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Compte-Rendu - CR du CM 3 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 3 mars 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MONT-PRÈS
CHAMBORD
SEANCE DU 3 MARS 2022
CONVOCATION DU 25 FEVRIER 2022
La convocation du Conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la session ordinaire du 3
mars 2022 à 20 h 30, salle du conseil municipal, portant sur l'ordre du jour suivant :
N° Publié Ajouté Ajourné
délibération
Décisions
05/2022 - Autorisation donnée au maire pour ester en justice — X assignation en expulsion
Finances
06/2022 - Subventions aux associations X
07/2022 - Demande de subvention exceptionnelle par le Club des x Jeunes
- Convention avec l'association refuge de Sassay pour la mise en
08/2022 fourrière des animaux trouvés errants sur la commune X
Budget annexe -— gestion des locaux commerciaux et de services
09/2022 - Adoption du compte de gestion 2021 du comptable public x
10/2022 - Vote du compte administratif 2021 x
11/2022 - Affectation du résultat 2021 x
12/2022 - Vote du budget primitif 2022 x
Budget général
- Adoption du compte de gestion du comptable public X X
- Vote du compte administratif 2021 X X
13/2022 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021 X
- Affectation du résultat 2021 X X
14/2022 - Reprise anticipée des résultats 2021 du budget général X
15/2022 | - Vote du budget primitif 2022 X
Communauté de communes du Grand Chambord
16/2022 - Convention d'organisation temporaire de la maitrise
d'ouvrage pour l'autosurveillance des réseaux X
d'assainissement collectif (réseaux unitaires)
Ressources humaines
- Recrutement d'un(e) coordonnateur(trice) à temps complet et
17/2022 d'un(e) coordonnateur(trice) adjoint(e) à temps complet au X
pôle enfance jeunesse au 1° avril 2022
1 - Création-suppression d'emploi d'adjoint technique territorial x 18/2022 à temps non complet au 1 mai 2022
Informations et questions diverses
- Compte rendu de la réunion des élus des 10 communes du x
territoire de collecte par Val-Eco.
Date de convocation du Conseil municipal : 25 février 2022
Présents : M. Mohamed BENTHANANE - Mme Nathalie BINVAULT - Mme Sylvie BOURDILLON - Mme Sylvie CHAUVEAU -
M. Gilles CLEMENT - M. José COELHO - Mme Céline DASMIEN - Mme Danièle DEBOUT - M. Laurent DUCHESNE - M.
Dominique GIBAUD - M. Laurent GRANGER - Mme Sylvie JOSSO - Mme Marie-Noëlle LE CAM - M. Philippe LEGENDRE -
Mme Marie-Noëlle MARTIN - Mme Marion MAURICE - M. Aurélien RADET - M. François RAMAUGE
Absents excusés : Mme Elise CHABRIAIS - M. Robert MORIN - Mme Christine RAFFY
Absents non excusés : M. Damien FURET - M. Christian RAMANANJOELINA
Procurations: Mme Elise CHABRIAIS à Mme Danièle DEBOUT - M. Robert MORIN à M. Philippe LEGENDRE - Mme
Christine RAFFY à Mme Nathalie BINVAULT
Secrétaire de séance : Mme Sylvie JOSSO
La majorité des conseillers municipaux étant présente, la séance est ouverte à 20 h 40.
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant
le compte rendu de la séance du jeudi 27 janvier 2022.
Les membres du Conseil municipal n'ayant pas d'observation, le compte rendu de conseil est validé.
FINANCES
N° 05/2022 : Autorisation donnée au maire pour ester en justice - assignation en expulsion
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2132-2 et L 2132-3 ?
Monsieur le maire indique à l'assemblée délibérante que Mme APPERT Cécile, occupe un logement communal au 73, rue
de la Rochelle dont le contrat d'une durée de 6 mois est expiré depuis le 8 mars 2020. Mme APPERT, ne payant pas ses
loyers, une sommation de payer les loyers lui a été signifiée par acte d’huissier en date du 7 juillet 2021.
Les sommes réclamées n'ayant pas été toutes réglées, la dette locative se porte à la somme de 1 144,20 € au 2 mars 2022.
La requérante est informée de l'existence de l'arriéré des loyers, de sorte que la partie défenderesse occupe actuellement
les lieux sans droit ni titre.
Monsieur le maire expose qu'afin de protéger les intérêts de la commune, il a décidé de solliciter du Juge des Contentieux
de la Protection du Tribunal Judiciaire de Blois, de rendre une ordonnance autorisant l'expulsion de Mme APPERT.
2 L'assignation aux fins de résiliation du bail a été notifiée par acte d'huissier le 21 décembre 2021 pour une audience
prévue le 16 mars 2022.
Monsieur le maire informe qu'il doit, pour agir en justice au nom de la commune, y avoir été autorisé par le Conseil
municipal.
La délibération doit intervenir avant le jugement.
Monsieur le maire demande à l'assemblée délibérante de :
l'autoriser à représenter la commune en justice dans le cadre de l'instance à l'encontre de Mme APPERT Cécile.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise le maire à représenter la commune en justice dans le cadre de l'instance à l'encontre de Mme APPERT
Cécile.
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O
N° 06/2022 : Subventions aux associations
La commission du Conseil municipal, en charge de préparer les propositions de subventions de fonctionnement aux
personnes de droit privé destinées aux associations (compte 6574), s'est réunie le 24 janvier 2022 pour examiner les
demandes pour 2022.
M. Dominique GIBAUD, adjoint au maire, présente ces propositions.
Subventions 2022 en €
AJSMB (foot) 1 000
La Fraternelle Tir 500
Tennis club du Grand Chambord 450
Vélo-Loisir-Montais 180
Club des Jeunes 100
Club des jeunes -— section Gymnastique 700
Club des Jeunes — section Badminton 700
Club des jeunes - section Bicross 700
Club des jeunes - section Multi-activités 100
Rugby Bracieux 300
Club des jeunes - section Tir à l'arc 700
Pétanque Montaise 300
Judo club Bracilien 700
L'Danse 700
3 Associations culturelles de loisirs
Associations communales
Subventions 2022 en €
La Focale 41 180
Comité des fêtes 600
Théâtre l’Ardrolle 180
LACS 100
Mont Demain 100
Société de pêche le « Carpiau de Sologne » 200
La Grolle Montaise 100
Ensemble et Solidaire 630
Associations scolaires - périscolaires et postscolaires
Associations communales
Subventions 2022 en €
Association des Parents d'Elèves - FCPE 200
Coopérative scolaire école maternelle : 650
- Spectacle de noël 350
- Campindien durant 2 jours 600
Coopérative scolaire école élémentaire 650
- Sorties pédagogiques 11 560
- Spectacle de noël 350
Associations hors commune
Subventions 2022 en €
DDEN 100
OLIV 100
Associations d'anciens combattants et de pérennisation de la mémoire
Associations communales et intercommunales
Subventions 2022 en €
Anciens AFN (UNC/UNCAFN) 130
FNACA Mont Vineuil 130
Associations et organismes de formation
Associations hors commune
Subventions 2022 en €
Campus des Métiers de l'Artisanat (CFA BTP 37) 80
Famille rurale Azay le Rideau 80
4 Associations à caractère social ou humanitaire
Associations hors commune
Subventions 2022 en €
La Banque Alimentaire 100
Tout P'tits 41 100
Association Les Breumailles de la Bonheure 100
Croix Rouge Française 100
JALMAV 100
Resto du cœur 100
ADMR 100
CIDFF 100
Associations hors commune
Subventions 2022 en €
Fédération Nationale des Déportés et 80
Internés Résistants et Patriotes (FNDIRP)
ANACR Association Nationale des 80
Anciens combattants et Amis de la Résistance
Associations diverses
Associations hors commune
Subventions 2022 en €
Association des Secrétaires de Mairie 100
Jeunes sapeurs-pompiers de Blois-Sud 100
Prévention routière 50
Sologne Nature Environnement 100
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de délibérer sur la proposition des subventions pour 2022 dont le
montant global s'élève à 25 510€.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. Dominique Gibaud, adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'attribuer les subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 « subventions aux associations » du
budget général 2022,
Charge le maire de l'application de la présente délibération;
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O
M. Mohammed BENTHANANE demande s'il serait possible l'année prochaine d'établir un cadre forfaitaire pour l'attribution de
subventions aux associations extérieures à la commune qui sollicitent une aide pour leurs adhérents montaïs.
5 M. François RAMAUGE ajoute que cette question a déjà été soulevée lors du précédent budget et souhaiterait que ce soit abordé
en amont de la séance du conseil municipal où sont votées les subventions. Il remarque que l’on donne autant pour le Judo
Club que pour des associations montaises.
M. le maire propose que ces questions soient étudiées.
N° 07/2022 : Demande de subvention exceptionnelle par le Club des Jeunes
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le président du Club des Jeunes de Mont-près-Chambord
sollicitant une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation du 50°" anniversaire de l'association ainsi que
les anniversaires des sections qui le composent et ayant de 10 à 40 ans d'existence.
Le programme de cette manifestation qui aura lieu les 14 et 15 mai 2022 prévoit la mise en place d'une exposition,
l'organisation de diverses animations sportives, d'une soirée avec repas et des randonnées pédestre et VTT.
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur une aide exceptionnelle d'un montant de 500 €.
Il propose par ailleurs que la commune prenne en charge les boissons pour l'apéritif.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €
Approuve la prise en charge par la commune des boissons pour l'apéritif.
M. Mohamed BENTHANANE, président du Club des jeunes, ne participe pas au vote.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
N° 08/2022 : Convention avec l'association refuge de Sassay pour la mise en fourrière des animaux
trouvés errants sur la commune
Une convention annuelle est passée entre l'Association Refuge de Sassay 41 et la commune dans le cadre d'un contrat
de mise en fourrière des chats et chiens trouvés errants sur la commune.
Cette subvention annuelle est calculée de la façon suivante :
0,79 € par habitant et par an soit pour 2022 un montant de 2 610,95 €.
M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser, ou son délégataire, à signer la convention pour une durée d’un
an, renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise le maire ou son délégataire à signer la convention pour une durée d'un an, renouvelable par
tacite reconduction.
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O0
6 N°_ 09/2022: Adoption du compte de gestion 2021 du budget annexe «Gestion des locaux
commerciaux et de services »
Le compte de gestion est un document établi par la Direction générale des finances publiques qui retrace l'ensemble des
opérations budgétaires de l'année écoulée, en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du
compte administratif. | comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires
et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité), le bilan comptable de la
collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le compte de gestion est soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante qui peut ainsi constater la stricte
concordance de celui-ci avec le compte administratif dressé par le maire.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion 2021 du budget « Gestion des locaux
commerciaux et de services », sachant que le comptable public a repris dans ses écritures :
Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,
Celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
L'état de l'actif et du passif accompagné des états de développement des comptes de tiers,
L'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures en 2021.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, le compte de gestion 2021 du budget annexe «Gestion des locaux
commerciaux et de services ».
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O
N° 10/2022 : Vote du compte administratif 2021 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux
et de services »
Le compte administratif est un document comptable élaboré et présenté par le maire au conseil municipal pour
approbation. Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité au titre de l'année écoulée et fait
apparaître les résultats de l'exercice comptable.
En application de l'article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte
administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais
doit se retirer au moment du vote.
Le compte administratif 2021 du budget « Gestion des locaux commerciaux et de services » est soumis à l'approbation
du conseil municipal.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion du comptable public présenté précédemment et se résume
comme suit:
7
-
-
-
-
- Section de fonctionnement
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CREDITS ALLOUES TOTAL EMIS RESTE A REALISER
DEPENSES 42 999,79 € 28 550,57 €
RECETTES 42 999,79 € 76 990,01 €
SOLDE (R-D) 48 439,44 €
Section d'investissement
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 CREDITS ALLOUES TOTAL EMIS RESTE A REALISER
DEPENSES 14097,35 € 10 861,36 € 333,33 €
RECETTES 14097,35 € 10 430,89 € 0.00 €
SOLDE (R-D) -430,47 € - 333,33 €
Le conseil municipal est invité à élire son président qui fera procéder au vote du compte administratif.
M. le maire se retire de la séance et Mme Danièle DEBOUT prend la présidence.
Mme Danièle DEBOUT, adjointe au maire, fait procéder au vote.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT,
Après en avoir délibéré,
Procède au vote du compte administratif 2021 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux
et de services »,
Le compte administratif du budget « Gestion des locaux commerciaux et de services » 2021 est voté à
l'unanimité.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
N° 11/2022 : Affectation du résultat 2021 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Après l'arrêt définitif des comptes de l'exercice 2021 et le vote du compte de gestion et du compte administratif, il y a lieu
de prendre une délibération d'affectation définitive des résultats.
Le Conseil municipal devra donc:
Statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constater que le compte administratif de l'exercice 2021 présente :
un excédent cumulé d'exploitation de 48 439.44 €
un déficit d'investissement de 430.47 €
un déficit de restes à réaliser de 333.33 €
un déficit cumulé d'investissement comprenant le solde des restes à réaliser de 763.80 €.
8
•
•
➢
➢
➢
➢ Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du
budget « Gestion des locaux commerciaux et de services ». Il propose d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 d'un
montant de 48 439.44 € comme suit:
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 47 675.64 €
Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisés) : 763.80 €
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement 2021 qui figure au compte administratif
comme suit:
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 47 675,64 €
Compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) : 763,80 €
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
N°12/2022 : Vote du budaet primitif 2022 du budget annexe « Gestion des locaux commerciaux et de
services »
Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances, présente le budget primitif 2022 du budget annexe « Gestion des
locaux commerciaux et de services ».
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP DEPENSES BP 2022 CHAP RECETTES C1»)
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 11 700,00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 47 675,64 REPORTE
65 | CHARGES DE GESTION COURANTE 54 000,00 73 IMPOTS ET TAXES -
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 66 | CHARGES FINANCIERES - 74 PARTICIPATIONS -
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 75 PRODUITS DE GESTION COURANTE 58 200,00
042 | OPERATIONS D'ORDRE 12 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELLES 500,00
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
9
•
•
▪
▪ SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP DEPENSES C1») CHAP RECETTES C1»)
RAR DEPENSES 2021 333,33 RAR RECETTES 2021 -
001 | SOLDE D'EXECUTION N-1 430,47 001 | SOLDE D'EXECUTION N-1 763,80
10 | DOTATIONS - 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 175,64
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 000,00 042 | OPERATIONS D'ORDRE -
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 27 675,64 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 500,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
Elle propose au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2022 du budget annexe «Gestion des locaux
commerciaux et de services » qui se présente comme suit :
106 375,64 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
29 439,44 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
Adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2022 du Budget annexe « Gestion des locaux commerciaux
et de services ».
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
N° 13/2022 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2021
Monsieur le maire communique au conseil municipal le bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l'année
2021.
Acquisitions : Liste des parcelles
Références cadastrales Lieu-dit Surface Montant
BV 436 La Petite rue 1313m° 6 119,00 €
WP 127 Le Héros 1415m° 888,70 €
BT 40 La Petite rue 4918 m° 10 968,07 €
BM 353, 359, 364, 365, 370 La Robinière 717 m 1 123,02 €
BV 322 et 323 Champ Chardon 10 939 m° 55 000,00 €
BT 382 et 391 Les Morines 384 m° 115,20 €
TOTAL 74 213,99 €
10
•
• Cessions : Liste des parcelles
Références cadastrales Lieu-dit Surface Montant
BV 444 La Petite rue 312 m° 1 248,00 €
WP 112 La Roserie 393 m° 3 144,00 €
WP 113 La Roserie 42 n° 210,00 €
AL 676 et 679 58, rue Nationale 756 m° 90 000,00 €
BL 398, 400 à 407, 408 à 417 Le Bellaugeon 4 090 m° 1,00 €
TOTAL 94 603,00 €
Il demande au Conseil municipal d'approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2021.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité d'approuver le bilan des acquisitions immobilières pour l'année 2021.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
N° 14/2022 : Reprise anticipée des résultats 2021 du budget général
Madame Danièle DEÉBOUT, adjointe déléguée aux finances, expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14
permet une reprise anticipée de résultats de l'exercice N-1, dès le vote du budget primitif N, à condition de justifier ces
résultats par:
Une fiche de calcul du résultat prévisionnel, établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,
Un état des restes à réaliser au 31 décembre N-1,
Le compte de gestion s'il a pu être établi, ou à défaut une balance et un tableau des résultats de l'exécution du
budget, produits et visés par le comptable.
La reprise anticipée est possible pour la totalité de la part du résultat excédant la couverture du besoin de financement
de la section d'investissement, et toujours sous la réserve d'une régularisation, dans la plus proche décision modificative
suivant le compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2022.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération
d'affection définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Madame Danièle DEBOUT demande au conseil municipal de constater et d'approuver les résultats de 2021 ci-dessous :
Dépenses Recettes Solde
Résultat total 2021 25317/54.33€ 3 188 068.69 € 656 314.36 €
Recon de Résultat antérieur
DUPUIS reporté (ligne 002 du BP 150 000.00 € 2021)
Section d'investissement | Résultat total 2021 2 107 866.41 € 2 248 425.39 € 140 558.98 €
11
-
-
- Résultat antérieur
reporté (ligne 002 du BP
2021)
25 663.27 €
Restes à réaliser au
31 décembre 2021
Investissement 349 725.29 € 97 891.00 € - 251 834.29 €
Reprise anticipée des
résultats 2021
Prévision d'affectation
en réserve (compte
1068)
506 314.36 €
Prévision d'affectation
du résultat (compte 001) 140 558.98 €
Report en
fonctionnement en
recettes (compte 002)
150 000,00 €
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport de Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2311-85,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve et arrête les résultats du budget général tels que présentés ci-dessus,
Décide de reporté par anticipation les résultats 2021 sur le budget primitif 2022 comme suit :
Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 150 000 €
Compte 1068 (prévision d'affectation en réserve) : 506 314,36 €
Compte 001 (prévision d'affectation du résultat) : 140 558,98 €.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O0
N° 15/2022 : Vote du budaet primitif du budaet général de la commune 2022
Madame Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances, présente le budget primitif 2022 du Budget Principal.
Elle propose au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2022 du Budget Principal qui se présente comme suit:
3 108 196,00 € tant en dépense qu'en recette pour la section de fonctionnement
1759 461,64 € tant en dépense qu'en recette pour la section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES BP 2022 CHAPITRE RECETTES BP 2022 "022 |DEPENSES IMPREVUES 20 000,00 002 |EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT N-1 150 000,00 !” 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 765 202,00 013 JATTENUATIONS DE CHARGES 30 500,00 7 012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | 1 952 500,00 10 _ |PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 306 485,00 © 014 JATTENUATION DE PRODUITS 28 285,00 13 _|IMPOTS ET TAXES 1 572 579,00 65 _ |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 208 070,00 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 960 281,00 66 |CHARGES FINANCIERES 25 943,00 15 | AUTRES PRODUITS DE GESTION 85 500,00 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 16 _|PRODUITS FINANCIERS 1,00 © 042 [OPERATIONS D ORDRE 8 000,00 17 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 850,00 23 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT! 3 108 196,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT! 3 108 196,00
12
▪
▪
▪ SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE |OPERA DEPENSES BP 2022 | |ARTICLE|OPERA RECETTES BP 2022 RAR DEPENSES 2021 349 725,29 RAR RECETTES 2021 97 891,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 98 696,00
040 OPERATIONS D'ORDRE 040 OPERATIONS D'ORDRE 8 000,00 "041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 041 OPERATION PATRIMONIALES 100 000,00 10 DOTATIONS (TAXE D'AMENAGEMENT, FCTVA...) 30 200,00 10 DOTATIONS (TAXE D'AMENAGEMENT, FCTVA...) 200 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES 267 171,35 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 2021 506 314,36 204 FONDS DE CONCOURS 60 000,00 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2021 140 558,98 EQUIPEMENTS HORS PROGRAMME 180 166,00 EQUIPEMENTS HORS PROGRAMME 83 461,00 909 _JECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 2 255,00 909 JECOLE ELEMENTAIRE MATERIEL 910 ECOLE MATERNELLE MATERIEL 6 500,00 910 JECOLE MATERNELLE MATERIEL 6 000,00 912 JAMENAGEMENTS ESPACES VERTS 33 500,00 912 |AMENAGEMENTS ESPACES VERTS 913 _|MEDIATHEQUE 1 600,00 913 _|MEDIATHEQUE 920 [TERRAINS 2 437,00 920 [TERRAINS 105 399,00 921 AMENAGEMENT TERRAIN DE LOISIRS 30 000,00 921 AMENAGEMENT TERRAIN DE LOISIRS 938 CONSTRUCTION BATIMENTS 259 187,00 938 CONSTRUCTION BATIMENTS 53 231,00 928 [RESTAURANT SCOLAIRE 10 000,00 928 [RESTAURANT SCOLAIRE 950 [VORE 229 000,00 950 [VORIE 980 _ JENVIRONNEMENT 197 720,00 980 _JENVIRONNEMENT 93 820,00
1641 BESOIN DE FINANCEMENT 266 090,30
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT| 1 759 461,64 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT| 1 759 461,64
Monsieur le maire rappelle les principaux travaux prévus dans ce budget qui sont:
- L'extension de la micro-crèche,
- La vidéosurveillance,
- Les travaux de voirie notamment rue des Mardelles, dans le secteur des Champs de Mont,
- Une étude sur les mobilités réalisée au niveau de la Communauté de communes du Grand Chambord et dans
lequel la commune devra s'investir ce qui permettra d'affiner les réflexions sur la circulation route de Blois,
- Une étude de solutions fondées sur la nature,
- L'acquisition de terrains rue des Vallées, entre les équipements sportifs et la forêt,
- La restauration du retable de l'église.
Mme Danièle DEBOUT, adjointe déléguée aux finances, demande au Conseil municipal de délibérer sur ce budget
primitif.
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire et de Mme Danièle DEBOUT, adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et une voix contre,
Adopte le budget primitif 2022 du budget général tel que présenté ci-dessus.
Pour : 20
Contre: 1
Abstention : 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
N° 16/2022: Convention d'organisation temporaire de la maitrise d'ouvrage au profit de la
communauté de communes du Grand Chambord pour l'autosurveillance des réseaux
d'assainissement collectif (réseaux unitaires)
Monsieur le maire expose que la réglementation impose aux collectivités de quantifier les déversements en milieu
naturel. Le schéma directeur réalisé par la Communauté de communes du Grand Chambord et la réglementation
13 préconisent la mise en place d'appareils de mesure sur les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration équipés
de trop-pleins et de déversoirs d'orage.
Objectifs de ces travaux :
Evaluer et maintenir l'efficacité du système d'assainissement
Répondre aux objectifs d'atteinte du bon état des eaux fixés par la Directive européenne Cadre sur l'eau
Rendre compte du fonctionnement des systèmes d'assainissement auprès des acteurs de l'eau (Police de l'Eau,
Agence de l'Eau et SATESE notamment)
La Police de l'Eau s'appuie sur les données transmises pour définir annuellement la conformité des systèmes
d'assainissement en fonction de la réglementation locale, nationale et européenne.
Pourquoi mettre en place des appareils de mesure :
Au niveau des stations d'épuration (selon la capacité) pour:
Vérifier l'existence des rejets
Estimer les débits rejetés
Mesurer et enregistrer en continu les débits
Estimer les charges polluantes rejetées
Mesurer les caractéristiques des eaux usées
Au niveau des réseaux pour :
Au niveau des déversoirs d'orage : mesurer le temps de déversement journalier et estimer les débits rejetés
Au niveau des trop-pleins sur les réseaux séparatifs : mesurer le temps de déversement journalier.
Monsieur le maire rappelle que l'autosurveillance des réseaux d'assainissement collectif, lorsqu'il s'agit de réseaux
unitaires, concerne à la fois la compétence « assainissement collectif » relevant de la Communauté de communes et à la
fois la compétence « pluvial » relevant des communes.
Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la Communauté de communes du Grand Chambord porte
les travaux pour le compte des communes pour la partie pluviale les concernant, par le biais d'une convention
d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) par laquelle la commune de Mont-près-Chambord confie à la
Communauté de communes la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Travaux 153 360,00 € | Subvention Agence de l'Eau (60 %) 88 182,00 €
Frais de MOE 7 668,00 € | Commune de Saint-Laurent-Nouan 8 280,00 €
Etudes et prestations diverses 15 336,00 € | Commune de Montlivault 3 450,00 €
Commune de Mont-près-Chambord 5 623,50 €
Commune de Saint-Claude-de-Diray 3 277,50 €
Cté de communes Grand Chambord 67 551,00 €
TOTAL 176 364,00 € | TOTAL 176 364,00 €
Monsieur le maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir:
L'autoriser à signer la COTMO avec la Communauté de communes du Grand Chambord, dont les principales
caractéristiques sont détaillées ci-dessus, ainsi que les éventuels avenants à cette convention
L'autoriser à inscrire au budget 2022 les dépenses correspondantes,
L'autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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- Le Conseil municipal :
Entendu le rapport de M. le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Monsieur le maire à signer là COTMO avec la Communauté de communes du Grand Chambord,
dont les principales caractéristiques sont détaillées ci-dessus, ainsi que les éventuels avenants à cette
convention,
Autorise Monsieur le maire à inscrire au budget 2022 les dépenses correspondantes,
Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour: 21
Contre : 0
Abstention : O
M. Aurélien RADET s'étonne du nombre de communes. M. le maire précise qu'il s'agit des communes qui sont desservies par un
réseau unitaire et qui de ce fait reçoivent les eaux pluviales.
RESSOURCES HUMAINES
N° 17/2022 : Recrutement d’un coordonnateur(trice) à temps complet et d’un(e) coordonnateur(trice)
adijoint(e) à temps complet au pôle enfance jeunesse
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Vu le code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le responsable du Service Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse a souhaité muter vers une autre collectivité en février 2022.
Cette situation a conduit la direction à réfléchir sur une nouvelle organisation pour répondre à un certain nombre de
problématiques qui se posaient dans la collectivité :
Une volonté de recentrer le responsable du service restauration scolaire et entretien des locaux vers son cœur
de métier, à savoir la cuisine,
Une volonté de regrouper l'action culturelle sur un seul pôle,
Une volonté de mieux accompagner l'agent en charge de la médiathèque qui se sentait isolé dans la collectivité,
Une volonté politique de transversalité des services apportés à la population, à savoir, la restauration scolaire, la
médiathèque et la culture, la petite enfance et l'enfance jeunesse.
Pour répondre à ces problématiques, il est proposé de créer un service à la population composé de quatre pôles :
Le restaurant scolaire,
La médiathèque / culture,
La petite enfance
L'enfance jeunesse.
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- Dans l'attente de la mise en place de cette organisation et au vu de l'urgence des besoins du pôle enfance jeunesse à
compter du 1° avril 2022, il est nécessaire de recruter un coordonnateur afin de remplacer le coordonnateur actuel qui doit prendre la responsabilité du service à la population.
Compte tenu des missions confiées, il s'agit de créer un emploi sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2°" classe
à temps complet.
Ce recrutement est complété par la création d'un emploi de coordonnateur adjoint sur le grade d'adjoint d'animation
principal de 2°" classe à temps complet. Cet emploi vient remplacer l'emploi de coordonnateur adjoint créé le 1°
novembre 2021, sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps non complet à hauteur de 33 heures,
qui ne répond plus aux besoins du pôle enfance jeunesse, et qui sera supprimé ultérieurement dans l'attente de l'avis du
comité technique saisi le 3 mars 2022.
Compte tenu des missions de ces deux postes, et conformément au statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
d'animation, les postes sont à pourvoir sur le grade d'avancement d'adjoint d'animation principal de 2°" classe de
catégorie C.
A ce titre, il est également précisé qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel, titulaire du
BPJEPS avec l'option de direction, relevant de la catégorie € dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général
de la fonction publique : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour créer, à compter du 1° avril 2022:
un emploi de coordonnateur enfance jeunesse sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet.
un emploi de coordonnateur-adjoint enfance jeunesse sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème
classe à temps complet
Qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires ou lauréats d'un concours de la Fonction
Publique Territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel, titulaire du BPJEPS avec l'option
de direction, relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction
publique : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le Conseil municipal :
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de créer, à compter du 1° avril 2022:
un emploi de coordonnateur enfance jeunesse sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet.
un emploi de coordonnateur-adjoint enfance jeunesse sur le grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Qu'en cas de recherches infructueuses de candidats fonctionnaires où lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel, titulaire du BPJEPS
avec l'option de direction, relevant de la catégorie € dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
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- N° 18/2022 : Création-suppression d'emploi d’adijoint technique territorial à temps non complet au 1°
mai 2022
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique.
Considérant la demande d'un agent, adjoint technique territorial à temps non complet, de réduire son temps de travail
de 32 heures hebdomadaires à 24 heures hebdomadiäaires,
Considérant que sa demande a été acceptée par l'autorité territoriale et la direction,
Considérant que le Comité technique a été saisi pour avis le 22 février 2022,
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1° mai 2022,
La création d'un emploi, d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1° mai 2022.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour décider de :
La suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1er mai 2022,
La création d'un emploi, d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1er mai 2022,
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi.
Le Conseil municipal :
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide:
La suppression d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 32 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1° mai 2022,
La création d'un emploi, d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 24 heures
hebdomadaires annualisées à compter du 1° mai 2022,
D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au
budget de l'exercice.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
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- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu de la réunion des élus des 10 communes du territoire de Collecte par Val-Eco
(chaque élu est en possession du compte rendu rédigé par Val-Eco)
M. Philippe LEGENDRE commente ce compte rendu. Il rappelle que le Syndicat intercommunal Val-Eco collecte les
ordures ménagères sur 10 communes du territoire: Bracieux, Huisseau-sur-Cosson, Montlivault, Mont-près-Chambord,
Saint-Claude-de-Diray, Tour-en-Sologne, Cour-sur-Loire, Maves, Mulsans, Villexanton.
Il rappelle que depuis le 1° janvier 2020, le syndicat a vu son territoire de traitement s'agrandir, tout en conservant sa
compétence collecte pour ces 10 communes.
Au regard de l'échéance du 1° janvier 2023, la compétence collecte va connaître de nombreux bouleversements en
raison de la mise en place de l'extension des consignes de tri (ECT) sur les emballages plastiques essentiellement.
Les nouveaux plastiques à trier, en plus des bouteilles et flaconnages, concerneront les pots et barquettes en plastique,
les blisters, les emballages souples.
La collecte ne se fera plus en apport volontaire (points tri) mais par une collecte en bacs jaunes individuels en porte à
porte.
La fréquence de ramassage se fera tous les quinze jours, en alternance avec la collecte des ordures ménagères.
M. Philippe LEGENDRE souligne « que nous sommes à la veille d'une transition importante en terme de collecte ». À ce sujet,
des discussions sont en cours avec l'Agglopolys, mais aussi avec le SIEOM de MER.
Les 4 déchetteries de proximité sur les 6 communes du Grand Chambord du secteur Val-Eco constituent un véritable
atout de proximité pour les habitants que nous devons préserver, ajoute M. le maire.
Mme Marion MAURICE pense qu'il sera inécessaire de faire une forte communication sur l'importance du tri et de la
réduction des déchets.
La parole est donnée à Mme Marie-Noëlle LE CAM qui souhaite faire le point sur :
Le baromètre des villes cyclables, édition 2021
L'édition 2021 du baromètre des villes cyclables était accessible en ligne du 14 septembre au 30 novembre 2021. La
commune de Mont-près-Chambord, après avoir recueilli 80 questionnaires, figure dans le baromètre des villes cyclables.
En effet, seules les communes ayant atteint un minimum de 50 questionnaires pouvaient être classées dans ce
baromètre.
La méthodologie de l'enquête était la suivante :
Pour chacune des 26 questions, réparties dans 5 thématiques (ressenti général, sécurité, confort, efforts de la commune,
stationnement et services vélo), les personnes répondantes ont pu attribuer une note de 1 (négatif) à 6 (positif).
Une note globale a été calculée pour chaque ville à partir de la moyenne des 5 thématiques.
18 En fonction de cette note globale, la commune de Mont Près Chambord a été catégorisée sur une échelle de A+ à G allant
de « climat vélo excellent » à « climat vélo très défavorable ».
Le climat vélo pour la commune de Mont Près Chambord est F.
Des données cartographiques localisent des sites à améliorer en priorité, des souhaits de stationnement vélo sur la
commune.
Dans le cadre du schéma directeur des aménagements cyclables, cette enquête va guider les élus dans le repérage des
besoins d'aménagements cyclables sur la commune.
Mme Marie-Noëlle LE CAM ajoute pour information que 1625 communes ont participé à l'édition 2021 sur le plan
national, contre 768 en 2019, ce qui démontre une forte volonté de la population de s'emparer des circulations dites
« douces ».
En région Centre Val de Loire, 53 communes figurent dans le baromètre des villes cyclables.
En Loir et Cher, les 4 communes figurant dans le baromètre des villes cyclables sont Blois, Vendôme, Romorantin et Mont-
près-Chambord.
La semaine écocitoyenne du 21 au 26 mars 2022
Mme Marie-Noëlle LE CAM rappelle que la semaine écocitoyenne sur la thématique du ramassage des déchets aura lieu
à Mont Près Chambord du 21 au 26 mars, avec la participation de :
Val-Eco : animation (infos, jeux sur le compostage, lombricompostage) le samedi 26 mars
L'association Mont Demain : stand proche de la boite à dons, valorisation de celle-ci le samedi 26 mars
Mont Local et Bio : concours de dessins pour les enfants sur les déchets (toute la semaine) et chantier participatif
sur la réalisation d'un parking vélo en palettes le samedi 26 mars après-midi (sur réservation)
Les amis du Verger Conservatoire : participation au ramassage des déchets le samedi 26 mars
La médiathèque : mise en avant d'ouvrages sur les déchets, toute la semaine
Le pôle ados/centre de loisirs : animation autour des déchets le mercredi 23 mars
Les services techniques et le service communication de la commune pour les installations et les affiches.
Le samedi 26 mars, le point de départ de la manifestation de ramassage des déchets aura lieu sur l'esplanade de l'amitié
de 9h30 à 12h. Val-Eco proposera une animation autour du compostage et lombricompostage. A l'issue du ramassage,
s'en suivra la pesée des différents sacs de déchets avec bilan de la collecte et récompenses. Un verre de l'amitié clôturera
cet évènement.
SOLIDARITE NATIONALE POUR SOUTENIR LES POPULATIONS UKRAINIENNES
Monsieur le maire informe les élus de la réception en mairie d'une circulaire du Service interministériel de Défense et de
Protection Civile (SIDPC) de la préfecture de Loir-et-Cher pour actualiser la liste des centres de regroupement et
d'orientation (CRO) du département en cas de crise justifiant le déplacement massif des populations.
Par ailleurs, face à la situation de guerre qui frappe actuellement l'UKRAINE, l'Association des maires de Loir-et-Cher
(AM41) et la Protection Civile appellent à la solidarité pour soutenir la population ukrainienne.
Les élus décident de mettre en place des permanences afin de recueillir du matériel de première nécessité (couvertures,
médicaments, produits d'hygiène, …) ainsi que du matériel de secours qui pourront être envoyés au peuple ukrainien.
Pour Mont-près-Chambord, les matériels collectés seront acheminés auprès de la Protection Civile de Romorantin.
Les familles qui souhaiteraient accueillir des réfugiés dans leur foyer peuvent se faire connaître dès maintenant en mairie.
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➢ SECURITE DANS LE BOURG
M. François RAMAUGE revient sur sa demande d'étude sur les priorités à droite, rue Nationale et notamment au droit de
la rue des Ecoles et de la rue de l'Ormeau. Mme Marion MAURICE pense que la sécurité n'est pas assurée à cet endroit.
M. le maire répond que la signalisation en place, si elle crée une incertitude, incite les automobilistes à être prudents et
à ralentir. Elle a d’ailleurs été mise en place après une étude avec la Direction départementale des Territoires.
M. le maire précise que cet endroit n'est pas accidentogène et propose que cette question de sécurité routière au centre
du bourg soit étudiée dans le cadre du schéma directeur des mobilités actives qui va être entrepris dans les prochains
mois à l'échelle de la communauté de communes en étroite concertation avec la commission communale de sécurité
routière.
Fin de séance à 23H26
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