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Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024
Déliberation - Deliberations 06.02.2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 06.02.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Département
du
Bas-Rhin
y
CRE
#
Arrondissement
de
es
>
Haguenau-Wissembourg
m
0
BRUMATH
Conseillers
désignés
:
2
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
DU
conseil
municipal
29
Conseillers
présents
:
Séance
du
lundi
6
février
2023
à
20h00
25
Conseillers
absents
:
à
Convocation
du
31
janvier
2023
Procurations :
3
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
001/02/2023
Présents
:
Jean-Michel
DELAYE,
Karine
DIEMER,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Christine
REYMANN,
Jean-
Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Nadine
FIX
donne
procuration
à Sylvie
HANNS
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à
Etienne
WOLF
Absent
:
Vincent
JUNG
POINT
N°
1
Titre
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Madame
Anne
DONATIN
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le sedrétaife
de
séance,
Le
Maire
ED
TT
A
pd
<
fu
LÉ
*\
Anne DNA
IN
DC
c)
|
Directrice
SENETAE
des
Services
é
eZ
me
Étienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-001_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 Département
du
Bas-Rhin
y
ae
Æ
Arrondissement
de
a
ee
Haguenau-Wissembourg
ms
‘nù
BRUMATH
Conseillers
désignés
:
2
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
:
DU
conseil
municipal
29
Conseillers
présents
:
Séance
du
lundi
6
février
2023
à
20h00
25
Conseillers
absents
:
ä
Convocation
du
31
janvier
2023
Procurations :
'
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
WOLF,
Maire
N°
002/02/2023
Présents
:
Jean-Michel
DELAYE,
Karine
DIEMER,
Bertrand
GIRARD,
Sylvie
HANNS,
Vincent
HUCKEL,
Daniel
HUSSER,
Codruta
IONESCU,
Anne
IZACARD,
Claude
JEGOUZO,
Eric
JEUCH,
Pauline
JUNG,
Patricia
KOLB,
Valérie
KRAUTH,
Laurent
LUMEN,
Catherine
MOREL,
Jean
OBRECHT,
Ariane
PITSILIS,
Eric
REINNER,
Christine
REYMANN,
Jean-
Daniel
SCHELL,
Sylvie
SCHNEIDER,
Olivier
TERRIEN,
Christophe
WASSER,
Thierry
WOLFERSBERGER
Excusés
avec
procuration
:
Muriel
DUPONT
donne
procuration
à
Patricia
KOLB
Nadine
FIX
donne
procuration
à
Sylvie
HANNS
Baptiste
MISCHLER
donne
procuration
à Etienne
WOLF
Absent
:
Vincent
JUNG
POINT
N°2
Titre
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
12
DECEMBRE
2022
Service
référent
Direction
Générale
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 28
voix
(dont}3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Le
Maire,
Apn
\e
<
Directrice
Généralé
des
Services
Etienne
W
LF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-002_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
31 8
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 3
Titre APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Les grandes orientations 2023 de la Ville de Brumath ont été présentées lors du débat d’orientation budgétaire le 12 décembre 2022.
Les prévisions 2023 se présentent comme suit :
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 9 915 960,00 €.
Les dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2023
011 Charges à caractère général 1 845 146,35 € 1 942 670,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 003 700,00 € 4 172 434,00 €
014 Atténuations de produits 294 072,00 € 294 611,00 €
65 Autres charges de gestion courante 838 050,00 € 884 245,00 €
Total dépenses de gestion courante 6 980 968,35 € 7 293 960,00 €
66 Charges financières 125 000,00 € 180 000,00 €
67 Charges spécifiques 48 250,00 € 52 000,00 €
022 Dépenses imprévues 229 221,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 383 439,35 € 7 525 960,00 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 003/02/2023 023 Virement à la section d'investissement 5 000 000,00 € 1 800 000,00 €
042 Opérations ordre transfert entre sections 508 000,00 € 590 000,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 508 000,00 € 2 390 000,00 €
TOTAL GENERAL 12 891 439,35 € 9 915 960,00 €
Les recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2023
013 Atténuations de charges 60 000,00 € 35 000,00 €
70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 1 137 080,00 € 1 268 000,00 €
73 Impôts et taxes 774 200,00 € 856 500,00 €
731 Fiscalité locale 3 252 000,00 € 3 784 815,00 €
74 Dotations et participations 1 000 630,00 € 1 076 100,00 €
75 Autres produits de gestion courante 163 460,00 € 182 500,61 €
Total des recettes de gestion courante 6 387 370,00 € 7 202 915,61 €
76 Produits financiers 50,00 €
77 Produits spécifiques 18 500,00 € 1 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 405 920,00 € 7 203 915,61 €
042 Opérations ordre transfert entre sections 513,00 €
R002 RESULTAT REPORTE 6 485 006,35 € 2 712 044,39 €
TOTAL GENERAL 12 891 439,35 € 9 915 960,00 €
2. Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 191 302,00 €.
Les dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 315 393,76 € 134 251,48 €
204 Subventions d'équipement versées 24 500,00 € 11 900,00 €
21 Immobilisations corporelles 3 432 843,74 € 2 920 681,65 €
23 Immobilisations en cours 636 049,67 € 2 960 218,98 €
total des dépenses d'équipement 4 408 787,17 € 6 027 052,11 €
13 Subvention d'investissement 108 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 507 200,00 € 612 000,03 €
020 Dépenses imprévues 208 672,28 €
total des dépenses financières 823 872,28 € 612 000,03 €
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 68 604,55 € 169 000,00 €
total des dépenses réelles d'investissement 5 301 264,00 € 6 808 052,14 €
040 Opérations ordres transfert entre sections 513,00 €
041 Opérations patrimoniales 7 000,00 €
D001 SOLDE EXECUTION NEGATIF REPORTE 2 181 624,04 € 3 383 249,86 €
TOTAL 7 490 401,04 € 10 191 302,00 €
Les recettes d’investissement :
Chapitre Libellé BP 2022 BP 2023
13 Subventions d'investissements 502 612,00 € 371 302,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 750 165,00 € 2 500 000,00 € Total
des
recettes
d'équipement
1 252
777,00
€
2 871
302,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
596
624,04
€
500
000,00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
4 350
000,00
€
Total
des
recettes
financières
596
624,04
€
4 850
000,00
€
45
| chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
126
000,00
€
80
000,00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 975
401,04
€
7 801
302,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
5 000
000,00
€
1 800
000,00
€
040
Opérations
ordre
transfert
entre
sections
508
000,00
€
590
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
7 000,00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5 515
000,00
€
2 390
000,00
€
TOTAL
7 490
401,04
€
10
191
302,00
€
BP
2022
BP
2023
BUDGET
GLOBAL
20
381
840,39
€
20
107
262,00
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
30
janvier
2023,
Après
en
avoir
débattu,
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
9 915
960,00
€
9 915
960,00
€
Investissement
10
191
302,00
€
10
191
302,00
€
TOTAL
20
107
262,00
€
20
107
262,00
€
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 23
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 6 voix
(J-M
DELAYE,
K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
nn
ET
Directrice
Générdle
des
Services
#
Etienne
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-003_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
%
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 4
Titre VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Par délibération du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,54 %
Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale, soit 10,58 %.
A compter de 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les augmenter de 4%.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 30 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 004/02/2023 APPROUVE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Taxe
d'habitation
: 11,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,54
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 38,00
%
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 23
voix
(dont
3 procurations)
CONTRE
: 1 voix
(J-M
DELAYE)
ABSTENTIONS
: 5 (K.
DIEMER,
L. LUMEN,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
—>
TT
TE
TIN
TT
FT
|,
le des
Services
[
T
Etienne
WOLF
\
Ann
Directrice
Géné
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-004_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 5
Titre NOMENCLATURE COMPTABLE M57 : AUTORISATION ACCORDÉE À L'EXÉCUTIF POUR RÉALISER DES VIREMENTS DE CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse du Maire (certificat administratif), qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation donnée au Maire à réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 005/02/2023 AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pour
l'exercice
2023,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Haguenau
pour
mise
en
œuvre.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 24
voix
(dont
3 procurations)
ABSTENTIONS
: 5 (J-M
DELAYE,
K.
DIEMER,
C.
MOREL,
J. OBRECHT,
O.
TERRIEN) Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
FT
Directrice
Géfñérale
des
Services
AT
Etienne
WOLF
VV
NN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-005_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
- | 31 8
OLB
1e WOLF
application de l’article L. 2122-
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 6
Titre DELEGATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La décision de recourir à l’emprunt relève de la compétence de l’assemblée délibérante. Cette compétence peut être déléguée au Maire agissant au nom du Conseil Municipal.
L’article L. 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 006/05/2020 en date du 26 mai 2020 précisant les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 30 janvier 2023,
Considérant la nécessité de préciser les délégations données à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
DECIDE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 006/02/2023 de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
conformément
aux
termes
de
l’article
L. 2122-22
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies.
Monsieur
le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt,
notamment
:
—
à
court,
moyen
ou
long
terme
et
éventuellement
sous
forme
obligataire
;
—
libellé
en
euro
ou
en
devise ;
—
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts
;
—
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif global
(TEG)
—
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière.
Le
contrat
de
prêt
pourra
notamment
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
—
la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
d’un
taux
fixe
au
taux
variable
;
-
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois l’index
relatif au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
-
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement
;
—
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la durée
du
prêt
;
—
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement ;
—
la faculté
de
modifier
la devise.
DECIDE
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
d'opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Au
titre
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
pourra
notamment
:
1)
Procéder,
dans
le cadre
d’une
gestion
active
de
la dette,
à des
changements
d’index
et à des
remboursements
anticipés
sur
des
lignes
de
prêts
existantes
et
contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus.
2)
Conclure
un
prêt
comportant
des
facilités
de
gestion
de
la
dette
et
de
la trésorerie,
à savoir
le
« Crédit
Long
Terme
Renouvelable
» (CLTR).
Ce type
de
prêt
est caractérisé
par
un
plafond
annuel
de tirage
de
fonds.
Les tirages
peuvent
s'effectuer
à tout
moment
avec
possibilité
de
remboursement
et avec
reconstitution
du
droit
de
tirage.
Plus
généralement,
Monsieur
le
Maire
pourra
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts
pour
l’année
budgétaire
en
cours.
PRECISE
que
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
opérations
réalisées
dans
le
cadre
des
délégations
reçues,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
que
Monsieur
le
Maire
pourra
charger,
un
ou
plusieurs
adjoints,
de
prendre
en
son
nom
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
il lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 23
voix
(dont
3 procurations)
ABSTENTIONS
: 6
(J-M
DELAYE,
K.
DIEMER,
L.
LUMEN,
C.
MOREL,
J.
OBRECHT,
O.
TERRIEN)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Ÿ
Â
CE
Az
r$ance,
Le
Maire
RM
ee
NU
|
2
Anne
TIN
y
Directrice
Générale
des
Services
Fa
Etienne
WOLF
Le
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-006_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
29 360 € HT
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 7
Titre FORET – APPROBATION DU PLAN DE COUPE ET TRAVAUX FORESTIERS 2023 Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
Le plan d'aménagement forestier de la commune de Brumath a été établi par les services de l'ONF en concertation avec la Ville et les acteurs locaux concernés pour la période 2013-2032. Ce document, encadré par des référentiels nationaux et régionaux, a été construit à partir d'un diagnostic préalable à l'élaboration des propositions d'actions et du cadrage budgétaire, voués à être déclinés dans les programmes annuels de travaux et de coupes à soumettre chaque année au Conseil Municipal.
L’état prévisionnel des coupes établi par l’ONF pour l’année 2023 s’établit comme suit : 947 m 3 en coupes à façonner
− Bois d’œuvre 276 m 3 dont 247 m3 en feuillus
− Bois d’industrie et bois de feu 347 m 3 dont 328 m3 de feuillus destinés à l’industrie − Volume non façonné 324 m 3
576 m 3 en coupes en vente sur pied
Le produit est estimé à 62 700 € HT, tandis que les frais d’exploitation des bois façonnés s’élèvent à 42 550 € HT. Le produit net des coupes est donc estimé à 20 150 € HT pour l’année 2023.
Par ailleurs, le programme prévisionnel des travaux pour l’exercice 2023 s’élève à 29 360 € HT et se décline comme suit :
− Travaux sylvicoles 18 860 € HT
− Travaux de protection contre les dégâts de gibier 630 € HT
− Travaux d’infrastructure 4 140 € HT
− Travaux d’accueil du public 5 730 € HT
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 007/02/2023 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
et
Forêt
en
date
du
23
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
coupe
2023
et
le
programme
des
travaux
proposés
pour
l’exercice
2023
par
les
services
de
l'ONF
tels
que
décrits
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis
et
commandes
y afférents,
ainsi
que
tout
document
visant
à
concrétiser
le
présent
dispositif.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
1
7)
Directrice
Générale
des
Services
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-007_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
délibération suivant
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 8
Titre VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES TROUBADOURS »
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
En date du 25 et 26 juin 2022, l’association « Les Troubadours », en partenariat avec la Musique municipale, a
organisé un Spectacle-Concert de Gala à l’occasion des 20 ans de la troupe.
Le budget de ce spectacle s’élève à 26 100 €.
Au regard du succès de cette manifestation, qui contribue au rayonnement de la ville, il est proposé de verser
une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les Troubadours ».
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les Troubadours », au titre de
l’organisation du Spectacle-Concert de Gala à l’occasion des 20 ans de la troupe les 25 et 26 juin 2022.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 008/02/2023 PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2023
de
la Ville
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
sechétaile
de
séance,
Le
Maire;
en
2e
V
Directrice
Générale
des
Services
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-008_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
Municipal,
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 9
Titre COLLEGE DE BRUMATH : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ECHANGE FRANCO-ALLEMAND AVEC LA VILLE DE DINGOLFING
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Madame Anne IZACARD
Le collège a sollicité la Ville de Brumath pour le versement d’une participation financière dans le cadre de
l’échange franco-allemand organisé avec la Ville de Dingolfing.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande qui s’inscrit dans le cadre d’une action pédagogique
renforçant le partenariat entre les deux villes.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le versement d’une subvention de 630 € en faveur du collège de Brumath pour l’organisation de l’échange franco-
allemand avec la Ville de Dingolfing.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 009/02/2023 PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
BP
2023
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Directrice
Générale
des
Services
Etienne
LF
TN
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-009_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
62,52 €.
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 10
Titre TARIFS 2023 DE LA VILLE DE BRUMATH : MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE THOMAS DU CENTRE CULTUREL
Service référent Direction des Affaires Financières
Rapporteur Madame Ariane PITSILIS
Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a fixé les tarifs 2023 de la Ville de Brumath.
Suite à une erreur matérielle il y a lieu de modifier le tarif de location de la salle Thomas du Centre Culturel tel
qu’il apparaît dans la grille tarifaire approuvée le 12 décembre 2022 à savoir :
Salle A.M. THOMAS Quantité Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Entreprises et organismes extérieurs forfait 8h 58,09 € 59,54 € 52,52 €
tarif horaire 1h 9,00 € 9,00 €
forfait week-end
samedi 08h00/ dimanche
22h00
102,00 € 102,00 €
Le tarif de location 2023 appliqué aux entreprises et organismes extérieurs est de 62,52 €.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 010/02/2023 FIXE
le tarif
de
la
salle
Thomas
du
Centre
Culturel
comme
suit :
Salle
A.M.
THOMAS
quantité
Tarif
2021
Tarif
2022
Tarif
2023
Entreprises
et
organismes
extérieurs
forfait
8h
58,09
€
59,54
€
62,52
€
tarif horaire
1h
9,00
€
9,00
€
forfait
week-end
samedi
08h00/
dimanche
102,00
€
102,00
€
22h00
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 1 voix
(J-M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
>
cd
Ed
(a
1
Directrice
Générale
des
Services
\
Ed.
LF
(*
\
7
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-010_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
31 8
OLB
1e WOLF
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 11
Titre ACQUISITION D’UNE INFRASTRUCTURE DE VIDEOPROTECTION SUR LE PERIMETRE EXISTANT ET EXTENSION DU DISPOSITIF AUX ENTREES DE VILLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Service référent Direction des Services Techniques
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
La Ville est dotée depuis 2017 de 9 caméras, dont 14 objectifs, qui ont été louées auprès d’une société et dont le contrat arrive à échéance le 30 mars 2023.
Dans le cadre du renouvellement des caméras existantes et de l’extension sur les entrées de ville, il est envisagé de faire l’acquisition de 18 caméras et de mettre en œuvre une installation de traitement des images conforme à la réglementation. Le principe de transmission des données retenu est basé sur un réseau hertzien performant. L’ensemble du dispositif sera alimenté de manière autonome indépendamment des armoires électriques d’éclairage publique.
Un bureau d’études spécialisé, EVALIT, nous accompagne depuis le démarrage du projet et ce jusqu’à la mise en route des installations.
Le marché sera découpé en une tranche ferme destinée au renouvellement du périmètre existant et une tranche conditionnelle qui visera à sécuriser les entrées de ville. La tranche ferme sera mise en œuvre courant 2023 de même que la tranche conditionnelle en fonction du montant de l’offre retenue. Dans le cas contraire la tranche conditionnelle sera reportée sur l’exercice suivant.
Ce projet, dont le montant est estimé à 155 385 € TTC, a été validé conjointement avec les services de la Police municipale et de la Gendarmerie.
La demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection auprès de la Préfecture sera renouvelée dans le même temps.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 011/02/2023 Cette
opération
peut
bénéficier
d’une
subvention
régionale
de
soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques
et du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
relevant
de
l'Etat.
Le
cumul
des
subventions
publiques
ne
peut
dépasser
les
50
%
du
montant
de
l’action.
En
effet,
la
Région
Grand
Est soutient
la création
ou
l'extension
de
la vidéoprotection
sur
l’espace
public
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'aménagement
du
territoire.
Par
ailleurs,
le
FIPD
est
destiné
à
soutenir
la
réalisation
d'actions
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
dans
le cadre
des
grandes
orientations
fixées
par
le Plan
National
de
Prévention
de
la Radicalisation
du
23
février
2018
(PNPR)
et
la
Stratégie
Nationale
de
Prévention
de
la
Délinquance
2020-2024
(SNPD).
Il
a
également
vocation
au
soutien
des
investissements
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique,
d'équipement
des
polices
municipales
et
de
sécurisation
d'établissements
scolaires
et
de
sites
sensibles.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
se
présente
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Tranche ferme
83 910€ |
Région
Grand
Est
—
20 000
€
Montant
plafonné
Etat
|
Montant
Aa
744€
Tranche
patsnné
csnditionnelle
45
578
€ |
Reste
à
charge
Ville
de
Brumath
—
50
%
à
64
744
€
minima
TOTAL
129
488
€
129
488
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
portant
sur
la vidéoprotection,
tel
qu’il
lui
a été
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la participation
financière
de
tout
partenaire
public
ainsi
qu’à
signer
tout
acte
se
rapportant
à ces
participations
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2023
(Fonction
114
— Nature
2188).
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
POUR
: 24
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 4
voix
(J-M
DELAYE,
K.
DIEMER,
J.
OBRECHT,
O.
TERRIEN)
ABSTENTION
: 1 (C. MOREL)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
ance,
Le
Maire,
VE
<
Anne
N
es
7
Directrice
Gén
e
des
Services
|
È
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-011_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
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1e WOLF
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 12
Titre VEGETALISATION DES ESPACES PUBLICS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
Dans le cadre de la végétalisation des espaces publics, il est prévu de planter une quarantaine d’arbres répartis sur le ban communal en 2023. Le coût de cette opération est de 21 000 € HT.
Cette opération peut bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Vert, dans le cadre de l’axe « renaturation des villes » répondant à l’objectif d’adaptation au changement climatique.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :
DEPENSES HT RECETTES
Plantation d’arbres dans les espaces
publics 21 000 €
Fonds Vert – 80 % 16 800
Ville de Brumath – 20 % 4 200
TOTAL 21 000 € 21 000 €
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 012/02/2023 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le projet
de
végétalisation
des
espaces
publics
et
à signer
tout
acte
se
rapportant
à cette
participation
financière.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anné
ATIN
{
Éd
/
Directrice
Générale
des
Services
LÀ
Etienne
WO
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-012_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
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1e WOLF
, dans le cadre de l’axe «
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 13
Titre IMPLANTATION D’UNE SERRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Eric JEUCH
La Ville de Brumath a décidé d’implanter une serre au Centre Technique Municipal afin de contribuer à la floraison des espaces publics. Les opérations réalisées en régie consisteront notamment à repiquer des plants dans des jardinières de manière à préparer le fleurissement printanier. Cette serre ne sera pas chauffée et sera équipée d’une rampe d’arrosage télégérée.
Les variétés cultivées permettront de résister aux périodes caniculaires et favoriseront des opérations d’arrosage moins régulières au niveau des jardinières. Par ailleurs, le nombre de bacs à fleurs va être diminué dès 2023 au profit de massifs plantés et aménagés avec des oyas permettant d’espacer les arrosages.
Le coût de cette opération est de 16 500 € HT.
Cette opération peut bénéficier d’une subvention du Fonds Vert, dans le cadre de l’axe « renaturation des villes » répondant à l’objectif d’adaptation au changement climatique.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 013/02/2023 DEPENSES
HT
RECETTES
Fonds
Vert
— 80
%
13
200
Implantation
d’une
serre
16
500
€
Ville
de
Brumath
— 20
%
3 300
TOTAL
16
500
€
16
500
€
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'implantation
d’une
serre
au
Centre
Technique
Municipal
contribuant
à
la
végétalisation
des
espaces
publics,
et
à signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
participation
financière.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Le
secrétamelde
séance,
Anne
TIN
Directrice
Générale
des
Services
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
LE
ZT
Le
TT
Etienne
WOLF
|
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-013_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
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1e WOLF
itracting,
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 14
Titre ETUDE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Thierry WOLFERSBERGER
Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de Brumath a décidé de lancer une étude énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux (au total 23 bâtiments) dans le cadre du dispositif d’intracting, démarche innovante permettant de financer la rénovation énergétique de son patrimoine immobilier.
En effet, la Ville dispose d’une étude identique datant de 2009 réalisée par le cabinet SOLARES BAUEN. Il est donc nécessaire d’actualiser ces données afin de pouvoir définir un bouquet de travaux à engager pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Le coût de cette étude est de 58 797 € HT soit 70 556 € TTC.
Cette opération bénéficie d’une participation financière de la Banque des Territoires à hauteur de 50% du coût TTC de l’étude plafonnée à 50 000 €. Celle-ci est cumulable avec l’aide du Fonds Vert, dans le cadre de l’axe « rénovation énergétique des bâtiments » répondant à l’objectif de réduction durable des consommations énergétiques.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 014/02/2023 DEPENSES
HT
RECETTES
Etude
de
rénovation
énergétique
58
797
€
Fonds
Vert
—
20%
11
760
€
Banque
des
Territoires
—
50
%
du
des
bâtiments
- Intracting
coût
TTC
soit
60
%
du
coût
HT
35
277
€
Ville
de
Brumath
—
20
%
11
760
€
TOTAL
58
797
€
58
797
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
la
réalisation
d’une
étude
énergétique
des
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
de
la
démarche
intracting,
et
à signer
tout
acte
se
rapportant
à
cette
participation
financière.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Le
secré
e séance,
Anne
DONATIN
Directrice
Générale
des
Services
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
CS
7
‘
st
Z
+
+
/
Etienne WOL
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-014_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
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1e WOLF
sration se présente ainsi
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration à Etienne WOLF
POINT N° 15
Titre ETUDE DE PROGRAMMATION EN VUE DU RECYCLAGE DE LA FRICHE SIMPLY – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Afin de poursuivre le projet de requalification du site SIMPLY, la Ville de Brumath a décidé de lancer en 2023 une étude de programmation d’une opération d’aménagement d’ensemble comprenant des services, des logements et un commerce.
Le coût de cette étude est estimé à 25 000 € HT.
Cette opération peut bénéficier d’une subvention du Fonds Vert, dans le cadre de l’axe « recyclage de friches ». En effet, dans un objectif d’amélioration du cadre de vie, le recyclage des friches est une mesure verte dans la mesure où elle permet d’éviter la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et contribue ainsi à la lutte contre l’artificialisation des sols.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se présente ainsi :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 015/02/2023 DEPENSES
HT
RECETTES
Fonds
Vert
—
80
%
20
000
€
Etude
de
programmation
en
vue
du
recyclage
de
la
friche
SIMPLY
25
000
€
Ville
de
Brumath
— 20
%
5 000
€
TOTAL
25
000
€
SE
GG
€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
l'étude
de
programmation
en
vue
du
recyclage
de
la friche
SIMPLY,
et
à signer
tout
acte
se
rapportant
à cette
participation
financière.
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 26
voix
(dont
3
procurations)
CONTRE
: 2 voix
(J.
OBRECHT,
O.
TERRIEN)
ABSTENTION
: 1 (C. MOREL)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-015_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
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ainsi que le plan de
“onds
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration Etienne WOLF
POINT N° 16
Titre COMPLEXE SPORTIF REMY HUCKEL : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT TRIBUNES- VESTIAIRES – PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur Daniel HUSSER
Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet définitif de l’opération de construction d’un bâtiment tribunes-vestiaires au sein du complexe sportif Rémy Huckel, ainsi que le plan de financement de ce projet.
Le montant de l’opération est estimé en phase d’Avant-Projet Définitif à 2 500 000 € HT.
Pour mémoire, les partenaires financiers sollicités à ce stade sont les suivants : - Etat ;
- Région Grand Est ;
- Collectivité européenne d’Alsace.
Sur sollicitation de la Ville, les services gestionnaires des fonds européens nous ont confirmé l’éligibilité du projet
au FEDER sous l’angle volet urbain.
Par ailleurs, l’opération peut bénéficier d’une aide de 20 000 € du District d’Alsace de Football au titre du Fonds
d’Aide au Football Amateur.
Il est donc proposé de modifier le plan de financement prévisionnel élaboré initialement, comme suit :
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 016/02/2023 Etat
2
500
000
€
18%
450
000
€
18%
Toutes
aides
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
Fonds
Vert...)
‘Région
Grand
Est
2 000
000
€
20%
400
000
€
16%
Soutien
aux
investissements
sportifs
55
500
€
45
%
25
000
€
1%
Dispositif
CLIMAXION
au
titre
de
la
chaufferie
à granulés
de
bois
Collectivité
2 500
000
€
20%
500
000
€
20%
Fonds
d’attractivité
européenne
d'Alsace
Fonds
européens
2 500
000
€
242%
605
000
€
242
%
FEDER
volet
urbain
20%
District
Alsace
2
500
000
€
plafonné
20
000
€
0,8
%
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur
Football
à 20
000
€
Reste
à charge
Ville
de
Brumath
SO:OQUE
20%
TOTAL
RECETTES
HT
2 500
000
€
100
%
Je vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant :
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le plan
de
financement
modificatif
de
l’opération,
tel
qu'il
lui a été
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la
participation
financière
de
tout
partenaire
public
ou
privé
et
à signer
tout
acte
se
rapportant
à ces
participations.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
lac
À
de
séance,
Le
Mair
te
Se€t
ESRI
LA
JLRUT
)
FE
anne
DOM
AT
2
Directrice
Générale
des
Services
4
.
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-016_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
44.
OLB
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration Etienne WOLF
POINT N° 17
Titre PLATEFORME MUTUALISEE « ALSACE MARCHES PUBLICS » - MODALITES DE FINANCEMENT DE SERVICES ET OUTILS SPECIFIQUES
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
La plateforme mutualisée dédiée à la dématérialisation des marchés publics dénommée « Alsace Marchés Publics », mise en service en octobre 2012, est hébergée et maintenue par la société ATEXO.
Un nouveau groupement de commandes associant la Collectivité européenne d’Alsace, coordonnateur du groupement, la Ville de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et des membres contributeurs, dont la Ville de Brumath, a été constitué par convention en date du 14 septembre 2021 pour développer la plateforme Alsace Marchés Publics.
I – Déploiement de nouveaux services complémentaires au profil acheteur mutualisé
A l'occasion de la consultation relative à l'hébergement et à la maintenance du profil acheteur mutualisé, réalisée courant 2021, les fondateurs et les contributeurs ont formulé le souhait de pouvoir se doter, par le biais du groupement, de services complémentaires répondant à leurs besoins respectifs dans un objectif de plus de dématérialisation.
En vue de répondre à ces besoins et de réaliser des économies d’échelle, la phase de négociation de la consultation relative à l'hébergement et à la maintenance du profil acheteur mutualisé a permis d'établir : • un inventaire des services complémentaires pouvant être adossés au profil acheteur Alsace Marchés
Publics,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 017/02/2023 pour les entreprises.
• des prix par tranches pour chacun de ces services complémentaires, soit par nombre d'entités, soit par
nombre total de consultations publiées par ces entités.
Au regard de cet inventaire et des économies d’échelle envisageables, plusieurs membres fondateurs et contributeurs du groupement de commandes ont confirmé leur souhait que la plateforme Alsace Marchés publics puisse se doter de nouveaux services complémentaires.
Le calendrier prévisionnel de déploiement des premiers nouveaux services retenus serait le suivant :
Ouverture aux acheteurs publics des services suivants :
• 1er trimestre 2023 - Documenthèque partagée d'achats réalisés,
• 2ème trimestre 2023 - Logiciel de rédaction à destination des collectivités non dotées,
• 3ème trimestre 2023 - Outil en ligne de statistiques et d'évaluation,
• 3ème trimestre 2023 - Logiciel d'élaboration d'une stratégie d'achat.
Ouverture aux entreprises des services suivants :
• 2 ème trimestre 2023 - Logiciel de mise en relation des entreprises pour la co-traitance.
Cette dématérialisation assure un gain de temps pour les acheteurs publics et pour les entreprises.
II – Le financement de la plateforme tel qu'organisé par la convention constitutive du groupement
A - Financement du profil acheteur mutualisé
Prévue à l’article 11.1 de la convention constitutive de groupement, la participation forfaitaire des contributeurs est relative aux seuls frais de fonctionnement du profil acheteur mutualisé Alsace Marchés Publics.
Après déduction du total des participations forfaitaires perçues de la part des membres contributeurs (la contribution annuelle de la Ville de Brumath est de 1000 €), les dépenses relatives aux frais de fonctionnement du profil acheteur mutualisé sont supportées par les membres fondateurs selon la clé de répartition suivante :
- La Collectivité européenne d’Alsace : 1/3 ;
- la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg : 1/3 (étant entendu que chacun de ces deux membres contribuera de manière distincte pour 1/6 ème chacun) ;
- la Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération: 1/3 (étant entendu que chacun de ces deux membres contribuera de manière distincte pour 1/6 ème chacun).
Les nouveaux services pressentis sont actuellement exclus de l’application de l’article 11.1. en vigueur de la convention de groupement.
B – Financement de services complémentaires
En effet, l’article 11.2 de la convention de groupement prévoit que le déploiement de nouveaux services n'entrant pas dans le socle de base de la plateforme, fera l'objet d'un avenant définissant les modalités de participation financière de chacun des membres intéressés par les services et outils associés aux dépenses d'investissement et de fonctionnement.
III – Le financement de la plateforme tel que prévu par le projet d’avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement
Les profils des entités contributrices sont hétérogènes d’un point de vue de leurs capacités de financement. Aussi, afin de lever le frein que constitue le coût d'entrée à supporter l'année N pour ces nouveaux services (dépenses d'investissement + dépenses de fonctionnement du module afférent à chacun de ces nouveaux services) et de permettre au plus grand nombre de membres du groupement d’accéder à ces nouveaux services, la Collectivité européenne d’Alsace prend en charge intégralement les coûts totaux d’acquisition des services complémentaires précités soit 104 500 € HT (125 400 € TTC).
Pour supporter cette prise en charge intégrale des investissements, la Collectivité européenne d’Alsace a déposé le 24 mars 2022 auprès de la Région Grand-Est une demande d'aide FEDER dans le cadre du programme REACT- EU en vue du financement des investissements inhérents à l'optimisation des services de collaboration à distance de la plateforme dématérialisée Alsace Marchés Publics. Cette aide a été obtenue par décision de la Région Grand-Est du 17 octobre 2022 pour un montant de 83 600 €.
Pour les coûts de fonctionnement annuel (hébergement et maintenance) de chacun des nouveaux services associés de collaboration à distance visés dans le projet d’avenant n°5, la clé de répartition proposée est la suivante : prise en charge du coût annuel en euros TTC du module afférent au service concerné à parts égales par l’ensemble des entités utilisatrices de celui-ci, peu importe la date d’adhésion de ces entités aux nouveaux services associés en cours d’année.
L’augmentation du nombre potentiel de membres utilisateurs des nouveaux services permettrait de diminuer les coûts de fonctionnement par entité de ces services, les coûts de fonctionnement étant divisés par le nombre d’entités utilisatrices. Les coûts de fonctionnement, seuls à la charge de chaque membre utilisateur, seraient alors très avantageux et inférieurs à ceux qui ont pu être constatés auprès d’autres éditeurs de plateforme.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 11.2 de la convention de groupement, le projet d’avenant n° 5 y afférent, qui sera signé par tous les membres du groupement, vise à fixer les modalités de financement des coûts de fonctionnement annuel de chaque nouveau module précité. Il étend également le mandat confié à la Collectivité européenne d’Alsace en tant que coordonnateur du groupement et facilite la procédure d’adhésion des nouveaux membres contributeurs. Enfin, il introduit des dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Le projet d’avenant n° 5 est joint en annexe au présent rapport.
Au regard du nombre restreint de marchés passés via la plateforme Alsace Marchés Publics (en moyenne une dizaine de consultations sur les années 2020 à 2022), la Ville de Brumath ne souhaite pas adhérer dans l’immédiat aux modules complémentaires proposés.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
• La clé de répartition suivante pour le financement des coûts de fonctionnement annuel (hébergement et
maintenance) de chacun des nouveaux services associés de collaboration à distance visés dans l’avenant n°
5 : prise en charge du coût annuel en euros TTC du module afférent au service concerné à parts égales par
l’ensemble des entités utilisatrices de celui-ci, peu importe la date d’adhésion de ces entités aux nouveaux
services associés en cours d’année.
• Les termes de l’avenant n° 5 à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation
de marchés publics relatifs à l’hébergement, la maintenance et le développement de la plateforme
mutualisée Alsace Marchés Publics et divers services associés signée le 14 septembre 2021, joint en annexe
à la présente délibération. Cet avenant prévoit notamment la clé de répartition précitée entre entités
utilisatrices pour le financement des coûts de fonctionnement annuel (hébergement etmaintenance) de
chaque nouveau service associé de collaboration à distance visés dans l’avenant n°5 ; il étend également le
mandat confié à la Collectivité européenne d’Alsace en tant que coordonnateur du groupement et facilite la
procédure d’adhésion des nouveaux membres contributeurs ; enfin, il introduit des dispositions relatives au
Règlement Général de la Protection des Données. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3 procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
seûrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
ATIN
2
Directrice
Gé
ale
des
Services
Pa
Etienne
WOLF
—
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-017_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 4e VILLE BRUMATH
6 février 2023
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ns la
cession.
avis sur les autorisations d'acquérir des
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration Etienne WOLF
POINT N° 18
Titre ACQUISITION DE BIENS PAR LE CONSISTOIRE LUTHERIEN PROTESTANT DE BRUMATH - UNION DES EGLISES PROTESTANTES D’ALSACE ET DE LORRAINE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Service référent Direction Générale
Rapporteur Monsieur le Maire
En date du 10 janvier 2023, le Consistoire luthérien protestant de Brumath a saisi la Ville d’une demande d’avis
sur l’acquisition de deux appartements.
En effet, l’assemblée du Consistoire de Brumath se porte acquéreur de deux appartements deux pièces dans la
résidence Le Bouquet à Seebach.
Conformément à l’article L 2541-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal « donne
obligatoirement son avis sur les autorisations d’emprunter, d’acquérir, d’échanger ou d’aliéner des
immeubles, … demandées par des fabriques d’église et autres administrations cultuelles. »
Le Conseil Municipal est donc appelé à donner un avis sur cette cession.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2541-14 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal doit obligatoirement donner son avis sur les autorisations d’acquérir des
immeubles par des administrations cultuelles,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 018/02/2023 EMET
un
avis
favorable
à l'acquisition,
par
le
Consistoire
luthérien
protestant
de
Brumath,
de
deux
appartements
deux
pièces
dans
la
résidence
Le
Bouquet
à Seebach.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
au
Consistoire
luthérien
protestant
de
Brumath.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR
: 28
voix
(dont
3
procurations)
ABSTENTION
: 1 (J-M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
sec
jrelde
séance,
Le
Maire,
Ann
TIN
(or
Directrice
Généralèlides
Services
ré
Etienne
WOLF
a
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-018_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 4e VILLE BRUMATH
6 février 2023
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OLB
place d’un feu tricolore
t cadastrée section 07 n°177.
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration Etienne WOLF
POINT N° 19
Titre ACQUISITION D’UNE PARCELLE RUE DU GENERAL DE GAULLE POUR L’IMPLANTATION D’UN FEU TRICOLORE
Service référent Direction de l’Aménagement et des Equipements
Rapporteur Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’opération immobilière Carré Or réalisée par Marignan à l’angle de la rue de la Division Leclerc et de la rue du Général de Gaulle, la Collectivité européenne d’Alsace a imposé la mise en place d’un feu tricolore pour réguler le flux de véhicules sortant de cette opération de 75 logements.
Ce feu tricolore est relié à ceux du carrefour de la rue de Remiremont et de la rue du Général de Gaulle, dont l’entretien incombe aux services de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Toutefois ces derniers, ainsi que les entreprises intervenantes, ne sont pas habilités à agir sur le domaine privé. C’est pourquoi il est nécessaire de faire l’acquisition du terrain d’implantation du feu en vue de le verser au domaine public. Conformément aux statuts de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, les acquisitions foncières liées au réaménagement et à l’entretien des voiries, accessoires et réseaux divers sont à la charge des communes concernées.
Au terme d’un procès-verbal d’arpentage, l’opérateur immobilier a détaché une parcelle correspondant à l’emprise du feu de stationnement et de la broche de raccordement et qui fait l’objet de la présente rétrocession.
La parcelle concernée, d’une superficie de 0 are et 22 centiares, est cadastrée section 07 n°177.
L’acquisition de cette parcelle se ferait dans le cadre d’une rétrocession de voirie à l’euro symbolique.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 019/02/2023 ACCEPTE
e
l'acquisition
au
prix
de
1€
de
la
parcelle
cadastrée
section
07
n°177
d'une
superficie
de
0
are
et
22
centiares,
e
le classement
de
la
parcelle
susvisée
dans
le domaine
public
de
la Ville.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
à intervenir.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les formalités,
notamment
de
solliciter
le
notaire
pour
la préparation
de
l’acte
de
vente
et son
enregistrement.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
: 29
voix
(dont
3
procurations)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
seèrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Fe
é
LT
Anne
DÔNATIN
TT
Directrice
Génétale
des
Services
É.
_
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-019_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
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OLB
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration Etienne WOLF
POINT N° 20
Titre MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE Service référent Direction des Ressources Humaines
Rapporteur Monsieur Jean-Daniel SCHELL
Considérant les évolutions de carrière des agents de la Ville de Brumath liées aux avancements de grades et aux réussites aux concours et examens, ainsi que divers départs, il y a lieu d’actualiser le tableau des effectifs. Cette mise à jour répond aux obligations règlementaires et comptables qui s’appliquent à la Ville.
Postes vacants à supprimer :
- 1 poste d’Attaché Principal,
- 1 poste de Chef de Service de Police Municipale,
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal,
- 3 postes d’Adjoint Technique,
- 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe,
- 1 poste d’adjoint Technique Principal de 1ère classe,
- 1 poste de Technicien Principal de 2ème classe.
Postes à créer :
- 1 poste de Rédacteur Principal de 1ère classe,
- 2 postes d’Agent de Maîtrise Principal.
Le Comité Social Territorial, réuni en date du 26 janvier 2023, a été saisi pour avis sur la suppression de ces
différents postes.
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 020/02/2023 Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
janvier
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à l’organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
procéder
aux
suppressions
d'emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la suppression
des
postes
suivants :
- 1 poste
d’Attaché
Principal,
- 1
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
- 1 poste
de
Brigadier-Chef
Principal,
- 3
postes
d’Adjoint
Technique,
- 1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°
classe,
- 1 poste
d’adjoint
Technique
Principal
de
1°"®
classe,
- 1 poste
de
Technicien
Principal
de
2°"®
classe.
la création
des
postes
suivants
:
-
1 poste
de
Rédacteur
Principal
de
1°"
classe,
-
2 postes
d’Agent
de
Maîtrise
Principal.
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la Ville,
tel
que
joint
en
annexe.
ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
ABSOLUE
POUR
: 28
voix
(dont
3 procurations)
CONTRE
: 1 voix
(J-M
DELAYE)
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
f
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-020_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 BRUMATH
_ 6 février 2023
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OLB
2022 au 4 janvier 2023
Présents :
Jean-Michel DELAYE, Karine DIEMER, Bertrand GIRARD, Sylvie HANNS, Vincent HUCKEL, Daniel HUSSER, Codruta IONESCU, Anne IZACARD, Claude JEGOUZO, Eric JEUCH, Pauline JUNG, Vincent JUNG, Patricia KOLB, Valérie KRAUTH, Laurent LUMEN, Catherine MOREL, Jean OBRECHT, Ariane PITSILIS, Eric REINNER, Christine REYMANN, Jean-Daniel SCHELL, Sylvie SCHNEIDER, Olivier TERRIEN, Christophe WASSER, Thierry WOLFERSBERGER
Excusés avec procuration :
Muriel DUPONT donne procuration à Patricia KOLB
Nadine FIX donne procuration à Sylvie HANNS
Baptiste MISCHLER donne procuration Etienne WOLF
POINT N° 21
Titre COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Service référent Direction Générale
Rapporteur Madame Sylvie HANNS
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains de ses domaines de compétence, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette délégation d’attribution concerne notamment « la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».
Conformément à l’article L. 2122-23 du même Code, le Maire doit rendre compte, au Conseil Municipal, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du Conseil Municipal.
Décisions prises du 30 novembre 2022 au 4 janvier 2023
En matière de commande publique
Date
d'engagement Service Nature Procédure Titulaire
Montant
TTC €
16/12/2022 DST fournitures espaces verts Plantation d'arbres au stade MAPA < 40 000 € NAEGELY 11 761,79 €
04/01/2023 DST fournitures service technique EPI parkas et blousons marché à bon de commande TEXPRO 5 430,77 €
Marché de Fournitures
Objet du Marché
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Haguenau-Wissembourg
Conseillers désignés :
29
Conseillers en fonction :
29
Conseillers présents :
26
Conseillers absents :
3
Procurations :
3
Extrait du registre
Du conseil municipal
Séance du lundi 6 février 2023 à 20h00
Convocation du 31 janvier 2023
Sous la présidence de Monsieur Etienne WOLF, Maire
N° 021/02/2023 Marché
de
travaux
D
-
ë
ce
Service|
Nature
Objet
du
Marché
Procédure
Titulaire
Montant
d'engagement
TICE
Mise
en
place
de
8 trappes
de
visite
sur
les
conduits
ENGIE
30/11/2022
DAE
travaux
bâtiment
de
cheminée
des
chaudières
pellets
de
la
chaufferie
| MAPA
<
40
000
€|
ENERGIE
]|11 532,46
€
collège
SERVICES
GE
Remplacement
du
ponton
du
bassin
au
Jardin
du
OUTRE
FORET
01/12/2022
DAE
t
MA
/12/
ravaux
bâtiment
Tilleul
PA
<
40
000
€
CHARPENTES
ac
à
:
:
:
OUTRE
FORET
06/12/2022
DAE
travaux
bâtiment
Création
d'un
belvédère
au
lavoir
MAPA
<
40
000
€
CHARPENTES
20
511,23
€
06/12/2022
DAE
travaux
bâtiment
Illumination
du
lavoir
MAPA
<
40
000
€|
ES
SERVICES |
8
975,93
€
12/12/2022
DAE
travaux
voirie
Nouveau
poteau
incendie
CTM
MAPA
<
40
000
€
ARTERE
5
378,40
€
Rempl
t de
i
'
haud
13/12/2022 |
DAE |
travaux
bâtiment
emplacement
de la production d'eau chaude
À
canoooel
IDEX
|3521404€
sanitaire
au
Centre
Omnisport
02/01/2023 |
DAE |
travaux
bâtiment
Éonfretion eurigarge et pétanque
au Jardin du
|hpac40000€|
HILDFILS
|6 283,20€
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
30
novembre
2022
au
4 janvier
2023
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
Le
Maire,
Etienne
WOLF
Accusé de réception en préfecture 067-216700674-20230206-021_02_2023-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023