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Arrêté - dl2025 034 convpretsallecnfpt
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2025 034 convpretsallecnfpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix avril deux mil vingt-cinq à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, Henri
ROSENDO, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT,
Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI.
EXCUSES : André CHASTAN (pouvoir donné à Alain ISELIN), Bernard GILLET (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Thierry DUPONT,
Denis LOUBRIAT, Dominique BORDEROLLE, Céline CHAS-
TIN, Nathalie EL KEJJAOU, Elisabeth GODIN-SAULIERE,
Carine PERRIER (pouvoir donné à Elisabeth DEJEAN),
Stéphane RAYNAUD (pouvoir donné à Brigitte NIRONI),
Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu la demande du CNFPT - Délégation Nouvelle Aquitaine sollicitant la mise à disposition de salles adaptées pour l’organisation de diverses formations ;
Vu le projet de convention de mise à disposition de salles municipales ;
Considérant que la commune dispose de plusieurs salles municipales disposant d’équipement de projection et de connexion internet, :
Salle Simone Veil et Salle Yvon Charlard à l’espace culturel Charles Ceyrac ;
Salle d’honneur à la Mairie.
Considérant que la commune peut mettre à disposition les salles précitées selon les disponibilités ;
Considérant qu’une convention doit être conclue afin de définir les conditions d’utilisation et financière ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de mettre à disposition du CNFPT – Délégation du Limousin les salles municipales avec équipement de
projection et connexion internet suivantes :
Salle Simone Veil et salle Yvon Chalard à l’espace
culturel Charles Ceyrac ;
Salle d’honneur à la Mairie.
selon les disponibilités des salles et selon un calendrier
prévisionnel défini annuellement avec le CNFPT.
- FIXE les frais de mise à disposition de salle pour l’année 2025 à 120 € par salle et par jour de formation sur une amplitude
horaire comprise au maximum entre 8 h 30 et 17 h 30.
Délibération n°
2025.034
Séance du 10/04/2025
N° ordre : 09
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 15
- Excusés : 12
- Votants : 19
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 19 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DOMAINE ET
PATRIMOINE
Convention de prêt de
salles avec le CNFPT
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 14/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 14/04/2025
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250410-DL2025_034-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Délibération n°
2025.034
Séance du 10/04/2025
N° ordre : 09
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 14/04/2025
Date de télétransmission
en préfecture : 14/04/2025
- DIT que ce tarif sera revalorisé annuellement à hauteur d’envi- ron 4 % à compter du 1er janvier de l’année, à savoir 125 € en
2026, 130 € en 2027 et 135 € en 2028.
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de salles avec le CNFPT et AUTORISE le Maire à la signer.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 avril 2025,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20250410-DL2025_034-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025