, ce que je vais vous demander Monsieur le
Président, si c'est possible, à l'issue de ce vote mon positionnement il sera très clair, soit Didier ROUX est
encore Vice-président, soit il ne l’est plus. S’il ne l’est plus, je partirai, je quitterai cette assemblée. Avant
de la quitter, je souhaiterais que vous remontiez ce point pour que je puisse m'exprimer et répondre
aux questions sur la délibération qui a été ajoutée à l'ordre du jour, pour vous montrer ce que c'est que
la différence entre un élu qui a du courage et qui ouvre le débat, et celui qui ne le fait pas !
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole ?
M. Georges CHEVALLIER :
Dans toutes les démonstrations là que vous venez tous d’entendre, Monsieur le Maire de Layrac a
plaidé un beau réquisitoire pour la sagesse et ça c'est très bien de nous l'avoir fait, puis dans les propos
démonstratifs aussi bien de Monsieur le Maire de Bondigoux que de Monsieur le Maire de Bessières, on
sent beaucoup plus, non pas un désir de construction, mais un désir d'en finir avec certaines personnes
ou certaines manières de fonctionner. Je ne sais pas, je pose la question, mais c'est ce qu'on ressent,
excusez-moi, est-ce qu'on peut parler nous aussi ? Je sais bien qu'à la maternelle on ne sait que
balbutier. En tous les cas je remercie certains de m'avoir mis sur les bancs de la maternelle, Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 12 sur 35
j'ai été ramener sur les bancs de la maternelle près de mon père, Jean CHEVALLIER Directeur d’École,
qui lui portait les vertus de la République haut et fort tout le temps dans sa vie. Dans ces vertus il y avait
l'éducation bien sûr et le respect, et le respect, aïe aïe aïe, j’ai peur que depuis quelque temps pour
certains, le respect ne soit pas une vertu, mais bon ça se trouve, ça se trouve aussi bien dans le
LAROUSSE que sur Wikipédia. Donc ce que je constate aujourd’hui, c'est que la situation s’est
envenimée quelles que soient les raisons et que je ne sens pas chez le Maire de Bondigoux et le Maire
de Bessières la volonté d'agir en commun au sein de l'ensemble de la Communauté de Communes.
M. Cédric MAUREL :
Très rapidement, je veux te rassurer mon cher Georges. Bien sûr qu'on a une envie de coconstruire,
mais la construction c'est le débat et la discussion, je répète, et je l'ai toujours dit depuis nos nombreuses
petites altercations ou grandes peu importe, ma porte est toujours ouverte et j'ai invité peut-être 1 000
000 de fois maintenant, Monsieur le Président à discuter avec moi ! Je suis toujours ouvert et ça peut
se faire demain, ce soir, cet après-midi, comme vous voulez, quand vous voulez, la porte est ouverte
pour coconstruire en tout cas nous on essaie de continuer à avancer pour un territoire.
M. Maxime ANTONY :
Alors moi je vais juste parler en petit homme non politisé que je suis, pas parce que je n’ai rien à perdre
parce que je ne suis pas Vice-Président, mais surtout de façon factuelle c'est que sortir Monsieur ROUX
d'une Vice-présidence c'est une chose, mais pour le remplacer par qui ? est-ce que ça va être le
remplacer par quelqu'un qui aura les mêmes idées que vous ? Est-ce que c'est possible ? ou est-ce
que ça sera quelqu'un qui sera peut-être autant virulent, voire plus, et qui ne fera pas avancer
beaucoup plus l’Intercommunalité. Je ne sais pas s’il y a une vraie solution. Et le travail en
communauté, c'est le travail avec l'ensemble des représentants de l'Intercommunalité à mon sens.
M. Ludovic DARENGOSSE :
Je voudrais répondre juste, parce que je me suis senti un petit peu visé, ou pas, je ne sais pas, par
Monsieur le Maire de Bessières concernant ma position au niveau du Bureau Communautaire, je tiens
à vous rappeler Monsieur Cédric MAUREL, Maire de Bessières, que je vous ai sollicité pour obtenir un
rendez-vous, que vous avez accepté, afin d'échanger sur les sujets que nous évoquions au sein des
Bureaux Communautaires. Ici-même est-ce que vous pourriez relater les propos et la réponse que vous
avez fait le jour où je suis venu dans votre bureau Monsieur MAUREL ? je vous écoute par rapport aux
propos que vous m'avez tenus le jour où je suis venu dans votre bureau ou vous aviez accepté mon
invitation ?
M. Cédric MAUREL :
Qu'est-ce que je vous ai dit ? Monsieur DARENGOSSE, ce jour-là j'étais enregistré donc vous l'avez
certainement mieux que moi sur votre PC, parce que je ne joue pas à ce genre de truc, je n’ai pas les
termes exacts mais en tout cas j'ai l'idée, puisque mes idées à moi sont franches et elles sont conduites.
Vous avez le choix de partir dans une opposition communale, vous n'êtes pas dans la construction,
vous l'avez fait face à votre équipe, nous n'avons pas de débat aujourd'hui, nous n'avons pas
d'instance pour en débattre, ce n’est pas possible. Ce jour-là j'ai accepté votre rendez-vous parce
que je me suis dit il va venir, il va t'amener des informations, des éléments, on va pouvoir débattre sur
ce qui se passe, vous ne l'avez pas fait, vous êtes arrivé avec rien du tout.
M. Ludovic DARENGOSSE :
Monsieur MAUREL on ne va pas débattre sur Bessières ici, je vous ai posé la question : quels étaient vos
propos, je vais les énoncer Monsieur MAUREL ; les propos étaient : je m'en fiche ce qui se passe à
l’interco, je n'ai plus rien à y voir et plus rien ne m’intéresse au sein de l'intercommunalité, voilà ce
qu'étaient vos propos, je terminerai là-dessus merci. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 13 sur 35
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Écoutez, on ne va pas faire un tribunal civil là maintenant mais Monsieur DARENGOSSE, je connais
parfaitement la position de Monsieur le Maire de Bessières à notre encontre et en particulier au vôtre
et en grand particulier au mien. Ceci dit ça démontre une fois de plus que, Georges merci d'avoir
parlé de respect, il est vrai que je suis un usurpateur au niveau des mandats, ça fait que 30 ans que je
suis élu, au Département, à la Mairie, certains syndicats parce que je travaille quand même à la
Communauté de Communes et je suis ravi de savoir que quand même tous les gens qui votent pour
moi sont des sacrés imbéciles, puisque je suis le roi des imbéciles ! Je trouve humiliant ce qui est en train
de se passer ce soir, une fois de plus, faire du déballage comme il se fait dans certains Conseils
Municipaux sur le DUMOULIN, le ci, le ça, le Conseil Communautaire. Mesdames, Messieurs, vous avez
siégé en même temps que moi à la conférence des Maires, quelle a été la position de Monsieur le
Maire de Bessières : assis, ordinateur ouvert, il n’a pas levé les yeux, on l'a convoqué trois fois à la CLETC,
trois fois ! il est venu une fois. Alors si on ne profite pas à mon avis et à ces moments de rétablir un lien
de communication un peu plus aisé, parce que c'est ouvert à tout le monde, c'est qu’on n’a pas envie
de se saisir aujourd'hui du travail qu'on a à faire au niveau de la Communauté de Communes. Alors
chacun pourra avoir des rébellions, chacun pourra avoir des velléités contre chacun, on en a tous les
uns contre les autres, ça très possiblement, après y en a qui sont peut-être plus des exutoires que
d'autres, mais là ça m'intéressera quand même aussi puisque Monsieur ROUX il est pour le bien
commun quand même, quand on va discuter de l'usine qui s'implante sur Bessières, j'aimerais bien
savoir pour le bien commun son avis, tout à l'heure quand ce sera le débat Monsieur ROUX, maintenant
on va passer au vote s'il vous plaît.
M. Gilles JOVIADO :
Je peux juste dire un dernier mot Monsieur le Président s’il vous plait. Alors au lieu d'incriminer les uns,
les autres, je préfère m'en revenir sur un truc simple sur ce qui s'est passé en décembre dernier. On était
parti sur un débat qui ma foi… c'était la première fois qu’on pouvait débattre sur les éoliennes, tout le
monde a pu s'exprimer et puis après dire ce que je pense de ce qui s'est passé ; c’est vrai qu’il y a eu
des « enflammades », peut-être que ça a été regretté, je pense que s’il y avait eu des discussions en
suivant entre les uns et les autres, on n’en serait sûrement pas là. Je pense que si on se remet vraiment
sur du factuel, on ne serait pas en train de dire : moi je, moi machin, ou lui il fait pas bien, ou lui il fait
mal, où il fait bien, ce n'est pas le problème ! c'est ce qui s'est passé le jour du Conseil Communautaire,
on est des grandes personnes, on peut dire là l’un « je suis allé trop loin » l'autre « j’aurais pas dû faire
ça » on discute et puis on passe à autre chose, enfin je sais pas moi je le voyais plutôt comme ça, voilà
c'est dommage qu’on n'ait pas pu avancer comme ça.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Allez pour ceux qui veulent aller voter.
Le vote à bulletin secret a été demandé par plus d’un tiers des élus présents.
L’assemblée procède au vote par scrutin secret sur le maintien ou non du vice-président dans ses
fonctions.
Deux assesseurs sont désignés :
- M. Jean-Michel MICHELOT
- M. Michel SANTOUL
Après dépouillement effectué par les assesseurs, les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de Conseillers en Exercice 31
Nombre de Conseillers présents 24
Nombre de Conseillers absents 1
Nombre de pouvoirs 6 Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 14 sur 35
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 30
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.
66 du code électoral) 3
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 24
f. Majorité absolue 13
Résultats :
Bulletins Nombres
MAINTIEN
DANS LA FONCTION DE VICE PRESIDENT 10
RETRAIT
DE LA FONCTION DE VICE-PRESIDENT 14
NULS 3
BLANCS 3
À la demande du Maire de Bessières, il a été demandé de pouvoir débattre maintenant du point 4.2 :
Avis de la Communauté de Communes sur le dossier d’enquête publique en cours pour l’implantation
de l’entreprise SOLVALOR sur la commune de Bessières car il souhaite quitter la séance après ce point.
4.2 Développement Économique – Avis de la Communauté de Communes sur l’enquête publique en cours pour l’implantation de l’entreprise SOLVALOR sur la Commune de Bessières (Vœu 2024-001)
La société SOLVALOR a pour projet la création et l’exploitation d’une plateforme de tri-transit, de terres
et sédiments non dangereux, non inertes, inertes et dangereux, et le traitement et la valorisation de
déchets non inertes non dangereux et dangereux.
La plateforme de SOLVALOR a pour vocation d’accueillir par voie routière :
→ Des matériaux, issus de chantier de dépollution ou de déconstruction,
→ Des sédiments issus des opérations de dragage.
Ces déchets, en fonction de leur nature, seront traités sur site par lavage, ou en biocentre pour produire
des éco-matériaux (sable, graves) qui pourront être dirigés vers différentes filières tels que les matériaux
de construction (mobilier urbain), les techniques routières, les remblais, ou matériaux de sablage.
Les terres et sédiments réceptionnés proviendront majoritairement d’une zone centrée sur le
département de la Haute-Garonne.
Le volume instantané maximal entrant sera à la mise en activité de 26 550 m3 (soit 48 000 t), pour un
volume de matériaux issus du traitement de 11 650 m3 (17 600 t).
Une enquête publique est ouverte pour une durée de trente jours du 05/02/2024 - 9h00 au 06/03/2024 –
17h00 (sauf prolongation décidée par le commissaire enquêteur) sur le territoire de la commune de
Bessières pour connaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter de
l’installation d’une plateforme de transit, de traitement et de valorisation de terres et sédiments inertes et
non inertes. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 15 sur 35
Le périmètre des risques et inconvénients de ce projet a été défini sur 3 km autour de la zone
d’implantation, les communes de La Magdelaine sur Tarn, Bondigoux, Montjoire, Paulhac, Buzet sur Tarn,
Roquemaure, Mirepoix sur Tarn et Vacquiers sont concernées.
La Communauté de Communes est également concernée car le projet s’inscrit sur la Commune de
Bessières, à proximité de la Zone Économique du Triangle et concerne des communes du territoire
Val’Aigo.
La Commune de La Magdelaine sur Tarn a indiqué sa volonté d’émettre un avis négatif sur ce projet.
Bien que n’étant pas sollicitée officiellement, la Communauté de Communes souhaite émettre un avis
défavorable et demander une réunion publique.
Débat :
M. Jean-Marc DUMOULIN :
À la lecture effectivement et à l'interpellation que les pouvoirs publics ont fait sur certaines Communes,
certains ont réagi sur l’ impériosité de la réponse à donner et des explications à avoir et du
positionnement de certaines Communes voire de l'Intercommunalité, parce que là l'échéance elle
est : enquête publique, elle est pas « supputatoire », sur ça pourrait, ça viendra, ça sera, ça sera pas,
sur l'urgence de ça effectivement certains ont pensé à juste titre qu'il fallait avoir des explications et
des éclairages sur ce dossier. On a fait potentiellement, et vu l'urgence effectivement dans laquelle
les choses se sont présentées, on a fait un projet de délibération mais ce n’est pas un projet de
délibération. Le projet de délibération, ne serait délibération, que si jamais l'unanimité du Conseil
Communautaire décidait que ça puisse être une délibération. C'est un débat, c'est une motion qu'on
pourra soumettre selon l’avis ou pas, du Conseil Communautaire, au commissaire-enquêteur, mais
effectivement dans la précipitation j'en suis désolé, ce n’est pas une délibération qui sera adoptée en
tant que telle, sauf si le Conseil Communautaire dans l'intégralité décide que c'est une délibération.
Est-ce clair pour tout le monde ?
Qui commence à prendre la parole ? alors je précise pour le public comme je l'ai précisé auparavant,
vous n'avez pas le droit de vous exprimer en public ou d'émettre des avis ou de vous manifester de
quelque manière que ce soit d'accord, si jamais le Conseil Communautaire en est d'accord on pourra
faire une rupture éventuellement pendant la séance pour que les questions publiques soient traitées
et/ou interpellées, enfin que et les uns et les autres, on puisse être interpellés sur ce débat, si vous en
êtes d'accord. Mais je vous demande s'il vous plaît de ne pas interférer. Comme l'avait fait l'association
là sur les éoliennes, il avait été distribué un document en séance et on m'a fait savoir que l'association
ABCDE voulait distribuer un document ?
Suspension de séance (00 : 01 : 06)
Débat (suite) :
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Ceux qui veulent s’exprimer ou donner leur avis autour de cette table vont être invités à le faire et en
suivant nous suspendrons la séance afin de laisser la parole au public.
M. Gilles JOVIADO :
Donc l'idée c'est une installation d'une plateforme de traitement de terre, dangereuse non-
dangereuse, inerte, non-inerte, sur la commune de Bessières et donc sur la zone du Triangle, zone
intercommunale donc c'est aussi pour ça que c'est intéressant de pouvoir partager sur le sujet. On est
cinq communes je crois de l'Intercommunalité à pouvoir contribuer à donner un avis sur ce projet-là et
donc on potasse peut-être tous au sein du Conseil Communautaire. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 16 sur 35
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Juste une petite précision, Monsieur le Maire, c'est sur la zone du Triangle, mais c'est une propriété
communale, ce n'est pas une propriété intercommunale.
M. Gilles JOVIADO :
Voilà donc on potasse, on voit un petit peu ce qui pourrait se faire, pas se faire, on avance
tranquillement sur différents sujets et on a quelques questionnements, qui peuvent permettre de nourrir
le débat sur ce que pourrait être à terme cette plateforme. Premier élément important, c'est ces
histoires de terres dangereuses et non inertes qui peut poser problème dans une zone justement qui
est en bord d'une zone intercommunale, qui pourrait faire en sorte qu’on puisse avoir des
problématiques avec les futures entreprises qui pourraient s'implanter et cetera et cetera et cetera.
Donc c'est pour ça que je parlais d'une zone intercommunale. Ensuite on a cette problématique de
terrain qui est quand même très proche du Tarn, voir quelle influence il peut y avoir entre le temps et
ce lieu-là. On a, je vais peut-être détendre l’atmosphère, des camions. Buzet et les camions voilà donc
ça fait maintenant 17 ans qu'on parle des camions à Buzet, on n'a pas commencé avec la zone du
Triangle, on a commencé avec la zone des « Portes du Tarn », on a fait des délibérations demandant
que, une fois pour toutes on traite correctement les aménagements, pour qu'à chaque fois qu'on a un
nouveau projet qui débarque, la population ne nous saisisse plus en nous disant : « et les camions ? et
le bruit ? et la pollution ? » donc voilà ça serait bien, c'est pas dans le cadre du Conseil Communautaire
que ça va se faire, c'est dans un cadre qui est plutôt départemental, le Département est saisi et voilà
donc l'intérêt est là. Donc bien sûr les camions, un trafic important, avec une vision de trafic journalier
qui s'étendrait normalement je crois de mémoire entre 06h00 et 07h00 à 20h00 et quand il y aura un
coup de boost, ça pourrait être du 05h00 22h00. Ensuite des terres dangereuses, donc dangereuses
inertes et non inertes qui viendraient de toute l’Occitanie. L'idée première quand on s'interroge c'est
qu’évidemment là le but ce n’est pas être contre l'économie circulaire, évidemment les déchets sont
aussi une ressource pour nos territoires, on peut en faire pas mal de choses pour justement arriver à
travailler sur la transition écologique et transition énergétique et cetera et cetera. Le but c'est que, il
faut arriver, que ce soit fait dans la meilleure des façons. On a des interrogations qui peuvent aller aussi
sur la société elle-même, puisque on a remonté des choses sur cette société-là qui n’étaient pas
reluisantes, je fais une parenthèse : ce n’est pas parce que on dit quelque chose que c'est définitif, on
a vu sur d'autres entreprises où on avait des informations qui allaient dans un sens où ce n’était pas
bon, mais au final globalement ça peut être bon. Pour l'instant on a cette problématique-là, il y a une
problématique de savoir si on doit être rassuré ou pas par cette société-là. On pourrait parler d'autres
sujets et cetera, mais vraiment ces points-là sont les plus importants à soulever et à travailler. Chacune
de nos Communes donnera un avis en fonction des éléments qu'elles auront et de leur interprétation,
ça c'est clair, nous c'est vrai qu'aujourd'hui, Monsieur le Président, vous avez raison, l’idée c'est
d'échanger voir un petit peu ce qu'on en pense, voir peut-être que globalement sur le Conseil
Communautaire on va dire : il y a différentes questions à poser on voudrait avoir des réponses pour
savoir où ça va. Je pense que j'ai fait le tour de la question, je vous remercie.
M. Cédric MAUREL :
Alors il y a plein de questions auxquelles je ne peux pas répondre, puisqu’effectivement je ne suis pas
SOLVALOR, alors les seuls éléments que je vais pouvoir apporter là c'est : qu'est-ce qui s'est passé ?
pourquoi on en arrive là ? pourquoi ce projet il est sur la table aujourd'hui ? et ce que j'ai fait en tant
que Maire et ce qu'on a fait en tant que Commune pour l’instant.
SOLVALOR est une entreprise qui nous a sollicité au début du mandat parce qu'on avait du terrain à
vendre, du terrain communal, sur la zone du Triangle, qui nous a présenté son activité, à l’époque
j’étais Vice-président du développement économique, maintenant c'est toi, donc c'est toi qui a fait
cette introduction-là, c'est très bien, et tu es très bien renseigné, donc bravo pour ton travail de vice-
président sur le sujet ! Cette entreprise-là, nous présente une activité en 2020-21 je ne me rappellerai
pas des dates mais voilà, qui retraite des terres de chantier ou des matières inertes, non inertes, non
dangereuses, je m'arrête là ; inerte, non inerte, non dangereuse. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 17 sur 35
C'est une discussion alors je ne vais pas faire un résumé très détaillé de ce que c'est, mais pour
comprendre une matière inerte ; c'est des cailloux avec de la terre et c'est propre, il n’y a pas de
métal, il n’y a pas de carburant, il n’y a rien du tout ! Le non inerte ça va être ; de la terre, des cailloux,
peut-être un petit peu de déchets de chantier de démolition, donc de la brique, peut-être du béton
à casser ce genre de choses, peut-être du bois ; c'est non inerte, c'est de la terre qui est mélangée
avec d'autres matériaux. Le non dangereux ; on l'a compris, il est mélangé avec des matériaux qui ne
sont pas dangereux, et le dangereux il est mélangé avec des matériaux qui sont dangereux. Dans le
dangereux : si vous avez une démolition de route, vont être considérés : le bitume, les potentiels traces
d'hydrocarbures qui sont dans le dangereux, si vous êtes en train de dépolluer un sol d’une Centrale
nucléaire seront considérées : les matières radioactives, si vous êtes en train de dépolluer une usine de
soufre, il y a des matières de souffre. Le projet est présenté par SOLVALOR en 2020 à Bessières : « on
prospecte sur la région toulousaine, puisque c'est une agglomération et nos plus gros chantiers sont
dans ces agglomérations-là. Toulouse est la ville qui va accueillir une nouvelle ligne de métro, c'est
notre objectif chantier principal, et après on travaillera sur tous les chantiers qu'il y a dans l'immobilier,
ou dans la démolition autour des grandes métropoles ». Voilà le projet tel qu'il nous est amené, je trouve
et nous trouvions l'idée vertueuse à l'époque, puisqu'il s'agit d'une plateforme qui nous permet de
vendre un terrain communal, donc une recette communale, je vous fais pas l'explication des choses,
quand on vend du terrain dans une zone industrielle, le but c'est de le vendre pour en faire de la
recette, et un terrain qui était quand on arrive à l'époque, sous un sous-seing, qui était pas vendu en
très bon prix, et puis là on a une offre plus intéressante, donc on y va. Pourquoi ? parce qu’on y va
dans l'idée, enfin on pousse l'idée parce que ça nous paraît vertueux et cohérent avec ce que l'on
fait et ce que l'on produit sur ce territoire, c’est-à-dire ; faire de cette zone quelque chose de éco
responsable, développement industriel circulaire, et cetera et cetera et cetera. Donc qu'est-ce que
ces plateformes apportent ? elles apportent de la production de granulats gros, petits, sable sans
concasseurs, il n’y a pas de concassage sur ce site-là, des fines donc des fines ça va être, les parties
de terre très fines qui vont être après compressées séchées, pour aller en matières premières dans des
cimenteries par exemple. Donc on produit des matériaux de construction à partir de matériaux que
l'on recycle au lieu d'aller creuser dans des carrières. On a des carrières sur notre territoire à Buzet, à
Bessières, au lieu d'aller creuser dans les carrières, les lits de rivière c’est 'interdit maintenant, mais voilà.
Donc toujours dans cette démarche : « est-ce que je tape dans la ressource naturelle ? ou est-ce que
je me sers du produit recyclé pour produire la matière première ? » voilà l'idée de base. Bien sûr le
temps passe, les négociations sont un petit peu longues administrativement parlant, on demande un
petit peu qu'on nous montre patte blanche, on demande à avoir des explications sur les différentes
activités, des explications notamment sur des procédures en cours pour cette entreprise, qui comme
toutes les entreprises a quelques procédures sur le dos ou a eu des problématiques avec la justice sur
certains sujets, bon ils ont gagné, ils ont perdu, bon voilà ils nous ont expliqué ce qui s'était passé. Et
puis arrive l'enquête publique, voilà alors on vend le terrain bien sûr en décembre et arrive l'enquête
publique, l'enquête publique comme tout le monde on la découvre au moment où elle est sortie, dans
l’enquête publique effectivement apparaît quelque chose qui nous dérange ; c'est le mot dangereux.
Je discute avec SOLVALOR et SOLVALOR me dit : oui mais dans dangereux il y a différents niveaux.
Bon écoutez, ça peut pas marcher comme ça, il faut qu'on discute, il faut nous expliquer, donc
aujourd'hui on est dans cette phase-là, je demande une réunion publique et une réunion pour nous
expliquer, à nous élus, comme on est dans l’enquête publique on me rétorque que ; de toute façon
ça ne peut être décidé que par l'enquêteur public, j'ai contacté l'enquêteur public qui me dit : « il n'y
a pas dans ce sujet quelque chose qui m'amène à provoquer une réunion publique, où il n'y a pas
assez « d'excitation » en tout cas sur les rendez-vous que j'ai reçu, il n'y a pas de questions qui sont
vraiment problématiques dans les rendez-vous que j'ai reçu, pour que je prolonge cette enquête
publique et que je fasse une réunion publique. » Aujourd'hui on est sur une enquête publique, il y a une
dernière permanence la semaine prochaine, mercredi si je ne dis pas de bêtise, il n’y aura pas de
réunion publique avant la fin de la période de consultation publique si le commissaire-enquêteur ne le
décide pas. Aujourd'hui il n’a pas d'éléments pour décider, il y a du monde qui est venu le voir, il y a
des questionnements, il y a des réponses qui ont été apportées, mais il n’y a rien dans les signaux qui
lui sont donnés, qui lui donne envie de basculer. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 18 sur 35
Donc je n'ai pas obtenu cette réunion publique avant la fin de l’enquête publique. Ce qui peut se
passer d'ici à mercredi prochain ; s'il y a beaucoup de monde mercredi, et puis tout le monde est
contre, et peut-être que là on aura une prolongation, et une réunion publique. Soit il n’y a pas et il y
aura une enquête publique avec un constat qui sera rendu positif, négatif, peu importe, ça sera du
fait. Quelles sont les autres étapes que nous avons derrière ? nous avons ; vous l'avez dit, cinq
Communes qui vont délibérer, et qui vont émettre un avis, dont Bessières, et donc il y aura des débats
à avoir avant, moi je ne ferai rien sur ma Commune en tout cas, et je pense que ce Conseil
Communautaire devrait le faire aussi, et les Communes qui seront concernées aussi, je ne ferais rien.
C'est pour ça que je trouve cette délibération intéressante, mais prématurée, tant que SOLVALOR nous
aura pas expliqué, ce ne sera pas engagé, sur tout un territoire en public et en expliquant les choses
correctement, et moi-même je ne suis pas du tout d'accord avec quelque chose qui déborderai du
périmètre initial, mais c'est dans les mains aujourd'hui de l'État, de l'État qui va nous demander à nous
de nous positionner, on programmera de façon sûre, dès que on en aura la possibilité avec SOLVALOR
ce débat public chez nous, et il peut y en avoir d'autres, il peut y en avoir en Conseil Communautaire,
et il peut y en avoir dans vos communes, ça vous prendrez le soin de contacter SOLVALOR, et si vous
voulez on vous donnera ses coordonnées, peut-être Gilles les a déjà. Voilà ce qu'il en est aujourd'hui,
quel est notre pouvoir d'arrêt ? vous allez me demander. Aujourd'hui on a encore des délibérations à
prendre mais c'est l'État qui va décider si on y va, si on n’y va pas, moi mon pouvoir il va être de signer
un permis, à instruire qui n'est pas encore signé parce qu'avec les pièces fournies je ne peux pas le
signer. Ils ont déposé un permis sur lequel il manque des pièces, voilà l'instruction elle est encore une
fois communautaire, alors la communauté des communes instruira ce dossier et me dira : « vous
Monsieur le Maire, allez-y, signez le permis, ou ne le signez pas. » Vous savez comment ça se passe,
c'est nous qui avons la responsabilité en tant que Maire de signer nos permis, mais l'instruction est
Intercommunautaire, l'Intercommunalité ne pourra pas faire n'importe quoi dans l'instruction non plus,
elle va être obligée de suivre les textes, donc si le permis déposé amène toutes les pièces pour que le
permis soit accepté, on sera obligé de l'accepter. Donc notre moyen d'expression il est forcément sur
ces délibérations, en Conseil Communautaire et sur nos Communes, je rappelle que celui-ci c'est un
avis, c'est très bien, et si toute une Communauté de Communes s'exprime peut-être que la Préfecture
l'entendra, mais les seuls qui sont requis par la Préfecture ce sont ceux des 5 communes identifiées,
compte tenu de la taille du projet, qui n’est pas non plus une usine à gaz, donc voilà ou on en est,
voilà les éléments que moi j'ai en tant que Maire, voilà ma position, elle est claire ! Je n’ai pas d'autres
choses à apporter, je peux répondre à quelques questions mais j'ai à peu près tout dit. Merci.
M. Gilles JOVIADO :
Je rebondis juste par rapport à ce que tu as dit, et c'est en réfléchissant par rapport à ce que tu viens
de dire. On parlait d'un avis, pas un avis, Communauté de Communes, on a vu que le timing nous
Communes, on a jusqu'au 6 mars +15 jours, c'était la raison, là aujourd'hui on est là et on est avant le
6, est-ce qu’on ne peut pas prendre une délibération pour demander la fameuse réunion publique ?
M. Cédric MAUREL :
Alors je ne suis pas spécialiste des assemblées communautaires c'est pour ça qu'on a tout le temps
avec nous des excellents techniciens qui connaissent le sujet, donc c'est peut-être une question très
précise, est-ce qu'on a le droit de rajouter une délibération à l'ordre du jour ce soir, qui n’est pas
présentée par écrit, qui serait au lieu d'être celle-ci, de demander une enquête publique, je ne sais
pas répondre ; mais c'est peut-être plus pertinent que de voter quelque chose dans lequel on n'a pas
forcément d'éléments, où on n'est pas sûr de la véracité de ces éléments-là, et il y a peut-être une plus
grande pertinence là, à voter une délibération qui demanderait une réunion publique avant avis de
la Préfecture.
M. Axel DUFEU (Directeur Général des Services) :
Comme Monsieur le Président vous l'a indiqué, vous pouvez ajouter une délibération à l'ordre du jour
à condition que le fait d'ajouter une délibération à l'ordre du jour soit pris à l'unanimité de l'ensemble
des membres présents. Vous pouvez aussi modifier une délibération en séance, c'est un amendement
en séance ; on modifie l'écriture de la délibération. Vous aurez noté d'ailleurs que dans le modèle qui
vous a été proposé, il n’y avait pas le texte de la motion qu'on pouvait proposer. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 19 sur 35
Tout simplement parce que le débat n'ayant pas eu lieu, il était impossible pour nous de vous proposer
quelque chose. Donc il s'agit simplement de proposer un amendement en séance qui implique un
texte, que vous décidez, nous on ne fait que le retranscrire ensuite dans la délibération, du moment
qu’il y a une transparence complète de ce qui est dit, il n’y a pas de problème à faire ça.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Donc ça, on va en délibérer, enfin est-ce que d'autres personnes vont prendre la parole après ? Je
vais je vais quand même préciser deux ou trois choses. Bon sur ce dossier effectivement moi j'avais
rencontré à l'époque avec Monsieur MAUREL, au service technique, le même jour on avait eu la boîte
qui faisait l'hydrogène, et Monsieur LAVAL qui représentait SOLVALOR et c'est la seule explication, on
avait pensé qu'il y avait effectivement, à l'époque, en l'état des connaissances, un cercle relativement
vertueux sur la terre qu'on nous avait présenté comme non dangereuse, bon c'est vrai que quand on
fouille un peu, on regarde, ce n'est pas si clair que ça, bien évidemment et c’est jamais de toute façon
très clair, quoi qu'on fasse il y a toujours des inconvénients et quoi qu'on décide il y a toujours des points
d'achoppement. Parce que la terre devait être traitée, le lavage devait peut-être même être réutilisé,
je me souviens sur l'hydrogène, et donc c'est vrai que sur le principe ok. Bon depuis moi j'ai aucune
nouvelle, donc honnêtement j'ai eu aucune information, aucune circulation d'information et j'ai appris
effectivement par réaction presse de la part de la Mairie de Buzet sur le contournement et sur ci et sur
ça, qu’il y avait des points d'achoppement qui pouvaient naître. Je pense quand même aussi que la
question que vous avez posé elle était à double détente, parce que mon cher Gilles, c'était
effectivement la nature des terrains, des terres à traiter, ça je l'accorde, Monsieur le Maire demandera
les précisions nécessaires à SOLVALOR et je crois qu'il faut faire quand même un petit peu de pression
là-dessus, mais aussi moi je trouve qu’il y a une question importante, parce que si les communes ont
été sollicitées là on est à peu près calé, simplement l'autre question qui se posait c'était le trafic routier
et la sécurisation de ce trafic routier, et des terres. Je crois que c'est aussi une question fondamentale
puisque ça nous a mis nous, en retard sur certains projets et en retard la Commune de Bessières entre
autres sur certains projets parce qu'on avait pas trouvé de solution au problème de circulation, sachant
qu'effectivement Buzet entre autres, va être exposé à ce flux de camions, donc il y a des questions
dans les questions, et il y a aussi d'autres questions qui peuvent se poser en complément mais donc
simplement pour vous dire : effectivement la Communauté de Communes instruira le dossier comme
elle le fait d'habitude, et fera valoir les règles de droit de la constructibilité d'accord, après il y a des
règles ICPE, enfin il y a tout un tas de bazars-là qui vont qui vont contraindre effectivement l'entreprise.
Bon il est clair et ça s’est soulevé effectivement au débat en Bureau Communautaire la dernière fois,
c'est la nature des terres et surtout la nature de cette entreprise, qui comme vous l'avez effleuré
effectivement et précisé, est sujette quand même à de nombreux conflits et de nombreuses
procédures quant à la nature des matériaux exploités. Mais je ne sais pas si vous vous souvenez
Monsieur MAUREL, quand on en avait parlé à l'époque, quand on les avait reçus, ils nous avaient dit
que c'était pour laver les terres du métro non mais c'était que ça à l'époque, donc apparemment je
pense qu'il va y avoir des champs d'action qui vont être un peu différents, c'est pour ça que je vous
remercie de votre précision de l'actuel et surtout du futur.
M. Cédric MAUREL :
Oui pardon je voulais juste préciser, effectivement c'était dans les premiers rendez-vous uniquement
une recherche de chantier, une recherche de terrain pour pouvoir traiter leur chantier métro mais ils
étaient en prospection, aujourd'hui le métro il est avancé les marchés sont partis, donc si vous voulez
ils ont acquis un terrain et je pense que bien sûr c'est compliqué pour ces entreprises-là de trouver des
terrains et donc on est en train de subir si vous voulez un décalage temporel qui fait qu'ils n’ont pas les
marchés métro, ils vont se retrouver sous-traitants de 2e niveau, de 3e niveau d'entreprise qui les ont
et d'autres. Ils ont un volume à compléter c'est peut-être ça qui a fait modifier dans le texte, alors moi
ce qui me dérange c'est que, c'est fait je vais pas employer le mot sournoisement, c'est pas sournois
on sait que chacun essaie de tirer son épingle du jeu, mais c'est fait sans nous en avoir parlé avant de
publier ces enquêtes-là donc c'est un petit peu gênant ce rajout du mot dangereux, et on doit y avoir
toute notre attention puisque je pense que même le permis lui-même est très important parce que la
taille de la plateforme, son dimensionnement et sa conception, peut laisser présager de ce qui va
arriver comme évolution derrière donc il faut qu'on soit très très très attentif. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 20 sur 35
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Petite astérisque la en dernière ligne où effectivement le pourcentage des matériaux et sédiments
dangereux « * » : sont remis en casier et bâchés et ça représente quand même 1800 tonnes, et dans
les surfaces modulables, ces surfaces donc de sédiments dangereux et de matériaux, donc c'est pour
ça que c'est important d'avoir des précisions, ce sont des surfaces modulables pouvant varier en cours
d'exploitation, c'est à dire ce n’est pas sacralisé, il n’y a pas de sacerdoce. C'est à dire qu’au fur et à
mesure qu'ils vont trouver des trucs de toute façon ils vont les prendre, et ils ne peuvent pas
effectivement sonder absolument partout avant ça, c'est un peu logique et selon les besoins de
stockage sur le site. Gilles, il me semble qu'ils avaient fait une demande enfin je ne veux pas dire de
bêtise, mais je crois qu'ils avaient demandé aussi au SMIX de stocker là-bas aussi,
M. Gilles JOVIADO :
Toujours pareil au tout début ils cherchaient surement des terres partout, forcément le plus proche des
accès, ils ont cherché un petit peu partout, bon nous ça ne calait pas en fonction du nombre
d'emplois, de recettes fiscales et ainsi de suite donc on ne nous l’a même pas proposé en comité SMIX
parce que ce n’était pas bon. Puis bon si vous voulez au niveau des « Portes du Tarn » avec des
camions on a un truc…
M. Ludovic DARENGOSSE :
Pardon c'était juste une question d'enrichissement personnel, c'était par rapport à l'instruction du
permis, je pensais que c'était plus les services de l'État qui allaient instruire ce permis, vu que c'est un
site classé ICPE et non l'intercommunalité ? je ne sais pas, c'est juste pour savoir, merci.
M. Axel DUFEU (Directeur Général des Services) :
Ces sites-là en fait subissent une double instruction, en fait vous avez l'instruction au titre des installations
classées pour la protection de l'environnement qui est l'objet de cette enquête publique et le site ne
pourra avoir ce qu'on appelle une autorisation d'exploiter que s’il fait toute cette procédure et en gros
il a le droit d'ouvrir pour ces activités-là, il y a des rubriques avec des types d'activités qui sont définis
dans les différents codes concernés, qui permettent de savoir à quelle procédure on est soumis donc
il y a 4 niveaux de procédures : Soit votre activité n'est pas du tout dedans, soit c'est uniquement du
déclaratif : vous déclarez à la Préfecture que vous ouvrez mais il n’y a rien d'autre, soit c'est de
l'enregistrement : vous devez faire la même chose mais en plus avec un dossier d'étude d'impact
complet, soit c'est de l'autorisation : dans ce cas-là vous vous retrouvez avec une enquête publique,
c'est le niveau dans lequel se trouve SOLVALOR aujourd'hui, ça c'est le premier type de système. Mais
après pour toute construction il faut aussi passer par une procédure de permis de construire, donc ces
deux démarches qui sont parallèles et qui ne portent pas sur les mêmes enjeux. Pour le permis de
construire on ne vous demande pas de vous prononcer sur l'activité qu'il va y avoir sur site, on ne vous
demande pas de vous prononcer sur le côté terre polluée par exemple, ça c'est sur la partie ICPE, sur
laquelle il y a l'enquête publique qui permet de recueillir les avis des différentes structures et
notamment des communes concernées.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Effectivement vu l'urgence des délais, je présume enfin, on a été sollicité pour répondre à certaines
questions, je répète vu l'urgence des délais, j'aurais bien voulu avoir quand même l’avis des autres
Communes, parce que d'après ce que j'ai compris il y a d'autres communes qui sont impactées, qui
sont interrogées sur ce dossier. Il me semblait qu’il y avait Mirepoix, je crois qu'il y a Bondigoux aussi, la
Magdelaine, je ne sais pas si les représentants des Communes là veulent parler ou pas, mais donc je
vais clore la séance enfin provisoirement pardon, Isabelle.
Mme Isabelle GAYRAUD :
Oui donc moi je suis quand même une Commune, la Magdelaine-sur-Tarn, je vais avoir ça juste à la
frontière de la Magdeleine, donc je vais en parler en Conseil Municipal et on va faire une demande
de précision au niveau de cette entreprise pour vraiment savoir ce qu'il va y avoir dans ces terres,
parce que ça vraiment je les ai au bord du village donc ce n’est pas que je ne fasse pas confiance
ou quoi mais je vais quand même me renseigner, et on va à la Magdeleine se renseigner fortement Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 21 sur 35
par rapport à ce que propose cette entreprise et savoir les terres surtout qui vont être mises. Parce que
bon ce n'est quand même pas rien et je pense qu’il y aura quand même un petit peu de matière
dangereuse, donc je préfère prendre des renseignements avant de me positionner, mais on aura une
position je pense qui sera défavorable pour ce projet, du moins pour la Magdelaine-sur-Tarn voilà. Mais
bon on va demander des renseignements et on ira au bout pour avoir un maximum de renseignements
par rapport à ce qui va se faire, parce qu’on nous dit beaucoup de choses mais des fois c'est un peu
enrobé pour faire passer les choses, et là c'est quand même beaucoup, beaucoup, beaucoup
d'interrogations qu'on a par rapport à ce projet voilà.
M. Jean-Louis RICHARD :
Moi je me disais simplement, dans les terres, il n’y a pas du radioactif ? Voilà à mon avis c'est le point
crucial, après le reste c'est des hydrocarbures, c'est les reliquats de cuivre, de sulfate, les trucs comme
ça, mais bon si c'est des déchets radioactifs, c'est un autre problème.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Non mais vous savez ce n’est pas idiot. Le DGS me dit : il n’y en aura pas. Vous savez quand même
que la médecine nucléaire injecte des produits à radioactivité basse mais injecte quand même des
produits, et il y a eu à l'époque, je ne sais pas si vous vous souvenez, des cas de pollution sur La Garonne
par défaut de traitement effectivement des effluents qui n’étaient pas traités comme il le fallait à
l'époque. Je vais donner la parole un peu à ABCDE donc je clôture la séance.
Suspension de séance (00 : 15 : 41)
Débat (suite) :
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Bien évidemment tout un chacun s’est exprimé avec le degré de connaissance qu’il pouvait avoir,
après on entend les inquiétudes des uns et des autres forcément et des inquiétudes il y en a partout,
on traverse depuis quelques mois évidemment des inquiétudes qui sont de natures différentes mais qui
sont certainement fondées dans l'esprit de tout un chacun. Je voulais quand même apporter une
petite précision et un éclairage et je parle sous le contrôle de Thierry ASTRUC. On est en gestion d'un
centre d'enfouissement de déchets classiques à Villeneuve-les-Bouloc, tous ces déchets ont été mis
en casier, tous ces déchets sont censés être protégés effectivement par des photovoltaïques et il
s'avère qu'on continue en permanence à avoir à traiter, à grands coups des lixiviats dans lesquels on
trouve des produits multiples et variés ; dont des métaux lourds, dont tout un tas de choses. Donc c'est
vrai que Monsieur le Maire et tous ceux qui seront en charge du dossier, j'engage et je vous engage
effectivement à être excessivement regardant, mais j'ai pas de doute que les services de l'État le seront
sur la nature de l'hermétisation de ces produits, de comment ils retraitent l'eau, parce que nous retraiter
l'eau on va le faire dans une société spécialisée à l'entrée de Toulouse, que vous connaissez tous et
qu'on pompe très régulièrement à grands coûts et on est engagé depuis 20 ans. Monsieur Astruc va
prendre le relais.
M. Thierry ASTRUC :
Je peux apporter quelques compléments d'informations, tu parles du centre d'exploitation des déchets
de Villeneuve-les-Bouloc, qui est arrêté depuis 2000 ou 2002 donc ça fait plus de 20 ans qu'on est en
suivi. Effectivement on récupère les lixiviats, on récupère à peu près 8000 m3 par an de lixiviats qui sont
traités à Ginestous, qui ont un coût pour les collectivités ; puisqu'on a un coût à peu près de 300 000 €
par an, mais bon c'est un coût simplement. On limite les pollutions puisqu’effectivement on a un contrat
avec une entreprise à la fois qui gère l'exportation de ces lixiviats et une autre qui gère le traitement.
En soit on pourrait dire que ce système ça y est-il, est bouclé, il est régulé et cetera. Mais depuis 2018
on s'aperçoit qu'en fin de compte on ne maîtrise pas la production de lixiviat, on a une forte
augmentation de la production et on n'arrive pas à trouver quelle est l'origine de l'augmentation, on
a mis en place une couverture photovoltaïque en imaginant qu’en exportant l'eau de pluie qui
tombait sur ces casiers qui sont remplis de déchets depuis les années 70, il y avait des déchets qui
étaient stockés là, on a pensé qu'en faisant une couverture photovoltaïque on exporterait l'eau et
qu'on aurait moins de lixiviat et on s'aperçoit du contraire, ce qui veut dire que sur ces dispositifs-là on
n'arrive pas à maîtriser totalement le fonctionnement. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 22 sur 35
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Si vous voulez les procédures de sauvegarde après fermeture théoriquement c'était 20 ou 25 ans et on
est reparti pour 10 ans de plus là, facile, 10 ou 15 ans de plus ?
M. Thierry ASTRUC :
Alors pour l'instant c'est 30 ans je crois le suivi, 30 ans de suivi donc il nous resterait 10 ans de suivi. Bon
on voit que la teneur, la concentration en métaux lourds, puisque c'est essentiellement des métaux
lourds qui sont contenus dans les lixiviats a tendance à diminuer, mais bon on est conscient qu’en 2030
on en aura toujours et qu'on aura obligation de suivre encore dans le temps ce site.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
C’était juste pour amener l'information sur le degré de vigilance que et les uns les autres on doit avoir
sur ça, sur les transports ; comment on les sécurise, comment on évite les nuisances et à la fois de
pollution atmosphérique et les nuisances sonores, et l'entretien des routes, ça c'est très clair. Sur les
manières de traitement qu’il va y avoir dans cette maison, c'est vrai que c'est vraiment à proximité
quand même de certains équipements à mon avis qui nécessitent aussi peut-être un peu de
sauvegarde un peu plus pointue. Je me souviens quand Bessières avait installé l'incinérateur sous
l'impulsion d’ABCDE, toutes les communes aux alentours ; il fallait traiter les dioxines, il fallait faire ci, et
dans un rayon assez large et donc c'est vrai que sur ce dossier il va falloir être excessivement regardant
parce que c'est sournois, si c'est les infiltrations parce que si c'est un mauvais retraitement des
effluences, si c'est tout ça, ça peut être un peu compliqué. Je pense que chacun a pu s'exprimer dans
le calme avec lucidité et clairvoyance sur ce dossier donc il avait été demandé par les Maires
concernés entre autres, qu'on puisse mettre au débat et c’est ce qui a été fait, ce dossier on est dans
l'urgence comme je vous l'ai dit tout à l'heure, j’ai dit que on pouvait prendre une délibération si le
Conseil le souhaitait et si l'unanimité du Conseil le souhaitait, je pense que c'est à vous de décider, de
ce qu'on fait, si on fait un moratoire, si on fait une motion, si on fait quelque chose qui exprime
effectivement les inquiétudes et qui demande auprès de la Mairie de Bessières des garanties solidaires
auprès des villes concernées . Dites-moi ce que vous voulez qu'on formule, si vous voulez qu'on formule
et ce que vous voulez qu'on formule.
M. Cédric MAUREL :
Je propose quelque chose, après on en débat ; je pense qu'il faut qu'on dissocie ceux qui vont avoir
dans leur expression un poids, on va dire légitime, auprès de l'instruction de l'État, donc là moi
j'attendais ces Communes-là, Roquemaure et Vacquiers ne sont pas là, donc faudra qu'on les
contacte, pour avoir un soutien sur un positionnement qu'on vient d'exposer ici, c'est-à-dire nous
garantir que ce qui arrive est bien ce qu'on nous a vendu et n'est pas ce qu’on nous a décrit, donc
demander un amendement en fait, parce que clairement ce qui arrive ce n'est pas ce qu'on nous a
vendu. Ensuite il doit y avoir une délibération à mon sens au niveau de la Communauté de Communes,
au moins la nôtre, puisqu'on est la plus impactée, ça impacte d'autres Communautés de Communes
mais moins que la nôtre, qui ne peut qu’insister sur le positionnement, mais qui n'aura probablement
pas de valeur juridique auprès des Préfectures, peut-être un poids supplémentaire sans pour autant
avoir de valeur juridique. Pour moi dans la délibération il faut mettre aujourd'hui, qu’on n'est pas
d'accord avec l'implantation telle qu'elle est écrite dans l'étude, mais limitée à tel, tel, tel niveau
d'activité, telle quantité de camions, tel type de déchets, ou alors opposé.
Mme Isabelle GAYRAUD :
Oui moi dans l'état actuel du dossier, je suis opposée, parce que je n'ai pas de certitude sur ce qui va
arriver, donc moi là je préfère mettre un avis négatif.
M. Cédric MAUREL :
Moi aujourd'hui c'est pareil que toi, j'ai exactement le même avis, donc peut être qu'on s'exprime sur
ce qui existe aujourd'hui, c'est à la lecture de cette enquête publique telle qu'elle nous a été amenée
aussi avec les associations qui ont épluché le dossier et elles ont raison, certainement plus que tout élu
ici autour de la table puisqu'on n'a pas tous pris la peine d'aller jusqu'au bout du dossier. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 23 sur 35
Moi-même je vous avoue que je ne suis pas allé au bout des 800 pages, j'ai été voir les points essentiels
et le premier qui m'a arrêté c'est effectivement le mot dangereux ; quand je vais chercher ces articles-
là non je ne suis pas d'accord, ce n’est pas ce qu'il nous a été dit. Donc on peut peut-être prendre
une position aujourd'hui qui est « contre » en l'état.
M. Gilles JOVIADO :
Oui contre en l’état et demander une réunion publique peut-être aussi, faire les deux, et puis en avant.
Déjà si on émet un avis défavorable et qu'on demande une réunion publique normalement ils
devraient bouger. On le demande au Commissaire Enquêteur, à l’État et voilà.
M. Maxime ANTONY :
Monsieur SANTOUL me précise que l'été ça peut aussi avoir une pollution niveau poussière, qui peut
aussi se déplacer très rapidement et avec volatilité.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Alors je vais poser la question clairement : pour qu'on ait une délibération qui demande effectivement
en l'état de formuler un avis défavorable et demander une réunion publique à Bessières pour avancer.
Est-ce que le Conseil Communautaire est d'accord pour qu'on fasse une délibération commune en ce
sens-là, compte tenu de l'urgence de la réponse à avoir avec le commissaire enquêteur et l'enquête
publique.
Le point est mis aux voix.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
À l’unanimité il y aura donc une délibération qui va être concoctée là dans les meilleurs délais avec
l'esprit qu'on a dit, c'est-à-dire non en l'état et oui à une réunion publique avec les partenaires
concernés et avoir des garanties. Il faut qu'on se prononce avant le 6.03 après je vais opposer à
Monsieur MAUREL ce qu’il m'a opposé parfois ; c'est que c'est lui qui signe le permis de construire après.
M. Cédric MAUREL :
Et c'est votre service qui l’instruit Monsieur le Président.
M. Gilles JOVIADO :
Ah j’ai été confronté à cette histoire de permis de construire et à signer aussi.
→ Le vœu est adopté à l’unanimité.
Votants – 30 Pour – 30 Contre – 00 Abstention – 00
Suspension de séance (00 : 00 : 26)
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Bon alors vous partez ou pas ?
M. Cédric MAUREL :
Si on se dépêche on reste ! non alors je voulais partir pour marquer mon mécontentement sur la façon
dont fonctionne cette assemblée, sur cette délibération je trouve qu'elle a bien fonctionné, sur celle
d'avant je ne suis pas d'accord : elle a mal fonctionné, donc je ne partirai pas parce qu'elle a bien
fonctionné sur celle-là et on va montrer notre proactivité à essayer de faire mieux fonctionner cette
assemblée et ce territoire. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 24 sur 35
1.2 Administration Générale : Élection d’un Vice-Président (2024-003)
Débat :
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Alors je répète une fois de plus à quoi sert un exécutif dans un Conseil Communautaire ; ça sert à faire
vivre des compétences, ça sert à faire vivre une confrontation certes parfois, mais surtout une
animation des choses. Alors on parlait tout à l'heure de manque de communication et c'est le nouveau
DGS qui arrive avec ses yeux tout neufs tout clairs qui m'explique quand même, c'est marrant parce
que j'ai jamais vu et jamais beaucoup vu de commissions s'animer et se mettre en route, c'est vrai que
quand on est Vice-président en charge de quelque chose, c'est louable à quelques exceptions près,
c'est louable de pouvoir animer des commissions, donc il est clair que demain parce que je veux bien
porter toutes les responsabilités de la terre, mais demain effectivement le Conseil Communautaire
devra reprendre en charge une animation territoriale. Sachez que sur les sujets précis ou sur les sujets
à ma convenance en tant que Président de l'exécutif, si jamais une Commune quelle qu'elle soit ou
un élu je crois aussi peut participer à un dossier, on peut inviter qui on veut sur un Bureau
Communautaire, sachez-le donc ça reste ouvert. Donc aujourd'hui il s'agit effectivement de procéder
au remplacement et à l'élection d'un Vice-président, j’ai eu une candidature, y a-t-il d'autres
candidatures ?
Donc on va procéder à l'élection, j'ai reçu la candidature de Madame Mylène MONCERET qui serait
en charge éventuellement des mobilités et alors puisqu’à Bessières on est très maltraité ils auront peut-
être deux Vice-présidents c’est de la chance, donc en charge des mobilités et sur un schéma de
construction qu'on souhaite parce que il y a des pressions de plus en plus fortes au niveau du SCOT au
niveau de l’aménagement territorial, elle est très présente aussi au niveau du SCOT, qu'on apprenne
à faire une délégation de construction et d'aménagement de ce territoire.
Y’a-t-il d’autres candidats qui souhaitent se présenter ?
Madame MONCERET est-ce que vous voulez dire quelque chose ?
Mme Mylène MONCERET :
Oui vous m'avez confié le SCOT et le PETR depuis plus d’un an, je suis impliquée et je m'investis, je
travaille dans ces deux syndicats, c'est pour cela que je me présente et que ma candidature je pense
est motivée.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Pour faire des choses il faut qu'il y ait des gens qui soient disponibles pour les gens, qui soient disposés
et que ça puisse effectivement opérer donc on va procéder à l’élection.
Présidence de l’Assemblée
Sous la présidence de M. DUMOULIN Jean-Marc, le Conseil Communautaire est invité à procéder à
l’élection du 7ème Vice-Président(e)s.
Il a rappelé que conformément aux dispositions de l’article L 2122-4 du CGCT, l’élection des Vice-
présidents s’effectue au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l’organe délibérant.
Un appel à candidature a été lancé.
Il y a eu 1 candidature reçue pour la 7ème Vice-Présidence :
Mme MONCERET Mylène
Constitution du bureau
Le Conseil a désigné 2 assesseurs : M. Jean-Michel MICHELOT et M. Michel SANTOUL Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 25 sur 35
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme. Le président
l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec
mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au
procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont
décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination
des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une
enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 30
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) 12
e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 25
f. Majorité absolue 14
Nom et Prénom des candidats
(Ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En toutes lettres
Mme Mylène MONCERET 18 Dix-huit
Mme Mylène MONCERET est élue avec 18 voix.
Monsieur Didier ROUX quitte la séance après le vote.
Madame Carole LAVAL quitte la séance après le vote et donne procuration à Mme Christel RIVIERE.
Madame Danielle FOLLEROT quitte la séance après le vote et donne procuration à Jean-Michel
MICHELOT pour le reste de la séance.
Le secrétariat de séance est repris par Madame Agnès PREGNO.
1.3 Désignation de représentants SMAGV MANEO (2024-004)
Le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans la Région Occitanie (SMAGV) sous
l’appellation « MANEO » a pour objet principal la mise en œuvre d’actions en faveur de l’accueil, de
l’habitat et de l’amélioration des conditions de vie des gens du Voyage.
Pour faire suite à l’adhésion de la Communauté de Communes Val’Aigo et afin de respecter la
représentativité des groupements membres, il convient de désigner après élection des délégués titulaires
et suppléants.
Au vu de l'article 5 des statuts du SMAGV MANEO, considérant les modalités de détermination de la
représentativité des groupements membres, la Communauté de Communes Val'Aïgo possède 1 siège
de titulaire et 1 siège de suppléant en représentation au comité syndical du SMAGV MANEO. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 26 sur 35
Sont candidats :
M. Gilles JOVIADO pour le siège titulaire
M. Julien ASSIÉ pour le siège de suppléant.
Avec 29 voix pour M. Gilles JOVIADO est désigné titulaire ;
Avec 29 voix pour M. Julien ASSIÉ est désigné suppléant
2 FINANCES
2.1 Montants provisoires des attributions de compensation 2024 (2024-005)
Présentation faite par M. Jean Michel JILIBERT
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions de l’article
1609 nonies C du code général des impôts (CGI), la communauté verse (ou perçoit) une attribution de
compensation à chaque commune membre.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes et
de la communauté de communes lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre
de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire.
L’établissement intercommunal communique annuellement aux communes membres le montant
provisoire des attributions de compensation.
Il est proposé au conseil communautaire de fixer le montant provisoire des attributions de compensation
2024 à hauteur du montant des attributions de compensation 2023, selon le tableau ci-dessous :
Communes AC 2023
(rappel)
AC provisoire
2024
Bessières 546 532,00 € 546 532,00 €
Bondigoux 81 719,00 € 81 719,00 €
Buzet-sur-Tarn 99 731,00 € 99 731,00 €
Le Born 1 677,00 € 1 677,00 €
Layrac-sur-Tarn 2 763,00 € 2 763,00 €
La Magdelaine-sur-Tarn 144 714,00 € 144 714,00 €
Mirepoix-sur-Tarn - 23 531,00 € - 23 531,00 €
Villematier 31 372,00 € 31 372,00 €
Villemur-sur-Tarn 1 128 399,00 € 1 128 399,00 €
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
Débat :
Pas d’observation
Débat :
Pas d’observation. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 27 sur 35
2.2 Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants de Villemur-sur-Tarn. Répartition de l’actif et des emprunts (2024-006)
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que l’arrêté préfectoral en date du 16
décembre 2022 acte la fin de l’exercice des compétences du Syndicat intercommunal d’aménagement
hydraulique des bassins versants de Villemur sur Tarn (SIAHBVVT) suite à la délibération prise par le syndicat
en date du 14 avril 2022 actant la dissolution de ce dernier.
Le syndicat ayant délibéré sur les conditions de sa liquidation (délibération 2023-010 du SIAHBVVT en date
du 08 décembre 2023), il convient aux EPCI membres de délibérer de manière concordante pour définir
la répartition de l’actif et des emprunts.
L’actif s’élève à 10 561 656,54€ et 429€ pour un ordinateur. Les parts sociales représentent 1 707.43€.
Deux critères de répartition ont été retenus : la population et le linéaire de cours d’eau. La répartition
proposée est la suivante :
Il est proposé de répartir les parts sociales selon les mêmes critères.
Concernant l’ordinateur, il est proposé de le céder à la CCVA.
Les emprunts doivent également être répartis entre collectivités membres du syndicat.
Débat :
Pas d’observation.
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
2.3 Remboursement des charges d’emprunt de l’ancien SIAHBVVT (2024-007)
Monsieur le Président rappelle que, conformément à la délibération 2019-002 du 14 février 2019, les
charges d’emprunt de l’ancien Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins
versants de Villemur-sur-Tarn (SIAHBVVT) étaient prises en charge par la Communauté de communes
avec un remboursement des communes à la CCVA ensuite.
Suite à la dissolution du syndicat au 31/12/2023 et conformément à la délibération 2024-XXX (présentée
en point 2.2) portant répartition de l’actif et des emprunts entre les EPCI membres de l’ancien syndicat,
la Communauté de communes intègrera dans son bilan le capital restant dû des emprunts à hauteur de
149 252,24€.
Il est proposé de reconduire le principe de remboursement des charges d’emprunt par les communes à
la CCVA selon la répartition rappelée dans la délibération 2024-006 du 29 février 2024 soit :
CC VAL AIGO 4 752 745,44 € 45%
CC FRONTONNAIS 3 696 579,79 € 35%
CC COTEAUX DU GIROU 2 112 331,31 € 20%
10 561 656,54 € Total actif Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 28 sur 35
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
Prêt n°12-01 CRCA 3 661,01 €
Prêt n°15-01 CRCA 3 735,83 €
Prêt n°07-01 DEXIA 6 452,52 € 4 839,39 € 21 777,26 €
Prêt n°07-02 DEXIA 1 448,23 € 1 034,45 € 2 068,90 € 1 137,90 € 4 655,03 €
TOTAL 2024 7 900,75 € 8 575,22 € 1 034,45 € 2 068,90 € 4 798,91 € 26 432,29 €
Prêt n°12-01 CRCA 3 661,01 €
Prêt n°15-01 CRCA 3 735,83 €
Prêt n°07-01 DEXIA 6 452,52 € 4 839,39 € 21 777,26 €
TOTAL 2025 6 452,52 € 8 575,22 € - € - € 3 661,01 € 21 777,26 €
Prêt n°12-01 CRCA 3 661,01 €
Prêt n°07-01 DEXIA 6 452,52 € 4 839,39 € 21 777,26 €
TOTAL 2026 6 452,52 € 4 839,39 € - € - € 3 661,01 € 21 777,26 €
Prêt n°12-01 CRCA 3 661,01 €
Prêt n°07-01 DEXIA 6 452,52 € 4 839,39 € 21 777,26 €
TOTAL 2027 6 452,52 € 4 839,39 € - € - € 3 661,01 € 21 777,26 €
Annuités des communes membres
de la CCVA Années
2027
2026
2025
2024
Villemur Mirepoix Layrac La Magdelaine Bondigoux Bessières
Débat :
M. Cédric MAUREL :
J’ai des questions puisque nous ce dossier on le découvre. De ce que j’ai vu, il me semble qu’il y a une des trois Communautés de Communes qui ne paie plus à partir de maintenant, mais pourquoi ? Il me semble que c’est réparti que sur notre Communauté de Communes et la CCF, pas forcément sur la troisième.
M. Jean-Marc DUMOULIN :
Il faut que je demande à M. ACRIZ, je vous répondrai plus précisément. Mais je pense qu’il y a une Communauté de Communes qui n’avait pas engagé de travaux subséquents qui demandaient des financements et une participation à l’emprunt.
M. Cédric MAUREL :
D’accord et quel est le détail du calcul ?
Parce qu’après ce n’est pas la Communauté de Communes qui paie, les enveloppes sont renvoyées directement vers les Communes.
M. Jean-Michel JILIBERT :
Mais c’était en fonction des travaux réalisés ces emprunts.
M. Axel DUFEU :
Et c’était déjà le même fonctionnement avant, la seule nuance c’est qu’avant c’était ce syndicat qui faisait le calcul « qui payait quoi ? » et ensuite c’était payé par les Communes en passant par Val’Aïgo, là aujourd’hui il n’y a plus la couche du syndicat, c’est simplement Val’Aïgo qui va prendre le calcul annuel, mais qui est déjà tracé en fait ça va être la suite des calculs des annuités. Et chaque année ça va être remboursé par les Communes. Sinon il n’y a pas de changement par rapport à avant c’est juste une délibération administrative pour savoir qui fait quoi.
Le point est mis aux voix. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 29 sur 35
3 OPERATIONS FONCIERES
3.1 Régularisation Cession SCI QUNI (2024-008)
Monsieur le Président expose qu’afin de régulariser la cession à M. QUNI auprès des services de la
publicité foncière, il convient de préciser les termes de la délibération 2021-064 du 29 juin 2021.
La vente ayant déjà eu lieu, il est nécessaire de régulariser cette cession avec un acte rectificatif.
Dans la délibération 2021-064 prise le 29 juin 2021 la parcelle ZR 118 a été inclue à tort, celle-ci constitue
un bout de fossé n’appartenant pas à la Communauté de Communes Val’Aïgo.
Il est précisé que cet acte modifie uniquement la désignation du bien vendu et non le prix (les m2
régularisés ne sont pas des m2 constructibles).
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
3.2 Régularisation Cession SCI RODRIGUES (2024-009)
Monsieur le Président expose qu’afin de régulariser la cession à M. et Mme Rodrigues représentants de la
SCI RODRIGUES, auprès des services de la publicité foncière, il convient de préciser les termes de la
délibération 2020-023 du 25 juin 2020.
La vente ayant déjà eu lieu, il est nécessaire de régulariser cette cession avec un acte rectificatif.
Dans la délibération 2020-023 prise le 25 juin 2020 la parcelle ZR 117 a été inclue à tort, celle-ci constitue
un bout de fossé n’appartenant pas à la Communauté de Communes Val’Aïgo.
Il est précisé que cet acte modifie uniquement la désignation du bien vendu et non le prix (les m2
régularisés ne sont pas des m2 constructibles).
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
Débat :
M. Jean-Michel JILIBERT :
Il s’agit de régulariser avec les entreprises qui se sont implantées en bordure de fossés limitrophes, en fait on leur a vendu un truc qui appartenait à la Commune de Villematier, il s’agit là d’une régularisation neutre.
Ce sont les deux qui sont au départ du rond-point avant l’entreprise CISIOLA.
Débat :
Pas d’observation. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 30 sur 35
4 URBANISME
4.1 Construction et exploitation d’une nouvelle canalisation de transport de gaz – Avis (2024-010) (Annexe Volumineuse)
Le projet REVA, porté par la société TEREGA, vise à renouveler pour des problématiques d’intégrité une
canalisation de transport de gaz en DN200 mise en service en 1974 entre Villariès (31) et Albi (81).
Le futur ouvrage permettra de garantir la continuité et la sécurisation des approvisionnements régionaux
en gaz naturel pour les consommateurs publics et industriels.
Le périmètre du projet REVA :
➢ Construire une canalisation en DN 200 sur 71,23 km.
➢ Construire et raccorder des nouveaux branchements d'environ 3,6 km cumulés pour continuer à
alimenter les postes de livraisons existants et la station GNV existante de St Sulpice.
➢ Modifier le poste de sectionnement de Villariès au départ de la nouvelle canalisation.
➢ Construire dix nouveaux postes de sectionnement hors périmètre de la communauté de communes
Valaïgo.
➢ Construire un nouveau poste de livraison GRDF Albi Nord.
➢ Raccorder six ouvrages existants dans le Tarn aux nouveaux ouvrages.
➢ Sécuriser et mettre à l’arrêt l’ancienne canalisation en DN200 et tous les ouvrages aériens existants
(postes de sectionnement, poste de livraison et passerelle) entre Villariès et Albi.
L'ouvrage existant sera mis en arrêt définitif d'exploitation et fera l’objet dans un second temps d'un
dossier de demande d'arrêt d'exploitation total, conformément à l'article R 555-29 du Code de
l'environnement.
La Communauté de communes est concernée, le projet s’inscrivant en partie à Buzet sur Tarn.
Conformément à l'article R555-6 du Code de l'Environnement, le projet étant situé sur deux départements
et le linéaire le plus important étant situé sur le département du Tarn, le Préfet coordonnateur de
l'instruction administrative du projet est le préfet du Tarn.
Bien que n’ayant pas la compétence planification en Urbanisme, et que son avis ne soit pas obligatoire
selon l’article R.555-14 du code de l’Environnement, la Communauté de Communes du Val’Aïgo est
consulté pour avis simple dans ce projet.
→ L’avis du Conseil Communautaire est favorable à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
5 ENVIRONNEMENT
5.1 Rapport annuel 2022 (2024-011)
(annexe 5.1)
Présentation faite par M. Thierry ASTRUC.
Chaque année, la Communauté de communes doit établir le rapport annuel sur la qualité et le prix du
service public des déchets ménagers et assimilés pour son territoire.
Ce rapport présente l’évolution de la production des déchets ainsi que les coûts du service.
Débat :
Pas d’observation. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 31 sur 35
Le rapport complet est présenté.
Débat :
Suite aux conclusions du rapport il a été constaté que l’apport en déchetterie baisse par rapport aux années précédentes.
Mme Agnès PREGNO :
Plusieurs choses : alors déjà l’accueil n’est pas toujours satisfaisant, ça on ne va pas s’en cacher et maintenant il faut un QR Code, alors moi je fais partie des méchantes qui refusent tout ça, donc la déchetterie je ne vais plus pouvoir trop y aller.
M. Thierry ASTRUC :
Alors en 2022, puisque le rapport parle de 2022, il n’y avait pas encore le QR Code.
Mme Agnès PREGNO :
Mais la gentillesse elle y était déjà à l’accueil.
M. Thierry ASTRUC :
Ce qu’on peut espérer avec la mise en place de l’extension des consignes de tri, qu’on aille vers une amélioration de ses résultats, mais un chiffre est tombé cet après-midi qui concerne justement 2023. Donc sur 2023 le taux de refus, puisque pour chaque Communauté de Communes et chaque collectivité il y a un taux de refus qui est calculé au niveau d’ECONOTRE, les plus mauvais élèves c’est Val’Aigo. C’est-à-dire qu’on a un taux de refus qui est à 28% alors que la moyenne sur l’ensemble zones hors métropoles est à 18%. Donc ça veut dire qu’effectivement on trie, mais on trie mal. Ce qu’on ne sait pas aujourd’hui et les chiffres ne le disent pas c’est est ce que depuis la mise en place de l’extension des consignes de tri, il y a eu un effort supplémentaire fait vers le tri, ça aujourd’hui on n’est pas capable de le dire. La seule chose que l’on sait c’est qu’ici on trie mal, donc ça veut dire qu’il va falloir peut-être qu’on travaille aussi sur la communication pour mettre des actions en place, pour qu’on arrive à avoir les meilleurs résultats dans ce domaine-là. Vous avez vu quand même que même si ce n’est pas hyper important par rapport au budget global, vous avez vu quand même que le soutien de CITEO, les ventes de produits recyclés ça compte quand même donc il faut aller dans ce sens-là.
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 24 Pour – 24 Contre – 00 Abstention – 00
NPV – 05
J. ASSIE
P. BONNASSIES
G. CHARLES
K. GUERRERRO
G. JOVIADO
6 TRANSPORTS MOBILITES
6.1 À Vélo2 – Projet d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la création de services vélos (2024-012)
Présentation faite par M. Ludovic DARENGOSSE.
Monsieur Le Président explique que dans le cadre de l’appel à projet AVELO2 porté par l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Communauté de Communes, désignée
comme lauréate, a inscrit dans le plan d’actions (contrat signé avec l’ADEME en novembre 2022), la
création de deux services vélos expérimentaux, à savoir :
- la location de vélos longue durée à destination des habitants (maximum 3 mois).
- la mise en place d’ateliers de réparation vélos. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 32 sur 35
N’ayant pas les ressources en interne pour une mise en régie de ces services, Monsieur Le Président
propose de lancer une procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour permettre l’émergence
de propositions de gestion par des professionnels ou associations, de préférence, du monde du vélo.
Il convient au Conseil Communautaire de délibérer, d’une part, sur l’autorisation du lancement d’une
procédure d’AMI, et d’autre part, sur l’autorisation, pour Monsieur Le Président, de signer le contrat avec
le prestataire choisi dans le cadre de cette procédure.
→ La délibération est adoptée.
Votants – 29 Pour – 19 Contre – 03
C. MAUREL
J-M. JILIBERT
K. SAUNIER
Abstention – 07
M. ANTONY
I. GAYRAUD
A. HAMDANI
J-L. RICHARD
S. BLANCHARD-ESSNER
C. RIVIERE
C. LAVAL
7 PETITE ENFANCE
7.1 Modification des critères d’attribution des places en crèches (2024-013) (annexe 7.1)
Présentation faite par Mme Isabelle GAYRAUD.
Pour des raisons d’équité il est proposé de modifier les critères d’attribution des places en
crèche notamment d’acter la suppression de pondération des critères suivants :
o Temps d’accueil souhaité (de 1 à 5 jours)
o Date d’inscription
o Existence d’une fratrie
Débat :
M. Thierry ASTRUC :
Oui je voulais simplement savoir si le rapport de l’IGIS avait été rendu ? Notamment le schéma cyclable.
M. Ludovic DARENGOSSE :
Alors il y a un COPIL prévu au mois de mars pour présenter tout ça.
M. Axel DUFEU – Directeur Général des Services :
Pour préciser un petit peu l’idée, c’est de pousser les gens à s’habituer à utiliser le vélo, donc ils en font un usage pour de la location longue durée pendant un certain temps avant de s’équiper eux-mêmes, ou alors d’aller louer sur plusieurs jours pour du Tourisme et des activités de ce type-là, voila un peu l’idée derrière. Maintenant ça fait partie de l’action classique d’« à vélo 2 » que l’ADEME promeut donc on la met en place également, sachant qu’ « à vélo 2 » se termine en juin, si je ne dis pas de bêtise donc on est un peu sur la dernière ligne droite. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 33 sur 35
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
8 RESSOURCES HUMAINES
8.1 Délibération portant création d’emplois non-permanents (2024-014)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’afin de permettre la continuité
des services et de palier à divers départs, il conviendrait de créer des emplois.
Il est ainsi proposé d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :
Trois adjoints administratifs, à temps complet.
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
Débat :
M. Thierry ASTRUC :
Simplement je vois que le temps d’accueil souhaité de 1 à 5 jours c’est un critère de fait qui ne va plus jouer, est ce qu’il n’y a pas le risque de prioriser des temps courts sur l’utilisation des crèches donc de diminuer le remplissage tout simplement ?
Pour avoir participé plusieurs fois à la commission d’attribution des places je sais qu’il y a des gens qui demande que leur enfant ne soit pas le mercredi à la crèche par exemple ou qu’il n’y soit que les matins ou les après-midis, c’était un critère qui nous permettait quand même d’avoir un taux de remplissage maximum, s’il disparait pourquoi pas, mais je me dis qu’il y a peut-être ce risque-là. Oui on ne supprime pas le critère mais ça revient au même en supprimant la pondération ca veut dire que quelqu’un qui met son enfant 5 jours à la crèche, c’est-à-dire un temps plein, tandis qu’il y en a qui seront sur 2.5 jours, la pondération va sauter quoi, alors que c’est ce qui permettait de donner la priorité sur d’autres.
M. Axel DUFEU – Directeur Général des Services :
Très rapidement le retour qui est fait des services sur le sujet c’est qu’en fait c’est un critère qui manque d’efficacité parce qu’on se retrouve avec des familles qui ont tendance à annoncer 5 jours systématiquement et qui au moment annoncent que finalement c’est 3 ou 4 jours donc c’est plus simple finalement d’enlever ce critère pour éviter ce biais-là, ce sera plus facile finalement de remplir la crèche parce qu’on saura dès le début de leur inscription les temps réellement souhaités et on évitera tout biais.
M. Thierry ASTRUC :
Donc ce n’est pas le critère qui pose problème, c’est les gens qui annoncent un critère qu’ils ne tiennent pas.
Débat :
Pas d’observation Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 34 sur 35
9 MARCHES PUBLICS
9.1 Délégation de service public pour la gestion d’un service de fourrière des véhicules : Abrogation de la délibération en date du 21 décembre 2023 et avis sur le rapport de la commission DSP, choix du délégataire, avis sur le projet de contrat de concession et autorisation de signature (2024-015)
Monsieur le Président rappelle qu’un groupement de communes a été créé afin de mettre en place une
délégation de service public (DSP) pour la gestion du service de fourrière de véhicules afin de faire
respecter le stationnement et de faire enlever les épaves, sur le territoire des communes de Villemur-sur-
Tarn, Layrac-sur-Tarn et Mirepoix-sur-Tarn, membres de ce groupement, les communes étant dans
l’impossibilité d’assumer cette mission.
Le président rappelle également la délibération en date du 21 décembre 2023 par laquelle le choix du
garage DEJEAN avait été approuvé pour la délégation de service public pour la gestion d’un service de
fourrière des véhicules.
Il informe l’assemblée que lors de la mise au point du contrat de délégation, il est apparu que le garage
DEJEAN ne pourrait pas assurer les missions faisant l’objet de cette Délégation de Service Public.
La commission Délégation de Service Public s’est donc réunie à nouveau le 14 février 2024 afin de décider
de l’attribution de ce contrat au 2nd candidat, le garage OLIVIER.
Afin de pouvoir se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation, les conseillers
communautaires ont été destinataires des documents suivants :
Le rapport de présentation
Le rapport de la commission DSP
L’offre du candidat
Le projet de contrat de délégation de service public
→ La délibération est adoptée à l’unanimité.
Votants – 29 Pour – 29 Contre – 00 Abstention – 00
10 QUESTIONS DIVERSES
Pas de question
N°
DELIBERATION
OBJET DELIBERATION RESULTAT DU VOTE
2024-001 Approbation du Procès-Verbal du 21 décembre 2023 (annexe PV) Approuvée
2024-002 Retrait de délégation d’un Vice-Président Approuvée
Débat :
Pas d’observation. Conseil Communautaire du 29 février 2024
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
Page 35 sur 35
Vœu 2024-001
Vœu de la Communauté de Communes contre le dossier d’enquête publique en cours pour l’implantation de l’entreprise SOLVALOR sur la Commune de Bessières
Approuvé
2024-003 Élection d’un Vice-Président, le cas échéant Approuvée
2024-004 Désignation de représentants SMAGV MANEO Approuvée
2024-005 Montants provisoires des attributions de compensation 2024 Approuvée
2024-006
Dissolution du Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique des bassins versants de Villemur-sur-Tarn. Répartition de l’actif et des emprunts
Approuvée
2024-007 Remboursement des charges d’emprunt de l’ancien SIAHBVVT Approuvée
2024-008 Régularisation Cession SCI QUNI Approuvée
2024-009 Régularisation Cession SCI RODRIGUES Approuvée
2024-010 Construction et exploitation d’une nouvelle canalisation de transport de gaz – Avis Approuvée
2024-011 Rapport annuel 2022 Approuvée
2024-012 À Vélo2 – Projet d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la création de services vélos Approuvée
2024-013 Modification des critères d’attribution des places en crèches Approuvée
2024-014 Délibération portant création d’emplois non-permanents Approuvée
2024-015
Délégation de service public pour la gestion d’un service de fourrière des véhicules : Abrogation de la délibération en date du 21 décembre 2023 et avis sur le rapport de la commission DSP, choix du délégataire, avis sur le projet de contrat de concession et autorisation de signature
Approuvée
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h45.
Lu et approuvé,
Mme Danielle FOLLEROT
(1ère Secrétaire)
Lu et approuvé,
Le Président,
Jean-Marc DUMOULIN
Mme Agnès PREGNO
(2ème Secrétaire)