Procès Verbal - cms verbal du 24 04 2025

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Procès Verbal - cms verbal du 24 04 2025 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Chêne-en-Semine. Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal du 24 04 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, MAIRIE

74270

CHÊNE-EN-SEMINE 433, route du Prieuré Tél. : 04 50 77 90 87 Fax : 04 50 23 78 64

E-mail : mairie@chene-en-semine.fr

Site : www.chene-en-semine.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2025

Nombre de conseillers En exercice Présents Votants

10 09 10

L'an deux mille vingt-cinq, le 24 avril 2025 Le conseil municipal de Chêne-en-Semine, dûment convoqué, s'est réuni à 19 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Paul Ramiard, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : dix Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025 Présents ; Paul Rannard, David Jordan, Jean-François Borget, Carme Messier, Isabelle Seinera, Sébastien Cotterlaz-Rannard, Aurélie Stéfani, Marie-Claude Fournet, Gérard Mouillet, Absente excusée : Olivier Thevenet qui donne pouvoir à Paul

Sébastien Cotterlaz-Rannard, a été désigné secrétaire de séance Adoption du procès-verbal de la séance du 24 février 2025 DELIBERATION ? 2025/04/17 BIEN NON BÂTI VACANT ET PRÉSUMÉ SANS MAÎTRE TRANSFERT DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL La loi de décentralisation 2004-809 du 13 août 2004 permet à l'Etat de rétrocéder les biens vacants sans maître au bénéfice des communes. Vu l'article 713 du Code civil, Vu les articles L.1123-1, L.l 123-2, L.1123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'article 1657 du Code général des impôts Après avoir effectué les démarches nécessaires auprès du service des hypothèques et du service du cadastre et mené une enquête au niveau local, le bien non bâti cadastré section ZB iïû231 situé au lieu-dit « Les Taillées » en bordure de la route départementale n° 1508 sur la commune de Chêne-en-Semine, apparaît sans maître. La commission communale des impôts directs, en date du 03 avril 2025, a donné un avis favorable à l'acquisition de ce bien sans maître par la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

PREND acte de la possibilité offerte par la loi de décentralisation au regard des biens vacants sans maître et de l'avis de la commission communale des impôts directs. CHARGE Monsieur le Maire : => De prendre un arrêté pour constater la vacance de ce bien => D afficher l arrêté sur les panneaux municipaux =^> De publier cet arrêté dans un journal ti'annonces légales

Ouverture au public : mercredi de 9h30 à 12h00

vendredi de 9h30 à 12h00 -14h00 à17h30DELIBERATION n° 2025/04/18 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA C.C.U.R. ET LA COMMUNE DE CHËNE- EN-SEMINE POUR LE LOGICIEL RIS.NET GESTION SIMPLIFIEE V3 Vu les statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône, Vu la délibération n° 2021/06/36 du conseil municipal, en date du 13 septembre 2021, portant autorisation de signer ta convention de participation financière entre la C.C.U.R et la commune de Chêne-en-Semine. Vu la délibération n0 CC 124/2022 du conseil communautaire en date cki 8 novembre 2022 portant autorisation de signer la nouvelle convention de participation financière avec les communes membres. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la régie des données (RGD) de Savoie Mont Blanc qui gère le logiciel Ris.net, a modifié ses statuts et se transforme en Groupement d'Intérêt Public (GIF). Considérant qu il y a lieu de revoir la convention à la suite d'une augmentation des tarifs de la Régie des données de Savoie Mont-Blanc Pour la commune de Chêne-en-Semine, la proposition d'abonnement due à la CCUR serait de 806. 19 € Pour ce faire, une nouvelle convention de participation financière entre la C.C. Usses et Rhône et la commune de Chêne-en-Semine doit être établie. Considérant que la convention a été transmise à tous les membres du Conseil Municipal le 21 février 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de passer une nouvelle convention de partenariat financier avec la C.C. Usses et Rhône, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s y rapportant.

DELIBERATION n° 2025/04/19 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CC USSES ET RHONE ET1A£OMMUNE POUR DES MESURES DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE Considérant que dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques, nuisibles à la biodivershé et à la sécurité publique, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) s'est associée
DECIDE de passer la convention de partenariat financier avec la C.C. Usses et Rhône, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document s'y rapportant.

DELIBERATION n° 2025/04/20 CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE L'ENTRETIEN DES ABORDS DE CHAUSSEE ENTRE LA COMMUNE DE CHENE-EN-SEMINE ET LA CC USSES ET RHONE Vu l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0024 du 3 avril 2024 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône. Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Ètat, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 4l 1-2, R. 4l 1-8 et R. 4l 1-25 à 28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instmction interministérielle sur la signalisation routière - livre l - 5ème partie - signalisation cl'mdication et des services - approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié, Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie. Considérant que les secteurs compris sur la RD 14, PR 47+480 jusqu'au ronci-point de la Croisée, ainsi que sur la RD 1508, entre le PR 6+695 et le PR 7+015,et lu RD 908a entre le rond-point de la Croisée et la limite avec la Commune de Clarafond-Arcine, présentent désormais les caractéristiques d'une agglomération. Le Maire souligne que la présente convention, annexée à la délibération, a pour objet de confier à la Communauté de communes l'exécution des tâches d'entretien relevant normalement de la Commune, sur certaines sections de routes départementales situées en agglomération, conformément à la répartition des compétences précisée dans l'article 8 du règlement de voirie du Département de la Haute-Savoie. Le Maire précise que la présente convention s applique aux sections de voirie suivantes

RD 1508 : entre les PR 6+695 et PR 7+015, sur la Commune de Chêne-en'Semine, RD 908a : entre le rond-point de la Semine (PR 0+0) et la limite avec la Commune de Clarafond-Arcine,RD 14 : entre le rond-point de la Scminc et le PR 47+480, sur la Commune de Chêne-en-Semine.

Le Maire fait état du plan qui est annexé à la convention. La CC Usses et Rhône assurera, pour le compte de la Commune, les prestations suivantes :

Nettoyage et balayage des trottoirs, accotements et stationnements, Entretien courant et réparation des trottoirs, accotements et bordures, Entretien et remplacement du mobilier urbain, Entretien des espaces verts, plantations et toute, Marquages au sol hors signalisation horizontale routière (zones piétonnes, cyclables, stationnement...), Viabilité hivernale des trottoirs et accotements, en complément du salage départemental des chaussées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE les adjoints délégués aux Bâtiment services techniques à signer la présente convention avec la CC Usses et Rhône NOTIFIE la présente délibération à la CC Usses et Rhône NOTIFIE la présente délibération au Département de Haute-Savoie

DELIBERATION n° 2025/04/21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PARCELLES SUPPORTANT LE TERRAIN DE FOOTBALL ET LES VESTIAIRES DE LA SEMINE. Vu l'arrêté inter préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0024 du 3 avril 2024 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes (CC) Usscs et Rhône. Vu la délibération n°CC 188/2018 du 11 septembre 2018 portant sur le transfert d'actifdes terrains de football et vestiaires de la Semine, Vu la délibération n°CC 10/2020 du 11 février 2020 portant sur le transfert de la gestion des bâtiments et équipements liés à la pratique du football au bénéfice de la Commune de Chêne-en-Semine, Vu la décision du 10 juin 2020 du Président concernant la convention avec la Commune de Chêne-en-Semine pour l'entretien du terrain du football de la Semine, Vu la convention du 10 juin 2020 entre la CC Usses et Rhône et la Commune de Chêne-en-Semine pour la réalisation de prestations après transfert du terrain de football et de ses équipements à la Commune de Chêne-en-Semine. Considérant que la CC Usses et Rhône ne gère plus les équipements sportifs de type terrain de football et que les biens ont été transférés à la Commune de Chêne-en-Semine par délibération n°2018/04/34 et qu'une convention d'entretien a été signée le lOjuin 2020. Le Maire indique que la convention, annexée à la délibération, a pour objet de mettre à disposition les parcelles propriétés de la CC Usses et Rhône à la Commune au titre de sa gestion et de l'entretien des terrains de football ainsi que du bâtiment des vestiaires, propriétés de cette dernière. Il précise qu'il est envisagé d'autoriser par convention la Commune d'entreprendre tout travaux, d'assurer la gestion et l'entretien des équipements transférés en 2018, soient le terrain de football et les abords, dont le bâtiment abritant les vestiaires. Le Maire mentionne que cet équipement a été transféré par la CC Usscs et Rhône à la Commune par délibérations des 11 septembre 2018 et 11 février 2020. Le Maire précise qu'il s'agit des deux parcelles sises dans la Commune de Chêne-en-Semine, cadastrées en section ZB, n°262 et 270, d'une surface respective de 384 et 28 589 m2. Le Maire propose d'accepter le transfert tics parcelles supportant les terrains de football, les vestiaires à la commune de Chêne-en-Semine et d'approuver l inventaire des biens mentionnés ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la mise à disposition des parcelles propriétés de la CC Usses et Rhône à la Commune de Chêne- en-Semine à l'euro symbolique. AUTORISE les adjoints à signer tous les documents afférents à cette opération, avec la CC Usses et Rhône NOTIFIE la présente délibération à la CC Usses et Rhône

DELIBERATION ? 2025/04/22 RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER ETE 2025 Considérant indispensable l'entrefien des espaces verts pendant l'été « arrosage, désherbage, nettoyage, toute » ainsi que l'entretien des différents bâtiments communEiux « nettoyage, peinture ... » Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE de recruter durant la période estivale 2025, des agents, qui placés sous l'autorité du Maire, auront à charge de réaliser les différentes tâches ci-dessus listées. PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera variable en fonction des nécessités du service mais en aucun cas n'excédera 35 heures hebdomadaires. FIXE la rémunération de ces agents contractuels sur la base de l'indice bmt : 368- indice majoré ; 367 de traitement dans la fonction publique, à laquelle s'ajoutera l'indemnité de congés payés. AUTORISE le maire ou un adjoint à signer les contrats à intervenir. S'ENGAGE à régler la dépense correspondante à l'aide des crédits inscrits au budget.DELIBERATION ? 2025/04/23 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES 2025 Le conseil municipal prend connaissance des bases prévisionnelles des taux d'imposition de 2025 des taxes directes locales, transmises par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques en ddte du 21 mars 2025.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE d'appliquer les taux suivants pour l'exercice 2025 :

>

Foncier

bâti

17.51

%

>

Foncier

non

bâti

28.68

%

> Taxe d'habitation 12.00 %

DELIBERATION ? 2025/04/24 CONVENTION DE STERILISATION_ErLD_)_IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS Monsieur le Maire expose que, la commune de Chêne-en-Semine est confrontée à une population de chats ernints sans cesse grandissante. Elle doit trouver les moyens de limiter cette population en maîtrisant leur prolifération. Pour cela il est proposé de conclure une convention avec la Fondation 30 millions d'amis afin de mettre en place une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur. Le projet de convention ci-joint annexe prévoit que la commune se churge de capturer ou faire capturer les chats errants non identifiés en état de divagation, sans propriétaire ou sans détenteur et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. La commune fait ensuite procéder à leur stérilisation et à leur kientification, ces opérations réalisées les iinimaux sont relâchés sur le lieu de leur capture. La commune et la fondation 30 millions d'amis participerons financièrement, chacune, à hauteur de 50% des frais. • IOOÊ pour les mâles (soit 506 part Fondation & 50€ part mairie) ; • 120€ pour les femelles (soit 60€ part Fonddtion & 60€ part mairie) ; • 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part FonclHtion & 70€ part mairie) ; * 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la convention avec la fondation 30 millions d'amis telle que jointe en annexe, AUTORISE le Maire à signer la convention.

DELIBERATION n° 2025/04/25 ATTRIBUTION DU MARCHE ROND POINT GIRATOIRE Objet : marché à procédure adaptée pour travaux de TERRASSEMENT et de BORDURES ET ENROBES pour la sécLirisdtion d'entrée agglomération. Vu les articles L.2320-1 à L.2325-1 du code de la commiinde publique ; Vu l article 5211-10 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020/05/36 en date du 10 juillet 2020 portant la sécurisation du carrefour « Les Cardinats » sur la RD14 au droit de création d'un giratoire. Vu la délibération 2020/03/18 en date du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire, Considérant qu'en vertu de cette délibération, le Mdire peut « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'çxécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret », Vu la publication via la platefonne de ciématérialisation des marchés publics de l'AMP 74 en date du 04 février 2025 et la parution « annonces légales » du Dauphiné Libéré 74 en date du 07 février 2025, et fixant au 04 mars 2025, à 121-iOÛ, la date limite de réception des offres an marché de travaux précédemment cité ; Considérant qu'après analyse des offres reçue, celle-ci correspond aux paramètres de choix fixés, Vu l avis de la commission voirie lors de sa réunion du 24 mars 2025, qui propose de retenir l'offre éconoiniquement la plus avantageuse ; selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation ; Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet Profils Etudes, maître d'œuvre, le 28 mars 2025 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la proposition d'honoraires de l'entreprise GROPPI - RANNARD TP d'un montant de 129 219.00 € HT, proposition mieux-disante, DECIDE de souscrire le marché avec l'entreprise GROPPI - RANNARD TP à Chêne-en-Semine AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents nécessaires à sa réalisation. S_'ENGAGE à régler les dépenses à l'aide des crédits à inscrire au budget communal 2025.DELIBERATION n° 2025/04/26 ATTRIBUTION DU MARCHE ROND POINT GIRATOIRE Objet : marché à procédure adaptée pour travaux de TERRASSEMENT et de BORDURES ET ENROBES pour la sécurisation d'entrée agglomération. Vu les articles L.2320-1 à L.2325-1 du code de la commande publique ; Vu l'article 5211-10 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020/05/36 en date du 10 juillet 2020 portant la sécurisation du carrefour « Les Cardinats » sur la RD14 au droit de création d'un giratoire. Vu la délibération 2020/03/18 en date du 26 ma! 2020 donnant délégation au Maire, Considérant qu'en vertu de cette délibération, le Maire peut « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accorcts-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret », Vu la publication via la platefonne de dématérialisation des marchés publics de l AMP 74 en date du 04 février 2025 et la parution « annonces légales » du Dauphiné Libéré 74 en date du 07 février 2025, et fixant au 04 mars 2025, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de travaux précédemment cité ; Considérant qu'après analyse de l'unique offre reçue, celle-ci correspond aux paramètres do choix fixés, Vu l'avis de la commission voirie lors de sa réunion du 24 mars 2025, qui propose de retenir l'ofÏre écoiïomiquement la plus avantageuse ; selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation ; Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet Profils Etudes, maître d'œuvre, le 28 mars 2025 ; Le Conseil ïvîunicipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE la proposition d'honoraires de l'entreprise EUROVIA ALPES d'un montant de 168 246.40 € HT, proposition mieux-disante, DECIDE de souscrire le marché avec l'entreprise EUROVIA ALPES à Chêne-en-Semine AUTORISE le Maire à signer le marché et tous documents nécessaires à sa réalisation. S'ENGAGE à régler les dépenses à l'aide des crédits à inscrire au budget communal 2025.

DELIBERATION n° 2025/04/27 FIXATION TARIF REDEVANCE DE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU L'agcncc de Peau perçoit des redevances répercutées sur les factures d'eau et notanttnent une redevance pour le prélèvement de la ressource. Jusqu'à présent, aucune obligation n'imposait un affichage de cette dernière sur la facture ci'eau. A partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances s'applique et celle-ci impose notamment l'affichage de cette redevance sur la facture d'eau dans la partie « organismes publics ». Dès lors, il convient de fixer le montant de la contre-valeur pour la redevance prélèvement sur la ressource en eau pour la commune de Chêne-en-Semine, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public cl'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu pour l année 2025. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48- 35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025, Vu l'an-êté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d eau potable, Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable pris en compte pour l'application de la redevance d eau potable prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du SMEBS n° 03-03-25 fixant le tarif de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

FIXE à 0,06522 € HT/m3 la contre-VEilcur correspondant à la « redevance pour prélèvement sur la ressource en eau » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément an prix du mètre cube d'eau vendu, applicable à compter de ce jour sur la commune de Chêne-en-S emi ne.

DELIBERATION ? 2025/04/28 SUBVENTIONS 2025 Après avoir examiné les différentes demandes de subventions reçues, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DECIDE cTallouer, en fonction des disponibilités budgétaires, les subventions communales suivantes :

>

AFMTELETHON

50,006

> AOS CHENE -FRANCLENS-ST GERMAIN l 200.00 € >

ASFFRANGY

150.00

€

>

AU

P'TIT

CAFE

50.00€

5> BANQUE ALIMENTAIRE 100.006 > BTP CFA BOURG EN BRESSE 50.00 € > CENTRE REGIONAL LEON BERARD 200.00 € > CHAMBRES DES METIERS ARTISANAT 50.00€ > CHANTE DAMES EN SEMINE 150.00 € > COMITE HANDISPORT 74 50.00 € > COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER 50.00 € >

COTE

RHÔNE

50.00

€

>

ESPACE

FEMMES

50.006

> ENSEMBLE HARMONY BELLEGARDE 50.00 € >

EXIL

SORGIA

FM

400.00

€

> FEDERATION SPORTIVE DU VAL DES USSES 150.00€ > FOOTBALL CLUB SEMINE l 500.006 > FRANCE ALZHEIMEUR HAUTE-SAVOIE 100.00 6 > GRAINES D'AMIS DU VAL DES USSES 100.00 € > HANDI RAID SAPEURS POMPIERS 200.00€ >

ÎA

FRANGY/SEYSSEL

100.00

€

> JEUNES SAPEURS POMPIERS FRANGY 200.00 € > LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 50.00 € >

LOCOMOTIVE

50,00

€

> NATURE ET TERROIRS 150.00 € >

SEPAS

IMPOSSIBLE

100.00

€

> SERVICE D'ENTRAIDE FAMILIALE SEYSSEL 50.00 € >

TENNIS

SEMINE

400.00€

> TIR SPORTIF DE LA SEMINE 50.00 € >

UNCALPES/AFN

150.00

€

>

USBC

500.00€

Questions diverses : Commune : concermmt le projet du bâtiment « gens du voyage » modification des plans avant le dépôt du permis de construire. Personnel : Gérard CLERC est toujours en arrêt de travail, nous sommes toujours dans l attente d'un retour du médecin du travail pour une reprise totale ou à mi-temps thérapeutique. Suivant les résultats le conseil municipal se questionne à recruter le cantonnier de la comniLine de Vanzy, venu aider René MESSIER en attendant. Clôture de la séance : 21 h 00 Le

secrétaire

de

séance

Le

Maire

Sébastien COTTERLAZ-RANNARD Paul RANNARD