Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021

Date de convocation : 8 avril 2021

Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER, LEVAVASSEUR,COLLART, SUZANNE, LETABLIER, Mmes HARDY, ENDELIN, MMS LAVALLEY, BLOT

Secrétaire de séance : M LESAULNIER

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU25MARS 2021 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du dernier conseil municipal.

VOTE DES TAUX DES TAXES

Lors de la dernière réunion du mois de mars, le vote des taux des taxes n’avait pas eu lieu, car l’état 1259 n’était pas disponible. Une réflexion sur ces taux avait néanmoins été menée et un statu quo avait été évoqué pour ne pas alourdir la pression fiscale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité desprésents vote les taux suivants pour 2021

- 30, 80 % pour la taxe foncière bâti

- 20.93 % pour la taxe foncière non bâti.

Après application de ces taux sur les nouvelles assiettes prévisionnelles 2021 et compte tenu de la réforme de la TH engendrant un effet contributif de coefficient correcteur, le produit prévisionnel attendu (hors allocations compensatrices habituelles) sera de 63 096 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Après présentation du budget primitif par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le budget primitif qui s’équilibre à 593 148,17 € en recettes et dépenses de la section de fonctionnement et à 177 009,06 € en recettes et dépenses de la section d’investissement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2021

Le budget primitif du lotissement est également présente au Conseil Municipal qui le valide - Section investissement dépenses 93 533,63 € recettes 95 472 €

- Section fonctionnement dépenses 162 082 € recettes 177 082 €

RETOUR COMMISSION LOTISSEMENT ET LOCATIF

- Des problèmes d’humidité dus au ruissellement des eaux pluviales sont apparus depuis un certain temps dans les logements T3 et T4 du lotissement Altavilla dégradant l’aspect extérieur et intérieur. Malgré de nombreuses relances, il n’y a pas eu de contacts satisfaisants avec les entreprises concernées et le maître d’œuvre. Des courriers recommandés vont être envoyés aux assurances des entreprises dans le cadre de leur garantie décennale.

- Au vu des montants des loyers et charges dues par des locataires, au vu également des nombreuses relances faites par le Service de Gestion Comptable de Coutances (Trésorerie) au vu de la mise en demeure envoyée par ce même centre en date du 18 mars, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la résiliation du bail et pour signer tous les documents relatifs à cette résiliation.POINT TRAVAUX

- Une première tranche de travaux d’extension du cimetière est désormais réalisée (clôture, terrassement, cheminement, haie végétale). Le goudronnage du parking et cheminement est encore à réaliser. Un devis complémentaire sera demandé à TP Poisson pour le stationnement PMR ainsi qu’à Jardilag pour la mise en place d’une bâche verte aux abords du cimetière sur les bords du ruisseau longeant la clôture d’une part, et pour la création d’un gazon à l’emplacement des futures tombes. Il est raisonnablement possible d’envisager la mise en place d’un jardin du souvenir. Il est convenu la visite de plusieurs jardins dans les communes environnantes le samedi 24 avril à 10h.

- Demande devis éparagechemins et routes communales en cours

QUESTIONS DIVERSES

- La dématérialisation des actes d’urbanisme sera possible à compter du 1er janvier 2022 pour les pétitionnaires pour les communes de 3 500 habitants et plus obligeant une adaptation et à la mise en place de l’outil susceptible de traiter ce principe de dépôt des actes. Cette obligation ne s’appliquera pas pour le moment à notre collectivité - Le bulletin communal n’est pas encore édité en raison du retard de l’éditrice. Distribution à prévoir au cours de la prochaine semaine.

- La CCID se réunira le vendredi 23 avril à 18 h.

- Rencontre avec un technicien communautaire pour un projet de restauration d’un cours d’eau versant Taute (busage du ruisseau dit de Hauteville)