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Procès Verbal - DELB 20200102 w
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200102 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2020
Dossier n° 2020.03.47..
DELB-20200102 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU ET
TOPOGRAPHIE - FOURNITURE DE LOGICIELS CAO/DAO, DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION ASSOCIES - GROUPEMENT DE COMMANDES - VILLE DU HAVRE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, adjoint.- La ville du Havre doit lancer une consultation pour la passation d'un marché portant sur l’acquisition de logiciels de CAO/DAO (conception assistée par ordinateur / dessin assisté par ordinateur) et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels en 2021, selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction de ses besoins, pour une durée d’un an reconductible trois fois.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit également procéder à une mise en concurrence pour la passation d'un marché similaire.
Le code de la commande publique prévoit à ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes, et afin de bénéficier des meilleures conditions de réalisation et de prix, il conviendrait d’inclure dans les mêmes dossiers de consultation, les prestations de la ville du Havre et de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le coordonnateur de ce groupement serait la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Une convention a été établie et il convient d’en autoriser la signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de constituer un groupement de commandes pour la passation de marchés portant sur l’acquisition de logiciels de CAO/DAO (conception assistée par ordinateur / dessin assistépar ordinateur) et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels en 2021, selon la procédure appropriée, entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- le code de la commande publique qui prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 11 février 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de logiciels de CAO/DAO et de service de maintenance et de formation pour ces logiciels selon les procédures les plus appropriées à la satisfaction des besoins communs.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 820 : aménagement urbain - services communs
Code mission C20M06 : mise en œuvre du système d'information géographique Divers crédits de fonctionnement et d’investissement
Vote : adoptée à l'unanimité